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Arrêté - 2026 0281
Arrêté - 2026 0835
Arrêté - 2026 0511
Arrêté - 2026 0795
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0795)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
VILLE Bras Reçu en préfecture le 18/06/2026
DE ARRETES DU MAIRE Publié le 18/06/2026 S'LIG SAINT-HERBLAIN pl ET TO ul ID : 044-214401622-20260618-DPR_2026_0795-AR e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction SERVICE : interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, SERVICE « signalisation temporaire »,
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET Vu la demande du 09 juin 2026 de la Direction du patrimoine de la ville, REGLEMENTATION
Considérant que la Direction du patrimoine de la ville souhaite occuper le ARRÊTÉ : domaine public dans le cadre des travaux de la salle des sports du bourg, DPR2026-0705 avenue des Sports à Saint-Herblain, du 29 juin au 04 septembre 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières OBJET : durant les travaux,
Réglementation en
matière de circulation Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, et de stationnement -
occupation ARRETE
du domaine public -
travauxde bâtiment- ARTICLE 1 : Du 29 juin au 04 septembre 2026, les entreprises (listées pus sale ci-dessous) mandatées par la Direction du patrimoine de la ville, es sports du bourg - A À : : avenue des sports - sont autorisées à occuper le domaine public dans le cadre des travaux et du 29 juin à neutraliser des places de stationnement sur le parking de la salle des au 04 septembre 2026 sports du bourg, avenue des Sports à Saint-Herblain :
e EPC DEMOSTEN
SOGEA
VOLUME ET COULEURS
REPÈRE
GLEN
SNEF
CHEZINE BATIMENT
CONSTRUCTIONS MARTIN.
ARTICLE 2: Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées :
> neutralisation de 6 places de stationnement pour les véhicules de chantier;
> neutralisation de la place PMR située devant l'entrée de la salle
des sports du bourg ;
> mise en place d'une signalisation incitant les piétons à prendre un cheminement sécurisé ;
> en aucun cas le cheminement des piétons et l'accès au parking ne devront être interrompus ;
> vitesse limitée à 10 km/h.
Cette installation ne devra pas porter atteinte à la sécurité et la visibilité des usagers.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains, des piétons et l'accès au parking
souterrain du Super U, ainsi que le passage des véhicules de secours, seront maintenus en permanence v I LLE Envoyé en préfecture le 18/06/2026.
a c. Reçu en préfecture le 18/06/2026
DE ARRÊTÉS DU MAIRE Publié le 18/06/2026 510 SAINT-HERBLAIN —_————————— ID : 044-214401622-20260618-DPR_2026_0795-AR e
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par les
entreprises mandatées par la Direction du patrimoine de la Ville. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site.
ARTICLE 5 : Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette
intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et
constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 & 11 10° du Code de la
Route.
ARTICLE 6: Toute dégradation ou (et) salissure constatée sur la voie publique, et imputable au chantier, sera systématiquement suivie d'une réparation ou remise du site à l'état initial, à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 7: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera
passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur. De plus, le non-respect des prescriptions
entraînera le retrait immédiat de l'autorisation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Y__ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Directeur
Général de Nantes Métropole, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE {8 JUIN 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK