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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
19/06/2024
ID
: 095-219504800-20240618-DM202460-AR
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
LE
DE
PARMA
IA
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
77
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024/60
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
«
ARCC
— VOIRIE
»
dans
le
cadre
de
divers
travaux
de
voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
travaux
de
voirie
sur
diverses
rues,
Considérant
que
le
coût
des
travaux
est
estimé
à
169
600,56€
HT
soit
203
520,67€
TTC,
Considérant
que
ces
travaux
sont
éligibles
à
hauteur
de
30%
du
montant
HT
des
travaux
au
titre
du
dispositif
«
ARCC
- VOIRIE
»
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
l’année
2024
;
Considérant
que
le montant
de
l’opération
est
inscrit
dans
son
intégralité
au
budget
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
pour
l’obtention
d’une
subvention
à
hauteur
de
30%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
une
aide
maximale
de
50
880,17€.
ARTICLE
2
De
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
non
accordée
par
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise.
ARTICLE
3
Que
le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2131-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
acte.
ARTICLE
5
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
18
juin
2024
Loïc
TAILLANTER,
D
Er
ET
ET
Maire
dé
PARMAIN,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
— place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN