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Arrêté - a 2023 178 ag spectacle
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 178 ag spectacle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Arrêté n° 2023-178-AG
Objet : Arrêtéd'occupationtemporaire du domaine public pour un spectacle de clowns
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Codegénéral de la propriétédes personnes publiqueset notamment son article L. 2125-1 relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n° 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2022-2023,
Considérantla demande de Monsieur Alphonse QUERU, demeurant 15 rue de la Goberie - BP 1305 - 53013 LAVAL CEDEX, pour installer un spectacle de clowns,
Considérant que cette activité puisse générer une attractivité supplémentaire pour le territoire communal,
ARRÊTE
Article l : MonsieurAlphonse QUERUest autorisé à installer son cirque OLYMPIApour un spectacle de clowns sur le parking des Cirques - boulevard des Nations Unies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée le mercredi 7 juin 2023.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage :
A prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle.
A respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité des spectacles vivants et les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures.
A respecter les règlesde bonne conduite et à restituer le terrain dans son état d'origine.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiairedevra enlever tous les décombres et matériaux.
Article 5 : La présenteautorisation est pour tout ou partie révocableà tout moment, sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect des conditions imposées ci-dessus.
Article 6 : Lesdroits réelsconférés parcette autorisation ne peuvent être utiliséspour une affectation autre qu'un spectacle de marionnettes.
Arrêtén- 2023-178-AG
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Publié le 02.06.2023 Article 7 : L'occupationdu domaine public est consentie à raison d'une redevance de 53 parjour, conformément à la délibérationn° 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2023.
Article 8 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présentarrêté.
Article 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du Tribunal Administratifde Nantesou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr, dans un délaide deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 1er juin 2023
Séverine MARCHAND
Maire
P LA/
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Arrêtén° 2023-178-AG