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Déliberation - 22122009 49
Document publié le Mercredi 16 décembre 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22122009 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°22/12/2009/49
L’an deux mille neuf, le 22 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 16 décembre 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 12 DECEMBRE 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET –- Jeannique VANDEWIELE - André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - BUCQUOYE Thierry - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Laurent WINDELS - Jean-Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Isabelle MARIAGE, procuration Rodrigue DESMET
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Sophie LAFRENOY, procuration Jean-Jacques FERON
Claudine ZAHM, procuration Patrick BOSSUT
Catheleen COPPIN-QUIVRON, procuration Thibault TELLIER
Eric ZAJDA, procuration Peggy LAMBLIN
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- RESEAU DES PISCINES ET CENTRES AQUATIQUES -
- CONVENTIONNEMENT AVEC LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE (L.M.C.U) -
- FONDS DE CONCOURS 2008/2009 -
-----------------------------------
En application de la convention passée avec Lille Métropole Communauté Urbaine (L.M.C.U) pour le fonctionnement de notre piscine municipale, notre commune est attributaire d’un fonds de concours communautaire d’un montant de 71 325€ au titre de l’année scolaire 2008/2009. Conformément à l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), il nous appartient de délibérer sur l’acceptation de cette dotation après avoir vérifié que le montant total de ce fonds de concours n’excède pas la part consacrée par notre budget municipal pour le financement de l’activité concernée (apprentissage de la natation des scolaires).
Après avoir vérifié que cette dernière condition est bien remplie, nous vous demandons d’émettre un avis favorable pour l’encaissement de cette somme de 71 325 €.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 15 décembre 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX