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Déliberation - N 64 FONCIER Retrocession d une bande de terrain par HSA Avenue de la Citadelle
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 64 FONCIER Retrocession d une bande de terrain par HSA Avenue de la Citadelle)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°64
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à M. Boutonnet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M.Neys présente le rapport suivant :
OBJET : FONCIER – Rétrocession d’une bande de terrain par Habitat Sud Atlantic (HSA) -avenue de la Citadelle.
Habitat Sud Atlantic (HSA) est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « Résidence de Maubec » situé avenue de la Citadelle.
Cet organisme a sollicité la Ville de Bayonne en vue de lui rétrocéder une bande de terrain d’une superficie de 299 m² environ cadastrée BK 46 qui jouxte sa propriété.
Eu égard à l’affectation matérielle de ces biens à usage de dépendances du domaine public routier communal constitutives d’un trottoir et d’un parking de 9 places de stationnement, il apparaît opportun que ces espaces reviennent effectivement dans le patrimoine de la ville de Bayonne.
Un accord est intervenu avec HSA pour un prix d’acquisition à l’euro symbolique. 2
Les frais notariés inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur. ²
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec Habitat Sud Atlantic et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à cette société.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint