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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 049 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 049 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R03-2018-049

PUBLIÉ LE 12 MARS 2018Sommaire

Action de l’État en Mer

R03-2018-03-09-004 - Arrêté préfectoral du 09 mars 2018 portant instauration d'une zone

temporaire d'interdiction à la navigation (4 pages) Page 3

Cabinet

R03-2018-03-09-003 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes

intitulées "grand prix Express-Markett et challenge Cabalou Auto 1ère manche" les 10 et

11mars 2018 (7 pages) Page 8

DRL

R03-2018-02-28-005 - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget primitif de la

Mairie de Matoury (2 pages) Page 16

R03-2018-03-09-006 - Arrêté portant modification du Conseil de l'éducation nationale de

la Guyane (4 pages) Page 19

EMIZ

R03-2018-03-09-002 - ARRÊTE interdiction de la circulation RN1 ENTRE PK 96 ET 104

lancement S 18 (2 pages) Page 24

2Action de l’État en Mer

R03-2018-03-09-004

Arrêté préfectoral du 09 mars 2018 portant instauration

d'une zone temporaire d'interdiction à la navigation

Action de l’État en Mer - R03-2018-03-09-004 - Arrêté préfectoral du 09 mars 2018 portant instauration d'une zone temporaire d'interdiction à la navigation 3DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE GUYANE

DELEGUE DU GOUVERNEMENT POUR L'ACTION DE L'ETAT EN MER

ZONE MARITIME GUYANE

BUREAU « ACTION DE L'ETAT EN MER »

VU

VU

VU

Arrêté du 0$ mars 2018 portant instauration

d’une zone temporaire d'interdiction à la navigation

Le Préfet de la Guyane

Délégué du Gouvernement pour l’action de l'Etat en mer

chevalier de l’Ordre national du mérite

le code de la défense (et notamment ses articles L1142-2 et 1311-39) ;

le code des transports en sa cinquième partie livre Il (notamment ses articles L5242-1 à 5242-6) ;

l'ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 sur les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la

République française ;

VU le décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les

abordages en mer ;

VU

VU

VU

VU

le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2006, relatif à l’organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;

le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux services de l'Etat en outre-mer ;

les articles 131-13 et R610-5 du code pénal ;

la demande présentée par le représentant de la société « Orange Marine » le 6 mars 2018;

CONSIDERANT l'importance de maintenir un périmètre de sécurité pendant les travaux de localisation et de réparation du câble sous-

marin de télécommunications « Americas Il »

SUR proposition du commandant de zone maritime ;

ARRETE

Article 1” : Il est instauré une zone d'interdiction temporaire à la navigation de 1,5 nautiques autour du navire câblier visé à l’article 3, valable du 10/03/2018 00h00 au 15/03/2018 23h59.

Article 2 : Cette interdiction comprend l'interdiction de circulation, du mouillage de tout navire ou engin ainsi que la pratique de toute activité nautique. Un AVURNAV complètera le présent arrêté.

Article 3 : Le navire câblier utilisé pendant la campagne est le « Wave Sentinel » battant pavillon de Grande Bretagne et dont les indicatifs sont les suivants :

- immatriculation 9100748 ;

- MMSI 232616000 ;

- indicatif international MZBCA8 ;

- capacités de communication VHF et satellite

Article 4 : Le navire veillera à transmettre au CROSS AG les informations suivantes en arrivant sur zone :

- ses moyens de communication satellitaire + coordonnées; - numéro hexadécimal de sa balise de détresse;

- équipements de sécurité et de plongée embarqués le cas échéant.

Le capitaine ainsi que les membres d'équipage composant la mission veilleront prioritairement à la sécurité nautique.

Contact « Orange Marine » : M. Christophe Sergues (Tél. + 33 5 94 39 78 47- Mob. +33 6 94 23 01 23)

Article 5 : Le contact « Orange Marine » veillera à transmettre au commandement de la zone maritime les dates actualisées de

déploiement et, à leur terme, un compte-rendu par courriel des activités conduites (nauticinfo.quyane@netfag.fr et aem.quyane @ gmail.com).Tout incident ou accident susceptible d’impliquer la sauvegarde de la vie humaine en mer ou

d'affecter l'environnement marin devra faire l'objet d’une alerte immédiate au Centre Régional Opérationnel de

Surveillance et de Sauvetage Antilles-Guyane par tout moyen approprié (tel : 196). L'autorité maritime, par le biais de

l'astreinte du commandant de zone maritime (tel: 06 94 41 04 75), devra être tenue informée de tout élément

susceptible de modifier les modalités d'exécution de la mission prévues au présent arrêté.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues aux articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et aux articles 131-13 et R610-15 du code pénal.

Article 7 : Les navires d'Etat et les navires de service public sont exclus des restrictions du présent arrêté.

Article 8 : Le commandant de la zone maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le À À mars 2018

Le Préfet

Action de l’État en Mer - R03-2018-03-09-004 - Arrêté préfectoral du 09 mars 2018 portant instauration d'une zone temporaire d'interdiction à la navigation 4Global Marine

DATA SHEET

WAVE SENTINEL

OVERVIEW

Wave Sentinel was converted in 1999 as a cable lay and

multi-purpose offshore support vessel. The conversion design

and construction was completed to a very high standard and

has the ability to perform a variety of offshore and subses

operations. The following systems provide the vessel with the

ability to perform multiple roles which include cable installation

& maintenance, ROV support, flexible installation work, offshore

construction, survey and recovery projects.

T D VESSEL COMMUNICATIONS Builders Royal Schelde Shipbuïlding, 1 x VSAT SEATEL 4006. MTN Service Contract on KU Band. Netherlands 2 x Ners SAT BE

Date built 1995 CABLE TANKS

Flag UK Main cable tanks 3

Class ABS-A1, AMS, ACCU, DPS-1 ns 15 00m

Length overall né Cone external diameter 2.90m Breadth moulded 21.00m Maximum load per tank 2

Designed draft 6.2Bm Spare tanks 1

Gross tonnage 2,330t Internal diameter 9.00m

Maximum speed Lékts Cone outer diameter 2 90m

Main engines 7 Maximum load per tank 875t

Bow thruster 3

Stern thruster 2 die Fuel capacity 731t MGO DP system Alstom series 900 Duplex DPS _| Berths 60 Bollard pull 62t _|

GLOBALMARINE CO.UK GLOBAL MARINE | GROUP

ANNEXE I : caractéristiques du « Wave Sentinel »

Action de l’État en Mer - R03-2018-03-09-004 - Arrêté préfectoral du 09 mars 2018 portant instauration d'une zone temporaire d'interdiction à la navigation 5Zone non hydrographiée

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Voir nota 2

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1

TR Zone non hydrographiée

ANNEXE II : tracé du câble « Americas II »

Action de l’État en Mer - R03-2018-03-09-004 - Arrêté préfectoral du 09 mars 2018 portant instauration d'une zone temporaire d'interdiction à la navigation 6DESTINATAIRE :

Société « Orange Marine » (pour le compte de l’armateur « Global Marine »)

COPIES :

Préfecture de la Guyane (pour insertion au RAA)

Commandement de la zone maritime Guyane

Direction de la mer de Guyane

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane CROSS Antilles-Guyane

Centre des opérations des Forces Armées en Guyane

Action de l’État en Mer - R03-2018-03-09-004 - Arrêté préfectoral du 09 mars 2018 portant instauration d'une zone temporaire d'interdiction à la navigation 7Cabinet

R03-2018-03-09-003

arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes

intitulées "grand prix Express-Markett et challenge

Cabalou Auto 1ère manche" les 10 et 11mars 2018

Cabinet - R03-2018-03-09-003 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Express-Markett et challenge Cabalou Auto 1ère manche" les 10 et 11mars 2018 8EX ne à Liberté + Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Etat major interministériel de

zone de défense

Bureau de la protection civile

Arrêté

portant autorisation d’organiser des courses cyclistes intitulées « Grand prix Express-Markett »

«et Challenge CABALOU Auto 1ère manche »

les 10 et 11 mars 2018

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-4 à R414-19 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. FAURE (Patrice) ;

Vu la demande datée du 19 février 2018 par jaquelle le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane, représenté par son président, demande l'autorisation d'organiser, les 10 et 11 mars 2018, des courses cyclistes intitulées « challenge Cabalou Auto 1 manche et Grand prix Express-Markett open » dont les parcours emprunteront des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Kourou, Macouria de Rémire-Montjoly, Matoury, Cayenne et de Roura ;

Vu les dossiers annexés à cette demande ;

Vu l'attestation d'assurance émise le 1° janvier 2018 par La société AXA France IARD SA ;

Vu les avis favorables émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;

Vu l'avis favorable émis par le directeur départemental de la sécurité publique ;

Vu les avis favorables émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu les avis favorables émis par le président de l'assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;

Vu les avis favorables émis par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu l'avis permanent émis par le directeur départemental des services d'incendie et de secours pour + l'ensemble des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;

Yu les avis favorables émis par les maires de Kourou, Macouria de Rémire-Montjoly, Cayenne, Matoury et de Roura ;

Considérant que, consulté pour avis les maires de Montsinéry-Tonnégrande et de Cayenne n’ont pas émis d'observations particulières ;

Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfecture de la Guyane ;

Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.287 Courriel : bureau-protection-civile @ guyane.pref.gouv.fr - Site intemet : http//www.guyane.pref.gouv.fr

Cabinet - R03-2018-03-09-003 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Express-Markett et challenge Cabalou Auto 1ère manche" les 10 et 11mars 2018 9Arrête

Article 1 - Le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le samedi 10 et le dimanche 11 mars 2018, des courses cyclistes intitulées « challenge Cabalou Autolère manche et Grand prix Express-Markett open » dont les parcours emprunteront des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Kourou, Macouria Matoury de Rémire-Montjoly, Cayenne, et de Roura.

Samedi 10 mars - Challenge CABALOU 1ère manche - Minimes — Féminines - Cadettes

Départ fictif : 15h25 — zone industrielle de Pariacabo.

Nombre de prticipants : 40 environ

Départ réel : 15h30 - avenue pariacabo face aux Ets Telespazio

Trajet: Zone Industrielle de Pariacabo — Avenue Préfontaine — Giratoire Café — crique Passoura — Carrefour RN1/Rte Dégras Saramaca — Crique Soumourou — Entrée Carrière - Carrefour RN1/Entrée de Petit Saut — (demi tour 200 m après le carrefour) — Entrée Carrière — Crique Soumourou — Carrefour RN1/Rte Degras Saramaca — Crique Passoura - Giratoire Café - Zone Industrielle de Pariacabo.

Départ Minimes et Féminines : 15H40 — Zone Industrielle de Pariacabo (face aux Ets Telespazio).

Trajet : Zone Industrielle de Pariacabo — Avenue Préfontaine — Giratoire Café — crique Passoura — Carrefour RN1/Rte Dégras Saramaca — Crique Soumourou — Entrée Carrière — (demi tour 5 km après la carrière) — Entrée Carrière — Crique Soumourou — Carrefour RN1/Rte Degras Saramaca — Crique Passoura - Giratoire Café - Zone Industrielle de Pariacabo.

Arrivée : 18H00 -— Zone Industrielle de Pariacabo — Rue Gramme (face aux Ets Telespazio).

Départ Benjamins: 17h15 (à l'issue des courses précédentes) — face aux Ets TOINE rue Gramme.

Trajet : rue Zénoble — Gramme — rue Louis Breguet — rue Gustave Eiffel — rue zénoble gramme. (circuit à parcourir 10 fois).

Distance : Cadets : 58.800 km Minimes/Féminines : 38.500 km Benjamins : 23.00 km.

Dimanche 11 mars- Grand prix EXPRESS-MARKETT

Les épreuves se dérouleront comme suit :

Nombre de concurrents : 80 environ

Départ : 14h00 -— face à Express-Market route de Baduel face à l’université de Guyane

trajet : route de Baduel — giratoire de Suzini — giratoire des Ames-claires — route de Montjoly- route de Rémire — giratoire de Rémire — avenue gaston Monnerville — giratoire Adélaïde Tablon — feux de Cabassou — giratoire Maringouin — giratoire crique Fouillée — entrée route du Larivot — carrefour Terca Larivot — carrefour RD19/RN1 - RNI — pont de la rivière de Cayenne — RNI - giratoire de Soula — RN1 — carrefour RNI/RDS route de Montsinéry — RDS entrée hameau de Préfontaine - carrefour RDS5/RD5.1 savane Marivat _ RDS entrée du Zoo — RDS pont de Montsinéry - RD5 — pont crique Coco — RD5 — pont {nini - RDS - pont rivière des Cascades — RD5 — morne aux Canards — RDS carrrefour du Galion - RN2 — pont du tour de l’Isle _ RN2 — carrefour RN2 /RD6 - RN2 route de Stoupan — pont crique Claude — route de Stoupan — carrefour RN2/RD6 - RN2 - RN2 giratoire Califouchon — carrefour de la Levée - carrefour Barbadines — carrefour centre de Compostage — giratoire Adélaïde Tablon — avenue Gaston Monnervile - giratoire bourg de Rémire _ RD1 - carrefour RD2 /RD1- route des plages — RDi -— giratoire des ames -claires RD1 - giratoire de Suzini _ route de Montabo — Lycée Melchior - rocade de Zéphir — giratoire de Baduel — route de Baduel - giratoire petit Monaco — avenue Aron - route de Montabo.

Arrivée : 18h00 face à Express-Markett Montabo — face à la coulée d’or. Distance : 131km.

Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.

Article 3 - SECURITE

Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.287 Courriel : bureau-protection-civile @guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http//www.guyane.pref. gouv.fr

Cabinet - R03-2018-03-09-003 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Express-Markett et challenge Cabalou Auto 1ère manche" les 10 et 11mars 2018 10L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code

de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).

Une attention particulière devra être portée par l’organisateur aux carrefours RD191/RNI1 et

RDS5/RN2 où la visibilité est réduite à cause des virages.

La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la

caravane devront occuper uniquement le côté droit de la chaussée.

Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées

devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.

L’attention de l'organisateur et des participants est attirée sur le déroulement de deux épreuves le même jour.

Article 4 - SECOURS ET PROTECTION

L'organisateur devra mettre en place le dispositif de secours adapté pour le bon déroulement de l'épreuve à l'attention tant du public que des concurrents. Le dispositif de secours devra Être composé au moins d'une

ambulance intégrée aux structures de course avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveau 1 et d'un médecin. Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir

contacter à tout moment les services de secours.

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place

avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence

de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche (barrièrage suffisant des 2 côtés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir Îles

spectateurs).

Article 5 - SERVICE D'ORDRE

L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de signaleurs.

L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices municipales.

L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en place à l'occasion du déroulement de la course.

L'organisateur assurera la mise en place :

1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de

classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.

lis seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points..) et

devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant

la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins coniImunaUux.

2°/ de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité

territoriale compétente.

Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION -— RALENTIR — COURSE

CYCLISTE ».Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai» muni d'un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.

Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.

L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra Être reportée, voire annulée, par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les

mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne

Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47.76 - Télécopie 05 .94.39.45.287 Courriel : bureau-protection-civile @ guyane.pref.gouv.fr - Site intemet : http//www.guyane.pref.gouv.fr

Cabinet - R03-2018-03-09-003 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Express-Markett et challenge Cabalou Auto 1ère manche" les 10 et 11mars 2018 11sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report

voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.

Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique

pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.

Article 6 - RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation n'est pas soumise à l'application des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000.

Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :

- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ;

- veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevage ou domestiques pendant le passage de la course ;

- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 7 -La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 8 — La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)

Article 9 — Le préfet de la région Guyane; le président de l'assemblée de Guyane ; les maires de kourou, Macouria, Matoury de Rémire-Montjoly, de Montsinéry-Tonnégrande, Cayenne, et de Roura ; le général,

commandant la gendarmerie en Guyane; le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et l'organisateur sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Cayenne le, 9 mars 2018

Le préfet,

Pour le Préfet

aÉrétaire général

Philippe LOCS <

(1) ans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — emiz/bureau de la protection civile — préfecture de la région Guyane - CS 7008 — 97307 Cayenne cedex

_ un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08

Lun recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schæœlcher — 97300 Cayenne — Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision

contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux Ou hiérarchique).

Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTéi. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05 .94.39.45.287 Courriel : bureau-protection-civile @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http//www.guyane.pref.gouv.fr

Cabinet - R03-2018-03-09-003 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Express-Markett et challenge Cabalou Auto 1ère manche" les 10 et 11mars 2018 12Dossier suivi par :

Cne Gilles GALLIOT

8% 0594,25.96.32

Ki: giles.gatiot@sdis973.fr

N° 2017/01/ 2-7 /GG/DP/GO/SP

SDIS de la Guyane

40, rue Bois de Fer

ZA de Larivot

CS 10667

97335 CAYENNE CEDEX 35

Tél, : 0594 259 600

Fax : 0594 305 605

É SDIS Guyane

Matoury le, 2 3 JAN. ZU1/

Le Directeur Départemental

Des Services d‘Incendie et de Secours

À,

Monsieur le Préfet de la Région de Guyane

Objet: Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie

publique.

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le

SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés, des possessions des courses pédestres, des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à mettre en œuvre obligatoirement ;

A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable, sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte spécifique.

En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service de Prévision; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)

requérant quant à elle, l’avis des services de Prévision et Prévention.

PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT DU PUBLIC

Concernant l'alerte des secours :

- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des secours (18/112).

- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire

téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à

l'alerte.

Concernant les accès aux sites :

- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux

véhicules de secours.

- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des bouches d'incendies.

- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de

débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou d'accidents.

- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs- pompiers.

- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.

Groupement Opérations — Service Prévision

Cabinet - R03-2018-03-09-003 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Express-Markett et challenge Cabalou Auto 1ère manche" les 10 et 11mars 2018 13Concernant les participants :

- Assurer la sécurité « préventive » (poit d'équipements de sécurité tels que les gilets de

sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc).

- Assurer la sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance aux victimes

de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant ou équipes dédiées).

Concernané les stands :

- Lorsqu'un dispositif électrique et/ou une source de chaleur est préseni(e) : disposer

d’extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.

- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50m°,. Une

séparation de 4m étant nécessaire pour isoler chaque espace couvert de moins de

50m.

- En fonction de l’ampleur de la manifestation’ disposer d’une équipe de première

intervention contre l’incendie (SSIAP).

Concernant le public :

- Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à la manifestation par

la mise en place de :

e ‘Très peu de public : moyens de communication pour contacter les secours,

° Public nombreux: un ou plusieurs postes de soins avec des personnels

secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la manifestation sur la base

de la méthode de dimensionnement des DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997

modifié relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de

manifestations sportives, récréatives ou culturelles),

Cas particulier des manifestations môbiles. (courses d’automobiles, courses cyclistes) :

Les ZôNes «critiques » (virages settés, rétrécisséments, arrivées) doivent être baliséés èt Sécurisées, ce qui n'exclutpas la saisine de la C.D.SR(Commission ‘Départementale de Sécurité Routière).

Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, je vous prie d’agréer, Monsieur le Le Préfet, l'expression de mes salutations très respectueuses.

Cabinet - R03-2018-03-09-003 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Express-Markett et challenge Cabalou Auto 1ère manche" les 10 et 11mars 2018 14Er] LISTE DES SIGNALEURS

NOM - PRENOM N° P, Conduire NOM - PRENOM N° P.Conduire

1 ACHOUN Claudette 950198100122 S9IGHENZI Clarisse 840198100022

2IALEXANDRE Jean Ernest 840898100635 60|GUITTEAUD Huberte

3|JALFRED Guy 61/GUITTEAUD Raymond

4|ALAÏS Jean Marie 62\GUITTEAUD Roland

S|ALIBAR Jérôme 63|IHODEBOURG Lucien

6[AMARANTHE Romule 860198100032 64 HOLDER Liliane 790198100032

7]ARMOUDON Eric 830998100157 65 HONORAT Steeve 911298100231

S'AUVAL Marie-Agnès 911298100038 661ILES Serge 790398100278

SJAYANNE Franck 861113330064 67|JEAN CHARLES Maurice

I0|ATOR Jérémie : L 68|[JEAN ELIE Alain 820698100177

1IIBAPTISTE Hugues 69|JEAN FRANCOIS Guylaine 940298100194

| 12IBAPTISTE Ramone 790298100212 70|JOSEPH Jean René 950798100100

13:BARBOSAS TAVARES Lucimara 71|KANY J-Paul

14/BELINA Alicia 911098100309 72/LABRADOR Ernesto

15,BELEEMARE Jean Yves 73|LAGRAND Patrick

| I6[SELLONY Cdgard 19343 74]LARANCE André Mathieu 910683230009

I7IBELLONY José 751LEO Edithe Pascal 30598100018

| 18 SOURDON Jacqueline 17544 76[LEOTE Lynna

19 BRIQUET J.Raymond | 911098100153 ? | 77ILE WEST Jérémie

2OUBRLNE Armand 11004 “| 78]IMADELEINE Christiane

: 2IISUSSANT Julien 891197100689 FE E 79[IMAGLOIRE Paul 860698100212

22}SUZARE Arlène 810398100057 } À 80|IMANDE Paul 850191201167

23SIBUTARE Corinne 6069810006! S1IMATHAR Stéphane

24! SBUZARE Lucien 145191300 | | 82]MEGAL Rodolphe Lucien 790598100029

25 BULARE RINGUET Monique 780398100071 | | 83]MERABLI Murielle |26/C'APRICE Josiane 770898100075 | | 84/MILDOU Eddy | 27|CARISTAN Rémy -[ 85INOKO Pierre 14410

| 28IC'AZALA Serge 93549 86[0OCTOBRE René 29ICHGNG WA Denis - | 87/PÉTER Gerville

| 30ICIMONARD Carmélite 870898100143 } | 88/[PLANCY Marie Louise 791098100093

3SIICIPPE Astrid 10498100340 1 89/PONET Henri

| 321COC0 Jean Philippe © L_90/PRIAN Lisa HHAHAIAIARAR AREA

33ICOSPAR Joseph 90109810000661 | 91]RACON Richard 801098100090

34 COTREBIL Argentin-Michel 750875120580 92]RADAMONTHE Nora 960398100208

3S LLANIEL Antoine 830498100124 93IRAVIN Youri 860597300053

| 3654MICL FAUVETTE Josiane 900396100216 | | 94]REDOUTEY Sandrine 94126

| 37 DANIEL Freddy 990798100131 | À 95[RICHARD DE CHICOURT Cynt 880198100044

| 3SLDANIEL Guy-Félix 20957 : | 96|]RINGUET Jean 930598100146

: 3OÏDANIEL Jean-Marc 820196100066 97|RINGUET Sylver 22651

| AOIEANTIN Jean Claude 821098100106 98[RINGUET Teddy 50298100114

| 41 DANTIN Laurene 99[SAID Monique

42: 3SESCHENE Aimé Claude 880798100124 | | 100|ISAIMBERT Franck 880598100128

| A3]DEVEAUX Aristide 20598100131 |: ! 101[SANSOUCI Irène 981298100228

A4 D OGRSEIDE Eliette 810198100055 FE: À 102/SILEBERT Rolande 751198100048

AS DUBO!S Jean Pierre 940798100194 | :E 103/ISTANISLAS Steeve

: 46 EDON Roger 69800 {104 TAUBIRA Marie Josèphe 880898100169

l'ATIELICE Gary 960398100188 |: 1 105] TORVIC Loïc 960798100140

48: ESSENLINE Thierry .: [106/TSANG SAM MOI Gislaine

AO TIENNE Daniel :11107/TSANG SAM MOI Vanessa

E 50|7ARLOT FLERET Gilberte 108] VELINON Lucien 830998100065

51j-ARLOT Katia 71298100033 À | 109/BUZARE Marlène

52, “AU VETTE Iselaine 900298100083 FL L110[HO SI FAT Myriam

-53/FOX Jean Chaude 960998100266 Ÿ [111 PRUDENT Henri

54] FRAUMAR Michel :

S5jFRAUMAR Sylvie 830398100193 |

56/GABRIEL Alain 770298100093 |

57|GABRIEL Cyrille 10498100344 E

58IGABRIEL Eddy 970698100375

Cabinet - R03-2018-03-09-003 - arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Express-Markett et challenge Cabalou Auto 1ère manche" les 10 et 11mars 2018 15DRL

R03-2018-02-28-005

Arrêté portant mandatement d'office sur le budget primitif

de la Mairie de Matoury

Portant mandatement d'office sur le budget primitif de la Mairie de Matoury de la somme de 54

581,07 € au profit de la Caisse Nationale d'Allocation Familiale

DRL - R03-2018-02-28-005 - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget primitif de la Mairie de Matoury 16DE A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Secrétariat général

Direction des Collectivités Locales

et des Affaires Juridiques

Bureau des collectivités locales

ARRÊTE N° du 99 HR 2018

portant mandatement d’office sur le budget primitif de la Mairie de Matoury

de la somme de 54 581,07 € au profit de la Caisse Nationale d’Allocation Familiale

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 alinéa premier et l'article L1612-16 relatif au mandatement d’office des dépenses obligatoires ;

VU la loi n°80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 2 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE en qualité de préfet de la région Guyane ;

VU le décret du Président de la République du 15 avril 2015 portant nomination de Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

VU l'arrêté n° R03/2017/08/28/003 du 28 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, Secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

VU l'avis n°2017-0229 de la Chambre Régionale des Comptes de Guyane en date du 30 novembre 2017, par lequel le Maire de Matoury est invité d’inscrire cette dépense obligatoire d’un montant total de 54 581,07 € dans son budget et de le mandater ;

CONSIDERANT que cette créance demeure une dépense obligatoire et n’est pas sérieusement contestée ;

CONSIDERANT que les crédits budgétaires, inscrits au chapitre 012 « Frais de personnel », du budget primitif de la collectivité sont suffisants ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Guyane ;

ARRETE

Article 1 : Il est procédé au mandatement d’office de la somme de 54 581,07 € au chapitre 012 du budget primitif de la Mairie de Matoury;

Article 2 : Cette somme sera prélevée sur le budget primitif au chapitre 012 « Frais de personnel ».

1/2

Lai APR

LL

AT

DRL - R03-2018-02-28-005 - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget primitif de la Mairie de Matoury 17Article 3 : Ce mandatement d’office est prioritaire après le paiement des salaires et le remboursement

des emprunts.

Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet

de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du

délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de

Cayenne, 07 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter

de la publication du présent arrêté préfectoral.

Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception. L'exercice d'un recours

administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours de la demande, ou son rejet implicite.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le président du Conseil Général de la Guyane et le

receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.

Le Préfet,

Yves deROQUEFE’r"

2/2

DRL - R03-2018-02-28-005 - Arrêté portant mandatement d'office sur le budget primitif de la Mairie de Matoury 18DRL

R03-2018-03-09-006

Arrêté portant modification du Conseil de l'éducation

nationale de la Guyane

DRL - R03-2018-03-09-006 - Arrêté portant modification du Conseil de l'éducation nationale de la Guyane 19PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Rectorat de l'académie

De la Guyane

Secrétariat Général

Arrêté portant modification du conseil de l'éducation nationale dans l'académie de la Guyane

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n° 84.52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 19 ;

VU la loi n° 89.486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 24 ;

VU la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et Martinique ;

VU le décret n°85.895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies ;

VU l'arrêté R03-2016-10-28-004 portant modification du conseil de l'éducation nationale de la Guyane ;

VU la délibération n° CTG-AP-2016-04 portant désignation des conseillers de l'Assemblée de Guyane dans les organismes extérieurs ;

VU le code de l'éducation et notamment, son chapitre IV relatif aux conseils académiques de l'éducation nationale ;

VU les décisions en remplacement des membres sur la durée du mandat de trois ans en cours ;

VU les élections du 14 octobre 2017 des représentants des parents d'élèves ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Guyane et du recteur de l'académie de Guyane ;

ARRÊTE

Article 1 : Le conseil de l'éducation nationale est composé, pour une durée de mandat de trois ans comme suit :

1° - Vingt-deux membres représentant les collectivités territoriales

1-1) seize conseillers désignés par le conseil territorial de Guyane :

Titulaires Suppléants

MARIE Audrey SIONG Pa-Houa

PLENET Claude VENTURA Emilie

JEAN Elainne MADELEINE Alex

LEO Catherine MATHURIN Léda

ROUMILLAC Jean-Pierre DESMANGLES Laurietta

READ Anne-marie HO-TIN-HOE Jocelin

MARTIN Marie-Françoise PATIENT Isabelle

BOUCHEHIDA Hadj CHONG-SIT Boris

DJANI André JOJE-PANSA Diana

JOSEPH Anne-Gaëlle DESERT Pierre

CHALCO-LEFAY Rolande ROBINEAU Hervé

FORTUNE Mécène RINGUET François

REGIS Céline NICOLAS Gabrielle

JEAN-BAPTISTE Myrta TIENG-LONG Alain

ROBINSON Annie JAIR Athys

BECHET Katia HORTH Gauthier

DRL - R03-2018-03-09-006 - Arrêté portant modification du Conseil de l'éducation nationale de la Guyane 201-2) Six maires désignés par l'association des maires de Guyane :

Titulaires Suppléants

ADELSON Gilles LECANTE Patrick

FEREIRA Jean-paul

SELLALI BOIS BLANC Cornélie

ZULEMARO Céline

2° - Vingt-deux membres représentant les personnels titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les services

administratifs et les établissements d'enseignement et de formation du premier et du second degré ainsi que les

établissements publics d'enseignement supérieur

2 — 1) Quatorze représentants des personnels des services administratifs et des établissements scolaires, dont au moins un

représentant des personnels enseignant exerçant ses fonctions dans les classes post baccalauréat des lycées :

Titulaires Suppléants

Union Nationale des Syndicats autonomes de l'Education Nationale : 7

CAPE Raymonde HORTH Jean Raymond

DORLIPO Didier BAHLOUL Mohamed

ATTICOT dit RAVINO Liliane COMPER Kelly

BRIQUET Pascal CETOUTE Cléus

MENCE Ingrid DEBRUYNE Philippe

URSULET Clara GRESSE Jacqueline

BUZARE Amélie AMRI Farouk

Titulaires Suppléants

Fédération Syndicale Unitaire : 7

HENNION Florent Sarah EBION

ROCAHT Paul Henri BRIGITTE Alain

TAILLANDIER Marc TINE Adélaïde

EBION Boris EGEA Andrée

DECHAVANNE Alexandre PAVEE Stéphane

JOLY Anne ROCHAT Fabienne

AUDIGEOS Sylvie FLEURY Anne Laure

2 — 2) Quatre représentants des personnels des établissements

Titulaires

publics d'enseignement supérieur :

L Suppléants

ALBY Sophie GARDAREIN Guy

HIDAIR Isabelle SADLI Idris

LINGUET Laurent HOMAND Olivier

DE-NEEF René-Serge BLERALD Monique

2 — 3) Un président d'université ou son représentant

PRIMEROSE Antoine

2 — 4) Deux représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole siégeant au comité régional de l'enseignement

agricole :

Titulaires Suppléants

LE BIHAN Elise LE LIARD Gwendoline

ARBELLOT DE VACQUEUR Marie-Catherine DESMULIER Xavier

DRL - R03-2018-03-09-006 - Arrêté portant modification du Conseil de l'éducation nationale de la Guyane 213° Divers membres à la représentation obligatoire :

3 - 1) Sept parents d'élèves :

Titulaires Suppléants

COLIN Nadine (PEEP) BENTH Augustin

MIROITE Alain (CDPE-FCPE)

PALMOT LLyana (FCPE) CESTO Vanessa

LOUIS Sophia (FCPE) MICHOTTE Christelle

AUBIN Adrien (FCPE) GRAF Fabrice

CHAMBAUD Aïssatou (FCPE) LOUISSAINT Richard

LARANCE Rita (FCPE) KONATE Alim

3 — 2) Trois étudiants :

Titulaires Suppléants

PANELLE Swan LAURENT Hilary

KAWA Kajetan THOM Lewis

RINGARD Justine JOURDAIN Guerlinda

3 — 3) Le président du comité économique et social de la région ou son représentant :

Titulaires Suppléants

FLEURIVAL Ariane

3 4) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés :

Titulaires Suppléants

NIVOIX Martine (CDTG) HUBERT Michel (CDTG)

(CFDT) -

DELYON Pascale (CFTC) MAIMIN Ghislaine (CFTC)

ARNAUD Sonia (UD-FO) ARNAUD Jacqueline (UD-FO)

(UTG)

3 — 5) Cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs, dont un re

représentant des associations complémentaires de l'enseignement public : présentant des exploitants agricoles, ainsi qu'un

Titulaires Suppléants

SIONG Albert (SEA Javouhey) DUCAT Julien (FDSEA)

MAHOT Didier (MEDEF) RAYMOND Vladimir (MEDEF)

(MEDEF) (MEDEF)

VILLEROY Jean-Albert (CGPME) SAGNE Maryse (CGPME)

Article 2 : Le terme des mandats en cours est à échoir au 16 novembre 2019.

Article 3 : L'arrêté R03-2016-10-28-004 portant modification du conseil de l'éducation nationale de la Guyane, est abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Le Préfet

Patrice FAURE Le OJmars 2018

Pour le Préfet

Secrétaire général

5 affaires régionales

D

Philippe LOOS FF

DRL - R03-2018-03-09-006 - Arrêté portant modification du Conseil de l'éducation nationale de la Guyane 22Voie de recours: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois

à compter de sa publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

DRL - R03-2018-03-09-006 - Arrêté portant modification du Conseil de l'éducation nationale de la Guyane 23EMIZ

R03-2018-03-09-002

ARRÊTE interdiction de la circulation RN1 ENTRE PK

96 ET 104 lancement S 18

EMIZ - R03-2018-03-09-002 - ARRÊTE interdiction de la circulation RN1 ENTRE PK 96 ET 104 lancement S 18 24EE: 5 = Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL

DE ZONE

ARRETE N° /EMIZ/2014 du 09 mars 2018

portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 à la circulation automobile à

l’occasion du lancement de Soyouz 18.

LE PRÉFET DE LA REGION GUYANE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R 417-312 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 414-4 à R414-19 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Va le décret du 02 aout 2017 portant nomination de M.Patrice FAURE, préfet, en qualité de préfet de

région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu la demande présentée par le CNES en date du 09 mars 2018, dans le cadre du lancement du fusée

SOYOUZ VS 18 prévu le vendredi 09 mars 2018 à 13h 37ou 14h 10;

Vu l'avis favorable de Monsieur de directeur de la Direction départementale de l’environnement de

l’aménagement et du logement, gestionnaire de la route nationale ;

Considérant que le terrain de la zone du CERAD appartenant au CNES sera évacuée lors de

lancement de la fusée S 18 de tout le personnel par mesure de précaution contre le risque de

projections de fragments en prévention d’un éventuel accident dans les premiers moments du vol.

Considérant que la zone du CERAD étant traversée par la route nationale, 1! est nécessaire que la

circulation soit interdite sur la portion de la route compirse entre le PK 96 et le PK 104.

Sur proposition du Directeur de cabinet de la préfecture de la Guyane ;

ARRETE

1/2

EMIZ - R03-2018-03-09-002 - ARRÊTE interdiction de la circulation RN1 ENTRE PK 96 ET 104 lancement S 18 25Article 1: la circulation automobile sera interdite le vendredi 09 mars 2018 sur la RNI entre le PK 9% et le PK 104 de 13 h 25 à 13 h 40 et de 14h à 14h 15;

Article 2 : En cas de report du tir au samedi 10 mars 2018, le présent arrêté sera reconduit dans les mêmes formes ;

Article 3 : la mise en oeuvre de cette interdiction de la circulation sur la portion de la RN 1 sera assurée par les effectifs de la gendarmerie nationale ;

Article 4 :les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur ;

Article 5 le Directeur de cabinet, le directeur de la DEAL et le Général commandant la gendarmerie nationale seront sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ceyes. @ of, DA Lo1q

Pour le Préfet

Le (étaire général

Philippe LOOS un

2/2

EMIZ - R03-2018-03-09-002 - ARRÊTE interdiction de la circulation RN1 ENTRE PK 96 ET 104 lancement S 18 26