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Arrêté - Arrêté municipal n°113 2021 Numérotage maisons rue quentine Lassigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°113 2021 Numérotage maisons rue quentine Lassigny)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2021
Affiché le
+42
ID
: 060-216003475-20211020-A113
2021-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°TT372021
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
DES
MAISONS
DANS
LA
RUE
QUENTINE
A
LASSIGNY
#8
Lassi onv
Mairie
de
LASSIGNY
18
place
Saint-Crépin,
BP.23,
60310
LASSIGNY
Tél.
: 03
44
43
60
36
Fax
: 03 44
43 34
76
Email
: mairie@lassigny.fr
Site
: www.lassigny.fr
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lassigny,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-
28
;
Vu
l’article
R.610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune, Considérant
la
création
de
nouveaux
logements
dans
la
Commune
et
plus
précisément
dans
la
rue
Quentine,
ARRETE :
Article
1
: Il est
prescrit
les
numérotations
suivantes
(cf.
plan
ci-dessous) :
Adresse
N°
parcelle
Type
complète
cadastrale
d'occupation
6
rue
Quentine
H
303
Création
du
numéro
6
pour
logements
6
rue
Quentine
— Apt.
À
H
303
Logement
pour
location
M.
MARTIN
6
rue
Quentine
— Apt.
B
H
303
Logement
pour
location
M.
MARTIN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
113/2021
PRESCRIVANT
LE NUMÉROTAGE
DES
MAISONS
DANS
LA
RUE
QUENTINE
À LASSIGNY Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2021
TT
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2021
|
Affiché
le
eo
HAMONIC
MESTDAGH
DE
CONINCK
ID
: 060-216003475-20211020-A113
2021-AR
COMMUNE
DE
LASSIGN
FOURHNIOUX
CE)
143
TRIQUET
123
LEVERD
LES COPROPRIETAIRES
DE H 1227 ET 1248
i
2
DEBERGUES
7
LES COPROPRIÉTAIRES
DE H 1227 ET 1248
|
COMMUNE
DE
LASSIGHY
1438
COMMUNE
DE
LASSIGNY
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
La
Préfecture
de
Beauvais,
-
La
DGFIP,
-
La
Poste,
-
Le
SDIS
60,
-
La
Gendarmerie
de
Lassigny.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Fait
à LASSIGNY,
le
2 0
OT.
2021
Le
Maire,
Laurent
MAROT
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
113/2021
PRESCRIVANT
LE NUMÉROTAGE
DES
MAISONS
DANS
LA
RUE
QUENTINE
À LASSIGNY