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Arrêté - AR TEMP 321 arrêté circulation et stationnement CHEVAL ENERGIES rue Garennière
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 321 arrêté circulation et stationnement CHEVAL ENERGIES rue Garennière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° AR-TEMP-321/26
Mornant /
Nature de l’acte : 3.5 Gestion du domaine public
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
CREATION
DE
BRANCHEMENT GAZ RUE GARENNIÈRE (VOIRIE COMMUNALE) Le Maire de la Commune de Mornant, Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-1 à R411-9, R411-17, R411-25 à R411-28, R417-1 à R417-13, Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I
—
8ème partie
:
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents, Vu la demande du 4 septembre 2026 de l’entreprise CHEVAL ENERGIES, 223 rue Henri Poincqré,
ZA L’Armailler
26500
BOURG-LES-VALENCE,
pour le
compte
de
GRDF,
7
boulevard
Pacatianus
38200
VIENNE,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
des
travaux de création de branchement gaz, au n°72 rue Garennière à Mornant, Considérant qu'il importe de prendre toutes les
dispositions permettant d’assurer la
sécurité des usagers et des personnes réalisant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette même voie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE
1
:
L'entreprise
CHEVAL
ENERGIES
est
autorisée
à
occuper
le
domaine public du 12 au 27 octobre 2026. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : e
La
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
réduite,
sera
alternée
au
moyen
de
feux
tricolores ou bien manuellement.
e
La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h.
e
Le stationnement et le dépassement seront strictement interdits.
ARTICLE
3:
Toute
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
sous
sa
responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 4
:
Les infractions
au présent
arrêté
seront constatées par procès-verbaux
dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière. ARTICLE
5
: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Mornant. Des
ampliations
seront adressées
à
:
*
CHEVAL
ENERGIES,
pétitionnaire.
*
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller l'exécution.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433 Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Fait
à
Mornant,
le
30
septembre
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à
la
voirie
Mathieu
DEVÈZE