Arrêté - 2026 0205

Documents similaires

Arrêté - 2026 st 0205

Arrêté - 2026 0447

Arrêté - 2026 0210

Arrêté - 2026 0028

Arrêté - 2026 0541

Arrêté - 2026 0511

Arrêté - 2026 0091

Arrêté - 2026 0093

Arrêté - 2026 0141

Arrêté - 2026 0612

Arrêté - 2026 0205 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0205)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",

Vu la demande du 06/02/2026 présentée par la SEMITAN,

Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau de transports (entretien), sur le giratoire situé boulevard Salvador Allende (de l’avenue des Camélias à la fin de la voie) à Saint-Herblain, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau de transports, boulevard Salvador Allende, du 02/03/2026 au 06/03/2026, de 22h00 à 06h00.

ARTICLE 2 : Circulation interdite : boulevard Salvador Allende, sur le giratoire au niveau de l'avenue de la Branchoire, dans le sens Nord / Sud :  un itinéraire de déviation sera mis en place dans les deux sens par l’avenue des Camélias (unidirectionnelle) : de Tertre vers Neruda et avenue des Camélias.

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.

ARTICLE 4 : Neutralisation de la chaussée et des aires affectées par les travaux.

ARTICLE 5 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.

ARTICLE 6 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, seront maintenus. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et horaires habituels.

ARTICLE 7 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux.

ARTICLE 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains.

SERVICE :

NANTES MÉTROPOLE

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0205

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

circulation interdite -

travaux sur le

réseau de transports -

boulevard

Salvador Allende -

du 02 au 06 mars 2026ARTICLE 9 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code la Route.

ARTICLE 10 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.

ARTICLE 11 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 24 FÉVRIER 2026

Le Maire de Saint-Herblain,

Bertrand AFFILÉ

Publié le 24 février 2026