REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Département de l'Isère Reçu en Ps ecture le Tr.
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU POI; à 29 MARS
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU !
023 Um ID : 038-213804123-20230327-EAU_BP2023-BF
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@.saintlaurentausont fr
EXT REGIST ES DELIBERATIONS CONSEIL MU NCE DU 27
LIBERATION N° 270 =
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseiliers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 04
Date de convocation : 17 mars 2023
PRESENTS : Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Vanessa SEILLET, Nathalie HENNER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Cédric MOREL, Olivier LEMPEREUR, Daniele TALBOT, Cécile HOOG, Isabelle TRICOT, Olivier BOURGEOIS, Roger LEVAYER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Mathias LAVOLE, Marie-Aude GONON (20)
REPRESENTES : Bertrand PICHON-MARTIN a donné Pouvoir à Jean-Claude SARTER, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Stéphane PUGLISI à donné pouvoir à Romain DE WAELE (03)
ABSENTS : Philippe THOMAS, Claire GRANDJEAN, Virginie ALLEGRET-CADET, Carole FROT-COUTAZ (04)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU - AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil municipal adopte le budget primitif annexe M49 du service de l'eau, qui, tenant compte des résultats antérieurs, des restes à réaliser dépenses et recettes : Déficit d'exploitation au 31/12/2022 : 33 274.30€
Besoin de financement en investissement compte R1068 : 0.00€
Excédent à reprendre en exploitation RCO2 : 32 774.30€
Réserves pour plues values nettes cessions actives : 500.00€
Excédent d'investissement au 31/12/2022 : 15 845.33€
Peut-être résumé comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation : 1 043 500.00€
Recettes d'exploitation : 1 010 725.70€
Excédent d'exploit. Reporté : 32 774.30€
Total recettes d'exploitation : 1 043 500.00€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement : 401 319.27€
RAR dépenses 2022 : 4 580.73€
Total dépenses d'investissement : 405 900.00€
Recettes d'investissement : 390 054.67€
Excédent d'inv reporté : 15 845.33€
Total recettes d'investissement : 405 900.00€ Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publiéle 2 9 MARS 2023
ID : 038-213804123-20230327-EAU_ BP2023-BF TOTAL DES DEPENSES 2023 : 1 449 400.00€ TOTAL DES RECETTES 2023 : 1 449 400.00€
Le MAIRE,
°CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
*INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
POUR : 23 Le Maire A
Contre : 00 h LES Ve
Abstentions : 00 a & LES: | @)
un LORS | SF esse Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jean-Cla üe SARTER- 850
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. 1] A Saint Laurent du Pont, le 27 mars 2023
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
/ ill RUE bb
#
(fric À Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié ie 2 g MARS 2023
ID : 038-213804123-20230327-EAU_BP2023-BF
| MAIRIE ST LAURENT DU PONT - EAU M49
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : AG
Nombre de suffrages exprimés : L3
VOTES: Pour: 43
Présenté par ls Maire, Jean-Claude SARTER,
A Saint-Laurent-du-Pont, le 27/03/2023 À
ef Le Maire, Jean-Claude SARTER,
Le
\ Contre : OO
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. Abstention : GC
A Saint-Laurent-du-Pont, le 27/03/2023 Date de convocation : (1 CR LA
Les membres du Conseil Municipal,
Jean-Claude SARTER, Maire |
À et on
Céline BOURSIER fu JL AAA
Bertrand PICHON-MARTIN { pausérr à ‘Fan - nude Sarkar) X
ñ fl d
Nathalie HENNER 1 - 1 f J
Mathias LAVOLE
[Véronique MOREL
j à Ar & Mois H au
"à L .
Marie-Aude GONON (paie & Nc AAC ù û He \
Marie-Grâêce CAPELLI LL Lou
Virginie ALLEGRET-CADET
Olivier BOURGEOIS +.
mt 3
Romain DE WAELE rs ll L
Benoît DUCHEMIN NS 1 né 27
E : F Sébastien ESPINASS L
(LR PR
Lo Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
| MAIRIE ST LAURENT DU PONT - EAU M49 pubiéte 2 9 MARS 2023 ID : 038-213804123-20230327-EAU BP2023-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Carole FROT-COUTAZ
Yannick GRADEL
cp A 7
——
Claire GRANDJEAN
CRY)
Cécile HOOG À
\A I
Olivier LEMPEREUR [ \ : x '
Roger LEVAYER F =
Karine LOCATELLI (peau & fexie Quase CAPELL à) 72
ÿ
Cédric MOREL / o A
—— - Ÿ- =
Stéphane PUGLISI ( peuueu a. Romain Ge Waelo } TT LES
AS To {
Vanessa SEILLET | €
Puf \
Jean-Paul SIRAND-PUGNET EP ©
aile Danielle TALBOT AA
Philippe THOMAS
Isabelle TRICOT TT 2
LL
Les
Certifié exécutoire par le Maire, Jean-Claude SARTER, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication
A Saint-Laurent-du-Pont, le
4A