Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 05 1
Déliberation - 26 04 124 DB INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Compte-Rendu - Conseil Communautaire du 27 05 2021
Déliberation - 26 04 128 DB CREATION DUN POSTE DE CONSEILLER COMM
Compte-Rendu - Conseil Communautaire du 01.07.2021
Déliberation - 2022 12 203 REGLEMENT INTERIEUR DE LA LUDOTHEQUE
Déliberation - 26 05 191 DB CLOTURE DU BUDGET ANNEXE IMPRIMERIE 5
Déliberation - 26 05 197 DB FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS DELIBER
Déliberation - 26 04 126 DB DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE PRESI
Déliberation - 2025 12 176 APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR ET PRO
Déliberation - 26 05 187 db Reglement Interieur du Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 187 db Reglement Interieur du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
- Réf. 309855 SEDI 30700 UZES (1102)
Envoyé
en
préfecture
le 4/06/2026
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 04/06/2026
RE KR
ID:
661-200068866-20260528.26
05
187
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
28
MAI
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
22.05.2026
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
22.05.2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
mai,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La Ventrouze
suite
à la convocation
du
22.05.2026,
affichée
le vingt-deux
mai
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
Mme
DESAILLY
Edith,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
Mme
DURAND
Anne-Marie,
Mme
GARCIA
Paula,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
NAËL
Jean-Marc,
M.
PIOT
Thierry,
M.
PREVOST
Jean-Pierre,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BEAUDOIRE
Céline
(donne
pouvoir
à M.
DEVISE
Gérard),
Mme
FOLLIOT
Irène
(donne
pouvoir
à
Mme
LUCAS
Claire),
Mme
LEPAON
Barbara
(donne
pouvoir
à
M.
LEYZOUR
Michel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès),
M.
PHILIPPE
Benjamin
(donne
pouvoir
à M.
PIOT
Thierry).
Etaient
absents-non
excusés
:
M.
ANDRÉ
Jacques,
M.
CAMUS
Jean-Patrice,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice. Assistait
également
: M.
RUBON
Benoît,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
Evelyne
REVET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.05.187.DB
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'article
L. 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(article
L.
5211-1)
prévoit
que
« dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les six mois
qui
suivent
sont
installation
».
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
communautaire
ou
sur
des
mesures
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
e
_D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire. Envoyé
en
préfecture
le 4/06/2026
Reçu
en
préfecture
le D4/06/2026
=
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260528.26
05
187
DB-DE
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
Jaire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa date
de publication
ou de sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
28
mai
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Le
secrétaire
de
séance
Evelyne
REVET