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Déliberation - 201112 51
Document publié le Mercredi 14 novembre 2012 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 201112 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
N°d’ordre 20/11/2012/51 - Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°d’ordre 20/11/2012/51
L’an deux mille douze, le 20 novembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 14 novembre 2012.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 20 novembre 2012 :
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX – Patrick BOSSUT - Isabelle MARIAGE - Rodrigue DESMET – Jeannique VANDEWIELE – Antonio DA SILVA - André VARLET – Chantal NYS – Nathalie CARDON - Annick CASTELEIN – Michel PETILLON – Réjane CASTEL – Rose-Marie BUCHET – Thierry BUCQUOYE – Sophie LAFRENOY – Laurent WINDELS – Jean-Jacques FERON – Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE - Pierre GUILLEMAUD – Claudie RIUS – Alexandra COUSTY – Catherine SUBTS – Thibault TELLIER – Catheleen COPPIN QUIVRON – Eric ZAJDA – Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER.
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Hervé DELVAS donne procuration à Nathalie CARDON,
Sylvain LAMBLIN donne procuration à Vincent LEDOUX
Claudine ZAHM donne procuration à Patrick BOSSUT
Bruno ACKOU donne procuration à Claudie RIUS
Jean-Louis BEAUVENTRE donne procuration à Rodrigue DESMET
SECRETAIRE :
Rodrigue DESMET
- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) -
-----------
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que selon les dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. N°d’ordre 20/11/2012/51 - Page 2 sur 2
Le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 18, précise que ce
débat s’établit sur la base d’un document synthétique.
Ce document – joint en annexe – pour la préparation du budget primitif 2013 est
soumis au Conseil Municipal pour discussion.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 13 novembre 2012.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX