Conseil Municipal - CM 26 mars 2021 SI

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Conseil Municipal - CM 26 mars 2021 SI Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Razès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 mars 2021 SI)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, S é a n c e d u 2 6 m a r s 2 0 2 1 , à 1 8 h 3 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2021

Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Thierry BERGER, Jean- Baptiste BRIONNAUD, Kevin GOUDARD, Jean-Marc LEGAY, Lise LE RUYET, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Catherine POUTET, Cyril POUYADE, Jean-Marc QUILLON, Laëtitia SOURY, Margaret TOOLAN, Geneviève VERGÉ BEAUDOU.

Secrétaire de séance : Geneviève VERGÉ BEAUDOU

Absente excusée : Fanny FAURE

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 Il est voté à l’unanimité.

14/2021 - Approbation des comptes de gestion 2020

o Budget communal 2020

o Budget C.C.A.S. 2020

o Budget Multiple Rural 2020

o Budget cabinet medical 2020

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre

2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 mars 2021

15/2021 - Délibération de la Commission Communale d’Aide Sociale sur le compte administratif 2020 du budget CCAS

La Commission Communale d’Aide Sociale, réunie sous la présidence de Monsieur Kevin GOUDARD, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

Résultats reportés 181,07 181,07 Opérations de

l’exercice

181,45 255,00 181,45 255,00

TOTAUX 181,45 436,07 181,45 436,07 Résultats de

clôture

254,62 254,62

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULÉS

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

254,62 254,62

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 mars 2021

16/2021 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2020 du budget multiple rural

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Kevin GOUDARD, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

Résultats reportés 14 016,57 444,67 13 571,90 Opérations de 20 151,59 20 796,00 15 916,24 14 411,67 36 067,83 35 207,67l’exercice

TOTAUX 20 151,59 34 812,57 16 360,91 14 411,67 36 067,83 48 779,57 Résultats de

clôture

14 660,98 1949,24 12 711,74

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULÉS

-RÉSULTATS

DÉFINITIFS

14 660,98 1 949,24 12 711,74

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 mars 2021

17/2021 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2020 du budget cabinet médical

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Kevin GOUDARD, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

Résultats reportés 3 339,28 9 742,65 9 742,65 3 339,28 Opérations de

l’exercice

10 433,30 18 881,10 10 095,59 9 742,65 20 528,89 28 623,75

TOTAUX 10 433,30 22 220,38 19 838,24 9 742,65 30 271,54 31 963,03 Résultats de

clôture

11 787,08 10 095,59 1 691,49

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULÉS

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

11 787,08 10 095,59 1 691,49

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report ànouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 mars 2021

18/2021 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2020 du budget communal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Kevin GOUDARD, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

Résultats

reportés

265 837,66 362 165,07 362 165,07 265 837,66

Opérations de

l’exercice

905 321,90 1 092 294,93 369 917,05 677 133,67 1 275 238,95 1 769 428,60

TOTAUX 905 321,90 1 358 132,59 732 082,12 677 133,67 1 637 404,02 2 035 266,26 Résultats de

clôture

452 810,69 54 948,45 397 862,24

Restes à réaliser 377 353,49 101 081,15 377 353,49 101 081,15 TOTAUX

CUMULÉS

432 301,94 101 081,15 377 353,49 498 943,39

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

452 810,69 331 220,79 121 589,90

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 mars 2021

19/2021 – Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale Périgord Limousin MFR – CFA de Beynac

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la Maison Familiale Rurale Périgord Limousin, CFA de Beynac, établissement scolaire de type associatif avec une mission deservice public, souhaitant obtenir une subvention concernant une élève domiciliée sur la commune accueillie dans cet établissement.

Le conseil municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 100 euros à la Maison Familiale Rurale Périgord Limousin

Autorise le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 31 mars 2021

20/2021 – Organisation du temps scolaire à la rentrée 2021

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’un questionnaire sur les rythmes scolaires à la rentrée 2021 a été transmis aux parents d’élèves et qu’un conseil d’école extraordinaire a eu lieu le 23 mars 2021 afin de faire le bilan de cette enquête. Le sondage révèle que 99 parents (soit 75 % des voix) ont opté pour la semaine de 4,5 jours avec école le mercredi matin. Le conseil d’école a donc voté pour la semaine de 4,5 jours avec école le mercredi matin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir la semaine à 4,5 jours avec école le mercredi matin à la rentrée scolaire 2021.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 avril 2021

Avancement des travaux à la maison des associations

Monsieur le maire présente la progression du chantier et explique les travaux de plomberie qui sont en cours. Le Conseil Municipal donne son accord pour signer l’avenant avec SECB.

21/2021 - Avenant n°1 – SECB – lot plomberie sanitaire - Maison des associations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise SECB relatif au lot n° 8 (plomberie sanitaire), pour les travaux de réhabilitation de la maison des associations, qui s’élève à la somme de 1 086,16 € HT. Il informe que la Commission d’Appel d’offres a été saisi préalablement et a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le devis proposé par l’entreprise SECB d’un montant de 1 086,16 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 mars 2021

22/2021 - Motion contre le projet « HERCULE » de restructuration du Groupe Electricité De France (EDF)

Monsieur le Maire expose :

Considérant le projet de restructuration du groupe Electricité De France (EDF) nommé projet « HERCULE » connu à ce jour ;Monsieur le maire propose de soumettre au vote du conseil municipal deux motions contre le projet « HERCULE » connu à ce jour afin de notifier le désaccord du conseil municipal sur ce projet de restructuration.

Monsieur le maire fait lecture des deux motions contre le projet « HERCULE » du Syndicat Energies Haute-Vienne et du Syndicat CGT Mines-Energie de la Haute-Vienne, annexées à la présente délibération.

Monsieur le maire propose :

D’ADOPTER les deux motions contre le projet « HERCULE » afin de notifier le désaccord du conseil municipal sur ce projet de restructuration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les deux motions contre le projet « HERCULE » afin de notifier son désaccord sur ce projet de restructuration.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 avril 2021

23/2021 – Fixation du loyer du logement situé 3 square Edgar Cruveilher

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le locataire du logement situé au 3 square Edgar Cruveilher a quitté la commune au mois d’octobre 2020. Cet appartement a été entièrement rénové par le personnel communal et est remis à la location. Il propose au Conseil Municipal de fixer le nouveau montant du loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE le loyer mensuel du logement situé 3 square Edgar Cruveilher aux sommes suivantes : - Frais mensuels de chauffage : 93,60 €

- Loyer mensuel avec jardin : 506,40 €

- Loyer mensuel sans jardin : 503,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 01 avril 2021

24/2021 - Vote du budget primitif 2021 – CCAS

La Commission Communale d’Aide Sociale vote à l’unanimité le budget primitif C.C.A.S. 2021 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 505,00 €Recettes 505,00 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 avril 2021

25/2021 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 du budget multiple rural

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 14 016,57 € Déficit d’investissement antérieur reporté -444,67 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/20

Solde d’exécution de l’exercice -1 504,57 € Solde d’exécution cumulé -1 949,24 €

Restes à réaliser au 31/12/20

Dépenses : néant

Recettes : néant

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/20

Rappel du solde d’exécution cumulé -1 949,24 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €

Total -1 949,24 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 644,41 €

Résultat antérieur 14 016,57 € Total à affecter 14 660,88 €

DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement ligne 1068

1 949,24 €

Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à 12 711,64 €reporter au BP 2021 ligne 002

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 avril 2021

26/2021 - Vote du budget primitif 2021 – Multiple Rural

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif Multiple Rural 2021 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 33 508,00 18 172,00

Recettes 33 508,00 18 172,00

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 avril 2021

27/2021 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 du budget cabinet médical

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 3 339,28 € Excédent d’investissement antérieur reporté -9 742,65 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/20

Solde d’exécution de l’exercice -352,94 €

Solde d’exécution cumulé -10 095,59 €

Restes à réaliser au 31/12/20

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/20

Rappel du solde d’exécution cumulé -10 095,59 €

Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €Total -10 095,59 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 8 447,80 € Résultat antérieur 3 339,28 € Total à affecter 11 787,08 €

DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement ligne 1068

10 095,59 €

Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à

reporter au BP 2021 ligne 002

1 691,49 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 avril 2021

28/2021 - Vote du budget primitif 2021 – Budget cabinet médical

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif communal 2021 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 20 571,00 € 20 561,00 €

Recettes 20 571,00 € 20 561,00 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 avril 2021

29/2021 - Fixation des taux d’imposition 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux des 2 taxes directes locales pour l’année 2021 comme suit :  taxe foncière (bâti) 36,71 %

 taxe foncière (non bâti) 58,91 %

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 avril 2021

30/2021 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 du budget communal

Le Conseil Municipal,Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 265 837,66 € Déficit d’investissement antérieur reporté -362 165,07 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/20

Solde d’exécution de l’exercice 307 216,62 € Solde d’exécution cumulé -54 948,45 €

Restes à réaliser au 31/12/20

Dépenses : 377 353,49 €

Recettes : 101 081,15 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/20

Rappel du solde d’exécution cumulé -54 948,45 €

Rappel du solde des restes à réaliser -276 272,34€ Total -331 220,79 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 186 973,03 € Résultat antérieur 265 837,66 € Total à affecter 452 810,69 €

DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement ligne 1068

331 220,79 €

Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à

reporter au BP 2021 ligne 002

121 589,90 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 avril 2021

31/2021 - Vote du budget primitif 2021 – Budget communal

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif communal 2021 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissementDépenses 1 115 263,00 € 1 022 613,00 €

Recettes 1 115 263,00 € 1 022 613,00 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 avril 2021

32/2021 – Location local commercial – LA CALE SECHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SARL LA CALE SECHE souhaite louer un local commercial au 23 bis Rue de la Libération 87640 Razès. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial,

FIXE le montant du loyer mensuel à 180 € HT et hors charges,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 avril 2021

Affaires diverses

Point sur les activités estivales 2021

Monsieur le maire présente l’idée d’organiser un hommage à André Dufraisse le 30 juin 2021, jour de son anniversaire, sur la Place André DUFRAISSE.

Joseph NDJAP TOUCK présente le contexte actuel de l’Association Cidre et Châtaignes et informe le conseil municipal des modalités et engagements de l’association. Il demande aux membres du conseil municipal s’il souhaite faire revivre cette association. Une réunion est prévue pour échanger avec les anciens membres de celle-ci.

Jean-Baptiste BRIONNAUD présente la progression de ses contacts avec l’Amicale Limousine des Botanistes Charles Legendre (ALBL) qui organise les balades botaniques de printemps et d’automne.

Kevin GOUDARD et Geneviève VERGÉ BEAUADOU donnent les informations et les programmes pour les dates des marchés de producteurs qui se dérouleront les 02 et 23 juillet, le 13 août. Geneviève VERGÉ BEAUDOU présente un projet de charte graphique pour la communication de ces évènements.

Geneviève VERGÉ BEAUDOU fait état de ses contacts pour établir un partenariat avec le Théâtre de l’Union pour des spectacles et l’université pour l’aménagement du vallon.

Thierry BERGER présente le projet « journée de sensibilisation aux premiers secours », il reste à trouver une date.

Margaret TOOLAN effectue une intervention sur la campagne de vaccination anti-covid. Le Maire indique que la commune favorise l’information, l’accès à la vaccination des habitants selon les règles établies officiellement.Fin de séance à 21h58