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Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - CM23 01 18 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Budget,
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du conseil municipal du 18 janvier 2023
N°
délibération Objet de la délibération Vote
23.01 Lotissement Les Grands Jardins I – autorisation de vente de la parcelle A0 Adopté à l’unanimité
23.02 Achat d’un véhicule d’occasion Adopté à l’unanimité
23.03 Reprise du véhicule communal Peugeot Partner Adopté à l’unanimité
23.04 Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 Adopté à l’unanimité
23.05 Remboursement de frais avancés par un élu Adopté à l’unanimité
23.06 Facturation des réparations à une entreprise de transport pour les dégâts occasionnés Adopté à l’unanimité
23.07 Communauté de communes du Val de Sarthe – groupement de commandes de travaux de voirie et de réseaux divers (VRD) Adopté à l’unanimité