Compte-Rendu - 04.compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 04.compte rendu conseil municipal 7 avril 2021

Compte-Rendu - 02.compte rendu du conseil municipal du 16 fevrier

Compte-Rendu - 10.compte rendu conseil municipal 3 novembre 2021

Compte-Rendu - 08.compte rendu conseil municipal 1 septembre 2021

Compte-Rendu - 08.compte rendu du conseil municipal du 3 aout 202

Compte-Rendu - 05.compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2022

Compte-Rendu - 05.compte rendu conseil municipal 5 mai 2021

Compte-Rendu - 09.compte rendu conseil municipal 6 octobre 2021

Compte-Rendu - 01.compte rendu conseil municipal 5 janvier 2022

Compte-Rendu - 06.compte rendu conseil municipal 2 juin 2021

Compte-Rendu - 04.compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Montriond. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04.compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, ONTRIOND

Portes du Soteit

COMPTE RENDU

CONSEIL DU 13 AVRIL 2022

Présents : M. MUFFAT Michel (la Glière) - Mme SIBIL Christine - M. ROSSET André - M. DENNE Jean — Claude - M. MUFFAT Michel (la Ranche) - M. BRAIZE Richard - M. COCCOZ Patrick - Mme MICHAUD Sonia - M.

DUCHEMIN Vincent - Mme MCQUADE Alisha - M. GAILLARD Guy

Absent(s) ou excusé(s) : M. MUFFAT Bruno - Mme TAVERNIER Marie-Laure - Mme MICHAUD Carole

Procuration(s) : M. MUFFAT Bruno à M. MUFFAT Michel (la Ranche)

Mme TAVERNIER Marie-Laure à Mme QUOEX Valérie

Date convocation : 8/4/2022

Secrétaire de séance : Mme QUOEX Valérie

Compte rendu précédent :

Pas d'observation adoption à l’unanimité.

Modification montant participation santé :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte de porter le versement d’une

participation à 30 € mensuel par agent, pour le financement en matière de complémentaire

santé concernant les contrats et règlements labellisés, afin de le faire correspondre à la

CCHC.

Comptes administratifs 2021 Budget : «eau et assainissement ». « Forêt et

Agricole », « Parking souterrain », « Touristique », « Principal » :

Madame Sonia MICHAUD présente au Conseil, les différents comptes administratifs 2021 de la commune retraçant l’ensemble des opérations comptables de l’exercice écoulé.

Conseil du 9 mars 2022 p.1Il est noté que le budget a été impacté par la fermeture du domaine skiable et la baisse des recettes correspondantes, dont pour partie les taxes sur les remontées mécaniques. La commune est toujours dans l’attente du dispositif d'indemnisation de l’Etat, montant inconnu à ce jour.

Après la sortie de Monsieur le Maire de la salle, Monsieur Michel MUFFAT Michel (la Ranche)

prend la présidence de la séance et demande au conseil de procéder au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les comptes

administratifs 2021 :Principal, Touristique, Eau et assainissement, Forêt et agricole,

parking souterrain, et donne quitus au maire pour sa gestion. Il constate aussi bien pour la

comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de

valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux

résultats d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il

reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Compte de gestion 2021 : « Eau et Assainissement », « Forêt et Agricole », « Parking souterrain », « Touristique », « Principal » :

Le Conseil, à l’unanimité, adopte les comptes de gestions 2021 tenus par la comptable public pour les budgets: (Principal, Touristique, Eau et assainissement, Forêt et agricole, parking souterrain).

Affectation des résultats 2021: «Eau et Assainissement », « Forêt _et Agricole », « Parking souterrain », « Touristique ». « Principal » :

Le Conseil valide à l’unanimité l’affectation des différents résultats 2020, qui seront repris dans les budgets 2022.

Budget 2022 : « Eau et Assainissement », « Forêt et Agricole », « Parking souterrain ». « Touristique », « Principal » :

Monsieur le Maire après avis de la commission finances et présentation par Mme Sonia

MICHAUD, demande au conseil municipal d'adopter les budgets 2022: (PRINCIPAL,

TOURISTIQUE, EAU ET ASSAINISSEMENT, FORET ET AGRICOLE, PARKING SOUTERRAIN).

Il est précisé que cette année est marquée par la refonte du budget « touristique » à la demande

des services de la préfecture.

Il est aussi observé la poursuite de la baisse de la dotation de fonctionnement versée par l’État

qui s'élève à 45 604.00 €, inférieure à la somme que doit reverser la commune au titre de la

solidarité des communes riches (48 000.00 €), vers les communes moins favorisées

financièrement.

Conseil du 9 mars 2022 p DEVOLUTION DGF

2011 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

300 000,00 €

200 000,00 €

100 000,00 €

0,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte les budgets 2022 à l’unanimité

(PRINCIPAL, TOURISTIQUE, EAU ET ASSAINISSEMENT, FORET ET AGRICOLE, PARKING SOUTERRAIN).

BUDGETS 2022

Budget principal :

——7-

DEPENSES

RECETTES

Budget touristique :

13 142 983.07 €

13 142 983.07 €

INVESTISSEMENT

3 239 800.00 €

13 239 800.00 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 11 526 214.65 € 773 005.56 €

RECETTES ___ 152621465€ 773 000.56 €

Budget eau et assainissement :

LL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 1584 205.48 € 765 168.00 €

RECETTES 1584 205.48 € 765 168.00€

Budget forêt et agricole :

| [FONCTIONNEMENT [INVESTISSEMENT

DEPENSES 123 161.82 € 82 000.00 €

RECETTES 123 161.82 € |82 000.00 €

Conseil du 9 mars 2022 p.3Budget parking souterrain :

_ [FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 142 006.94 € 1124 062.87 €

RECETTES | 142 006.94€ | 124 062.87 €

Subvention d’équilibre du budget «principal» à son budget annexe « parking souterrain » :

Le Conseil après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le versement par le budget « Principal »

d’une subvention d’équilibre au budget « Parking » d’un montant de 43 500.00 €.

Subvention d’équilibre du « budget principal » à son budget annexe « forêt et agricole » :

Le Conseil après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le versement par le budget

« Principal » d’une subvention d’équilibre au budget « Forêt et agricole » d’un montant

de 106 000.00 €.

Impôts locaux 2022 :

Madame Sonia MICHAUD rappelle au conseil municipal, que cette année est marquée

par la fin de la réforme des impôts locaux, dans le cadre de la suppression de la taxe

d’habitation sur les résidences principales.

Il appartient désormais au conseil municipal de se prononcer seulement sur le taux des

taxes suivantes : taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti.

Elle indique que les bases ont évoluées conformément aux dispositions fiscales.

Que l’équilibre des budgets votés. permet le maintien de taux pour l’année 2022.

Elle propose de maintenir le taux communal des impôts locaux pour l’année 2022 :

Impôts locaux 2022 TAUX

Taxe Foncier bâti 17.77 %

Taxe Foncier non bâti 43.87 %

Le Conseil valide, à l'unanimité, ces propositions.

Conseil du 9 mars 2022 p.4 LVote subvention association enfance sportive vallée d’Aulps :

Madame Valérie QUOEX propose au Conseil d’attribuer à l’association « Enfance sportive

Vallée d’Aulps », une subvention de 50 € par enfants de la commune, soit une somme de

1 300.00 €, pour l’année 2022.

Le Conseil après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, cette subvention.

Achats parcelles Consorts Premat :

Monsieur Richard BRAIZE propose au Conseil d’acquérir les parcelles : AH35 AE193 AH51

AE266, appartenant aux consorts PREMAT, situées dans différents endroits de la commune.

Il propose que cette acquisition se fasse pour un montant de 82 056 € décomposé ainsi :

Parcelles

AH 35 superficie 375 M2 section UB à 200 €/M2 75 000.00 €

AH 51 superficie 608 M2 section N à 6.00 €/M2 3 648.00 € AE 193 superficie 282 M2 section N à 6.00 €/M2 1 692.00 €

AE 266 superficie 286 M2 Section n à 6.00 €/M2 1 716.00 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte l’acquisition des biens ci-dessus à

l’unanimité.

Expérimentation route des Lindarets :

Monsieur le maire présente au Conseil l’expérimentation qui sera menée cet été, à la demande des partenaires financiers, dans l’objectif d’un futur contournement routier du village. des Lindarets, afin de rendre ce dernier piéton.

Cet été sera marqué par la mise en sens unique descendant de la route du col de Joux Verte à

Ardent, de 10 h à 17h pendant la période allant du 15 juillet au 8 septembre 2022.

Cette mesure a pour but d'inciter les personnes se rendant au village ou sur le plateau de la

Lécherette, d'utiliser la télécabine d’Ardent en laissant leur voiture au parking. Une négociation

a eu lieu avec la SERMA et le tarif a été minoré.

Création de cet été d’une zone de courtoisie afin de donner la priorité aux piétons, sur les

voitures. La vitesse sera limité à 20 Km/h avec priorité aux piétons.

Dans ce cadre la commune renforce la fréquence de la ligne «M » qui circule entre Morzine et la télécabine de juillet à août, en créant en période de pointe une nouvelle ligne « Mbis » qui desservira les hameaux de la commune: Le Pré, les Plagnettes, les Granges, le Crêt, le

Dravachet.

Carillon des Lindarets :

Conseil du 9 mars 2022 p; 5M. Richard BRAIZE présente au Conseil municipal le projet de réalisation d’un carillon avec la société Paccard, qui sera installé sur la place du village des Lindarets une fois réaménagée. Ce projet sera ouvert à la participation financière des habitants et des entreprises dans le cadre du mécénat.

Cette réalisation devrait être installée en 2024.

Ce carillon comportera 19 cloches, attachées sur une sculpture en forme de chèvre. Un travail sera fait avec la société PACCARD. Dans ce cadre, la réalisation d’un coulage de cloches sur place, avec atelier pédagogique sera organisée

Monsieur le maire rappelle que ce projet s’inscrit dans les importants travaux de réhabilitation du village des Lindarets, qui vont être entrepris dès l’automne avec la reprise des réseaux. Au printemps 2023 l’aménagent de la place, de la grenette sera réalisée, permettant de mettre totalement piétonnier la placette devant la chèvrerie et créant ainsi un véritable pôle touristique et de tranquillité pour les visiteurs.

Le stationnement sera lui aussi totalement réorganiser, plus de stationnement dans le village, mais sur les parkings de proximités, ou de la Lécherette.

Modification périmètre d’agglomération au lac :

Le Conseil valide la mise en agglomération de la route départementale entre le pont des corps et la route des Albertans, longeant le lac.

Adoption des tarifs Avoriaz saison 2022/2023 :

Le conseil municipal valide les propositions tarifaires de son délégataire la SERMA, pour l'été 2022 et l'hiver 2022/2023.

Délégation au maire à la suite d’observation de la préfecture :

Pour faire suite à une observation de la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité, le Conseil modifie la délégation suivante : décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00 euros HT.

ASVP Saisonnier été renfort :

Pour tenir compte de l’expérimentation de la route du col de Joux Verte en sens unique cet été. le conseil valide le recrutement d’un agent de surveillance de la voie public supplémentaire pour la période du 15 juin au 15 septembre.

Compte rendu des commissions :

Conseil du 9 mars 2022 p.6Maison funéraire :

Les travaux se poursuivent, malgré des problèmes d’approvisionnements rencontrés par les

entreprises. Par contre nous prenons du retard pour l’ouverture .

DSP Base de loisir

La commission va étudier la demande d'installation d’un ponton, sur le lac. pour faciliter

l’embarquement en période de baisse des eaux.

La séance est levée à 21 h 10.

Le maire

DENNE Jean - Claude

Conseil du 9 mars 2022 p.7