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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N°115 2021 Numerotage Maisons RUE de la Misacard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N°115 2021 Numerotage Maisons RUE de la Misacard)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
eo
ID
: 060-216003475-20211001-A115
2021-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
115/2021
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
DES
MAISONS
DANS
LA
RUE
DE
LA
MISACARD
A
LASSIGNY
Mairie
de
LASSIGNY
18
place
Saint-Crépin,
BP.23,
60310
LASSIGNY
Tél.
: 03
44
43
60
36
Fax
: 03
44
43
34
76
Email
: mairie@lassigny.fr
Site
: www.lassigny.fr
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lassigny,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-
28 ; Vu
l'article
R.610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"®
classe,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune, Considérant
que
des
logements
rue
de
la
Misacard
n'avaient
pas
de
numéro,
ARRÊTE
:
Article
1
: Il est
prescrit
les
numérotations
suivantes
(cf.
plan
ci-dessous) :
Adresse
N°
parcelle
Type
complète
cadastrale
d'occupation
1090
rue
de
la
Misacard
ZE
24
Habitation
de
M.
BEAUDOIN
1100
rue
de
la
Misacard
ZE
25
Acroterre
1079
rue
de
la
Misacard
F
595
Habitation
de
M.
PILLOT
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
115/2021
PRESCRIVANT
LE
NUMEROTAGE
DES
MAISONS
DANS
LA
RUE
DE
LA
MISACARD
À
LASSIGNY Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ee
ID
: 060-216003475-20211001-A115
2021-AR
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
La
Préfecture
de
Beauvais,
-
La
DGFHP,
-
La
Poste,
-
Le
SDIS
60,
-
La
Gendarmerie
de
Lassigny.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune. ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
115/2021
du
présent
arrêté
qui
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
DES
MAISONS
DANS
LA
RUE
DE
LA
MISACARD
À
LASSIGNY