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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 23 09 15
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 23 09 15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Consommateurs,
Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 17
septembre 2015, s'est rassemblé, en date du mercredi 23 septembre 2015 à 20h00, en l'Hôtel de Ville -
Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.
À l'ouverture de la séance :
PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Sonia GUIDOLIN, Jean-Claude DARRACO-PARIES,
Claude POMIES, Marie ASSIBAT, Christine CAZEAUX-PELLARINI, Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Vincent
BARRAILH-LAFARGUE, Carole DUPRIEU, Stéphane LACAU, Régine MAURO, Jean-Claude SOUC, Claire HAUPT,
Cédric BOUET, Norbert DUFFAU, Robert CABE, Florence GACHIE, Paulette SAINT GERMAIN, Agathe
BOURRETERE, Emilie LECONTE.
PROCURATIONS: Mme Delphine DAUBA à M. Christophe CARTEAU, M. Stéphane BRETHES à M. Xavier LAGRAVE,
Mme Sonia GUIVARC’H à M. Claude POMIES
EXCUSES : Mme Marie-France BARRE, M, KEVIN ODEN, MME SYLVIE LARROUDE, M. JEREMY MARTI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Claude POMIES.
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Conseillers Municipaux présents : 22
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 3
Conseiller Municipal excusé : 4 1- COMMUNICATIONS
M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil
Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par
laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le
chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Convention relative à l'occupation d’un bassin de la piscine municipale par les élèves de l'école maternelle et
élémentaire signée le 24 juin 2015 avec l’Inspecteur d'Académie directeur des services départementaux de l'Education Nationale des Landes.
- Décision municipale portant modification d’un marché public (construction de tribunes et de vestiaires — lot n°1 :
Gros Œuvre - VRD) en date du 30/07/2015. Avenant en moins-value (- 2.706,25 € HT).
- Décision municipale portant modification d’un marché public (construction de tribunes et de vestiaires — lot n°10 :
Electricité — Chauffage et VMC) en date du 30/07/2015. Il s’agit de travaux modificatifs sans incidence financière.
- Décision municipale portant attribution d’un marché public (étude de faisabilité et de programmation en vue de la
création ou de la réhabilitation de piscine) en date du 30/07/2015. L'entreprise retenue est ADOC (Toulouse) pour
13.900 € HT {tranche ferme) et 6.100 € HT (tranche conditionnelle) soit un montant total de 20.000 € HT.
- Décision municipale portant attribution d’un marché public (formation à destination des agents municipaux) en
date du 30/07/2015. L'entreprise retenue pour le lot n°1 : CACES est l’entreprise Conseil Services Formations {Saint
Crics Villeneuve) pour un montant estimé à 3.500 € HT. Pour le lot n°2 : Habilitation électrique le lot a été déclaré sans suite en raison d’une redéfinition du besoin.
- Convention de mise à disposition des arènes municipales signée le 3 août 2015 avec l'Association la Junta des Penas Aturines. Mise à disposition le 21 août 2015.
- Décision municipale portant modification d’un marché public (construction de tribunes et de vestiaires — lot n°8:
Mobilier extérieur) en date du 26/08/2015. Il s'agit de travaux modificatifs sans incidence financière.
2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUILLET 2015
(DELIBERATION N° 2015-050)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis
suite à la séance du Conseit Municipal du mardi 28 juillet 2015.
3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO
PREN'S)
(DELIBERATION N° 2015-051)
Par délibérations en date du 4 juillet 2014 et du 28 juin 2015, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les
modalités techniques d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque
allocation à 500 euros. Il a par ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l'article 6574 du Budget Principal.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile (Auto Prem’s) aux candidats suivants :
- Mme Claire Mora qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 29 juillet 2015 et habitant Aire sur l’Adour 484 chemin de Biton.
- Mme Lucie Jacquemin qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 15 juillet
2015 et habitant Aire sur l’Adour 806 chemin de Hillot — Route de Subéhargues. - Mme Alison Fourcade qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 7 août
2015 et habitant Aire sur l’Adour 42 boulevard Lamothe.
- M. David Navarlas qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 7 août 2015
et habitant Aire sur l’Adour HLM de la Gare Bât B.
- M. Marvin Lestremau qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 16 avril
2015 et habitant Aire sur l’Adour 2 rue des Arènes.
- M. Karim Chibi qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 17 juin 2015 et
habitant Aire sur l’Adour 723 route de Guillon.
- M. Teddy Piraube qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 30 juin 2015
et habitant Aire sur l’Adour 2 rue Elsa Triolet,
- M. Alexandre Descoubès qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 24 août
2015 et habitant Aire sur l’'Adour 16 rue du Biroy.
- Mme Annabelle Lafuente qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 7
août 2015 et habitant Aire sur l’Adour 46 rue Gambetta.
- Mme Elodie Aïchouch qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 20 août
2015 et habitant Aire sur l'Adour HLM de la Gare Bât D.
- Mme Marie Darribeau qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 6 juillet
2015 et habitant Aire sur l’Adour 526 Chemin de Crabot.
- Mme Camille Bernos qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 11
septembre 2015 et habitant Aire sur l’Adour Route de Duhort.
- Mme Aurélie Magdelaine qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 11
septembre 2015 et habitant Aire sur l’Adour 43 avenue de Bordeaux.
- Mme Myriam Lartigolle qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 23 août
2015 et habitant Aire sur l’Adour 28 route de Duhort.
- M. Thomas Michelot qui s’est présenté pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 25 août
2015 et habitant Aire sur l’Adour 10 rue Chantemerle.
- M. Thibault Juste qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 20 août 2015
et habitant Aire sur l’Adour 378 chemin du Cap de la Coste.
M. le Maire rappelle que cette mesure est très appréciée par les aturins mais intéresse également d’autres
collectivités.
4. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS
MUNICIPAUX
(DELIBERATION N°2015-052)
Dans le cadre du recrutement d'un agent polyvalent qui aura en charge notamment la responsabilité des
affaires financières à compter du 19 octobre 2015, il y avait nécessité de mettre à jour la délibération du
Conseil Municipal en date du 30 juin 2015 prise en matière de régime indemnitaire des personnels municipaux. Considérant qu’il appartient donc à l’Assemblée de déterminer dans les limites fixées par les textes en vigueur
en la matière, la nature, les conditions d'attribution, les bénéficiaires (par cadre d'emplois ou par grade) et les
taux moyens des primes et indemnités applicables aux agents communaux, après en avoir délibéré et à
l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier le régime indemnitaire de l’agent municipal relevant du
cadre d'emplois et grade cités ci-après et de fixer à compter du 19 octobre 2015 l'ensemble des primes et indemnités versées à cet agent comme suit :
Indemnité Forfaïtaire pour Travaux Supplémentaires - IFTS
- Agent relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux (Rédacteur) et exerçant les fonctions de
Responsable des Affaires Financières; Taux moyen annuel de 4289,15 euros.
Indemnité d'Exercice des Missions - IEM
- Agent relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux (Rédacteur) et exerçant les fonctions de
Responsable des Affaires Financières ; Taux moyen annuel de 2864,64 euros.
M. le Maire précise que cet agent s’occupera des finances et de l’urbanisme. En ce qui concerne ses indemnités, il
s'agissait de lui verser les mêmes perçues de son ancienne collectivité.
5 - ECLAIRAGE PARKING CENTRE D'ANIMATION — SYDEC (COMMANDE)
(Délibération n° 2015-053)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et
à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de la mise en conformité de l'éclairage
public du centre d'animation, et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 7238 euros au SYDEC {dossier n° 041864).
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
- Mise en conformité de l'éclairage du centre d'animation,
Montant estimatif TTC : 11 755 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 1 840 euros
Montant HT : 9 915 euros
Subvention apportée par :
SYDEC : 2 677 euros
Participation communale : 7238 euros
Le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 7 238 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
6- ECLAIRAGE CAP DE LA COSTE - SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N° 2015-054)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et
à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage public au
niveau du Cap de la Coste et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 1197 euros au SYDEC (dossier n° 041861).
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : Lampe vapeur de mercure
- Fourniture, pose et raccordement de 5 lanternes de type THORN CIVIC avec les lampes de 100W SHP
Montant estimatif TTC :
TVA pré-financée par le SYDEC :
Montant HT :
Subvention apportée par :
SYDEC :
Participation communale :
2 761 euros
432 euros
2 329 euros
1 746 euros
582 euros
Mise aux normes Eclairage public
- Fourniture, pose et raccordement d’une commande d’éciairage public
Montant estimatif TTC : 2 082 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 326 euros
Montant HT : 1 756 euros
Subvention apportée par:
SYDEC : 1141 euros
Participation communale: 615 euros
Récapitulatif
Montant estimatif TTC 4 843 euros
TVA pré-financée par le SYDEC 758 euros
Montant HT 4 085 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 2 888 euros
Participation communale 1197 euros
Le Conseil Municipal s’est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 1197 euros au
SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
7- ECLAIRAGE LOTISSEMENT BIROY - SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N°2015-055)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et
à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage public au
niveau du lotissement Biroy et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 9343
euros au SYDEC {dossier n° 041860).
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Lampe vapeur de mercure
- Fourniture, pose et raccordement de 3 lanternes de type ECLATEC ELYXE avec les lampes de 70W 1M
Montant estimatif TTC : 3 171euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 496 euros
Montant HT : 2675 euros
Subvention apportée par:
SYDEC : 2 006 euros
Participation communale: 669 euros cäblette de terre
Montant estimatif TIC :
TVA pré-financée par le SYDEC :
Montant HT :
Subvention apportée par :
SYDEC :
Participation communale :
Eclairage public urbain
- Génie civil et câblage : ouverture de 157m de tranchée, fourniture et pose du câble sous fourreau et de la
12 218 euros
1 912 euros
10 306 euros
3 195 euros
7 111 euros
Eclairage public urbain
- Fourniture et pose de trois mâts de hauteur 4m en acier galvanisé thermolaqué
Montant estimatif TTC : 2 685 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 420 euros
Montant HT : 2 265 euros
Subvention apportée par :
SYDEC : 702 euros
Participation communale : 1563 euros
Récapitulatif
Montant estimatif TTC 18 075 euros
TVA pré-financée par le SYDEC 2 829 euros
Montant HT 15 246 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 5 903 euros
Participation communale 9 343 euros
Le Conseil Municipal s’est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 9343 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
8- ECLAIRAGE MONCAOUT - SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N°2015-056)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et
à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de remplacement de lampes à vapeur
de mercure (lanternes BF P 43 Moncaout), et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 140 euros au SYDEC (dossier n° 043698).
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
- Dépose d’une lanterne vétuste équipée d’une lampe à vapeur de mercure
- Fourniture, pose et raccordement d’une lanterne CIVIC 100 W SHP
Montant estimatif TTC : 666 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 104 euros
Montant HT: 562 euros
Subvention apportée par :
SYDEC : 421 euros
Participation communale: 140 euros Le Conseil Municipal s’est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 140 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
9- ECLAIRAGE QUARTIER DE LA POLOGNE -— SYDEC (COMMANDE) (DELIBERATION N°2015-057)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et
à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage public au
niveau de la Pologne et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 2419 euros
au SYDEC (dossier n° 043699).
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Lampe vapeur de mercure
- Dépose de 8 lanternes vétuses équipées de lampes à vapeur de mercure
- Fourniture, pose et raccordement de 8 lanternes de type CIVIC 100W SHP
Montant estimatif TTC : 4268 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 668 euros
Montant HT : 3 600 euros
Subvention apportée par:
SYDEC : 2 700 euros
Participation communale : 900 euros
Mise aux normes Eclairage public
- Dépose du réseau en fils nus
- Pose d’un réseau torsadé
- Réfection de l’armoire de commande de l’éclairage
Montant estimatif TTC : 5 146 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 805 euros
Montant HT : 4 341 euros
Subvention apportée par:
SYDEC : 2821 euros
Participation communale : 1519 euros
Récapitulatif
Montant estimatif TTC 9 414 euros
TVA pré-financée par le SYDEC 1473 euros
Montant HT 7 941 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 5 521 euros
Participation communale 2 419 euros
Le Conseil Municipal s’est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 2419 euros au
SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
10- ÉCLAIRAGE GUILLON 1 — SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N°2015-058)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et
à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage public au niveau de Guillon 1 et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 2015 euros au SYDEC (dossier n° 043702).
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Lampe vapeur de mercure
- Dépose de 5 lanternes équipées de lampes à vapeur de mercure
- Fourniture, pose et raccordement de 5 lanternes de type CIVIC 100W SHP
Montant estimatif TTC : 2 877 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 450 euros
Montant HT : 2 427 euros
Subvention apportée par :
SYDEC : 1 820 euros
Participation communale: 607 euros
Mise aux normes Eclairage public
- Dépose du réseau aérien fils nus
- Pose d’un réseau aérien torsadé aux normes
- Réalisation de 20 m de génie civil pour pose d’un réseau souterrain éclairage public - Réfection de l’armoire de commande de l'éclairage public
Montant estimatif TTC : 4771 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 747 euros
Montant HT: 4 024 euros
Subvention apportée par :
SYDEC : 2 616 euros
Participation communale : 1 409 euros
Récapitulatif
Montant estimatif TTC 7 648 euros
TVA pré-financée par le SYDEC 1197 euros
Montant HT 6 451 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 4 436 euros
Participation communale 2 015 euros
Le Conseil Municipal s’est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 2015 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
11- ECLAIRAGE AVENUE DU BEARN (LARRIOU) — SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N°2015-059)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et
à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage public au
niveau de l'Avenue du Béarn et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 1339 euros au SYDEC (dossier n° 043701).
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Lampe vapeur de mercure
- Dépose de 10 lanternes vétustes équipées de lampes à vapeur de mercure - Fourniture, pose et raccordement de 10 lanternes de type CIVIC 100W SHP
Montant estimatif TTC : 5 354 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 838 euros
Montant HT : 4516 euros
Subvention apportée par :
SYDEC : 3 387 euros
Participation communale: 1129 euros
Mise aux normes Eclairage public
- Dépose du réseau aérien fils nus
- Pose d’un réseau aérien torsadé aux normes
Montant estimatif TTC : 713 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 112 euros
Montant HT : 601 euros
Subvention apportée par :
SYDEC : 391 euros
Participation communale : 211 euros
Récapitulatif
Montant estimatif TTC 6 066 euros
TVA pré-financée par le SYDEC 948 euros
Montant HT 5 117 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 3 778 euros
Participation communale 1339 euros
Le Conseil Municipal s’est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 1339 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
12- ECLAIRAGE GRAND PRE -— SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N°2015-060)
Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage public au
niveau de Grand Pré et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 4114 euros au SYDEC (dossier n° 043700).
Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Lampe vapeur de mercure
- Dépose de 13 lanternes vétustes équipées de lampes fluo
- Fourniture, pose et raccordement de 13 lanternes de type CIVIC 100W SHP
Montant estimatif TTC : 11 937 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 1 868 euros
Montant HT : 10 069 euros
Subvention apportée par :
SYDEC : 7 552 euros Participation communale : 2517 euros
Mise aux normes Eclairage public
- Dépose du réseau aérien fils nus
- Pose d’un réseau aérien torsadé aux normes
- Réfection de l'armoire de commande de l'éclairage public
Montant estimatif TTC : 5 407 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 846 euros
Montant HT : 4 561 euros
Subvention apportée par :
SYDEC : 2 965 euros
Participation communale : 1 596 euros
Récapitulatif
Montant estimatif TTC 17 344 euros
TVA pré-financée par le SYDEC 2714 euros
Montant HT 14 630 euros
Subventions apportées par :
SYDEC 10 517 euros
Participation communale 4 114 euros
Le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 4114 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.
13- DECLASSEMENT DE 3 ROUTES DEPARTEMENTALES (RD 931 — RD 824 —
RD 834 : ROUTES CLASSEES À GRANDE CIRCULATION)
(DELIBERATION N°2015-061)
La nouvelle voie RD 935 qui constitue la déviation des poids lourds par le nord de Barcelonne du Gers et d’Aire
sur l’Adour est en service depuis quelques mois, amenant un gain de sécurité dans la traversée des deux
agglomérations.
Par décret n°2010-578 du 31 mai 2010 les RD 931, RD 824 et RD 834 ont été classées comme des voies à grande circulation (RGC).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a demandé en qualité de gestionnaire le
déclassement de l'ex RD 931 (Boulevard de la Gare) sur la commune d’Aire sur l’Adour du réseau RGC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a demandé le déclassement des RD 824 et RD 834 sur la commune d’Aire sur l’Adour du réseau RGC.
14- CESSION D'UNE PARCELLE CADASTREE Al N°47 — CHEMIN RURAL DU
ROUZET |
(DELIBERATION N°2015-062)
Par délibération en date du 9 mars 2011, le Conseil Municipal a décidé après enquête publique que la portion ;
du chemin rural dit du Rouzet appartenant au domaine privé de la commune et située dans l'emprise du site |
de la décharge de Subéhargues pourra faire l’objet d’une désaffectation par délibération du Conseil Municipal
et après avis du service des Domaines et sous couvert d’une délibération du Conseil Municipal pour être
échangé avec la société Paprec Sud-Ouest Atlantique (ou à sa filiale spécialisée Terralia).
10 Par délibération en date du 10 décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé la désaffectation en vue
d’aliénations de chemins ruraux dont celui dénommé « Chemin rural du Rouzet » et ce, afin de le céder à la SCI Partenaires du Pays de l’Adour.
M. le Maire rappelle qu'en date du 6 mai 2014, le Service des Domaines avait été saisi pour formuler un avis
sur cette cession. En date du 27 août 2014 le Service des Domaines avait alors indiqué que la valeur vénale de la parcelle cadastrée Al n°47 était de 1 410 euros.
Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la cession de cette
parcelle de terrain cadastrée Al n°47 au profit de la SCI Partenaires du Pays de l’Adour et ce, moyennant la
somme totale de 1410 euros.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à prendre toutes les
décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment l'acte de cession correspondant qui sera signé devant notaire.
15- ACQUISITION D’UNE PARCELLE SISE LIEUDIT « SUBEHARGUES » (DELIBERATION N°2015-063)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition de la partie de la parcelle
de terrain cadastrée section AI n° 33 sise au lieu-dit Subéhargues à Aire sur l'Adour, d'une superficie totale de
1580 m2, et qui appartient à la SCI Partenaires du Pays d’Adour et ce, moyennant la somme totale de 1410
euros.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à prendre toutes les
décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment l'acte
d'acquisition correspondant qui devra être signé devant notaire.
Cette acquisition permettra de créer un chemin rural.
La commune n'avait pas à solliciter l'avis préalable du service des Domaines pour les projets d'acquisition dont
le montant, charges comprises, ne dépasse pas 75.000 euros.
Les frais liés à cet acte seront pris en charge par la SCI Partenaires du Pays d’Adour.
16- EXONERATION DE LA PART COMMUNALE TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES BATIES POUR LES ACTIVITES DE PRODUCTION DE BIOGAZ,
D'ELÉCTRICITE ET DE CHALEUR PAR METHANISATION
(DELIBERATION N°2015-064)
Les dispositions de l'article 1387A du Code Général des Impôts permettent au Conseil Municipal d'exonérer de
la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, pendant une durée de 5 ans, les installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la
méthanisation.
L'article 60 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a fixé les conditions
d'exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les installations agricoles réalisant une activité
de méthanisation conforme aux critères fixés à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime qui
prévoit notamment que 50 % au moins de produits ou sous-produits utilisés en qualité de matières premières soient d’origine agricole.
Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit adresser avant le 1er janvier de la première année à
compter de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration, dont le modèle est fixé par l'administration,
au service des impôts du lieu de situation des biens. Cette déclaration comporte les éléments permettant
d'identifier les installations et bâtiments concernés et de vérifier le respect des conditions mentionnées au
premier alinéa. Lorsque cette déclaration est souscrite hors délai, l'exonération s'applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année de souscription.
Considérant tout l'intérêt pour la commune de soutenir, sur son territoire, le développement d'activités de production de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation lorsque les produits ou sous-produits
11 utilisés en qualité de matières premières sont d’origine agricole, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le
Conseil Municipal a décidé d'exonérer de la part communale afférente à la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties, pendant une durée de cinq ans, les installations et bâtiments de toute nature affectés à la production
de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation lorsque 50 % au moins de produits ou sous-produits utilisés en qualité de matières premières sont d'origine agricole.
Cette délibération prendra effet au 1er janvier 2016.
M, le Maire indique que toutes les entreprises installées depuis le 1* janvier 2015 bénéficient de cette
exonération de plein droit, non plus pour 5 ans mais 7 ans. Les collectivités n’ayant plus à délibérer.
M. le Maire précise qu'à ce jour une seule entreprise est concernée par cette exonération à savoir l’entreprise
Labat. Une seconde entreprise pourrait en bénéficier non pas pour de la production d'électricité mais de gaz : il s'agit de l’entreprise Bop.
17- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’INSTALLATION D'UN
ELEVAGE AVICOLE SUR LES COMMUNES DE SAINT-AGNET ET SEGOS -—
REGULARISATION ADMINISTRATIVE
(DELIBERATION N°2015-065)
Une enquête publique est organisée du 3 septembre 2015 au 8 octobre 2015, sous l'égide des Préfectures du
Gers et des Landes (arrêté interpréfectoral n°DAECL 2015-398 du 20 juillet 2015), concernant la demande de
régularisation administrative de l'élevage avicole exploité par M. Jean-Marc Bezecourt située sur les communes de Saint-Agnet et Ségos.
Aux termes des dispositions de cet arrêté interpréfectoral, les Conseils Municipaux des communes concernées
par ce projet devaient ainsi donner leur avis sur ce dossier dès l'ouverture de l'enquête et seuls étaient pris en
considération les avis exprimés au plus tard quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur ce
projet de régularisation administrative de l'installation de l'élevage avicole situé sur les communes limitrophes au territoire communal.
18- SIGNATURE D’UN AVENANT EN PLUS-VALUE AU MARCHE DE TRAVAUX
RELATIF À LA REALISATION DE TRIBUNES (LOT N°2: CHARPENTE BOIS —
COUVERTURE ACIER - BARDAGE - GRADINS)
(DELIBERATION N°2015-066)
Par décision en date du 3 décembre 2014, il a été attribué à la société « S.A.C.B.A » le lot n°2 : Charpente bois —
Couverture acier — Bardage - Gradins relatif à la construction des tribunes couvertes et des vestiaires et ce,
pour un montant de 103.000 € HT.
M. le Maire rappelle le problème de visibilité des tribunes. Suite à différentes réunions, l'architecte a reconnu
son erreur et a décidé de prendre en charge par l'intermédiaire de sa compagnie d'assurances les travaux
supplémentaires afin de permettre une meilleure visibilité. Toutefois, et ce afin de disposer de cette structure
au plus vite il a été convenu de passer un avenant en plus-value pour le lot n°2 pour un montant de + 3.525,00
euros HT. Cet avenant en plus-value n°1 fait ainsi passer le montant du marché de 103.000,00 euros HT à
106.525,00 euros HT (+ 3,42 %). Il ne bouleverse donc pas l’économie du marché initial, n’a pas pour
conséquence d’en changer son objet et demeure nécessaire pour permettre l'exécution du marché.
La commune sera remboursée par la compagnie d'assurances de la société SLK Architectes.
M. Cabé précise que les élus de l'opposition voteront contre les points n°18, 19 et 20. En effet, même si
l'architecte reconnait son erreur, le chantier n’a pas été suivi correctement par le maitre d'ouvrage. De plus,
l'ouvrage ainsi réalisé n’est pas conforme au permis de construire déposé. Il y a donc défaillance de la
municipalité qui aurait dû demander à ce que les travaux soient conformes au permis de construire.
M. Cabé demande si la commune avait reçu un écrit de la compagnie d'assurances de l'architecte précisant qu’elle prenait à sa charge les travaux supplémentaires.
12 M. le Maire indique que le problème a été soulevé bien avant la fin des travaux, ce qui démontre que la
municipalité a bien suivi ce chantier. Il rappelle que cet avenant n’est que de 3.525,00 euros HT, et précise
avoir reçu l’assurance du cabinet d'architectes SLK d’être indemnisé.
Après en avoir délibéré et par 20 voix pour et 5 voix contre (M. Robert CABE, Mme Florence GACHIE, Mme
Paulette SAINT GERMAIN, Mme Agathe BOURRETERE, Mme Emilie LECONTE), le Conseil Municipal a autorisé
M. le Maire à signer avec la société « « S.A.C.B.A » l’avenant en plus-value n°1 au marché de travaux précédemment conclu relatif à la construction des tribunes couvertes et des vestiaires et ce, pour un montant
de + 3.525,00 euros HT faisant ainsi passer le montant total de ce marché à 106.525,00 euros HT.
19- SIGNATURE D'UN AVENANT EN PLUS-VALUE AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REALISATION DE TRIBUNES (LOT N°3: MENUISERIE METALLIQUE - SERRURERIE)
(DELIBERATION N°2015-067)
Par décision en date du 3 décembre 2014, il a été précédemment attribué à la société « SARRADE
CONSTRUCTION » le lot n°3 : Menuiserie métallique — Serrurerie relatif à la construction des tribunes couvertes
et des vestiaires et ce, pour un montant de 19.000 € HT.
Dans ce cadre, il y avait nécessité de signer un avenant en plus-value n°1 à ce marché de travaux et ce, pour un
montant de + 1.134,10 euros HT,
Cet avenant en plus-value n°1 fait ainsi passer le montant du marché de 19.000,00 euros HT à 20.134,10 euros
HT (+ 5,97 %).
Cet avenant vise à obtenir un organigramme. Il ne bouleverse donc pas l’économie du marché initial, n’a pas pour conséquence d’en changer son objet et demeure nécessaire pour permettre l'exécution du marché,
Après en avoir délibéré et par 20 voix pour et 5 voix contre (M. Robert CABE, Mme Florence GACHIE, Mme
Paulette SAINT GERMAIN, Mme Agathe BOURRETERE, Mme Emilie LECONTE), le Conseil Municipal a autorisé
M. le Maire à signer avec la société « SARRADE CONSTRUCTION » un avenant en plus-value n°1 au marché de travaux précédemment conciu relatif à la construction des tribunes couvertes et des vestiaires et ce, pour un
montant de + 1.134,10 euros HT faisant ainsi passer le montant total de ce marché à 20.134,10 euros HT.
20- OUVERTURE DE CREDITS -— BUDGET PRINCIPAL 2015
(DELIBERATION N°2015-068)
M. Cabé indique ne pas comprendre cette ouverture de crédits. En effet, pourquoi ne pas avoir indiqué la
recette émanant de la compagnie d’assurances de l'architecte en lieu et place de l'inscription d’une dépense d'investissement (- 2 000 euros).
M. le Maire est étonné de l'intervention de M. Cabé et lui rappelle que le remboursement émanant de
l'assureur de la société SLK Architectes sera perçue en recette de fonctionnement et non pas en recette d'investissement.
Après en avoir délibéré et par 20 voix pour et 5 voix contre (M. Robert CABE, Mme Florence GACHIE, Mme
Paulette SAINT GERMAIN, Mme Agathe BOURRETERE, Mme Emilie LECONTE), le Conseil Municipal a procédé
aux ouvertures de crédits suivantes au sein de la section d'investissement du Budget principal 2015 de la
commune :
Dépenses, article 412/2313/13412/23 : + 2.000 euros
Les avenants en plus-value pris lors de ce conseil obligent l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'opération
« 13412 : Tribunes couvertes La Plaine ».
Dépenses, article 33/2188/04289/21 : - 2.000 euros
L'acquisition du four pour le Centre d'Animation est inférieure aux prévisions budgétaires.
13 21- SUBVENTION AU TITRE DU FEC 2015 (FONDS D’EQUIPEMENT DES
COMMUNES)
(DELIBERATION N°2015-069)
La commune a prévu, dans son budget principal pour 2025, de réaliser des travaux d'étanchéité au niveau de la terrasse de la Maison des Associations.
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, la commune avait ainsi la possibilité de bénéficier d’une
subvention du Conseil Départemental des Landes, au titre du FEC 2015 (Fonds d’Equipement des Communes)
et ce, à hauteur totale de 4219 euros. En effet, une commune qui devait être éligible cette année n'a pas
souhaité en disposer c’est pourquoi les communes d'Eugénie les Bains et d’Aire sur l’Adour se sont partagées
la subvention.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation de travaux d'étanchéité
au niveau de la terrasse de la Maison des Associations (travaux prévus au budget primitif 2015).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le plan prévisionnel de financement afférent à cette opération :
Coût total prévisionnel des travaux : 17.358 euros HT
Subvention sollicitée au titre du Fond d’Equipement des Communes 2015 : 4219 euros
(Conseil Départemental des Landes)
Participation communale : 13.139 euros
+ la TVA 3.472 euros
Total 16.611 euros
22- APPROBATION DE L'AGENDA D’'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP) (DELIBERATION N°2015-070)
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du
public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP}, pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier
2015.
Les pouvoirs publics ont pris conscience de l'impossibilité de respecter cette date butoir. Par conséquent, le
délai a été prolongé par l'ordonnance du 25 septembre 2014, sous condition express, que les exploitants d’ERP
réalisent un agenda d'accessibilité programmé (Ad’AP). Il devait ainsi être déposé au plus tard le 27 septembre
2015 auprès de la Préfecture.
L'Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé à savoir 3, 6 voire 9 ans,
de les financer et de respecter les règles d'accessibilité.
La commune d’Aire sur l’Adour a fait le choix de ne pas aller au-delà de 6 ans.
M. le Maire rappelle que la société Apave a été retenue par la Communauté de Communes d’Aire sur l'Adour
afin de faire les études pour toutes les communes situées sur son territoire. Il est précisé que suite à cette
étude, les commissions « Urbanisme » et « Accessibilité » se sont réunies afin de travailler sur ce calendrier.
Concernant le coût prévisionnel, il est précisé que certaines sommes seraient surestimées et d’autres sous-
estimées.
M. le Maire ne comprend pas que les travaux réalisés au Centre d'Animation ne soient pas conformes à la loi
parue en 2005. M. Cabé indique que le permis de construire avait été validé. La Commission d'accessibilité
avait examiné le permis de construire et avait exigé un monte-charge et un sur-évalateur pour la scène. Par
contre pour les salles de bridge et de tarot, la commission d'accessibilité à l’époque n’avait rien demandé.
M. le Maire espère que des aménagements seront assouplis comme par exemple l'accessibilité des arènes.
M. le Maire précise également que la Communauté de Communes étudie la possibilité de déménager l’école
communautaire de musique dans un autre bâtiment. C'est pourquoi, la municipalité a décidé d'inscrire ce
bâtiment en 2021.
14 M. Bouet précise qu’une dérogation sera demandée quant à l’accessibilité des cimetières, En effet, dans le
cadre de la loi, il est demandé que les cimetières soient éclairés, ce qui est contraire à la politique mise en
place par la municipalité en matière d’éclairage public.
M. Havard indique qu’une dérogation sera également demandée au camping, notamment en ce qui concerne son éclairage.
Mme Gachie demande à ce qu’il soit rajouté dans cet agenda la dérogation pour les arènes. M. le Maire indique qu’elle sera rajoutée.
Mme Gachie pense qu’il serait souhaitable d’anticiper les travaux de la mairie qui est un lieu « symbolique » et différer en contrepartie les travaux de Sainte Quitterie.
M. le Maire précise que les travaux de Sainte Quitterie commenceront dès 2016, quant à la mairie, des travaux
ont déjà été réalisés (mise en place d’un ascenseur...}, d’autres seront réalisés d'ici 2017/2018 (cour intérieur,
salle du trésor...). C’est pourquoi les travaux d'accessibilité sont programmés en 2019,
M. Cabé demande des précisions quant au financement de ces travaux. Comment concilier le programme
d'accessibilité avec la réhabilitation de l'Hôtel de Ville, la couverture de la Piscine, sans une augmentation très
forte de la dette.
M. le Maire fournira des précisions le moment voulu. Pour autant il précise que la gestion des deniers publics
doit rester rigoureuse. C'est pourquoi, il pourrait être envisagé de trouver des partenaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la programmation suivante :
Bâtiments Date de mise en Coût prévisionnel accessibilité
Centre d'Animation 2016 56 342
Salle Omnisports 2016 110 431
Halle aux Grains 2016 1 300
Orangerie 2016 13 595
Cinéma 2017 67 824
Eglise Sainte Quitterie 2017 159 787
Toilettes Publiques 2017 4 868
Office de Tourisme 2018 9 435
Camping 2018 256 825
Hôpital de jour 2018 76816
Mairie 2019 122 790
Cimetière de Subéhargues 2019 199 768
Centre Technique Municipal 2019 20 300
Stade Parc Municipal 2020 180 138
Tennis 2020 98 690
Vélodrome 2020 37 395
Aérodrome 2020 111 108
Cimetière du Mas 2020 632 270
Arènes 2021 229 524
Piscine Municipale 2021 395 334
Eglise de Subéhargues 2021 6 680
Salle Voutée/Association 2021 283 286
Maison des Associations 2021 305 363
Local de Mestade 2021 9975
Maison de la Pêche et de la Nature 2021 99 044
Anciens Abattoirs 2021 148 266
Cimetière du Centre-Ville 2021 633 060
TOTAL 4 270 214
15 23- QUESTIONS DIVERSES
- Mme Gachie explique que le conseil municipal avait délibéré en 2014 afin de nommer des représentants pour
chaque commission. 1! s'avère qu'aujourd'hui des élus viennent à des commissions alors qu'ils n’ont pas été
nommés. Dès lors est-il possible pour les membres de l’opposition de venir également aux réunions ?
M. le Maire indique qu’il s’agit d’une erreur et qu’il saura se montrer vigilant sur le respect des délibérations prises par le Conseil Municipal.
- M. Darracq Pariès informe que des travaux d'accessibilité devront être réalisés à Sainte-Quitterie {accès
extérieur et intérieur). I! est prévu de faire un reportage sur les travaux de la crypte. il rappelle que la
commune a reçu des accords de subventions pour 140 000 euros. Le marché concernant les travaux de la
crypte est bientôt finalisé. Le devis est de 459 000 euros mais des fouilles préventives doivent également être réalisées pour 80 000 euros.
M. Cabé précise que des fouilles avaient déjà été effectuées. Le Préfet de Région refusant de prendre en compte les 1ères fouilles car le décaissement est trop important.
La mairie a été inscrite au registre des monuments historiques mais n'est pas classée aux monuments
historiques. C’est pourquoi la commune pourra percevoir des subventions comprises entre 5 et 45 % alors que
si la mairie avait été classée aux monuments historiques les subventions seraient comprises entre 10 et 50 %.
M. le Maire fait un point sur les travaux et plus particulièrement sur « les donneurs de leçons ». En effet, Mme
Gachie et M. Cabé insinuent régulièrement depuis un an que la majorité ne sait pas faire. M. le Maire explique le réalisme de l’action municipale au travers des projets.
Concernant les tribunes, les travaux devaient être terminés et payés avant le 23 octobre date à laquelle la
demande de subvention devait être effectuée auprès du Conseil Départemental. Les membres de l'opposition
s'étaient évertués à dire que les travaux ne seront jamais réalisés avant fin octobre.
Les travaux ont été terminés la demande de subvention sera donc adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental dès la fin septembre.
Concernant la piste cyclable, Mme Gachie avait signalé que le projet était irréalisable notamment en ce qui
concerne sa prévision budgétaire. Cette piste fait actuellement 420 mètres, les travaux ont couté 74 990 euros alors que la prévision budgétaire était de 80 000 euros.
Mme Gachie et bien d’autres membres de l'opposition n’ont eu de cesse de relever des erreurs de syntaxes et
autres fautes sur les comptes rendus et autres documents réalisés par les services administratifs. M. Le Maire
explique que tout le monde peut faire des erreurs et prend l'exemple d’une note de synthèse réalisée par la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
S'agissant de la salle d'activités et du club house, M. le Maire est surpris du compte rendu réalisé par la presse
lors d’une AG de la VA section football. 1} est mentionné « pas sure que le second étage de la fusée soit prêt
au décollage... ». M. le Maire précise qu'il en a parlé pendant la cérémonie des vœux, lors du débat
d'orientation budgétaire, du vote du budget et du lancement du marché, Une réunion a été organisée avec
notamment les architectes et les représentants de la section gymnastique. Cette réunion a été bénéfique car
des aménagements ont été demandés par les utilisateurs de la salle et donc retenus.
Mme Dauba et M. le Maire ont rencontré les représentants de la VA Omnisports afin de connaitre leur position
sur la cession à l'euro symbolique de leur bâtiment à la mairie en contrepartie du club house.
Les travaux débuteraient le 15 avril 2016 pour une durée de 6 mois. Ensuite la section gymnastique
déménagerait dans la nouvelle salle permettant ainsi d'attaquer la salle d'activités et le club house (6 mois également).
IL y a donc une très large concertation avec l’ensemble des représentants de la VA Omnisports.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h45.
16 *# *
Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment
publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur
l'Adour.
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public
auprès de la Direction Générale des Services.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M. Xavier LAGRAVE M. Claude POMIES
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