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Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06.compte rendu conseil municipal 2 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
ONTRIOND
Portes du “xoteil
COMPTE RENDU
SÉANCE CONSEIL DU 02 JUIN 2021
Présents : M. MUFFAT Michel (la Glière) - M. MUFFAT Michel (la Ranche) - M. COCCOZ Patrick - M. DENNE
Jean — Claude - M. DUCHEMIN Vincent - Mme MICHAUD Carole - Mme MICHAUD Sonia — Mme SIBIL
Christine - Mme TAVERNIER Marie-Laure - M. BRAIZE Richard - - Mme MCQUADE Aliha —- Mme
QUOEX Valérie - M. MUFFAT Bruno - M. GAILLARD Guy
Absent(s) ou excusé(s) : M. ROSSET André
Procuration(s) : M. ROSSET André à M. MUFFAT Michel (la Glière)
Date convocation : 30/05/2021
Secrétaire de séance : Mme SIBIL Christine
Adoption dernier compte rendu :
Adopté à l’unanimité
Ardent terrain Vulliez. modification passage Ardent
Monsieur BRAIZE Richard propose au conseil municipal d’accepter le déplacement du
chemin rural à Ardent.
Il est précisé que le déplacement du chemin se fera aux frais et charges du bénéficiaire.
Dans le cadre de ce déplacement, une déviation du réseau d’assainissement sera opérée
aux frais du bénéficiaire, pour lui permettre la réalisation d’un projet d’urbanisme.
Compte rendu séance du 5 mai 2021 p.1 Tous les autres frais seront à la charge du bénéficiaire.
Il précise que ce déplacement concerne la propriété de MME ÉRARD Marie-Jeanne.
Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité cette proposition.
Recrutement ASVP Hiver
Monsieur MUFFAT Michel (La Glière) propose au conseil municipal d’autoriser le
recrutement pour la saison d’hiver prochaine (1er décembre 2021 au 30 avril 2022) d’un
agent de surveillance de la voie publique. Il s’agit de renforcer le service de police en période touristique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette proposition.
Convention Serma — Commune. ouverture télécabine Ardent été
Monsieur le maire évoque le projet d’ouverture de la télécabine d’Ardent pour cet été et le projet de convention entre la commune et son délégataire, pour cette ouverture. Le dossier n’ayant pût être finalisé pour la date du conseil, monsieur le maire retire ce point de l’ordre du jour.
Régularisation emprise PAIS
Monsieur BRAIZE Richard propose au conseil municipal de céder une surface de : 1m2
parcelle « A2704 », provenant de la parcelle communale « A2184 », dans le cadre d’une régularisation.
Il précise que cette cession se fera du fait de sa faible importance à titre gracieux et que tous les frais seront supportés par le bénéficiaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité cette proposition.
Echange parcelle AH 367 et AH 81
Monsieur MUFFAT Michel (La Glière) propose au conseil municipal d'échanger avec
Mme et M NOIR leur parcelle AH 367, contre les parcelles communales AH 812, AH
772 et AH 733, afin de permettre à ces derniers de bénéficier d’emplacements de
stationnement et à la commune d’une zone de dépôt pour la voirie communale.
Il précise que cet échange se fera du fait de l’équivalence de valeur entre les biens
échangés sans soulte et que tous les frais seront supportés à moitié par chaque partie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité cette proposition.
Compte rendu séance du 5 mai 2021 p. 2 Exonération location Sarl BRAIZE Pascal
Monsieur le maire explique au conseil municipal, qu’il a été saisi par le délégataire du
restaurant « les Alpages » géré par Monsieur BRAIZE Pascal, de la situation financière
délicate de son établissement, à la suite de la fermeture des domaines skiables décidée par
le gouvernement dans le cadre des mesures de lutte contre la « covid 19 ».
Après examen de la situation comptable de la structure, certifie par le comptable de
l’établissement, il apparaît que cette dernière ne peut pas supporter le paiement du loyer
prévu pour l’exploitation hivernale du restaurant mis à disposition dans le cadre de la
DSP, d’un montant de 77 533.07 € HT. Cela malgré les aides importantes accordées.
Il précise aussi que le délai restant à couvrir pour la délégation de service public ne
permettra pas au délégataire de résorber financièrement le déficit lié à cette situation
exceptionnelle.
Monsieur le maire propose afin de ne pas mettre en péril financièrement cette structure,
qui a toujours bien accompli sa délégation de service public, de procéder à titre
exceptionnel à l’annulation totale de la créance émise à l’encontre de Monsieur BRAIZE
Pascal, soit un montant de :75 533.07 € HT
Monsieur le maire précise, que M. BRAIZE Pascal reste redevable des remboursements
de charges (électricité, eau, téléphone, ordures ménagères).
Monsieur le maire suspend la séance pour permettre aux conseillers d’étudier le dossier remis par M. Pascal Braize. (demande écrite et comptes)
À la reprise de la séance, le Conseil décide à l’unanimité d’accorder un abattement de 75 % du loyer, soit 58 149.75 € HT, pour tenir compte de la situation comptable de l’entreprise. Les
documents seront joints à la délibération.
Compte rendu des commissions
Travaux : Michel Muffat LG
Sentier tour du lac :
Les travaux de finition sont en cours, pour une livraison courant juin.
Parking du Bout du lac :
Les travaux de goudronnage du parking sont en cours.
Toilettes du bout du lac :
La mise en service aura lieu très prochainement, dés que les branchements électriques seront
terminés.
City stade :
Les travaux se terminent.
Une inauguration de ces différentes réalisations aura lieu, le 22 juin matin.
Réservoir de l’élé :
Compte rendu séance du 5 mai 2021 p. 3 Les travaux de terrassement prennent du retard (3 semaines) du fait de la présence de blocs.
Forêt. environnement : Michel MUFFAT LR
- Coupes affouagères : il a été décidé que les coupes affouagères seraient réalisées par des
professionnels, pour des raisons de sécurité. Le bois sera mis à disposition en bord de route pour les affouagistes.
- PEFC : La commune est entrain de renouveler son adhésion à PCEF, pour pouvoir obtenir des subventions
- Coupes au Grolays : L’ONF à la charge de trouver les exploitants.
Sentiers :
- Chemin de la Culatte : La commune a réalisé un nouveau chemin, pour les vélos et chevaux.
- Sentier village des Lindarets : La commune va finaliser le tracé et le balisage.
- Schéma directeur départemental des sentiers: La CCHC, avec un bureau d’étude, est en train
de finaliser le schéma directeur des sentiers relevant de sa compétence. Pas de grosses évolutions pour la commune.
Vie du village : Valérie QUOEX
École
Les enseignantes remercient la commune pour le renouvellement du matériel de gym et l’achat de robots.
La remise de cadeaux aux élèves de CM2, par la municipalité, aura lieu le 28 juin à 15h30.
Club Canoé :
La commune va signer une convention avec l’association définissant les relations entre les deux parties.
Salle du Baron :
La commune a décidé la réouverture à compter du ler juillet de la salle, dans le respect des protocoles sanitaires.
Passportes :
La commune a organisé une réunion de préparation avec les différents partenaires, pour
l’organisation de la Passportes, modifiée cette année en raison de la crise sanitaire.
Le parcours passera exceptionnellement au lac, puis le long de la Dranse, jusqu’au Dérèches, sur 2 week-end.
Puntrack :
La commune a donné son accord pour la réalisation, par le délégataire de la salle hors-sac, d’un parcours de puntrack vers la salle, pour cet été.
Urbanisme : Richard Braïize
PLUI :
Compte rendu séance du 5 mai 2021 p. 4 L'arrêt du PLUI est repoussé au 14 septembre. L'enquête publique devrait avoir lieu en fin
d’année.
Sursis à statuer des PC :
Dans le cadre du nouveau Plui, la commune avait émis plusieurs sursis à statuer qui arrivent à
expiration du fait du retard de ce dernier. La commission va étudier les conséquences de ce
problème.
Hôtel du lac :
Une déclaration de travaux et autorisation de travaux ont été déposées pour les travaux en cours.
Ces dernières sont en instruction auprès du service de la CCHC.
Microcentrale électrique :
La société Grenoble électricité, qui porte le projet de création d’une microcentrale hydro
électrique à Ardent, tiendra une réunion d’information à la maison des associations, le 10 juin
de 14h à 19h.
Communication : Patrick Coccoz
La prochaine lettre d’information sera diffusée fin de semaine.
La séance est levée à 20 h 45.
DENNA Jean-Claude
Compte rendu séance du 5 mai 2021 p.5