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Déliberation - 260110 PERSONNEL creation emploi ASVP non permanent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - 260110 PERSONNEL creation emploi ASVP non permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE
FRANçéISE
DÉPARTEMENT DE
rH ÉRAU LT
CANTON DE
GIGNAC
Nombre de membres
Afférents au CM 23
En exercice 23
Pa rticipa nts L6
COMMUNE
DANIANE
Secrétaire : SYlviane DESCHAMPS
Délibération numéro
2026/01./1.0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séonce du 20 ianvier 2026
llan deux-mille vingt-six et le 20 janvier, à 19 heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe SALASC'
Présents: Philippe SALASC, Nicole MORERE, Bastien NOËL DU PAYRAI
Fabienne sERVEL, Andrée MOLINA, Françoise MALFAIT DARCY
Nicolas ROUSSARD, Sylviane DESCHAMPS' Guy PIEYRE'
Anne-Dominique ISRAËI, Patrick ANDRIEUX' Tessa PAGES'
Gienowefa LEMPECKI, Ludovic FANTUZ, Romain SAUVAIRE'
Absents:AntoineESP|NoSA,CélineSERVA,FlorenceGADET,YannickLETET,
Vincent Dl DlO, David LOPEZ, Gérard QUINTA' Maroussia PANOSSIAN
Procurations :
Yannick LETET à Patrick ANDRIEUX
Date de la convocation
!61O112026
de la délibération : UN ACCROISSEMENT
NON PERMANENT POUR D,UN EMPLOI PERSONNEL - CR Énrtoru
TEMPORAIRE DACTIVITE.
Monsieur l,adjoint délégué aux Ressources Humaines rappelle à |,assemblée :
conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
corectivité ou étabrissement sont créés par rorgane déribérant de ra coilectivité ou de l'établissement'
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Les coilectivités rocares peuvent ainsi recruter des agents contractuers sur des emplois non permanents
sur la base de l'article L.332-23 L" du code géneÀt de la fonction publique' afin de faire face à un
accroissement tem poraire d'activité'
ces emplois non permanents ne peuvent excéder l-2 mois pendant une même période de 18 mois
co nsécutifs. ll convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d,activité d,adjoint
administratif à temps non complet sur la base de 30 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article L.332-23 du code général de la fonction publique.
Monsieur l'adjoint délégué aux Ressources Humaines propose à l,assemblée :
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie c
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de L2 mois
à compter du L"'févrie r 2026.
cet agent assurera des fonctions d'Agent de Surveillance de la Voie publique (A.S.V.p.).
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat
de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l,unanimité,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23l"du code général de la
fonction publique,
Vu le décret n" 88-L45 du L5 février 1988 pris pour I'application de I'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
oÉcloe :
o d'adopter la proposition de Monsieur l'adjoint délégué aux Ressources Humaineg
r de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l,exercice 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil Municipal
Aniane les, jouç mois et an susdits. .'r
Ie