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Convocation - Creation emploi permanent quotite travail inferieur a 50 ASVP
Document publié le Samedi 1 janvier 2050 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Convocation - Creation emploi permanent quotite travail inferieur a 50 ASVP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
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Publié
le
S
L
ID
: 080-218003580-20250324-DEL2025_13-DE
TEEN
Te)
ae] / GAMACHES x, J en
SOMME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/03/2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 14
Absents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
convocation
17/03/2025
Date
d'affichage
28/04/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
N°
2025-13
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
vingt
quatre
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
É
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian
Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
Mme
TRAULET
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
COURTAUD
Nicole
donne
pouvoir
à
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
CARETTE
Christian
donne
pouvoir
à
Mme
SIRE
Guislaine,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
TRAULET
Delphine,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
Monsieur
le
Maire
rapporte
qu'il
serait
utile
de
créer,
à
compter
du
01
juin
2025,
un
emploi
permanent
d'Adjoint
administratif
dans
le
grade
d'Adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
14
heures
hebdomadaires
(cf.
Tableau
des
effectifs
joint)
pour
le
poste
d'ASVP.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
un
agent
contractuel
recruté,
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
maximum
3
ans,
compte
tenu
du
besoin
de
médiation
lors
des
phases
de
travaux
de
requalification
du
centre
bourg.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
de
gendarmerie
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer,
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
La
création
d'un
poste
emploi
permanent
administratif
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
annexé.
DIT
que
les
crédits
utiles
sont
prévus
au
BP
2025.
HABILITE
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
référantà
cette
affaire.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
ean-Paul
MONGNE Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
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: 080-218003580-20250324-DEL2025_13-DE Envoyé
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23/04/2025
Reçu
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préfecture
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: 080-218003580-20250324-DEL2025_13-DE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
1 juin
2025
GRADES
CATEGORIE
EMPLOIS
BUDGETAIRES
Temps complet
EFFECTIFS
Temps
non
POURVUS
complet
EMPLOIS
PERMANENTS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
principal
1ère
classe
FILIERE
SECURITE
Brigadier-chef
principal
FILIERE
CULTURELLE
Bibliothécaire Adjoint
du
patrimoine
principal
2è"°
classe
Adjoint
du
patrimoine
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS Adjoint
technique
Adjoint
administratif
AUTRES
PERSONNELS
Emploi
Saisonnier
Agent
occasionnel
Adjoints
techniques
occasionnels
Adjoints
administratifs
occasionnels
Rédacteur
principal
occasionnel
CUI
- CAE
Emplois
d'avenir
Contrats
d'apprentissage
Professeurs
de
Musique
Enseignants
Etudes
dirigées
oaoaowuwwx»> 00000 00»
ONGNO—=-—=
10 = 10 N = NB ND © D =
1 ND ND B :
2
(21h) et (14h)
= ä D'irN: : Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
Ss
LOT
ID
: 080-218003580-20250324-DEL2025_13-DE