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Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0167 Autorisation donnee au Musee Adrien Mentienne de completer ses collections
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0167 Autorisation donnee au Musee Adrien Mentienne de completer ses collections)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le jeudi 17 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 11 décembre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
M. BRAYARD Thierry.
Absents :
Mme MARCOCCIA-WARIN Laure, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0167 - AUTORISATION DONNÉE AU MUSÉE ADRIEN MENTIENNE DE COMPLÉTER SES COLLECTIONS - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DEMANDER DES SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2021 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu l’avis de la commission « Culture » du 24 novembre 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de compléter les collections du musée Adrien Mentienne, Considérant que l’avis de la commission scientifique des collections des Musées de France d’Ile-de-France est un préalable avant toute acceptation de don ou d’acquisition de la part de la commune,
Considérant que l’avis de la commission peut donner droit à l’obtention éventuelle d’une subvention,
Considérant que la participation financière de l’Etat et de la Région Ile-de-France est nécessaire pour l’enrichissement du patrimoine communal,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE de compléter les collections du musée Adrien Mentienne par de
nouvelles acquisitions.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont prévus au budget 2021 aux chapitre et article
correspondants.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher des subventions auprès de l’Etat et de la
Région Ile-de-France pour financer ces acquisitions.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 21 décembre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne