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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 33 Demande de subvention aupres du Departement au titre du CTL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 33 Demande de subvention aupres du Departement au titre du CTL)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Union Européenne,
République française folio 2025-079 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 13/03/2025
AV
DEL-13032025-33
Date de convocation :
06/03/2025
Nombre de conseillers
:
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 8
- votants: 48
Date de publication :
-----------------------------------
Certifié exécutoire pour
avoir été :
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Carlipa, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Jean-Luc ARTIGUES, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CA- THALA, Pierre CAZAL, Philippe COMMELERAN, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Florian GRIMMONPRE, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne-Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Pascale RASTOUIL, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRA- NO, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Pascale RASTOUIL, Éric DU FAYET DE LA TOUR par Régis CALMON, Jean Henry FARNE par Christian LUCATO, Claudie FAUCON MEJEAN par Jérôme DARFEUILLE, Hélène MARTY par Philippe LANNES, Michel PUJOL par Serge SERRANO, Florence SCIAU par Estelle VILESPY.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Michel GALANT, Lionel GAR- RIGUES, Bernard JUILLA, Catherine LASSALLE, Didier MATTIA, Jean-Claude MAU- RETTE, Paul PAINCO, Benjamin PEYRAS, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Alain ROU- QUET.
Secrétaire de séance : Aurélien PASSEMAR
OBJET : Demande de subvention auprès du Département au titre du CTL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211- 1 et suivants,
Vu le contrat de territorial de lecture (CTL) de la CCPLM,
Considérant la volonté de favoriser le redéploiement et le maintien des actions culturelles prévus par le CTL, la CCPLM souhaite demander une subvention au Département pour proposer un programme d'animations, de médiations cultu- relles et un volet d’éducation artistique et culturelle de qualité selon les modalités suivantes :
• Montant du programme : 39180 euros.
• Aide sollicitée : 16 000€.
Considérant que cette action permettra :
• d'atteindre nos missions d’accès à la culture, la lecture, l’information et aux loisirs
• De valoriser nos collections
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_33-DE AV
• De diversifier nos publics et favoriser l’exercice de leurs droits culturels
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE la demande de subvention auprès du Département pour un montant de 16 000€.
AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Aurélien PASSEMAR
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_33-DE