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Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0081 Affectation dun dessin de Louis Daguerre aux collections du musee
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0081 Affectation dun dessin de Louis Daguerre aux collections du musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 20 septembre 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
M. ONGHENA Robin, M. MAINGE Pascal.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2022DELIB0081 - AFFECTATION D'UN DESSIN DE LOUIS DAGUERRE AUX COLLECTIONS DU MUSÉE 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le Code du Patrimoine, notamment les articles L451-1 et suivants, ainsi que les articles D451-16 et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2111-3 et L2112-1,
Vu l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement, Vu l’avis favorable de la commission Culture du 19 septembre 2022, Vu l’autorisation de préemption en date du 19 mai 2022 délivrée par Vincent Droguet, sous-directeur des collections du service des musées de France, valant avis favorable de la commission scientifique nationale des collections des musées de France,
Considérant que le bien proposé à l’affectation aux collections du musée municipal et à l’inscription à l’inventaire des collections nécessite un haut niveau de protection,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’affecter aux collections du musée municipal Adrien Mentienne le bien
communal suivant :
un dessin de Louis Daguerre intitulé Intérieur d’église en ruine.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que ce bien sera inscrit à l’inventaire des collections du musée et qu’un
numéro d’inventaire lui sera attribué.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 29 septembre 2022
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne