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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 43 dde subvent au c.d. 95 au titre disposition arcc voirie)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Publié
le 08/07/2028
ID : 095-219504800-20250707-DM202543-AR
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ANLLE DE PARMAN
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
77
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2025/43
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
«
ARCC
— VOIRIE
»
Le
Maire
de
la Commune
de
PARMAIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
projets
de
travaux
de
voirie
de
reprise
d’enrobés
sur
le
quai
des
Saules
et
la
reprise
d'enrobés
chemin
de
Halage,
Considérant
que
le coût
des
travaux
est
estimé
à
109.430,00
£
HT
soit
131.316,00
€ TTC,
Considérant
que
ces
travaux
sont
éligibles
à
hauteur
de
15%
du
montant
HT
des
travaux
au
titre
du
dispositif
« ARCC
- VOIRIE
» du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
l’année
2025 ;
Considérant
que
le
montant
de
l’opération
est
inscrit
dans
son
intégralité
au
budget
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
l’obtention
d’une
subvention
à
hauteur
de
15%
de
109.430,00
€
HT
du
montant
total
des
travaux
de
voirie
de
reprise
d’enrobés
sur
le quai
des
Saules,
reprise
d’enrobés
chemin
de
Halage
et reprise
partielle
des
enrobés
de
trottoir
rue
Général
de
Gaulle,
soit
une
aide
maximale
de
16.414,50
€.
ARTICLE
2
De
s'engager
à prendre
en
charge
la
part
non
accordée
par
le Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise.
ARTICLE
3
Que
le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2131-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
acte.
ARTICLE
5
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Hôtel
de
ville
— place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN
— Décision
n°2025-43 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
4
a
4
£
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Il peut également
être contesté
simultanément
au recouf:
7%
PC
Publié le 08/07/2025
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
ID : 095-219504800-20250707-DM202543-AR
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulatiérmeroemte-evancre-mourren
BY
q
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
7 juillet
2025
Loïc
TAILLANTER,
Eee
2
TT
.
re
«
:
—
|
Î
=.
Maire de PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville — place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN
—
Décision
n°2025-43 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Services
Technid.
Publié
le 08/07/2025
MILLE DE
PARMA
IN
techniques@
ID :095-219504800-20250707-DM202543-AR
Parmain,
le
7 juillet 2025
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
sécurité
et
de
travaux
de
voirie
sur
le
domaine
public
communal,
la
ville
de
Parmain
effectue
pour
l’année
2025
les
travaux
suivants :
Reprise
voirie
en
enrobés
sur
le Quai
des
Saules
Reprise
voirie
en
enrobés
Chemin
de
Halage
Dans
cette
action,
la
commune
sollicite
l'obtention
d’une
subvention
au
titre
du
dispositif
« ARCC
VOIRIE
» auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise. Loïc TAILLANTER,
a
——
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Service
Tec
e
AALLE
DE
PARMA
IN
techniqu
Publié
le 08/07/2025
ID
: 095-219504800-20250707-DM202543-AR
Parmain,
le
7 juillet 2025
Objet
: Voirie
NOTE
EXPLICATIVE
La
commune
de
Parmain
souhaite
entreprendre
divers
travaux
de
voirie
afin
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
de
ses
habitants,
automobilistes
et
piétons,
et
de
l’ensemble
des
véhicules
traversant
le
territoire
de
Parmain
et
surtout
de
renforcer
la
sécurité
routière.
Pour
ce
faire,
la ville
a
prévu
la
reprise
de
voirie
Quai
des
Saules
et
Chemin
de
Halage.
Le
tableau
ci-dessous
regroupe
les
travaux
de
voirie
envisagés
pour
l’année
2025 :
Fournisseurs
- N°
devis
TRAVAUX
MONTANT
HT
DUBRAC
-
20243158
Reprise
de
voirie
en
enrobés
Quai
des
99.500,00
€
Saules
DTP2i
-
D2505042
Reprise
de
voirie
en
enrobés
Chemin
de
9.930,00
€
Halage
TOTAL
TRAVAUX
109.430,00
€
Dans
cette
action,
la
commune
sollicite
l’obtention
d’une
subvention
d’un
montant
de
16.414,50
€,
soit
15%
de
109.430,00
€
HT
au
titre
de
l'appel
à projets
« ARCC
- VOIRIE
» du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise.
Loïc
TAILLANTER,
\ |
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
Trois
Forêts
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN DUBRAC
TP
Agence
Grend
Paris
46,
rus
des
Deux
Voieries
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le 08/07/2025
ID
: 095-219504800-20250707-DM202543-AR
ZI La
Heuvillétte
MAIRIE
DE
PARMAIN
60240 FLEURY Tél,
:03
44
69 20
94
Place
Georges
Clémenceau
95620
PARMAIN
M.
PLUQUET
SAINT-DENIS
le
19/12/2024
Chantier
N°
A20400
Client N°
: CO1310
Conducteur
: PHILIPPE
BONNELLES
DEVIS
N°20243158
(Selon
détail
ci-joint)
REPRISE
DE
VOIRIE
EN
ENROBES
MARCHE
N°
2024/01
-
QUAI
DES
SAULES
TOTAL
BORDEREAU
HT
99 500,00 €
TOTAL
HORS
BORDEREAU
HT
0,00 €
TOTAL
HT
99 500,00
€
T.V.A.
20,00
%
19 900,00
€
TOTAL
TTC
119 400,00 €
PAVAGE
ASSAINISSEMENT
ENROBÉS
ASPHALTE
TERRASSEMENT
TRAVAUX
SOUTERRAINS
Sièg
PODCIRT
Res3 Med
03;
3 Social
:34-36
rus
du
Maréchal
Lyautey
- 93200
Salnt-Denls
+ Téf.
:O1
49
7119
80
- Fax
:
O1
48
26
HIGUY
à 472
019
247
- HOTUA
FR
SH6T20D2AT
+ LALSLE.
343
98
065
0020
P
-SIRET
8472913247
09010
+CODE
APE,
A2Û
Z +
Sasidté
srcarra
an captts
Page
|
RECYCLAGE
83
53
F da
0
009
€ Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le 08/07/2025
ID
: 095-219504800-20250707-DM202543-AR
DEVIS
N°20243 158
du
19/12/2024
REPRISE
DE
VOIRIE
EN
ENROBES
Code
Désignation
Unité
Qté
P.U.
Total
PRIX
BORDEREAU
l
Installation
de
chantier
FFT
1,000
50,00
€
50,00
3
Signalisation
de chantier
FFT
1,000
50,00
€
50,00
4
Mise
en
place
d'une
déviation
de
chantier
FFT
1,000
50,00
€
50,00
7
Démolition
mécanique
de
voirie
existante
(balayage,
M2]
700,000
15,00
€
10 500,00
dégagement
bords
de
la chaussée,
démolition
des
avaloirs)
34
Confection
d'engravure
de
raccordement
sur
enrobé
conservé
ML
20,000
10,00
€
200,00
45
Evœuision
de
bitume
Kg|
6000,000
0,50
€
3 000,00
48
Béton
bitumineux
0/10
(6 cm)
T|
600,000
150,00
€
90 000,00
100
Mise
à niveau
d'émergences
de
réseaux
regard
de
visite
ou
grille
U
20,000
150,00
€
3 000,00
ou
avaloir
3.0
Regard
avaloir
1.00m
x
L.00m
à
1.50m
de
profondeur
U
4,000
650,00
€
2 600,00
Sous-total
109
450,00
165
Rabais
commercial
bon
de
commande
supérieur
à
80
000
€
=-
ENS!
-9950,000
1,00
€
-0
950,00
10%
Total
HT.
Brut
99
500,90
DS
Page
| Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le 08/07/2025
ID
: 095-219504800-20250707-DM202543-AR
cor L [2]
Créatiiun
PA Dr LÉ LIEN C4 =.
| (]
ie A) $ a} (rh, ” AvFrands CA APE L'heRs Fe EC
ET 'e ne:
n CLASSE Te Tete ve
LA
ACTIONS
MEL
ITA
6510,1
Quai
des
Saules
95620
PARMAIN
0 SE LU CCSN : > ; . sspnesiss#plienD :
mé ut
Sisndné:s HD AT
nes LICE GS
D Es ESS he
Re = =
à D A
Le"
L°
=]
nc
4
,
LOI
CRI M
.
PE TEN Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Recu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le 08/07/2025
ID
: 095-219504800-20250707-DM202543-AR
Ææ
CORVERUACITTOTOUTEN
AU-DELÀ
DE
VOS
EXIGENCES
Marines,
le 20/05/2025
ISO
9001
RUE
DES
CARREAUX
ZA
DES
CARREAUX
95640
MARINES
Tél
: 0130398261
Fax
: 0130399345
Mairie
de
PARMAIN
Place
Georges
Clemenceau
.
95620
PARMAIN
A
l'attention
de
: Mr
PLUQUET
Devis
N°
D2505042
OBJET : Remise
en
état
de
voirie
à
l'enrobé
projeté
N°
Désignation
Un
Quantité
Prix
unit.
Montant
H.T.
1
Mise
à
disposition
de
l'atelier
de
projection
d'enrobés
J
2,000|
3
390,00
6
780,00
comprenant : - 1
camion
enrobeur
projeteur
y compris
1
chauffeur
et
1
opérateur
pour
une
journée
de
7H00
- 1
rouleau
compacteur
mixte
type
BW100
ACM
largeur
100
cm
et
son
chauffeur
2
Fourniture
de
cailloux
porphyres
lavés
2/4
ou
4/6
T
20,000
58,00
1
160,00
3
Fourniture
d'émulsion
pour
couche
d'accrochage
et enrobage
|
T
2,000
995,00
1 990,00
La
quantité
de
cailloux
et
d'émulsion
mise
en
oeuvre
chaque
jour
peut
varier
selon
le
type
de
dégradation
et
la
distance
entre
les
points
à
traiter.
Les
quantités
indiquées
dans
ce
devis
sont
une
estimation
haute,
il vous
sera
facturé
la juste
quantité
appliquée. Voies
à
traiter :
- Chemin
de
Halage
TOTAL
GENERAL
9
930,00
DTP2l
TOTAL
HT
9 930,00
Le
client
Le
directeur
Total
T.V.A.
20,00
%
1
986,00
Mention
manuscrite
Christophe
DEPEE
Total
T.T.C.
11
916,00
"Lu et approuvé,
bon
pour accord"
|
TT
> N
L
{
D
V
w
9345
L#
tél. 33
130: so,
dns
481
955
458
RCS
PONTOISE
-
N°
SIRET
: 48195545800023
-
N°
SIREN
: 481
955
458
Page
1
©sbel
VA
FR03481955458
- SAS
au
capital
de
68
556
Euros Reprise
enrobés
Chemin
de
Halage
à
Parmain
1
>
TA
A
1
Fa
;
or
CARE EE
ré
#
Ê 2
je L !
he
Li
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le 08/07/2025
ID
: 095-219504800-20250707-DM202543-AR
E: iLlE
DE
PARMAIN
Objet
: Voirie
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié.le
08/07/2025
Services
Techni
techniques@
1D
:095-219504800-20250707-DM202543-AR
TRAVAUX
DE
VOIRIE
PLAN
DE
FINANCEMENT
Parmain,
le 7
juillet 2025
Montant
HT
à
la
Financeur
Montant
des
travaux
HT
Subventions
.
charge
de
la ville
CD95
109
430,00
€
15%
16
414,50
€
93
015,50
€
Loïc
TAILLANTER, HE
EE
ri
LT
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
Trois
Forêts
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN MILLE
DE
PARMA
IN
Objet
: Voirie
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
ï
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Service
Techn
techniques
Publié
le 08/07/2025
ID
: 095-219504800-20250707-DM202543-AR
Parmain,
le
28
mai
2025
PRÉVISIONNEL
DE
DEMARRAGE
DE
TRAVAUX
Les
travaux
de
voirie
sont
inscrits
sur
le
budget
2025
avec
un
début
prévisionnel
de
travaux
suivants
:
2025
Mois
Travaux
Juin
Juillet
Reprise
de
voirie
Quai
des
Saules
Reprise
de
voirie
Chemin
de
Halage
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
Août
Septembre
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Services
Technid
Publié
le 08/07/2025
MILLE
DE
PARMA
y
ID
: 095-219504800-20250707-DM202543-AR
f
5
techniques @VTTE-parm am. tr
Parmain,
le
7 juillet
2025
Objet
: Voirie
ATTESTATION
DE
NON
COMMENCEMENT
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
la
commune
de
Parmain,
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
certifie
que
les
travaux
ou
investissements
concernant
l'opération
désignée
ci-après
:
Travaux
de
voirie
TRAVAUX
RUE
MONTANT
HT
Reprise
voirie
en
enrobés
Quai
des
Saules
99.500,00
€
Reprise
voirie
en
enrobés
Chemin
de
Halage
9.930,00
€
N'ont
pas
reçu
le
début
d'exécution
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet
sauf
autorisation
visée
au
Il
de
l’article
R.2334-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN