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Déliberation - 10 decembre 2021 SI
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Razès.
Lien du pdf (Déliberation - 10 decembre 2021 SI)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
S é a n c e d u 1 0 d é c e m b r e 2 0 2 1 , à 1 9 h 3 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2021
Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Kevin GOUDARD, Jean-Marc LEGAY, Lise LE RUYET, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Catherine POUTET, Cyril POUYADE, Jean-Marc QUILLON, Laëtitia SOURY, Margaret TOOLAN. Secrétaire de séance : Kevin GOUDARD
Absents excusés : Thierry BERGER, Jean-Baptiste BRIONNAUD, Fanny FAURE, Geneviève VERGÉ BEAUDOU
4 Pouvoirs : Thierry BERGER donne pouvoir à Jean-Marc LEGAY
Fanny FAURE donne pouvoir à Lise LE RUYET
Geneviève VERGÉ BEAUDOU donne pouvoir à Laëtitia SOURY
Jean-Baptiste BRIONNAUD donne pouvoir à Kevin GOUDARD
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 octobre 2021 Il est voté à l’unanimité.
60/2021 - Attribution de subvention USEP – année 2021/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer une subvention à l’USEP pour un montant de 702,35 €, qui a pour objet l’adhésion FOL, l’achat de la licence sportive USEP pour les activités sportives de l’école péri et post scolaires et l’aide au fonctionnement d’activités spécifiques comme la natation, la voile, le VTT, le tennis, les rencontres sportives inter-écoles et le tennis.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 15 décembre 2021
61/2021 - Tarifs communaux 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avoir voté, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs communaux suivants :
Droits de place
Marchands ambulants de plein air (emplacement par demi-journée) :
1 € le mètre linéaire
forfait électricité de 6 €
Cirques et spectacles extérieurs
30 € (emplacement limité à 2 jours)
forfait électricité de 15 € pour 220 V
Pour 380 V, les intéressés devront s’adresser à EDF qui les facturera directement
Camions de démonstration et ventes autres que sur les marchés : 16 € l’emplacement par demi- journée
Terrasse non couverte : 4,10 € le m² par an Terrasse couverte fermée démontable, activité continue et véranda : 27 € le m² par an
Salle polyvalente
Personnes privées de la Commune
Grande salle
Location de la salle pour vin d’honneur
(3 heures maximum)
95,00 €
Location de la salle + le bar 225,00 €
Cuisine + vaisselle 95,00 €
Occupation 2 jours consécutifs + 50 %
Supplément pour chauffage par jour 60,00 €
Caution 120,00 €
Frais d’annulation 120,00 €
Personnes privées hors de la Commune
Grande salle
Location de la salle pour vin d’honneur
(3 heures maximum)
110,00 €
Location de la salle + le bar 395,00 €
Cuisine + vaisselle 150,00 €
Occupation 2 jours consécutifs + 50 %
Supplément pour chauffage par jour 60,00 €
Caution 120,00 €
Frais d’annulation 120,00 €
Location à titre commercial
Grande salle
Location de la salle pour vin d’honneur
(3 heures maximum)
250,00 €
Location de la salle + le bar 550,00 €
Cuisine + vaisselle 250,00 €
Occupation 2 jours consécutifs + 50 %
Supplément pour chauffage par jour 60,00 €
Caution 450,00 €
Frais d’annulation 450,00 €
Associations de la commune et hors commune
Associations de la commune Associations hors commune
Location de la salle + le bar 120,00 € 200,00 €
Cuisine + vaisselle 95,00 € 110,00 €
Occupation 2 jours consécutifs + 50% + 50% Supplément pour chauffage par jour 60,00 € 60,00 €
Caution 120,00 € 120,00 €
Frais d’annulation 120,00 € 120,00 €
Les associations de la commune bénéficient de deux utilisations gratuites par an. Ces deux utilisations concernent : la grande salle, avec cuisine, vaisselle et chauffage. Elles sont valables toute l’année sauf jours fériés et jours de fête. En aucun cas elles ne peuvent être cédées ou échangées. En outre, la salle des mariages est ouverte gratuitement à ces associations, mais uniquement pour réunions (assemblées générales et autres).
Les tarifs appliqués aux personnes privées de la commune sont exclusivement valables aux résidents de la commune qui devront fournir un justificatif de domicile.
Location chaises, bancs, plateaux et tréteaux
Personnes privées de la commune :
Caution : 18 €
Forfait pour location de matériel comprenant : plateaux 12 unités y compris tréteaux, assises (chaises et bancs) jusqu’à 20 places : 18 €
Pour assises supplémentaires : 0,50 € par chaise
Personnes privées hors de la commune :
Caution : 35 €
Forfait pour location de matériel comprenant : plateaux 12 unités y compris tréteaux, assises (chaises et bancs) jusqu’à 20 places : 33 €
Pour assises supplémentaires : 0,80 € par chaise
Associations de la commune : gratuit
Terrains et jardins
Loyer des terrains 105,00 €
Loyer des jardins 65,00 €
Location des jardins derrière la mairie 45,00 €
Taxes funéraires
Ouverture de caveau 85,00 €
Ouverture de fosse 130,00 €
Exhumation (par cercueil) 85,00 €
Location mensuelle du caveau provisoire 40,00 €
(Durée maximale 12 mois, tout mois commencé est dû.)
Cavurnes, concessions et cases de columbarium
Cavurne 1m² Location 30 ans Location 50 ans
Prix du m² 75 € 125 € Concession Location 30 ans Location 50 ans
Prix du m² 75 € 125 €
Columbarium Location 30 ans Location 50 ans
Prix de la case 230 € 450 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 15 décembre 2021
69/2021 – Acquisition de « L’auberge Les 3 Arches »
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir « L’auberge Les 3 Arches » afin de faire perdurer la dernière activité d’hôtellerie-restauration sur le territoire de la Commune. L’opération s’élève à la somme de 250 000,00 €. Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’acquisition de l’Auberge Les 3 Arches,
DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une demande de subvention du FEADER au titre du programme Leader du GAL PALOMA,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 23 décembre 2021
Durée règlementaire de travail
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la durée réglementaire du travail. La durée de travail annuel effectif est de 1607 heures. La Commune est en conformité avec ces 1607 heures.
Mise en place d’un service hivernal
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les conditions météorologiques nécessitent certains week-ends hivernaux l’intervention des services techniques sur les routes communales. Il propose au Conseil Municipal la mise en place d’astreintes ponctuelles qui seront définies la semaine précédant le week-end concerné. Elles donneront lieu à une rémunération en cas ou non d’intervention. La Commune doit soumettre son projet de délibération au Comité Technique placé auprès du Centre Départemental de Gestion.
68/2021 – Mise en place des astreintes pour le personnel de droit privé
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le comité technique placé auprès du Centre Départemental de Gestion va être consulté pour la mise en place des astreintes au sein du personnel communal de la voirie. Il propose au Conseil Municipal que les conditions fixées pour le personnel communal soient adaptées au personnel relevant du droit privé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE d’adapter les conditions d’astreinte aux salariés de droit privé,
DIT que le montant des astreintes sans intervention et les interventions en cas d’astreinte correspond aux montants bruts de la grille applicable au personnel communal soit : Périodes
d’astreinte
La
semaine
Une
astreinte
Une
astreinte
Samedi ou
journée de
Une
astreinte le
Une
astreinte d’astreinte
complète
de nuit
entre le
lundi et le
samedi
inférieure
à 10 heures
de nuit
entre le
lundi et le
samedi
supérieure
à 10 heures
récupération dimanche
ou un jour
férié
de week-
end (du
vendredi
soir au
lundi
matin)
Montants 159,20 € 8,60 € 10,75 € 37,40 € 46,55 € 116,20 €
Période de
l’intervention
Nuit Samedi Dimanche et
jour férié
Jour de semaine
Heures
supplémentaires
Nombre
d’heures de
travail effectif
majoré de 50 %
Nombre
d’heures de
travail effectif
majoré de 25 %
Nombre
d’heures de
travail effectif
majoré de 100
%
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 24 décembre 2021
62/2021 - Recrutements pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour l’année 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de recruter, pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, du personnel afin de faire face aux absences en cas de congés annuels, stages, accidents, ou d’établir des contrats à durée déterminée pour effectuer le remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire indisponible et ceci dans la limite des crédits budgétaires votés sur l’année 2022.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les recrutements pendant l’année 2022 dans la limite des crédits prévus au budget pour l’année en cours,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 15 décembre 2021
63/2021 - Autorisation de programme - Année 2022 – Section de fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire, en application de l’article 1612-1 du CGCT jusqu’à l’adoption du budget, à mettre en recouvrement les recettes, à engager, à liquider et à mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 15 décembre 2021
64/2021 - Autorisation de programme - Année 2022 – Section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.
Le budget primitif 2021 communal s’élevait à la somme de 983 455,00 € (hors chapitres 16 et 18), Monsieur le Maire peut donc engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 245 863,75 € jusqu’à l’adoption du budget.
Le budget primitif 2021 Multiple Rural s’élevait à la somme de 10 517,00 € (hors chapitres 16 et 18), Monsieur le Maire peut donc engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 2 629,25 € jusqu’à l’adoption du budget.
Le budget primitif 2021 Cabinet Médical s’élevait à la somme de 10 096,00 € (hors chapitres 16 et 18), Monsieur le Maire peut donc engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 2 524,00 € jusqu’à l’adoption du budget.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 15 décembre 2021
65/2021 - Elan – Participation financière assainissement
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire, dans sa séance du 21 octobre 2021, a adopté les participations versées par les communes membres au budget annexe assainissement. Cette participation financière versée par les communes disposant de réseaux collectifs d’assainissement a pour objectif d’atteindre l’équilibre du budget en limitant l’impact sur les usagers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE de participer au titre de l’année 2021 pour un montant de 11 255,16 €, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 15 décembre 2021
66/2021 - SEHV – programme d’audits énergétiques d’écoles et de sensibilisation du public scolaire
La Commune de Razès a scellé un partenariat avec le SEHV portant sur la problématique de la transition énergétique dans les bâtiments communaux. Cette collaboration a débouché sur la prise en compte des frais de diagnostic énergétique des bâtiments scolaires réalisé en 2021. Il est proposé au conseil municipal de prolonger cet accord par un programme de sensibilisation pédagogique destiné aux écoles lauréates du programme ACTEE. Ce programme est conditionné à la mise en place, par la collectivité, d’émetteurs de télé-information pour un affichage des données en temps réel. L’installation de ces équipements est estimée à 80€ financés à 50% par le programme ACTEE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de participer au programme de sensibilisation pédagogique.
ACCEPTE de mettre en place des émetteurs de télé-information pour un montant de 80€ financés à 50% par le programme ACTEE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 décembre 2021 67/2021 – ONF - Demande de subventions dans le cadre du volet forestier du plan de relance : « aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer ».
La parcelle 11A de la forêt de Malabard fait partie du groupe de régénération de l’aménagement en cours de validité.
Elle est actuellement composée d’un peuplement de faible valeur dont le renouvellement par plantation de feuillus est prévu.
La commune de Razès envisage le reboisement de cette parcelle. Pour tenir compte des évolutions climatiques, deux essences bien adaptées selon les connaissances actuelles de l’évolution climatique en cours ont été choisies et seront plantées en mélange : le chêne rouge d’Amérique (80 %) et le chêne chevelu (20%).
La commune de Razès sollicite une subvention dans le cadre du volet forestier du plan de relance, conformément au volet 3 de l’itinéraire technique du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Plan de financement indicatif
Coûts basés sur l’application des barèmes fournis dans l’instruction technique DGPE/SDFCB/2021-118 du MAA
FINANCEURS MONTANT %
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation 14 181,36 € 60%
TOTAL DES AIDES 14 181,36 € 60 %
Commune de Razès 9 454,24 € 40 %
TOTAL € 100 %
En cas d’octroi de la subvention qui correspondra au tableau ci-dessus :
- La commune de Razès confiera la mission de maîtrise d’œuvre à l’Office National
des Forêts, pour un montant indicatif éligible de 4 006, 65 € HT. Ce montant
éligible est inclus dans le plan de financement indicatif,
- La commune de Razès s’engage à réaliser les travaux d’entretien nécessaires à la
pérennité de ce boisement pendant 5 ans,
- La commune de Razès sollicitera / ne sollicitera pas l’avance de 30 %,
- Le montant réel de l’opération dépendra du résultat des consultations réalisées
pour choisir les entreprises de travaux forestiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation de l’opération, dont la signature de la convention de mandat.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 15 décembre 2021
70/2021 – Virement de crédits – Budget Communal
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer le virement de crédits suivant au budget communal, section d’investissement :
Dépenses
2313 - 1 800
2031 + 1800
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE le virement de crédits énoncé ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 23 décembre 2021
Affaires diverses
Monsieur le maire informe le conseil municipal sur les points suivants :
- L’évolution des travaux à la maison des associations et l’installation de la
diététicienne et de l’hypnotiseuse.
- La situation de la crise sanitaire à l’école, fermeture de 2 classes maternelles.
- Les travaux de voirie et l’aménagement de chemins (Moulin de l’Age et La Font
du Chien)
Fin de séance à 21h30, suivent les signatures :