Procès Verbal - PV du 22 03 2026 Reunion CMpdf

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 27 03 2026 Reunion CMpdf

Procès Verbal - PV du 27 04 2026 Reunion CMpdf

Procès Verbal - PV du 23 06 2026 Reunion CMpdf

Procès Verbal - PV du 08 04 2022 Reunion CMpdf

Procès Verbal - PV 31 03 2023 Reunion CMpdf

Procès Verbal - PV CM 22 03 2026 1

Procès Verbal - PV du 04 02 2022 Reunion CMpdfpdf

Procès Verbal - PV Reunion CM 2026 03 22?ph=d645193b9d

Procès Verbal - PV 26 06 2024 Reunion CMpdf

Procès Verbal - PV du 16 10 2024 Reunion CMpdf

Procès Verbal - PV du 22 03 2026 Reunion CMpdf Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Monieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 03 2026 Reunion CMpdf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Vaucluse

Mairie de Monieux

L Place Jean Gabert

84300 Monieux

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 22 MARS 2026

VALANT COMPTE RENDU

Date de la Convocation : 16.03.2026

Début de Séance : 15h30

Fin de Séance : 16h36

Présents : M. Gérard UGHETTO, Mme Catherine LECLERC,

M. Yann LE ROHELLEC,

Mme Béatrice MARRIÉ,

M. Renaud GABERT,

Mme Audrey LOPEZ,

M. David FARAUD,

Mme Anaïs BOUCHERON,

M. Corentin LE GOFF,

Mme Marie-Hélène BONNET,

M. Laurent TOURENQ

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaires de Séance : Mr Yann LE ROHELLEC

Conseillers en exercice : 11

Conseillers Présents : 11

Conseillers Votants : 11

ORDRE DU JOUR

1 Election du Maire

2 Détermination du nombre d’adjoints

3 Elections des adjoints

4 Lecture de la Charte de l’élu par le Maire élu

5 Désignation des délégués communautaires

6. Vote des indemnités de fonction

7 Dématérialisation des convocations

Monsieur le Secrétaire compte 11 membres présents, quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 15h30.

Monsieur Ÿ ann LE ROHELLEC est désigné en qualité de secrétaire de séance.

1-2-3-4 Election du Maire-Détermination du nombre des adjoints-Elections des adjoints-Lecture de la Charte de l'élu

PROCES VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION D'UN MAIRE ET DETROIS ADJOINTS

(Commune de moins de 1000 habitants)

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars à 19 heures 30 minutes, en application des articles

L9191-7 et L21992-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de Monieux.Étaient présents les conseillers municipaux suivants:

M. Gérard UGHETTO, Mme Catherine LECLERC, M. Yann LE ROHELLEC, Mme Béatrice MARRIÉ, M.

Renaud GABERT, Mme Audrey LOPEZ, M. David FARAUD, Mme Anaïs BOUCHERON, M. Corentin LE GOFF Mme Marie-Hélène BONNET, M. Laurent TOURENQ

Absents (1) : Néant

L: Installation des Conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la Présidence de Madame MARRIÉ Béatrice, doyenne de l'assemblée, (ou remplaçant

en application de l'article L2122-17 eu CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus

(présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur LE ROHELLEC Yann a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15

du CGCT).

2 Election du maire

21: Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L2122-8 du CGCT). Il a

procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT étant remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des

articles L2192-4 et L2192-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu.

22: Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : LE ROHELLEC Yann et BOUCHERON Anaïs.

23: Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il à fait constater au

président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président

l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L66 du code électoral ont

été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de

leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné. Îl en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au

procès-verbal. Ils n entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée

à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau

tour de scrutin.

24: Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b} Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c} Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art LGG du code électoral)

d) Nombre de suffrages blancs (art L65 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés

{) majorité absolue GRÈCoNom et Prénom des candidats Nombres de suffrages obtenus

Gérard UGHETTO il Onze

25: Proclamation de élection du maire

Monsieur UGHETTO Gérard a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

D: Election des adioints

Sous la présidence de Monsieur UGHETTO Gérard élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L2122-

4,L21992-7 et L2122-7-1 du CGCT)

Le président a indiqué gu'en application des articles L 2122-1 et L 2122-92 du CGCT, la commune doit disposer au

minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil

municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Î] a rappelé gu'en application des délibérations antérieures, la

commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. ÂAu vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre

des adj oints au maire de la commune.

3L: Election du premier adjoint

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants (enveloppes déposées)

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral)

d) Nombre de suffrages blancs (art L65 du code électoral)

e)Nombre de suffrages exprimés

f) majorité absolue

0

il

0

0

il

6

Nom et Prénom des candida: Nombres de suffrages obtenus

LE ROHELLEC Yann il One

3.9: Proclamation de l'élection du premier adioint

Monsieur LE ROHELLEC Yann a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

33: Election du deuxième adioint

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b) Nombre de votants (enveloppes déposées)

c) Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art L66 du code électoral)

d) Nombre de suffrages blancs (art L65 du code électoral)

e) Nombre de suffrages exprimés

f majorité absolue

0

il

0

0

fl

6

Nom et Prénom des candid Nombres de suffrages obtenus

LECLERC Catherine dl Onze

F4: Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Madame LECLERC Catherine a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

I: Flection du troisième adioint

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 11

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 0

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art LGG du code électoral) 0

d) Nombre de suffrages blancs (art LG65 du code électoral) 0

e) Nombre de suffrages exprimés 11

{) majorité absolue 6

Nom et Prénom des Nombres de suffrages obtenus

candidats

FARAUD David 11 Onze30: Proclamation de l'élection du troisième adjoint

Monsieur FARAUD David a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

On été proclamé adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur

UGHETTO Gérard. Îls ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu ils figurent sur la feuille de proclamation

ci-jointe.

4: Cléture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 22 mars 2026 à 16 heures 56 minutes en double exemplaires a été,

après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Suivent les signatures

5 Désignation des délégués communautaires

Pour donner suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le nouveau conseil municipal s'est réuni pour délibérer

afin de choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein de la Communauté de Communes

Ventoux Sud.

Considérant que la commune est appelée à désigner { délégué titulaire et 1 délégué suppléant, le maire demande aux

membres du conseil municipal d'élire au vote secret.

SONT ELUS Gérard UGHETTO en tant que délégué titulaire et Béatrice MARRIÉ en tant que déléguée suppléante

au sein de la CCVS.

CHARGE ces derniers de mener à bien leur délégation.

A l'unanimité des membres présents

6 Vote des indemnités de fonctions

Vu la loi du 22 décembre 2095 portant création du statut de l'élu modifiant l'article L 2123-24 du code général des

collectivités territoriales et revalorisant le barème du taux des indemnités de fonction des adj oinuts ;

Va l'article L 2195-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que l'mdemnité versée à un adjoint

peut dépasser le maximum prévu au barème, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;

Va l'article L 2125-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit ce montant total est calculé sur la base

du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L2122-2

et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L9192-2-1;

Vu l'article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que toute délibération du conseil

municipal concernant les indemnités de fonction d'un où de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil

municipal 5

Vu que la commune peut élire, 3 adjoints compte tenu de sa population municipale authentifiée au 1° janvier 2023; Considérant quil appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

DECIDE de HXEFR avec effet au plus tôt après leur élection, le montant des indemnités poux l'exercice effectif des

fonctions du maire, des adjoints comme suit:

Maire: 281 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027

Î adjoint : 10.89% de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027

Dème adjoint : 1089% de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027

ère adjoint: 1089% de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027

4DECIDE que les crédits nécessaires, ne dépassant pas l'enveloppe globale prévue aux articles L2123-292 du DGCT,

seront prévus au budget communal.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES

AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Indemnité allouée au Maire:

Nom du Maire Taux et montant de l'indemnité Majoration Taux et montant définitifs

brute mensuelle éventuelle

Gérard UGHETTO 281% 119506€ 281% 115506€

Indemnités allouées aux Adjoints titulaires d'une délégation :

Grades Bénéficiaires Taux et montant de Majoxation Taux et montant définitifs

l'indemnité éventuelle

{« adjoint Yann LE ROHELLEC 10890% 44764€ 1089% 44764€ 2ème adjoint Catherine LECLERC 1089% 44764€ 1089% 44764€ Dèe adjoint David FARAUD 10890% 44764€ 10890% 44764€

4 Dématérialisation des convocations

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents que le principe depuis la Loi engagement et

proximité du 27 décembre 2019 est que la convocation au conseil municipal est transmise aux conseillers municipaux

de manière dématérialisée ou, s'ils en font la demande, adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux ou à

une autre adresse. Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Îl n'en demeure pas moins qu'il convient de décider en accord avec les conseillers municipaux. Permettant ainsi à tous

les élus d'être convoqué dans les formes qui leur sont accessibles pour assurer leur information.

Les élus souhaitant recevoir les convocations par voie dématérialisés sont invités à remplir le tableau en annexe à cette

délibération.

ACCEPTENT de recevoir les convocations du Conseil Municipal par voie dématérialisée, les élus ci-après mentionnés.

DEMANDE à Monsieur le Maire de faire le nécessaire afin que cette nouvelle dématérialisation soit effective 3

ors d'une prochaine convocation. lors d P hai ti

Vote pour à l'unanimité P

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question ou remarque n'étant formulée, Monsieur le Maire déclare

la séance levée à 16h36.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Yann Le Rohellec Gérard Ughetto

de