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Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0030 Affectation de biens a linventaire des collections du musee et radiation de biens de linventaire des collections du musee
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0030 Affectation de biens a linventaire des collections du musee et radiation de biens de linventaire des collections du musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 14 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 8 avril 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin
ONGHENA, Monsieur Pascal MAINGE, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Sylvie ROBY à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Etienne RENAULT à Mme Sandrine LALANNE.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à M. Laurent TUIL.
Mme Marilyne LANTRAIN à Mme Djedjiga ISSAD.
Absents excusés :
Mme BROCARD Nicole.
Absents :
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2022DELIB0030 - AFFECTATION DE BIENS À L'INVENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE ET RADIATION DE BIENS DE L'INVENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le Code du Patrimoine, notamment les articles L451-1 et suivants, ainsi que les articles D451-16 et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2111-3 et L2112-1,
Vu l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement, Vu l’avis favorable de la commission Culture du 23 mars 2022,
Vu l’autorisation de préemption en date du 4 mai 2021 délivrée par Vincent Droguet, sous- directeur des collections du service des musées de France, valant avis favorable de la commission scientifique nationale des collections des musées de France, Vu l’avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des musées d’Île-de-France réunie le 26 janvier 2022,
Vu l’attestation de destruction de deux obus délivrée le 29 avril 2021 par Frédéric Ségu, démineur chef d’équipe au Laboratoire central de la préfecture de police de Paris,
Considérant que les biens proposés à l’inscription à l’inventaire des collections nécessitent un haut niveau de protection,
Considérant que les deux obus de la guerre de 1870 suspects ont été récupérés par le service du déminage du Laboratoire central de la Préfecture de police de Paris et qu’ils peuvent donc être considérés aujourd’hui comme totalement détruits,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’affecter aux collections du musée les biens communaux suivants : un billet d’entrée au Diorama de Paris acquis par préemption en salle de vente ; sept dessins de Gustave Guillaumet retrouvés dans les archives du peinture Maurice Joron.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que ces biens seront inscrits à l’inventaire des collections du musée et qu’un numéro d’inventaire leur sera attribué.
ARTICLE 3 : DÉCIDE d’autoriser la radiation de l’inventaire des collections du musée des deux biens communaux suivants :
obus à balles français de 12, n° d’inventaire Eh4 ;
obus prussien pour canon de 6, n° d’inventaire Ej3.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 15 avril 2022
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne