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Déliberation - 2024 12 18 Liste deliberations
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 18 Liste deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Assurance,
N° délibération Objet de la délibération Vote
24.76 Assurance – contrat « dommages aux biens » Adopté à l’unanimité
24.77 Participation de la commune à l’AMI « bâtiments pilotes de la transition » : pour une rénovation énergétique performante et inspirante - Pays Vallée de la Sarthe Adopté à l’unanimité
24.78
Réalisation d'un Contrat de Prêt Transformation Ecologique auprès de la Caisse des
dépôts et consignations pour le financement de la réhabilitation énergétique de la
Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire
Adopté à l’unanimité
24.79 Décisions modificatives Adopté à l’unanimité
24.80 Rétrocession de parcelles – lieu-dit Les Mézières 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions
24.81 Révision du PLU – sélection des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques Adopté à l’unanimité
24.82 Mauvais état du calvaire rue du Bordage Adopté à l’unanimité
24.83 Solidarité avec la population de Mayotte 9 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du conseil municipal du 18 décembre 2024