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Arrêté - 2026 0511
Arrêté - 2026 0835
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h47 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0835)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DPR-2026-0835
OBJET : Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
circulation interdite -
travaux sur
le réseau de chaleur -
au niveau du
Pont Truin -
du 20 au 25 juillet 2026
VILLE _—— Millésime N° de page
SAINT-HERBLAIN
e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie,
SERVICE : « signalisation temporaire »,
NANTES MÉTROPOLE : Vu la demande du 11/06/2026 présentée par l'entreprise MISM,
ARRÊTÉ : Considérant que pour réaliser les travaux d'habillage du réseau de chaleur
urbain, au niveau du Pont Truin à Saint-Herblain, il convient de réglementer
la circulation et le stationnement pendant la durée dans cette voie,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 20 au 25 juillet 2026, selon les nécessités, les mesures et
conditions suivantes seront appliquées sur la voie précitée :
> Circulation interdite : au niveau du Pont Truin :
— une déviation sera mise en place par l'entreprise, empruntant la rue
du Pont de la Chézine, la rue du Zambèze, le boulevard Marcel Paul
et l'avenue Louis Guilloux et inversement ;
> stationnement interdit au droit des travaux ;
> neutralisation de la chaussée et des aires affectées par les travaux ;
> mise en place d'une signalisation dirigeant les piétons sur un
cheminement continu sécurisé ;
> vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules
de secours et des transports en commun, seront maintenus. Le passage des
véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée
des travaux aux jours et horaires habituels. En aucun cas le cheminement
des piétons ne devra être interrompu.
ARTICLE 3 : La signalisation (et pré-signalisation) réglementaire sera mise
en place et entretenue par l'entreprise MISM, chargée de la réalisation des
travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre
1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant les
travaux.
ARTICLE 4 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de
cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré
génant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe Il
10° du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie
publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une
réparation à la charge financière de l'entreprise. VILLE x Millésime
N° de page
DE ARRÈTES DU MAIRE
SAINT-HERBLAIN ot 2026 | 1827
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera
passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours
citoyens à partir du site www.telerecours.fr:
Y__ Parle titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur
Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE ? 6 JUIN 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK
PUBLIÉ LE 26 JUIN 20%