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Arrêté - a 2023 241 ag pat patrouille
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 241 ag pat patrouille)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Arrêté n" 2023-241-AG
Objet : Arrêtéd'occupationtemporaire du domaine public pour un spectacle
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code généraldes collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n° 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2022-2023,
Considérant la demande de Monsieur Christian GATUINGT, pour installer un spectacle de Pat Patrouille,
Considérant que cette activité puisse générer une attractivité supplémentaire pour le territoire communal,
ARRÊTE
Article l : MonsieurChristian GATUINGTdomicilié4 rue des Métiers- 60000BEAUVAIS,est autorisé à installer son spectacle Pat Patrouille sur le parkingdes Cirques- Boulevard des Nations Unies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée le mercredi 30 août 2023.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage :
A prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle.
A respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité des spectacles vivants et les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures.
A respecter les règlesde bonne conduite et à restituer le terrain dansson état d'origine.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombres et matériaux.
Article 5 : La présenteautorisation est pourtout ou partie révocableà tout moment, sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général,soit pour non-respect des conditions imposéesci-dessus.
Article 6 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 53 parjour, conformément à la délibérationn° 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2023.
Article 7 : Madame le Maire et la directrice généraledes services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 2023-241-AG
Page l sur 2 Article 8 : Le présentacte administratifpeut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du Tribunal Administratifde Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
La Ptaine-sur-Mer, le 21 août 2023
Pour le Maire absent,
La PremièreAdjointe,
DanièleVINCENT
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Arrêté n° 2023-241-AG