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Arrêté - a 2024 241 ag odp spectacle patprouille zanatteli
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 241 ag odp spectacle patprouille zanatteli)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 2
Arrêté n° 2024-195-AG
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-241-AG
Objet : Arrêté d’occupation temporaire du domaine public pour un spectacle de Pat’Patrouille
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n° 2023-051 du 4 juillet 2023 fixant les tarifs 2024 des marchés et droits de place,
Considérant la demande de Monsieur DOUCHET Joseph pour installer un spectacle de Pat’Patrouille, Considérant que cette activité puisse générer une attractivité supplémentaire pour le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur DOUCHET Joseph domicilié 637 Chemin de Roussiat – 82100 CASTELSARRASIN, est autorisée à installer son spectacle de Pat’Patrouille sur le parking des Cirques – Boulevard des Nations Unies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du lundi 22 au mercredi 24 juillet 2024 et du mardi 06 au dimanche 11 août 2024.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage :
− A prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle.
− A respecter la règlementation en vigueur sur la sécurité des spectacles vivants et les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures.
− A respecter les règles de bonne conduite et à restituer le terrain dans son état d’origine.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombres et matériaux.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect des conditions imposées ci-dessus.
Article 6 : L’occupation du domaine public est consentie à raison d’une redevance de 200 € par jour, conformément à la délibération n° 2023-051 fixant les tarifs 2024 des marchés et droits de place. Page 2 sur 2
Arrêté n° 2024-195-AG
Article 7 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 12 avril 2024
Séverine MARCHAND
Maire