Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 30 09 2019 56
Déliberation - DELIB 27 05 2019 25 ACTUALISATION TABLEAU DES EFFE
Déliberation - DELIB 30 09 2019 53
Déliberation - DELIB 30 09 2019 50
Déliberation - DELIB 30 09 2019 55
Déliberation - DELIB 30 09 2019 57
Déliberation - DELIB 30 09 2019 48
Déliberation - DELIB 30 09 2019 58
Déliberation - DELIB 30 09 2019 52
Déliberation - DELIB 30 09 2019 51
Déliberation - DELIB 30 09 2019 49
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 30 09 2019 49)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
-000---
N° d'ordre 30/09/2019/49
L’an deux mille dix-neuf, le trente septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 24 septembre 2019.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 30 SEPTEMBRE
2019 :33
PRESENTS : (23)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DÉLBECQUE - Colette DEBEUF -— Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Jean-Valéry MONVOISIN - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jonathan GLIBERT - Louis COSYN - Patrick VANDAMME- Eric ZAJDA
PROCURATION : ()
Patrick BOSSUT donne procuration à Franck GILME
Peggy ROBERT donne procuration à Thibault TELLIER
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Thierry MITTENAERE donne procuration à Claudie RIUS
Nathalie CARDON donne procuration à Jean-Valéry MONVOISIN
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Jean-Luc WABANT donne procuration à Eric ZAJDA
ABSENTE : (1)
Amandine PANZERA
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- CONSEIL MUNICIPAL -
- TABLEAU DES EFFECTIFS -
- ACTUALISATION -
N°d'ordre 30/09/2019/49 - Page 1 sur 6 Le dernier tableau des effectifs du personnel issu de notre délibération du 27 mai 2019 (n° 27/05/2019/25) doit être modifié notamment suite à des suppressions et des créations de postes liées à des mouvements de personnel (recrutements, avancements de grade, départs à la retraite...).
N°d’ordre 30/09/2019/49 - Page 2 sur 6 Dont
see Catégories |, Meet | Eleetifs | Temps À suression | Création CADRES D’EMPLOIS budgétaires pourvus non complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emplois fonctionnels
Directeur Général des Services A [ 1
CATEGORIE A
Cadre d'emplois des Attachés
Attaché hors classe A l 0
Attaché Principal A 2 2 +1(1)
Attaché A l 1
CATEGORIE B
Cadre d’emplois des Rédacteurs
Rédacteur Principal 1° classe B 2 2
Rédacteur Principal 2°" classe B 3 2 +2|(2)
Rédacteur B 6 5 -1
CATEGORIE C
Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs
Adjoint Administratif Principal 1° classe C 10 8 -2 +1 (3) Adjoint Administratif Principal 2°" classe le 13 Il -2f(4)
Adjoint Administratif € 9 8 1 -1
FILIER HNIQUE
CATEGORIE A
Cadre d’emplois des Ingénieurs
Ingénieur hors classe A 1 l
Ingénieur Principal A 2 1 -16)
Ingénieur A 0 0
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Techniciens
Technicien Principal 1% classe B 3 3
Technicien Principal 2% classe B 1 1 +1 (6)
Technicien B 1 l
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise
Agent de Maîtrise Principal C 7 7 +2{()
Agent de Maîtrise C 10 9 +7
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Adjoint Technique Principal 1°* classe € 3 3
Adjoint Technique Principal 2°" classe € 24 22 2 -2 (8) + 2}
Adjoint Technique C 25 24 2 +1
FILIERE MEDICO-SOCIALE
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Agents Territoriaux
Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
ATSEM Principal 1° classe c é 4
ATSEM Principal 2°" classe g 2 2
N°d'ordre 30/09/2019/49 - Page 3 sur 6 Dont
Effectifs Effectifs Temps
budgétaires | pourvus non
complet
Catégories Suppression | Création CADRES D'EMPLOIS
FILIERE CULTURELLE
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Assistants
d'Enseignement Artistique
Assistant d'Enseignement Artistique B 9 8 4 +3)
Principal 1°" classe 0)
Assistant d'Enseignement Artistique B 1 Î +3
Principal 2°" classe
Assistant d'Enseignement Artistique B 0 0
Cadres d'emplois des Assistants de
Conservation du Patrimoine
Assistant de Conservation Principal 1° B 1 0 -1
classe
Assistant de Conservation Principal 2°" B 1 0 -1H1D) classe
Assistant de Conservation B 1 0 -1
CATEGORIE C
Cadres d'emplois des Adjoints du Patrimoine
et des Bibliothèques
Adjoint du Patrimoine Principal 1%° classe Œ 2 I -1] (12)
Adjoint du Patrimoine Principal 2°" classe CE 2 2
Adjoint du Patrimoine C 3 1 1 cl
FILIERE SPORTIVE
CATEGORIE B
Cadre d’emplois des Educateurs des APS
Educateur des APS Principal 1%° classe B 4 3 - Educateur des APS Principal 2°" classe B 1 Ru(18)
Educateur des APS B 2 1 -1
wo D
FILIERE ANIMATION
CATEGORIE C
Cadre d’emplois des Adjoints d'Animation
Adjoint d’Animation Principal 1°* classe Ë 0 0
Adjoint d’Animation Principal 2°" classe É
Adjoint d’Animation € 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
CATEGORIE B
Cadre d’emplois des Chefs de service de
Police Municipale
Chef de service de Police Municipale B 1 1 Principal de 2°% classe
Chef de service de Police Municipale B 1 0 -1 (14)
CATEGORIE C
Cadre d'emplois des Agents de Police
Municipale
Brigadier-Chef Pal de Police Municipale € 1 1
Gardien-Brigadier de Police Municipale G 5 4 -1(5)
Ned'ordre 30/09/2019/49 - Page 4 sur 6 EMPLOIS CONTRACTUELS ET CDI
CONTRATS A DUREE INDETERMINEE
Dont
Effectifs Effectifs | temps | Création ou CADRES D'EMPLOIS us " ° P .
budgétaires | pourvus non suppression
complet
FILIÈRE TECHNIQUE
CATEGORIE C
Cadre d’emplois des Adjoints Techniques
Adjoint Technique 1 Il 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
CATEGORIE B
Cadre d'emplois des Rédacteurs
Rédacteur 1 1
CHARGE DE COMMUNICATION 1 1
CONTRACTUELS
Cadres d'emplois | Catégorie Article/alinéa Postes Postes Création ou
demp ® Loi du 26/1/1984 budgétaires pourvus suppression
Adjoints € 3.1 Accroissement 3 0
Administratifs temporaire d’activité
Adjoints € 3.1 Accroissement 38 34 -4(16)
Techniques temporaire d'activité +2(17)
3-1 Remplacement
agents indisponibles
Educateurs des B 3.1 Accroissement 5 2 -3 (18)
APS temporaire d'activité
3.2 Vacance
temporaire dans
l'attente du
recrutement d’un
fonctionnaire
Adjoints du C 3.1 Accroissement 4'TNC 3
patrimoine temporaire d'activité
Assistants B 3.1 Accroissement 10 9 +2 (19)
d'Enseignement temporaire d'activité
Artistique
COLLABORATEUR DE CABINET
Cadre d'emploi Catégorie Article/alinéa Postes Postes Création ou
AO EMIP DIS aise Loi du 26/1/1984 | budgétaires pourvus suppression
A Article 110 1 1
Nod'ordre 30/09/2019/49 - Page $ sur 6 La note explicative jointe à la présente délibération détaille les modifications apportées.
Le Comité Technique a été informé de ces nouvelles dispositions lors de sa séance en date du 18 septembre 2019.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 23 septembre 2019.
ADOPTEE
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : |, e &
et de la publication le : Jour | 13
Le Maire à ss
Rod DESET
Nd’ordre 30/09/2019/49 - Page 6 sur 6 ANNEXE
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
NOTE EXPLICATIVE
PROJET DE DELIBERATION ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
PRESENTE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019
Création d'un poste d’Attaché Principal
> Recrutement d’une Directrice des Affaires Culturelles par voie de mutation
Création de deux postes de Rédacteur Principal de 2°" classe et suppression d’un poste de
Rédacteur
> Rédacteur Principal de 2°" classe
o Postes créés suite aux avancements de grade pour l'année 2019
> Rédacteur
o Poste supprimé : Le poste a été créé lors d’un précédent Conseil municipal
et a été pourvu en interne
Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
> Poste créé suite aux avancements de grade pour l’année 2019
Suppression de deux postes d’Adjoint Principal de 1%° classe, de deux postes d'Adijoint Administratif Principal de 2°" classe et d’un poste d’Adjoint Administratif
> Adjoint Administratif Principal de 1°° classe
© Départ à la retraite d'un agent
© Poste créé lors d'un précédent Conseil municipal qui à été pourvu en
interne
> Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
o Intégration d'un agent dans un autre cadre d'emplois {Adjoint du
Patrimoine)
© Poste créé lors d’un précédent Conseil municipal qui a été pourvu en
interne
> Adjoint Administratif
o Poste créé lors d’un précédent Conseil municipal qui a été pourvu en
interne
Suppression d’un poste d'Ingénieur Principal
> Agent nommé au grade supérieur
ème
Création d’un poste de Technicien Principal de 2°” classe
> Poste créé suite aux avancements de grade pour l’année 2019
Création de deux postes d’Agent de Maîtrise Principal et de sept postes d'Agent de Maîtrise
> Agent de Maîtrise Principal
o Postes créés suite aux avancements de grade pour l’année 2019
> Agent de Maîtrise
o Postes créés suite aux avancements de grade pour l’année 2019
Suppression de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
> Départ à la retraite d’un agent
> Intégration d’un agent dans un autre cadre d'emplois (Adjoint du Patrimoine)
N°d’ordre 30/09/2019/49 — Annexe - Page 1 sur 2 ANNEXE
9) Création de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe et un poste d'Adjoint
Technique
ème
> Adjoint Technique Principal de 2° classe
o Postes créés suite aux avancemnents de grade pour l’année 2019
> Adjoint Technique
o Nomination en qualité de stagiaire d’un apprenti au service
Embellissement de la Ville
10} Création de trois postes d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1% classe et de
trois postes d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe
> Recrutements d'agents à l'Ecole de Musique et nomination d’un agent suite à sa
réussite au concours (Percussions, Formation Musicale et Guitare)
11} Suppression d’un poste d'Assistant de Conservation, d'un poste d’Assistant de Conservation
principal de 2°" classe et d’un poste d’Assistant de Conservation principal de 1ère classe
> Recrutement d’un agent sur un autre grade
12) Suppression d’un poste d’Adjoint du Patrimoine principal de 1ère classe et d’un poste
d’Adjoint du Patrimoine
> Recrutement d’un agent sur un autre grade
ère
13} Suppression d’un poste d'Educateur des APS Principal de 1°” classe, d'un poste d’Educateur
des APS Principal de 2°" classe et d’un poste d'Educateur des APS
> Pas de candidatures de fonctionnaires
14) Suppression d’un poste de Chef de service de Police Municipale
> Pas de nomination effectuée sur ce grade
15) Suppression d’un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale
> Agent nommé sur un grade supérieur
16} Suppression de 4 postes d'Adjoint Technique contractuel à temps non complet {29h}
> Fin de contrats des jobs d'été à la Piscine
17} Création de 2 postes d'Adjoint Technique
> Postes créés en cas de remplacement d'agents indisponibles
18) Suppression de trois postes d'Educateur des APS contractuel
> Finde contrats
> Départ d’un agent au 31/05/2019
19} Création de deux postes d’Assistant d'enseignement artistique contractuel
> Recrutements d'agents à l'Ecole de Musique
Nod'ordre 30/09/2019/49 — Annexe - Page 2 sur 2