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Arrêté - ARR2026R16 Reglementation circulation et stationnement Rue Vallard Travaux tirage cable fibre optique Mis en ligne le 14 01 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R16 Reglementation circulation et stationnement Rue Vallard Travaux tirage cable fibre optique Mis en ligne le 14 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
NV VILLE DE
N\GAILLARD
74240
OBJET
N°2026R16
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Vallard
Travaux de tirage
de câble de fibre
optique
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
Héyel 420
- de sa notification le :
lu CAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025;
Vu la demande en date du 16 décembre 2025 de l'entreprise INNOGREEN située au 6
rue de la Morette - 74000 ANNECY, pour le tirage de câble de fibre optique, rue de
Vernaz au niveau du n°11;
Vu l'intérêt général et considérant que La circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La rue de Vallard, entre la rue de Genève et la rue des peupliers, sera
barrée pendant une demi-journée entre 8h à 17h dans la période du lundi 19 janvier
et le vendredi 30 janvier 2026.
La rue restera accessible aux riverains et aux secours à tout moment.
ARTICLE 2 - La date exacte de l'intervention n’est pas connue à ce jour. L'entreprise
devra prévenir la commune au moins 2 jours avant son intervention sans quoi La rue
ne pourra pas être barrée.
ARTICLE 3 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur La zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
INNOGREEN.
ARTICLE 4 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 5 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 6 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 8 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 9 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 13 janvier 2026
Le Maire,
fintoin BLOUIN