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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - CM23 03 22 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Budget,
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du conseil municipal du 22 mars 2023
N°
délibération Objet de la délibération Vote
23.16 Budget commune : approbation du compte de gestion de l’année 2022 Adopté à l’unanimité
23.17 Budget auberge : approbation du compte de gestion de l’année 2022 Adopté à l’unanimité
23.18 Budget lotissement : approbation du compte de gestion de l’année 2022 Adopté à l’unanimité
23.19 Budget commune : approbation du compte administratif de l’année 2022 Adopté à l’unanimité
23.20 Budget auberge : approbation du compte administratif de l’année 2022 Adopté à l’unanimité
23.21 Budget lotissement : approbation du compte administratif de l’année 2022 Adopté à l’unanimité
23.22 Affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget commune Adopté à l’unanimité
23.23 Affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget auberge Adopté à l’unanimité
23.24 Affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget lotissement Adopté à l’unanimité
23.25 Imposition 2023 Adopté à l’unanimité
23.26 Budget commune : budget primitif 2023 Adopté à l’unanimité
23.27 Budget auberge : budget primitif 2023 Adopté à l’unanimité
23.28 Budget lotissement : budget primitif 2023 Adopté à l’unanimité
23.29 Subventions aux associations au titre de l’année 2023 Adopté à l’unanimité
23.30 Aménagement d’une zone multimodale – rue du Mans : convention de mission ingénierie Adopté à l’unanimité
23.31 Demande de subvention à la Région : mise en accessibilité de points d’arrêts routiers du réseau régional Adopté à l’unanimité
23.32 Réhabilitation énergétique du Groupe Scolaire et de la Maison du Temps Libre – demande de subvention au titre du Fonds Vert Adopté à l’unanimité
23.33 Aménagement d’un espace multisports – choix des entreprises Adopté à l’unanimité
23.34 Recrutement pour accroissement temporaire d’activité Adopté à l’unanimité
23.35 Modification du règlement du restaurant scolaire Adopté à l’unanimité