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Compte-Rendu - 04.compte rendu conseil municipal 7 avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04.compte rendu conseil municipal 7 avril 2021)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Logement,
dt
ONTRIOND ns
Portes du Soteit
COMPTE RENDU
SÉANCE CONSEIL DU 07 AVRIL 2021
Présents : M. MUFFAT Michel (la Glière) - M. MUFFAT Michel (la Ranche) - M. COCCOZ Patrick —- M. DENNE
Jean — Claude - M. DUCHEMIN Vincent - Mme MICHAUD Carole - Mme MICHAUD Sonia - M. ROSSET André
- Mme SIBIL Christine - Mme TAVERNIER Marie-Laure - M. BRAIZE Richard - - Mme MCQUADE Aliha —
Mme QUOEX Valérie - M. MUFFAT Bruno - M. GAILLARD Guy
Absent(s) ou excusé(s) : néant
Procuration(s) : néant
Date convocation : 02/04/2021
Secrétaire de séance : M. DUCHEMIN Vincent
Adoption dernier compte rendu :
Adopté à l’unanimité
Comptes administratifs 2020 Budget: «eau et assainissement », « Foret et agricole ». « Parking souterrain », « Touristique », « Principal »
Madame MICHAUD Sonia présente au conseil municipal, les différents comptes administratifs 2020 de la commune, retraçant les opérations comptables de l’exercice écoulé.
Après la sortie de Monsieur le Maire de la salle, Monsieur MUFFAT Michel (1° adjoint), prend la présidence de la séance et demande au conseil de procéder au vote
Compte rendu séance du 7 avril 2021 \1 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les comptes
administratifs 2020: (Principal, Touristique, Eau et assainissement, Forêt et agricole,
parking souterrain).
Il constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Il reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Compte de gestion 2020 : «eau et assainissement »., « Foret et agricole », « Parking souterrain »., « Touristique », « Principal »
Le conseil municipal à l’unanimité adopte les comptes de gestions 2020 tenus par la comptable public pour les budgets : (Principal, Touristique, Eau et assainissement, Forêt et agricole, parking souterrain).
Affectation des résultats 2020 : «eau et assainissement », «Foret _et agricole », « Parking souterrain », « Touristique »., « Principal »
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’affectation des différents
résultats 2020, qui seront repris dans les budgets 2021.
Budget 2021 : «Eau et assainissement », « Forêt et agricole », « Parking souterrain », « Touristique ». « Principal »
Monsieur le Maire, après avis de la commission finances et présentation par Mme Sonia
MICHAUD, demande au conseil municipal d’adopter les budgets 2021 : (PRINCIPAL,
TOURISTIQUE, EAU ET ASSAINISSEMENT, FORET ET AGRICOLE, PARKING SOUTERRAIN).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte les budgets 2021 à
l’unanimité (PRINCIPAL, TOURISTIQUE, EAU ET ASSAINISSEMENT, FORET ET AGRICOLE,
PARKING SOUTERRAIN).
Compte rendu séance du 7 avril 2021 p.2 Budget principal :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 402 101.65 €
2 402 101.65 €
INVESTISSEMENT
2 801 258.93 €
2 801 258.93 €
Budget touristique :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 619 937.33 €
1 619 937.33 €
INVESTISSEMENT
1 208 650.68 €
1 208 650.68 €
Budget eau et assainissement :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 575 885.05 € 986 735.05 €
RECETTES 575 885.05 € 986 735.05 €
Budget forêt et agricole :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 540.00 € 97 611.14 €
RECETTES 113 540.00 € 97 611.14 €
Budget parkings souterrain :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 143 400.17 € 119 156.74 €
RECETTES 143 400.17 € 119 156.74 €
* Documents consultables en mairie sur rendez-vous
Subvention d’équilibre du budget « principal » à son budget annexe
« parking souterrain »
Madame MICHAUD Sonia invite le conseil municipal, dans le cadre du budget 2021, à
autoriser le versement par le budget « Principal » d’une subvention d’équilibre au budget
« Parking » d’un montant de : 40 500.00 €.
Compte rendu séance du 7 avril 2021 p.3 La Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le versement par le budget
« Principal » d’une subvention d’équilibre au budget « Parking » d’un montant de : 40 500.00
2"
Subvention d’équilibre du « budget principal » à son budget annexe « Forêt et agricole »
Madame MICHAUD Sonia invite le conseil municipal, dans le cadre du budget 2021, à
autoriser le versement par le budget « Principal » d’une subvention d’équilibre au budget
« Forêt et agricole » d’un montant de : 22 540 .00 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le versement par le
budget « Principal » d’une subvention d’équilibre au budget « Forêt et agricole » d’un
montant de 22 540.00 €.
Impôts locaux 2021 :
Madame Sonia MICHAUD rappelle au conseil municipal, que cette année est
marquée par la réforme des impôts locaux, dans le cadre de la suppression de la taxe
d'habitation sur les résidences principales.
Il appartient désormais au conseil municipal de se prononcer seulement sur le taux
des taxes suivantes : taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti.
Elle indique, que l’évolution globale du taux de la taxe sur le foncier bâti provient
de la perception par la commune à compter de l’exercice 2021, de la part départementale
de cette taxe, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales.
Le nouveau taux sera donc l’ancien taux communal 5.74 % auquel s’ajoute le taux
du département 12.03 %, soit un taux global de 17.77 %
Elle propose de maintenir le taux communal des impôts locaux pour l’année 2021 :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas
augmenter le taux des impôts locaux
Impôts locaux 2021 TAUX
Taxe Foncier bâti 17.77 %
Taxe Foncier non bâti 43.87 %
Compte rendu séance du 7 avril 2021 Réorganisation du service technique
Monsieur MUFFAT Michel (La Glière) présente au conseil municipal la
réorganisation du service technique, dans le cadre du départ du responsable technique et cela afin de tenir compte des contraintes de travail, réglementaires, de la charge de travail et de la perspective d’un transfert éventuel de la compétence eau et assainissement, à la communauté
de communes en 2026, si la législation l’exige.
Cette réorganisation entraîne le recrutement à l’année d’un agent technique polyvalent, en charge de l’eau. Ce recrutement s’effectuera par le recrutement d’un agent saisonnier.
La commune continue son recrutement pour le poste de responsable technique.
Modification des délégations du maire : autorisations de signature des
demandes d’urbanismes pour le compte de la commune
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter la délégation suivante à Monsieur le maire : de déposer et signer au nom de la commune des demandes ou autorisations
d’urbanisme, concernant des bâtiments appartenant à la commune.
Acquisition parcelles succession Gay
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche), présente au conseil municipal l’acquisition par la commune les différentes parcelles dans la cadre de la succession GAY/ PERFITTE Henriette
La surface totale des différents terrains est de 10 750 M2.
Il propose de fixer le prix d’acquisition à 0.20 €/M?2, soit un montant : 2 150.00 €.
Il précise que les frais seront à la charge de la commune acquéreuse.
Le conseil après délibération, accepte à l’unanimité l’acquisition des parcelles indiquées sur le plan joint, d’une surface de 10 750 M2, pour un montant de : 10 750 M2* 0.20 € = 2
150.00 €, dans le cadre de la succession :
PARCELLES CONTENANCE PRIX
E 2016 648 M2 129.60 €
E 326 3 005 M2 601.00 €
E.329 366 M2 73.20 €
E 344 1 954 M2 390.80€
E 349 254 M2 50.80 €
E 359 3 573 M2 714.60 €
E 585 360 M2 72.00 €
E 1061 590 M2 118.00 €
10 750 M2 2 150.00 €
Compte rendu séance du 7 avril 2021 Programme aménagement forestier
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche), indique que le conseil municipal est invité à se
prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale de Montriond, établi par l’Office nationale des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code
forestier.
Il expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :
- un ensemble d’analyse de la forêt et son environnement
- la définition des objectifs assignés à la forêt
- un programme d’action nécessaire et souhaitable sur la durée de l’aménagement.
Le conseil après délibération, approuve à l’unanimité la révision de l’aménagement de la forêt
communale et le programme associé.
Autorisation piste vtt
Monsieur MUFFAT Michel (La Ranche), présente au conseil municipal le projet de
modification de la piste bleue de VTT des Brochaux, par la SERMA, délégataire du
domaine skiable.
Le conseil après délibération, accepte à l’unanimité le projet de modification de la piste bleue de VTT des Brochaux, par la SERMA, délégataire du domaine skiable.
Compte rendu des commissions
Commission travaux : Michel Muffat La Glière
Réservoir de l’Elé :
Les travaux de construction du nouveau réservoir d’eau potable de l’Elé, commencent ce jour. Une attention particulière sera effectuée sur l’accès délicat au chantier.
Toilette du Bout du lac :
La pose du toit sur les toilettes du Bout du lac va débuter rapidement, pour une mise en service espérée au printemps.
Baignade :
Une réflexion sur les travaux de la baignade est en cours avec l’ Agence Régionale de Santé, afin de tenir compte des évolutions des obligations réglementaires, pour les baignades aménagées.
Les trois surveillants de baignade sont recrutés pour cet été.
Compte rendu séance du 7 avril 2021 p. Commission vie du village : Mme Valérie Quoex
Ecole :
L’école est actuellement fermée dans le cadre des mesures sanitaires de lutte contre la Covid,
réouverture le 26 avril.
Il y aura une baisse d’effectif temporaire à la rentrée, du fait de nombreux départs d’élèves de
CM2 vers le collège.
Jardins partagés :
Les barrières pour entourer les jardins partagés seront installées prochainement.
Cantine :
La commission a rencontré la commune de Morzine, pour voir les possibilités d'améliorations
des repas proposés par la cuisine centrale.
Petite enfance :
Si la commune souhaite développer une structure pour la petite enfance, elle doit déposer une
demande avant la fin de l’année.
Commission Patrimoine : Richard Braize
Four du Lavanchy
Dans le cadre de la rénovation par un particulier du four du Lavanchy, la commission
patrimoine étudiera le versement d’une subvention.
Petit patrimoine :
Un recensement des croix et oratoires situés sur la commune est en cours.
Commission urbanisme : Richard Braize
Le travail de relecture et de finalisation du PLUI se poursuit par la commission.
Le plan d’exposition aux risques naturels de la commune est en cours de révision par les
services de l’Etat. Dans ce cadre une rencontre a eu lieu avec les services de l’Etat, pour la carte
des différents aléas. Ce document fera après la phase travail, d’une enquête publique auprès de
la population, sans doute courant 2022.
Tourisme :
Compte rendu séance du 7 avril 2021 p. Le conseil prend connaissance de la demande de la commune de Saint Jean d’Aulps de quitter
l'office du tourisme intercommunal, conformément aux nouvelles dispositions législatives.
Cette décision doit entraîner de la part de la commune une réflexion, sur ce sujet.
Contournement des Lindarets :
L’étude sur le projet de contournement du village des Lindarets, afin de rendre ce dernier aux
piétons, se poursuit.
La séance est levée à 20h20.
Le Maire
DENNE Jean-Claude
Compte rendu séance du 7 avril 2021 p.8