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Arrêté - ARR2025R263 Reglementation circulation et stationnement Rue Liberation Travaux tirage cable fibre optique Mis en ligne le 23 12 2025
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R263 Reglementation circulation et stationnement Rue Liberation Travaux tirage cable fibre optique Mis en ligne le 23 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Nue»:
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2025R263
Réglementation
de La circulation
et du
stationnement
Rue de la
Libération
Travaux de tirage
de câble de fibre
optique
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
ESAIL EX - de sa notification le :
ZSAL ES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
Vu la demande en date du 20 décembre 2025 de l'entreprise ALINE FIBER située au 81
rue de Paris - 92110 CLICHY, pour le tirage de câble de fibre optique, rue de la
Libération au niveau du n°21;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 5 au vendredi 9 janvier 2026, de 8h00 à 17h00, la circulation sera
réduite sur une largeur de 3,50 et basculée sur la chaussée opposée par alternat
manuel (balise k10 + 2 ouvriers).
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme
à la rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
ALINE FIBER.
ARTICLE 4 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 5 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 6 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 8 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 9 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 22 décembre 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Paul BOSLAND, 1“ Adjoint