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Arrêté - a 2024 369 ag odp spectacle de clowns guignol
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 369 ag odp spectacle de clowns guignol)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
.
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Arrêté n° 2024-369-AG
Objet : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour un spectacle de clowns Guignol
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code généraldes collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n° 2023-051 du 4 juillet 2023 fixant les tarifs 2024 des marchés et droits de place,
Considérant la demande de Monsieur François GATUINGT pour installer un spectacle de Clowns Guignol,
Considérant que cette activité puisse générer une attractivité supplémentaire pour te territoire communal,
ARRÊTE
Article l : MonsieurFrançoisGATUINGT domicilié23 rue FrançoisManier72100SHATE,est autorisé à installer son spectacle de clowns Guignol sur le parking des Cirques - Boulevard des Nations Unies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée les :
Samedi 27 juillet 2024
Dimanche 25 août 2024
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage :
A prendre toutes les précautions nécessaires à ta sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle.
A respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité des spectacles vivants et les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures.
A respecter les règles de bonne conduite et à restituer le terrain dans son état d'origine.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombreset matériaux.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sansindemnité, soit pour des raisonsd'intérêt général,soit pour non-respect des conditions imposéesci-dessus.
Article 6 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 70 par jour, conformément à la délibération n° 2023-051 fixant les tarifs 2024 des marchés et droits de place.
Page l sur 2 Article 7 : Madame le Maire et la directrice généraledes services sont chargéesde l'exécution du présentarrêté.
Article 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr, dans un délaide deuxmois suivant sa publication sousforme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 17 juin 2024
Séverine MARCHAND
Maire
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