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Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Razès.
Lien du pdf (Déliberation - 10 septembre 2021 SI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Changement climatique,
S é a n c e d u 1 0 s e p t e m b r e 2 0 2 1 , à 1 8 h 3 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 septembre 2021
Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Jean-Baptiste BRIONNAUD, Kevin GOUDARD, Jean-Marc LEGAY, Lise LE RUYET, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Catherine POUTET, Cyril POUYADE, Laëtitia SOURY, Margaret TOOLAN, Geneviève VERGÉ BEAUDOU.
Secrétaire de séance : Geneviève VERGÉ BEAUDOU
Absents excusés : Thierry BERGER, Jean-Marc QUILLON, Fanny FAURE 3 pouvoirs : Thierry BERGER donne pouvoir à Kevin GOUDARD
Jean-Marc QUILLON donne pouvoir à Jean-Marc LEGAY
Fanny FAURE donne pouvoir à Lise LE RUYET
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 juin 2021
Il est voté à l’unanimité.
42/2021 - Don de bois de chauffage
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal les modalités d’attribution du bois de chauffage aux administrés de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer du bois de chauffage aux parents isolés, sans emploi, bénéficiant des minimas sociaux.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 20 septembre 2021
43/2021 - Admission en non-valeurs
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer une inscription en non-valeur de produits irrécouvrables au budget communal pour un montant de 1 060,81 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE d’inscrire en non-valeur ces produits irrécouvrables pour un montant de 1 060,81 €. AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 20 septembre 2021
44/2021 -Adhésion au conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine – année 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine pour un montant de 50 € pour l’année 2021.
AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 20 septembre 2021 45/2021 - Actualisation des tarifs du repas de la cantine scolaire et de la garderie – année scolaire 2021/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2021 pour l’année scolaire 2021/2022 :
Garderie
Forfait - matin Forfait - soir
1er enfant 1,40 € 1,40 € 2ème enfant 0,88 € 0,88 € 3ème enfant GRATUIT GRATUIT
Tarifs à la cantine scolaire
Enfant 2,78 €
Adulte 6,13 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 20 septembre 2021
46/2021 - Attribution des subventions 2021
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE les propositions faites par la Commission Culture, Loisirs et Animations DECIDE d’attribuer les subventions 2021 comme suit :
Associations
communales
Encouragement
à la vie
associative
Aide au
Fonctionnement
Encouragement
aux projets
Total
ACCA Ass. des chasseurs 150 850 1 000 La Gaule Razelaude
(pêche)
150 850 350 1 350
ASGR (Gym) 150 850 200 1 200 Tourn’Danse 150 750 900 Judo-Club - Antenne de
Razès
150 200 850 1 200
ASR (Pétanque) 150 850 1 000 Les Marches Pieds de
Razès
150 350 100 600
Viet Vo Dao 150 450 600 Ensemble pour les enfants
de l’école de Razès
150 550 700
Altess 150 150 300
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 septembre 2021
47/2021 - Attribution des dons 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les propositions faites par la Commission Culture, Loisirs et Animations DÉCIDE d’attribuer les dons 2021 de la façon suivante :
Nom de l’association Somme attribuée
Union fédérale Limousine anciens combattants 150 € FNATH 110 € Association d’entraide des pupilles de l’Etat 80 € Secours catholique 80 € Restos du cœur 80 € Secours populaire 80 € La ligue contre le cancer 60 € Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples 60 € Association des déportés, internés, résistants de la Haute-Vienne 60 € Amicale des Pompiers 60 € Le Fournil 60 € Ax aides 80 € Conservatoire d’Espaces Naturels / Réserve naturelle Tourbière des
Dauges
578 €
OCCE 75 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 20 septembre 2021
49/2021 - Programme de transition énergétique à l’école
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de transition énergétique des écoles. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 844 188,80 € HT.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation des travaux de transition énergétique des écoles, DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au titre de la DETR, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 18 octobre 2021
48/2021 - Taxe de séjour / Confirmation de la décision du 4 juin 2021
Conformément à la délibération du 04 juin 2021 n° 40/2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONFIRME son opposition au transfert de la taxe de séjour à la Communauté de Communes ELAN.
DECIDE de ne pas modifier les tarifs de la taxe de séjour.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 20 septembre 2021
Mise à disposition des locaux de la maison des associations
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un local est mis à disposition de deux occupantes, une diététicienne et une spécialiste de l’hypnose, qui partagent le même local, pour une durée de 3 mois, constituant une phase de tests. Engagement de la procédure d’expulsion d’un locataire Rue de la Libération
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une procédure d’expulsion en date du 03 septembre 2021 est engagée à l’encontre d’un locataire domicilié rue de la Libération, que le cabinet d’huissiers SCP Christophe FANANAS est chargé de ce dossier, qu’un acte de commandement de payer les loyers impayés a été envoyé au locataire.
Affaires diverses
Monsieur le maire informe le conseil municipal et fait le point sur :
- la rentrée scolaire et les effectifs des 5 classes
- les affaires notariales de la Commune en attente de signatures
Fin de séance à 21h30, suivent les signatures :