Compte-Rendu - 04 juin 2021 SI

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Compte-Rendu - 04 juin 2021 SI Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Razès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 juin 2021 SI)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, S é a n c e d u 0 4 j u i n 2 0 2 1 , à 1 8 h 3 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2021

Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Jean-Baptiste BRIONNAUD, Kevin GOUDARD, Jean-Marc LEGAY, Joseph NDJAP TOUCK, Catherine POUTET, Cyril POUYADE, Jean-Marc QUILLON, Laëtitia SOURY, Margaret TOOLAN, Geneviève VERGÉ BEAUDOU.

Secrétaire de séance : Geneviève VERGÉ BEAUDOU

Absentes : Fanny FAURE, Lise LE RUYET

Absents excusés : Thierry BERGER, Michèle PERROT

2 pouvoirs : Thierry BERGER donne pouvoir à Kevin GOUDARD

Michèle PERROT donne pouvoir à Jean-Marc LEGAY

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2021

Il est voté à l’unanimité.

Ecole – effectifs à la rentrée 2021/2022

Monsieur le maire rappelle le contexte de la fermeture de classe avec les différents courriers transmis à Mme ORLAY Inspectrice d’Académie et donne lecture de ces courriers. La municipalité n’a reçu aucune réponse, l’avocat s’en étonne.

Monsieur le maire énumère les différentes propositions pour étoffer l’effectif de l’école qui est aujourd’hui de 128 élèves inscrits dont 8 TPS. 4 TPS pourraient être scolarisés le jour de la rentrée, les 4 autres pourraient intégrer l’école soit en fin d’année soit en février. Monsieur le maire rend compte de sa visite avec l’avocat qui se rapproche de la directrice de cabinet de l’Inspectrice d’Académie. L’ensemble du dossier a été transmis à M. GAUTIER et Mme LAPAQUETTE. Monsieur le maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la répartition envisagée par classe pour la rentrée. La non-participation au prochain conseil d’école est évoquée en cas de non réponse de l’Inspectrice d’Académie.

Jean-Baptiste BRIONNAUD demande s’il y a eu des cas de jurisprudence sur des situations similaires.

33/2021 – Réhabilitation de la Maison des associations - Travaux supplémentaires - Étude

de devis

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis supplémentaires pour les travaux de réhabilitation de la maison des associations, qui s’élèvent aux sommes suivantes : - Entreprise JFC, un devis de 750,00 € HT, et un devis de 672,00 € HT,

- Entreprise MFV, un devis de 2 492,00 € HT, un devis de 500,00 € HT, un devis de

5 200,00 € HT et un devis de 870,00 € HT,

- Entreprise LECOMTE, un devis de 357,29 € HT,

- Entreprise BARRET, un devis de 8 661,00 € HT,

- Entreprise MARTINET, un devis de 675,00 € HT et un devis de 3 444,60 € HT,

- Entreprise TDE AUPETIT, un devis de 426,22 € HT,

- Frais de maîtrise d’œuvre BEG ESOP, un devis de 1 000,00 € HT.

Il informe que la Commission d’Appel d’offres a été saisie préalablement et a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéACCEPTE les devis proposés par les entreprises et le maître d’œuvre énoncés ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 septembre 2021

Avenir du restaurant Les Trois Arches

Monsieur le maire rappelle l’historique de l’hôtel restaurant Les Trois Arches. La municipalité cherche un partenaire investisseur avec l’objectif de préserver la nature de l’activité restaurant. Cette piste continue à être explorée. La maîtrise d’ouvrage pourrait être déléguée à la SELI (Société d’Equipement du Limousin). Cette forme de rachat est donc privilégiée.

Kevin GOUDARD précise que cette opération aura du mal à aboutir avant fin 2021. Le Conseil Municipal se prononce favorablement à cette opération.

34/2021 - Travaux au 23 bis rue de la Libération – installation d’entreprise

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal des orientations prises en bureau municipal en vue de l’installation d’une entreprise de restauration ambulante dénommée « La Cale Sèche ». Un local communal situé au sous-sol du 23 bis rue de la Libération qui nécessite des travaux d’aménagement lui a été proposé à la location à compter du 01 mai 2021 pour un montant de 180€ mensuel. Un bail commercial a été rédigé à partir de ces données. Les travaux d’aménagement et de mise aux normes du laboratoire de préparation ont été évalués à 29 000€ HT. Les frais d’établissement d’un devis estimatif de travaux confié au bureau d’études BEG ESOP s’élèvent à 600 € TTC. Il conviendra d’ajouter à ces sommes d’une part, les frais engagés pour le suivi de chantier estimés à 3 000€ TTC, d’autre part les frais de réalisation d’un nouveau branchement au réseau électrique estimé à 2 000€ TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord pour réaliser les travaux relatifs à l’installation de cette entreprise. DECIDE de retenir le bureau d’études BEG ESOP afin de réaliser la maîtrise d’œuvre pour ce projet.

AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 16 juin 2021

35/2021 - Programme de travaux de voirie

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal des devis concernant des travaux de voirie : - à La Poste, devis du Syndicat de voirie pour un montant de 1 445,20 € HT soit 1 734,24 € TTC.

- rue de la Font du Chien, devis du Syndicat de voirie pour un montant de 8 622,20 €

soit 10 346,64 € TTC.

- rue des écoles, devis COLAS pour un montant de 49 156,12€ HT soit 58 987,34€TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE SON ACCORD pour réaliser les travaux de voirie.

DECIDE de retenir les 3 devis ci-dessus.

CHARGE le maire de présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 14 juin 2021

36/2021 - 5 Place Georges Charpak - Occupation temporaire du domaine public

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme GLOMOT qui souhaitent bénéficier d’un droit de place temporaire sur l’emprise du domaine public devant le 5 Place Georges Charpak (cf. plan joint). Il est précisé que la clôture érigée pour limiter l’espace occupé sur le domaine public sera de construction légère (grillage fin et poteaux métalliques).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord pour signer une convention d’occupation temporaire du domaine public en appliquant les tarifs en vigueur.

AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 14 juin 2021

41/2021 - Projet Urbain Partenarial (PUP) de Santrop

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est envisagé de créer un lotissement par le biais d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) au village de Santrop afin de viabiliser et commercialiser des parcelles de terrains appartenant à M. RICOU et M. MARCHANDON. Le cabinet DUARTE Expertise Foncière et Ingénierie a été sollicité pour établir des devis pour la partie maîtrise d’oeuvre et pour la partie foncière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE SON ACCORD pour créer un Projet Urbain Partenarial au lieudit Santrop. DONNE SON ACCORD pour retenir les devis du Cabinet DUARTE concernant l’ingénierie pour un montant de 7 030,00 € HT soit 8 436,00 € TTC et la partie foncière pour un montant de 6 738,00 € HT soit 8 085,60 € TTC.

AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 05 juillet 2021

37/2021 - Transport scolaire – Actualisation des tarifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les tarifs appliqués pour le transport scolaire par la Région Nouvelle Aquitaine à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il propose au Conseil Municipal une actualisation de la prise en charge par la Commune des transports relatifs aux élèves qui fréquentent l’école élémentaire et maternelle de Razès et le collège de Bessines-sur-Gartempe.

Le principe de la participation communale repose sur une aide égale à la moitié du reste à charge demandé aux familles.

Cependant, il existe 2 exceptions :

- Pour les tranches 1 et 2 le reste à charge est porté par la Commune.

- Les non ayants droits résidant dans le bourg ne peuvent prétendre à aucune aide

municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE d’appliquer les tarifs énoncés ci-dessus,AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 14 juin 2021

Attribution des subventions aux associations

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal les différents critères de financement, il est demandé aux associations de la commune souhaitant obtenir une subvention communale, de fournir le bilan financier et moral de l’association comme les textes le précisent.

Joseph NDJAP TOUCK fait le point sur la reprise de l’Association « Cidre et Châtaigne ». Il expose les difficultés rencontrées à constituer un nouveau bureau. Margaret TOOLAN souhaiterait une réunion avec les personnes qui se sont déjà signalées. Le Conseil municipal débat sur plusieurs possibilités (envergure plus modeste). Monsieur le maire suggère la solution de l’achat du matériel (pressoir, etc.)

Le conseil municipal débat sur la relance du Club de tennis.

40/2021- Fixation de la taxe de séjour

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que la taxe de séjour peut être modifiée avant le 1er juillet 2021 (article 123 de la loi de Finances n° 1973-2020).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de s’opposer au transfert de la taxe de séjour à la Communauté de Communes ELAN

DECIDE de ne pas modifier les tarifs de la taxe de séjour.

38/2021 - Mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés de la Collectivité

Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la commune de Razès entend faire en sorte que, dans le respect du Code des marchés publics, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune de Razès fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

C’est pourquoi, en application de l’article L 2112-2 du code de la commande publique, la commune de Razès fixera dans le cahier des charges des marchés publics de certaines opérations, des conditions d’exécution sur certaines parties de travaux permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.

L’utilisation de la clause sociale d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.

La commune de Razès sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Haute-Vienne pour la mise en œuvre de ces dispositions.Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de donner une suite favorable à cette démarche.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 juin 2021

39/2021 - Cotisation au COS

Après avoir rappelé au Conseil Municipal que l’Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne.

Les prestations du Comité des Œuvres Sociales association Loi 1901 placé auprès du Centre de Gestion répondant à cette obligation d’action sociale, il vous est proposé que notre Collectivité vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 01 janvier 2021 (adopté en AG du 20 mai 2021 à 14h).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des cotisations,

Les montants et taux sont les suivants :

- Part ouvrière : 20 € par agent.

- Part patronale : 0,8 % de la masse salariale totale avec 1 minimum de 140 € /

agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF année N-1 (Régime général et Régime particulier).

- Cotisation de retraités : 25 € (pas de part patronale).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les montants des cotisations dues au COS.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 juin 2021

Affaires diverses

Elections régionales et départementales – mise en place du bureau de vote

Bureau de vote - élection départementales – 20 juin 2021

Le matin 8h à 13h L’après-midi 13h à 18h Président : Jean-Marc LEGAY Président : Jean-Marc LEGAY Emargement : Joseph NDJAP TOUCK Emargement : Jean-Baptiste BRIONNAUD Enveloppes : Jean-Marc QUILLON Enveloppes : Cyril POUYADE Cartes : Laëtitia SOURY Cartes : Lise LE RUYET Urne : Alain BASTIER Urne : Jean-Marc LEGAY

Bureau de vote – élections régionales – 20 juin 2021

Le matin 8h à 13h L’après-midi 13h à 18h Président : Kevin GOUDARD Président : Kevin GOUDARD Emargement : Evelyne MARGNOUX Emargement : Michèle LAMARGUE Enveloppes : Catherine POUTET Enveloppes : Jean-Luc DESENFANTCartes : Thierry BERGER Cartes : Geneviève VERGÉ BEAUDOU Urne : Michèle PERROT Urne : Kevin GOUDARD

Bureau de vote – élections départementales – 27 juin 2021

Le matin 8h à 13h L’après-midi 13h à 18h Président : Jean-Marc LEGAY Président : Jean-Marc LEGAY Emargement : Jean-Baptiste BRIONNAUD Emargement : Joseph NDJAP TOUCK Enveloppes : Lise LE RUYET Enveloppes : Jean-Marc QUILLON Cartes : Laëtitia SOURY Cartes : Cyril POUYADE Urne : Alain BASTIER Urne : Jean-Luc DESENFANT

Bureau de vote – élections régionales – 27 juin 2021

Le matin 8h à 13h L’après-midi 13h à 18h Président : Kevin GOUDARD Président : Kevin GOUDARD Emargement : Margaret TOOLAN Emargement : Fanny FAURE Enveloppes : Catherine POUTET Enveloppes : Geneviève VERGÉ BEAUDOU Cartes : Thierry BERGER Cartes : Michèle LAMARGUE Urne : Michèle PERROT Urne : Evelyne MARGNOUX

Avancement des travaux de déploiement de la fibre optique

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il est intervenu auprès de AXIONE afin de limiter la pose de poteaux (dans le respect des sites protégés). Les travaux avancent bien pour la 1ère phase. La commercialisation serait prévue à la fin de l’année. Kevin GOUDARD explique qu’il y a 2 calendriers distincts : les travaux et la commercialisation.

Diététicienne, hypnose EMDR

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu deux personnes qui souhaitent s’installer sur la commune de Razès, il s’agit d’une diététicienne et d’une personne qui travaille l’hypnose. Un local à la maison des associations leur est proposé pour une période d’essai de 3 mois.

Hommage à André DUFRAISSE

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de l’avancement de l’organisation de l’hommage qui sera rendu à André Dufraisse, le 30 juin 2021, à 18h, place André Dufraisse.

Fin de séance à 22h25.