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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 84 dde subventdeg au c.d. 95 dispositif tx bat. publics cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Publié
le 03/12/2025
CANTON
DE
L
‘ISLE-ADAM
ID
: 095-219504800-20251127-DM202584-AR
VALLE DE PARMAIN
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
77
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2025/84
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif « ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
- CIMETIÈRE
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
6
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
rénovation
du
carré
militaire
au
cimetière
rue
des
Maillets
dans
le
quartier
de
Jouy-le-
Comte
sur
la
commune
de
Parmain,
Considérant
que
le
coût
des
travaux
est
estimé
à
16.850,00
€
HT,
Considérant
que
ces
travaux
sont
éligibles
à
hauteur
de
15%
du
montant
HT
des
travaux
au
titre
du
dispositif
«
ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
- CIMETIÈRE
» du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
l’année
2026; Considérant
que
le montant
de
l’opération
est
inscrit
dans
son
intégralité
au
budget ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
l'obtention
d’une
subvention
à
hauteur
de
15%
de
16.850,00
€
HT
du
montant
total
des
travaux
de
rénovation
du
carré
militaire
au
cimetière
rue
des
Maillets
dans
le quartier
de
Jouy-le-Comte,
soit
une
aide
maximale
de
2.527,50
€.
ARTICLE
2
De
s'engager
à prendre
en
charge
la part
non
accordée
par
le Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise.
ARTICLE
3
Que
le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
acte.
ARTICLE
5
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Hôtel
de
ville — place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN
—
Décision
n°2025-84 Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le 03/12/2025
ID
: 095-219504800-20251127-DM202584-AR
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
27
novembre
2025
Loïc TAILLANTER,
Ÿ
-
_
Maire de PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
—
95620
PARMAIN
—
Décision
n°2025-84