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Arrêté - Arrete 2023R53 Reglementation de la circulation et du stationnement Imp du Foron et rue de Vallard Travaux de deroulage et raccordement de fibre optique Mis en ligne le 09 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R53 Reglementation de la circulation et du stationnement Imp du Foron et rue de Vallard Travaux de deroulage et raccordement de fibre optique Mis en ligne le 09 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nue
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R53
Réglementation de La
circulation et du
stationnement
Impasse du Foron et rue
de Vallard
Travaux de déroulage et
raccordement de fibre
optique
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
oA/L3/22
- de sa notification le:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors
chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 20 Février 2023 de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, située 442, Bd du Dr Jean-Jules Herbert - 73100 AIX LES BAINS, pour la réalisation de travaux de
déroulage et raccordement de fibre optique, Impasse du Foron et rue de Vallard, au niveau du
giratoire des Peupliers.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du lundi 13 au vendredi 17 Mars 2023,
le trottoir sera rétréci (panneaux AK3 et AK5) mais la circulation ne sera pas impactée, Impasse du Foron et rue de Vallard, au niveau du giratoire des Peupliers.
IUn'y aura ni travaux, ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités
à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise EIFFAGE
ENERGIE TELECOM.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire
selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire Principal de
police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 8 Mars 2023
Le Maire,
Antoine BLAUIN