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Compte-Rendu - 02.compte rendu du conseil municipal du 16 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02.compte rendu du conseil municipal du 16 fevrier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille,
d 7
MeNrrionn Portes duSpoteit
COMPTE RENDU
CONSEIL DU 16 FEVRIER 2022
Présents : M. MUFFAT Michel (la Glière) - Mme SIBIL Christine - M. ROSSET André - Mme QUOEX Valérie
- M. DENNE Jean — Claude - M. MUFFAT Michel (la Ranche) - Mme TAVERNIER Marie-Laure - M. BRAIZE
Richard - M. COCCOZ Patrick - Mme MICHAUD Carole - Mme MICHAUD Sonia - M. DUCHEMIN Vincent - Mme
MCQUADE Alisha - M. MUFFAT Bruno - M. GAILLARD Guy
Absent(s) ou excusé(s) : néant
Procuration(s) : Néant
Date convocation : 14/1/2022
Secrétaire de séance : MUFFAT Michel (la Ranche)
COMPTE RENDU PRECEDENT
Pas d'observations adoption à l'unanimité
Contournement des Lindarets :
Monsieur le maire rappelle l'historique de la demande du contournement et l'évolution du dossier.
Il y a 2 ans, le Conseil a engagé une réflexion dans le but d'obtenir la déviation routière du village des
Lindarets. Lors des réunions avec le département et la région, il nous a été précisé que ce dossier devait
se faire dans le cadre du développement touristique et non pas d’une simple déviation de confort.
Nous avons donc fait réaliser une étude par un cabinet spécialisé (Agate patrimoine) pour connaître
les points forts et les points faibles du hameau. Le département nous a demandé notamment de faire
des comptages de circulation, de fermer la route en période forte, et d'ouvrir la télécabine d’Ardent
pour inciter à prendre les transports de mobilité douce. Pour ne pas gêner le commerce local, nous
Compte rendu conseil du 16 février 2022 p. 1 n'avons pas fermé la route. Le but étant de bien prendre en compte la problématique de ce village.
Mais aussi d'éviter des problèmes avec des associations écologistes, qui pourraient s'opposer à toute
idée de création de nouvelle route dans la montagne, même pour rendre un haut lieu touristique
piéton. Nous avons rendu compte de l’expérience lors d’un Conseil municipal.
Courant 2021, la Communauté de commune a décidé de présenter un projet touristique dans le cadre
des Espaces Valléens. Les décideurs et les financeurs sont l’Europe, l’État, la Région,le Département.
Ce dossier très complet concerne toutes les communes en transversal, mais aussi un axe projet conduit
par une commune. La Commune a présenté un projet d'ensemble axé totalement sur le tourisme
d'été dans le village. C’est le développement de la vallée de Chéravaux.
Il rappelle que notre commune a été créée en rassemblant le hameau de Mont-Riond, celui de L’Ellex
et la vallée de Chéravaux. Cette vallée commence à la Plagnette au chemin actuel du pied de Chéravaux
et va jusqu'aux Brochaux. Tous nos hameaux font partie de la vallée. Les 4 routes qui les desservent
aboutissent au lac.
Notre projet touristique débute au lac pour se terminer aux Brochaux.
Les actions ciblées site par site.
1 — Retrouver l’écrin du lac
A l'automne 2022, nous terminons l'aménagement de la baignade. Nous déposons actuellement un
permis d'aménager pour le déplacement en aval, au sein de la forêt, de l’essentiel des stationnements
dans un parking paysager de 270 places. Nous libérerons ainsi la vue sur le lac. Les chalets des activités,
aujourd’hui vieillissants, seront rénovés comme l’accueil au lac. Le parking actuel sera aménagé en
pelouses, espaces plantés et espaces de détente. L'étude environnementale est en cours, et
l'autorisation de défrichement demandée. Ce sont des travaux peut-être pour 2022, mais surtout
2023.
2 — Magnifier la cascade d’Ardent.
Ce dossier se réalisera en deux phases. La phase 1 concerne le remplacement de la passerelle et la
création d’un belvédère. Le vieux pont, près de l’Eau vive, sera rénové avec autour un espace détente
près du ruisseau. Nous disposons des autorisations des propriétaires et ce chantier sera réalisé cet été
2022. Pour la phase 2, nous sommes en cours d'accord avec les riverains. Il s’agit de l'aménagement
du parking près des Eaux vives, de l'aménagement d’un cheminement pour faire un circuit autour de
la cascade. Cela nécessite des passerelles et un nouveau belvédère sera créé. Objectifs de fin de
travaux en 2023.
3 — Valorisation de hameau d’Ardent.
Les chemins piétonniers seront revus avec création d’une aire de pique-nique (2023).
L'aménagement paysager du parking sera réalisé au printemps 2022. La requalification de la zone
d'accueil sera commencée avec l'installation de bornes électrique pour les vélos, un point bleu pour
les camping-cars, l'aménagement d’un abri bus et des sanitaires.
4 — Redécouvrir le hameau des Lindarets.
Nous allons commencer la requalification des Lindarets en débutant par les aménagements sur une
partie qui n’est pas sur la départementale. A l’automne 2022, il s’agit notamment de la réfection des
réseaux. Nous déposons le permis pour accueillir un espace de vente près de la chèvrerie avec des
toilettes attenantes. Au printemps 2023, nous installerons du mobilier urbain et cet espace sera
totalement piétonnier. Un cheminement piétonnier sera créé pour l’accès à la place centrale. Nous
travaillons actuellement sur l'élaboration d’un cahier architectural et paysager pour le hameau.
Nous préparons ainsi l’évolution vers un hameau piétonnier.
Compte rendu conseil du 16 février 2022 p. 2 5 — Repenser la Lécherette et les Brochaux
Nous devons apporter un nouveau visage au plateau des Lindarets. Dès cet automne, nous allons
préparer le terrain en maïitrisant mieux les passages d’eau de ruissellement qui détruise le paysage. Au
printemps nous reverdirons partout en dehors des voies en intégrant des places de stationnement
respectant la nature. Pour les Brochaux, nous devons préserver le paysage en facilitant la circulation
des touristes. Au printemps nous installerons des passerelles et un pont de bois.
Nous devons impérativement poursuivre les expériences pour cet été avec la mise en circulation en
sens unique descendant de la route des Lindarets pendant une période du 11 juillet au 21 août 2022,
de 10h à 17 h. Cette expérimentation est demandée par les partenaires institutionnels de la commune.
Une zone de courtoisie va être créée dès cette année, avec limitation de vitesse à 20 km/h, afin que le
piéton soit prioritaire, sur l’ensemble de la chaussée.
Pour mettre cela en place, la commune va lancer en parallèle une concertation, avec les partenaires
institutionnels, les commerçants et les habitants des Lindarets pour que ces tests se passent le mieux
possible malgré la gêne occasionnée.
Le but est de justifier la nécessité de la déviation. Notre projet touristique a besoin des expérimentations pour convaincre.
Notre dossier touristique de la vallée de Chéravaux a été validé par l’ensemble des « financeurs »
début février. Les subventions seront accordées pourront représenter 50% et 80% selon le sujet.
C'est le groupement qui décide la part de chacun.
Nous devons, pour le début mars et avec la CCHC, déposer notre demande de subventions pour les
tranches 2022 et 2023.
Je vous demande de m’autoriser à faire les demandes de subvention.
Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Subvention patrimoine :
Monsieur le maire propose au Conseil municipal afin de préserver le patrimoine de la commune et
notamment de ces différents hameaux : four à pain, bassin, fontaine, oratoire, croix …, d’aider les
propriétaires privés.
Il'indique que dans le cadre de cette aide financière de la commune, une convention sera établie
avec le bénéficiaire, afin de déterminer les modalités d'accès au public de ce patrimoine, qui peut
être situé sur un domaine privé.
Il propose que cette aide soit d’un montant de 30%, du montant HT des travaux, plafonnée à
10 000.00 € HT par opération.
Ilindique que la commission « Patrimoine » aura en charge l'instruction des différentes demandes,
dans la limite des crédits inscrits annuellement par le conseil municipal, dans le cadre du vote du
budget.
Il précise que le Conseil municipal, dans le cadre de cette aide, donne délégation à Monsieur le
maire, pour signer tous les documents et les conventions.
Il indique, qu’une information sur l'attribution sera faite au conseil municipal, pour le tenir
informer de l’exécution des crédits ouverts pour cette opération.
Compte rendu conseil du 16 février 2022 p. 3 Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité
Tarif jardin partagé :
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de fixer la participation financière à 25 € par parcelle,
pour l’année.
18 H 12 arrivée de Richard BRAIZE.
Recrutement saisonnier service technique :
Monsieur MUFFAT Michel (la Glière), propose au Conseil municipal pour tenir compte de l’activité
estivale du service technique et l'entretien des espaces extérieurs, le recrutement d’un agent
technique contractuel, pour une période de 6 mois, devant commencer mi-avril 2022.
Le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
Subventions 2022 :
Le Conseil municipal valide à l'unanimité les subventions aux associations de la commune.
Les associations devront signer une charte sur le respect républicain, nouvelle obligation
réglementaire.
Les subventions suivantes sont attribuées à l’unanimité.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2022
NOMS ASSOCIATIONS 2022 voté
Meurianne Animations 32 000,00 €
Orchestre municipal 14 000,00 €
Amicale anciens combattants 800,00 €
APE Montriond 1 800,00 €
periscolaire 300,00 €
Aide ski enfants 1 800,00 €
classe découverte 7 000,00 €
Amicale des pompiers 1 000,00 €
Animations Loisirs Montriond 3 000,00 €
Rando Montriond 2 500,00 €
Esprit Montagne * 1 450,00 €
Radio Morzine 500,00 €
Compte rendu conseil du 16 février 2022 p. 4 Sporting Club foot * 1 050,00 €
Hockey Club * 300,00 €
Ski club morzine Avoriaz * 800,00 €
Club de patinage * 350,00 €
Sportifs hauts niveaux 750,00 €
Judo club * 250,00 €
La Ruche * 750,00 €
Restaurant du cœur 200,00 €
Maison familiale Sallanches ** 76,00 €
APE collège St Jean d'Aulps 240,00 €
Association Contretemps 300,00 €
Ass chorale vallée aulps 300,00 €
la chasse montriond 2 000,00 €
Ski rail 5 000,00 €
TOTAL 78 516,00 €
Echange Paul Neuraz :
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche) présente au Conseil municipal le projet d'échange de
chemin entre la commune et M. Paul Neuraz au niveau de la Plagnette, afin de mettre en
conformité le passage réel du cheminement piéton, tel qu’il existe.
Il précise, que cette modification n’entrainant pas d’enclavement de parcelles et ne concernant
que la parcelle de Monsieur NEURZE Paul, aucune enquête publique ne sera réalisée dans le cadre
de cette régularisation.
Il propose que les frais soient partagés à 50 % par chacun des protagonistes.
Le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
Instauration du droit de préemption commerciale :
Les conseillers municipaux précédents ont mis un droit de préemption sur l’ensemble de la commune.
Toutefois il n’existait pas de droit de préemption pour les fonds commerciaux et artisanaux.
Le but est que la commune disposer d’un outil de contrôles des activités commerciales ou artisanales.
Il propose d'étendre le droit de préemption à toutes activités commerciales ou artisanales.
Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Information
Monsieur le maire informe qu’il va préempter un appartement au chef-lieu d'environ de 50 M2 et un
garage situé dans un immeuble au chef - lieu.
Compte rendu conseil du 16 février 2022 p.5 Le but est de diminuer la pression financière à des fins spéculatives. Une estimation des biens va être
demandé au service des domaines.
Cette acquisition sera portée par l'établissement public foncier départemental. Cela permettra d’avoir
des logements sociaux, afin de répondre aux problèmes de logement permanent.
L’acquisition de garage est fait pour garder la vocation de garage et non de stockage.
Convention secours sur domaine skiable :
Monsieur MUFFAT Michel (La Glière) présente au conseil municipal la convention entre la
Commune et son délégataire du domaine skiable la « SERMA », définissant l’organisation des
secours sur le domaine skiable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la convention.
Autorisation travaux piste VTT SERMA :
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour ces aménagements.
Il sera demandé à la SERMA de remettre en état les pistes qui ne servent plus, afin de préserver
l’environnement et que dans ce cadre la SERMA s'occupe de la gestion des croisements avec les
éventuelles sentiers piétons.
Convention commune Syane déploiement fibre :
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche) propose au conseil municipal d'accepter les conventions entre
la commune et le SYANE 74, concernant le déploiement de la fibre sur le territoire communal, pour
les points suivants : L’Elé, Les Greffiers.
Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Convention de territoire avec la Caisse d’Allocation Familiale :
Madame QUOEX Valérie présente au conseil municipal la convention territoire globale, conclue
entre la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) de Haute — Savoie et la CCHC afin de mettre en synergie
les différents acteurs qui œuvrent dans le domaine de la petite enfance, de la jeunesse.
Elle propose que la commune soit aussi signataire de la présente convention, qui concerne tout le
territoire de l’intercommunalité, dont la commune.
Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité
Rapport activité bibliothèque municipale :
Madame QUOEX Valérie, présente le rapport d'activité de la bibliothèque municipale pour l’année
2021.
Quelques chiffres :
Nombres de livres en stock : 2 494
Compte rendu conseil du 16 février 2022 p. 6 Nombre de livre prêtés : 1 484
Nombre d’inscrit : 60 personnes
Permanence tous les lundis de 16h à 18h
Le budget annuel est de 2 500.00 €
Une réflexion est en cours pour une deuxième permanence hebdomadaire, en sus de celle du lundi soir.
Compte rendu commissions
Service technique :
Le service est actuellement perturbé dans son fonctionnement, par l'arrêt de travail de son responsable.
Un point sur le fonctionnement sera fait avec le responsable dès que possible.
Rock en the piste :
Le 16 mars aura lieu le concert Rock en the piste aux Lindarets
La commune aura besoin de bénévoles pour l’accueil des VIP.
Travaux :
Maison funéraire :
La maçonnerie a bien avancée, avec le coulage de la dalle.
Les travaux se poursuivent normalement.
Centrale hydro - électrique :
La commune souhaite que le débit réservé soit plus important que proposé dans le dossier, en le fixant
à 851 /seconde, contre 65l/seconde. Michel Muffat (La Ranche) suit l’évolution de ce dossier
La Commune participera au capital de la future société.
Rencontre avec les aigles du Léman :
Proposition de Bruno Muffat.
Il propose de participer à un programme de réintroduction d’un aigle pygard. Proposition de le
réintroduire au bord du Léman. L'aide de la commune consisterait à l'acquisition d’une balise GPS, qui
pourrait s'inscrire dans un projet pédagogique, pour un montant de 2 000.00 €.
Enquête publique sur le Plui :
L'enquête publique se poursuit jusqu’au 24 février 2022.
Rencontre avec le directeur de l’OTVA :
Compte rendu conseil du 16 février 2022 p.7 L'office va concentrer plus les activités sur Montriond, et une réflexion est en cours sur les lieux de
contact avec le public, à l’aide d’un véhicule aménagé.
Site internet :
M. Patrick Coccoz indique que site informatique avance bien avec la réorganisation du personnel.
La séance est levée à21h
Le maire
DENNE \éan - Claude
Compte rendu conseil du 16 février 2022 p. 8