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Déliberation - Location a Aurore BADIE
Document publié le Mercredi 2 mai 2012 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Location a Aurore BADIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 2 MAI 2012
OBJET : LOCATION A Aurore BADIE
L'an deux mille douze, et le deux mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY - DUHALDE - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Lionel - DIRIBARNE Henri - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - LABORDE - DALLIES - DOSPITAL - LAMOTE.
EXCUSES : DARRIEUMERLOU Régis - PROD’HOMME
Le Maire fait part à l’assemblée de la demande formulée par Madame Aurore BADIE, tendant à l'occupation, à des fins professionnelles, du local communal, situé au premier étage de l’ancienne mairie.
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de contrat de location qu'il a établi à cet effet.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de louer à Madame Aurore BADIE, pour un usage exclusivement professionnel, le local communal, situé au premier étage de la mairie ;
FIXE - à six ans, à compter du 1er juin 2012 la durée de la location ;
- à 200 € le montant mensuel du loyer.
APPROUVE le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire.
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire.
Fait à BARDOS, le 3 mai 2012
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE