Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 12
Déliberation - 2024 12 194 LUDOTHEQUE DE TOUROUVRE CONVENTION DE
Déliberation - 2024 10 162 AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DES ACC
Déliberation - 2025 12 177 ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR D
Déliberation - 2022 09 156 VALIDATION DES AMENDEMENTS AU REGLEMEN
Déliberation - 2022 09 157 VALIDATION DES AMENDEMENTS AU REGLEMEN
Déliberation - 2023 10 157 REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ENFANCE
Déliberation - 2025 12 178 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR REL
Déliberation - 2025 03 062 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU
Déliberation - 2025 12 176 APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR ET PRO
Déliberation - 2022 12 203 Reglement Interieur de la Ludotheque
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 203 Reglement Interieur de la Ludotheque)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
061-200068856-20221214-2022
12
203-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
DECEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
6.12.2022
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
6.12.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
6.12.2022,
affichée
le 6
décembre
2022.
Etaient
présents :
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à Mme
POULLAIN
Francine),
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoirà
M
LE
SECQ
Emmanuel},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent}.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.12.203
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
LUDOTHEQUE
Monsieur
le
président
précise
qu’il
convient
d'approuver
un
amendement
au
règlement
intérieur
de
la
ludothèque.
En
effet
une
modification
ayant
été
proposée
concernant
l'âge
minimum
d’accès
à
la
ludothèque
pour
un
enfant
seul.
Actuellement
un
enfant
peut
venir
jouer
et
rester
seul
à
partir
de
8
ans.
Un
problème
de
sécurité
se
pose
au
regard
de
la maturité
des
enfants
et
il est
proposé
de
modifier
l’âge
pour
venir
jouer
seul
à partir
de
leur
scolarisation
au
collège.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
e
D’'APPROUVER
la
modification
telle
que
présenté
dans
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération,
e
D’AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du