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Déliberation - N 41 FONCIER Cession a l Agglomeration Cote Basque Adour de terrains non batis chemin de Frais pour l edification du siege de la Banque Alimentaire Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 41 FONCIER Cession a l Agglomeration Cote Basque Adour de terrains non batis chemin de Frais pour l edification du siege de la Banque Alimentaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°41

Séance du 20 octobre 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. le Maire présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : FONCIER - Cession à l’Agglomération Côte Basque-Adour de terrains non bâtis sis chemin de Fraïs pour l’édification du siège de la Banque Alimentaire.

La Banque Alimentaire de Bayonne et du Pays Basque qui a été créée en 1984, assure environ 70 % de la distribution alimentaire dans le Pays Basque récoltant chaque année en moyenne, 720 tonnes de nourriture (près d’un million de repas) qu’elle redistribue à ses associations partenaires pour leurs épiceries sociales, les distributions alimentaires et les confections de repas.

Ces activités sont localisées sur deux sites du territoire de la commune de Bayonne, l’un zone Saint-Frédéric et le second quai de Lesseps, pour lequel la commune de Bayonne lui consent une convention d’utilisation de locaux à titre gracieux depuis 2011. Cet éparpillement d’activités à deux endroits différents de l’agglomération rend difficile les conditions de travail des bénévoles et nuit au fonctionnement et à l’organisation de cette structure.2

Aussi, l’Agglomération Côte Basque-Adour a décidé dans le cadre des compétences dévolues par ses statuts, de construire un nouveau bâtiment sur les friches des anciennes fonderies de Mousserolles, chemin de Fraïs, afin de permettre à cette structure associative un développement harmonieux de ses activités d’intérêt général à vocation sociale.

Toutefois, si l’essentiel du projet repose sur une emprise propriété de l’établissement public intercommunal, il nécessite de mobiliser également des terrains communaux en vue d’optimiser les capacités de construction du futur siège de ladite association. C’est la raison pour laquelle l’Agglomération Côte Basque-Adour propose d’acquérir à la commune de Bayonne la totalité de la parcelle CK 208 d’une superficie de 1 543 m² et une partie de la parcelle CK 210 pour une superficie d’environ 90 m² (à confirmer par un document d’arpentage en cours de réalisation).

Cette transaction se fera à l’euro symbolique, compte tenu de l’intérêt général social des missions de la Banque Alimentaire de Bayonne et du Pays Basque. Pour information, les services de France Domaine ont estimé la valeur vénale de ces biens à un montant de 72 000 €. Il est précisé que tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’Agglomération Côte Basque-Adour.

Au vu de ces éléments, il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec l’Agglomération Côte Basque-Adour et/ou tout établissement de coopération intercommunale qui se substituerait à elle.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur Territorial