Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 DCM CG 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT
Déliberation - 05 DCM CG 2023 BUDGET GENERAL
Convocation - 004 DCM CG BUDGET GENERAL ET ANNEXE
Déliberation - 09 DCM AFFECTATION RESULTAT BUDGET EAU
Déliberation - 06 DCM CA EAU 2023
Déliberation - 004 03 DCM MODIFICATION TABLEAU EMPLOI
Convocation - 002 03 DCM CREATION POSTE ATTACHE TERRITORIAL
Déliberation - 003 DCM CONVENTION CANALISATION EAU POTABLE SIEGA
Déliberation - 006 DCM BP23 EAU
Déliberation - 002 DCM CA22 EAU
Déliberation - 03 DCM CG 2023 BUDGET EAU
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DCM CG 2023 BUDGET EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/03/2024 RE
fs Département de l'Isère Publié le 21/03/2024
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PO 5: 038 213804123-20240318-20240818 3-DE Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintlaurentdupont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MARS 2024
DELIBERATION N°20240318-03
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à là Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 06 Nombre de conseillers absents : 03 Date de convocation : 5 mars 2024
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Mathias, LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (18)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Véronique MOREL, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Sébastien ESPINASSE à donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI à donné pouvoir à Danielle TALBOT (06)
ABSENTS : Bertrand PICHON-MARTIN, Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (03)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET DE L'EAU
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif eau de l'exercice 2023, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2°) - Statuant sur l'exécution du budget général et des budgets annexes eau, assainissement de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 EE
Publié le 21/03/2024
ID : 038-213804123-20240318-20240318 3-DE
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 du budget eau, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
POUR : 24
Contre : 00
Abstentions : O0
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 19 mars 2024
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET