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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES SEANCE DU 08 04
Procès Verbal - PV seance 04 06 211
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Saint-Agnant-de-Versillat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 04 06 211)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 04 juin 2021
Convocation du 01 juin 2021.
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour
la réunion qui aura lieu le 04 juin 2021.
Le Maire,
Pierre DECOURSIER
SÉANCE DU 04 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le quatre juin, à dix-neuf heures tente minutes, le Conseil municipal de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pierre DECOURSIER, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : quinze.
Etaient présents : Mmes Sandra BARRAUD, Myriam BROGNARA, Marie-Paule Gulyas,
Mylène MONNAIS, Sylvie VERGNAUD, MM. Pierre COURET (arrivé à 19h45), Pierre
DECOURSIER, Xavier DEVAUD (arrivé à 19h55), Dominique JOUANNY, Loïc LARDY,
Gilles PENOT, Fabien ROY.
Excusés : Mmes Sabine BELAEN, Cécile LASSEGUES (pouvoir à Gilles PENOT), M. Yann
PLANTÉ.
Mme BROGNARA Myriam a été désignée secrétaire de séance.
M. le Maire propose d'ajouter 1 point à l’ordre du jour :
- Convention de mise à disposition et de servitude (ENEDIS)
Le conseil Municipal décide d'accepter cet ajout.
Le procès-verbal de la séance du 09 avril 2021 est adopté par 11 voix pour.
OBJET : SUBVENTIONS ET ADHESIONS
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00.
Arrivées de M. COURET et de M. DEVAUD.
M. Le Maire fait lecture des subventions allouées l'année précédente et demande au
conseil municipal de statuer pour cette nouvelle année, avec un certain nombre de
courrier qui nous ont été adressés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré fixe comme il suit le montant des subventions pour l'année 2021 aux associations locales et organismes de droit privé :
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 04 juin 2021
Compte 6574- subventions Associations locales et organismes de droit privé
Amicale des Anciens Combattants 100.00
Les Amis de la Gym 300.00
Association sportive et Culturelle des Ecoles 500.00
Comité local FNACA 100.00
Union Sportive Versillacoise 1 450.00
Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00 (M. Gilles Penat ne prend pas part au vote) ‘
Versillat Loisirs et Culture 550.00
L'Armandalys 300.00
Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00 (Mme Mylène Monnais ne prend pas part au vote) °
Versill'Art 250.00
Coopérative scolaire école élémentaire 480.00
Coopérative scolaire école maternelle 420.00
Union des DDEN Creuse 50.00
Fédération des Accidentés du travail et handicapés section La Souterraine 50.00
Association nationale des anciens combattants - Comité de la Souterraine 100.00
(ANACR) ‘
Compte 6281 - cotisations divers
CPIE des Pays Creusois 240.06
Compte 65738 — subventions autres organismes publics
Civam Canton de la Souterraine 100.00
Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00 (M. Xavier Devaud ne prend pas part au vote) ‘
Chambre des Métiers et de l'Artisanat 30.00
Banque Alimentaire de la Creuse 200.00
Association des conciliateurs de justice du limousin 100.00
OBJET : PREPARATIONS DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES M. le Maire propose de compléter en fonction des disponibilités de chacun le tableau de présence pour les 20 et 27 juin 2021. OBJET : REGLEMENT INTERIEUR Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : O0. M. le Maire fait lecture du courrier reçu par la préfecture demandant de modifier 2 articles du règlement intérieur. Il convient de modifier comme indiqué : CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 04 juin 2021
Article 6 : la commission d'appel d'offres
Cet article prévoit que « S'il y a lieu, une commission d'appel d'offres sera constituée par
le Maire ou son représentant. et par cing membres du conseil élus par le conseil à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. ».
Toutefois, selon les dispositions du II de l’article L.141 1-5 du CGCT : « La commission
est composée : [...] b) Lorsqu'il s'agit s'une commune de moins de 3 500 habitants, par le
maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par
le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. »
Article 7 : commissions consultatives
Le quatrième alinéa de cet article dispose : « Le Maire préside les commissions. Il peut
déléguer à cet effet un adjoint au Maire. »
Or, conformément au deuxième alinéa de l'article L2121-22 du CGCT, « Elles (les
commissions) sont convoquées par le maire qui en est le président de droit, dans les huit
Jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des
membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un
vice-président qui peut les convoquer et présider si le maire est absent ou empêché. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification des articles 6 et 7 du règlement intérieur du conseil municipal.
OBJET : PV COMMISSION TRAVAUX
M. le Maire fait lecture du compte rendu de la commission des travaux.
Les élus demandent si la facture de PAROTON a été payée et combien, pour des
réparations d'éclairage public qui est toujours défectueux.
M. ROY demande combien coute, à l'année, l'éclairage public ?
M. le Maire répond qu'un retour sera fait prochainement sur ces questions.
Il est nécessaire de vérifier également le montant pour le besoin de passer par l'appel
d'offre.
M. PENOT propose de faire un inventaire des arbres situés en bord de route (privé et
communal) et qui présentent un risque de tomber sur la chaussée.
M. Le Maire propose de faire un courrier à M. Dumonteil pour le remercier pour le
prêt du VICON.
M. COURET précise que des devis de benne sont en cours.
Il précise également que l'aspiration de la chaufferie est défectueuse, ce pourquoi le
tas de bois est resté à l'extérieur.
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)
PROCES-VERBAL de la Séance du 04 juin 2021
OBJET : GESTION DU PERSONNEL ET LDG
M. le Maire rappelle qu'un des personnel ATP ne reprendra certainement pas le
travail, et qu'il faut envisager son remplacement et réfléchir si un temps plein est
préférable, ou une externalisation d'une partie du travail des personnels techniques.
Les lignes directrices de gestion (LDG) sont à réaliser rapidement.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE SERVITUDE
Pour : 13 - Contre : 00 - Abstention : 00.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et de l'alimentation du réseau
électrique de distribution publique, la société ENEDIS doit installer un transformateur de
courant électrique sur le domaine public ainsi qu'une canalisation souterraine.
A cette occasion, ENEDIS demande l'établissement de 2 conventions, l'une pour :
- Installer à demeure un poste de transformation de courant électrique, sur une surface
de 15 m°, situé à Villeberthe,
Et l’autre pour :
- Installer à demeure 1 canalisation souterraine dans une bande de 3 mètres de large, sur
une longueur totale d'environ 110 mètres ainsi que ses accessoires, sur les parcelles
cadastrées section À n° 1666, 1667 et n° 1670.
Pour ces 2 conventions ENEDIS pourra également :
- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les
besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement...)
- Procéder à l'élagage, l'enlèvement, le dessouchage ou l'abattage de toures plantations,
branches et arbres nécessaires à l'implantation ou l'entretien des ouvrages, pouvant
compromettre le fonctionnement des ouvrages et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et
des personnes,
- Autoriser les agents ENEDIS ou toute entreprise accréditée par lui, ainsi que les engins et
matériels nécessaires, à pénétrer sur les parcelles de jour comme de nuït pour : les travaux
d'installation (poste et canalisation), la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement
et la rénovation des ouvrages.
ENEDIS prendra à sa charge tous dommages directs et indirects qui résulteraient de son
occupation et/ou de ses interventions causées par son fait ou par ses installations.
Les conventions sont conclues pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui
pourraient leur être substitués.
I convient d'autoriser M. le Maire à signer ces conventions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise M. le Maire à signer les conventions de
mise à disposition et de servitude consentis à ENEDIS. Les conventions prendront effet à la
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PROCES-VERBAL de la Séance du 04 juin 2021
date de signature par les parties et seront conclues pour la durée des ouvrages mentionnés et
accepte les indemnisations proposées unique et forfaitaire de cent dix euros et vingt euros au
titre de la construction de la ligne électrique souterraine et l'implantation d'un transformateur.
OBJET : Questions diverses
1. Biens de section : le dépouillement du référendum pour le bien de section de
2.
la Rebeyrolle qui a eu lieu par correspondance aura lieu le 5 juin.
La restitution cartographie des étudiants en stage le mercredi 9 juin à 18h à la
MTL.
M. Le Maire signale que l'enquête publique pour les forages débutera en aout
pour une durée de 1 mois.
M. Couret propose d'organiser une visite de la station de la Rebeyrolle (de St
Priest) avec les élus.
M. le Maire signale que le parc éolien de LIF a obtenu un avis défavorable,
suite à la commission d'enquête, de la part du préfet de la Haute Vienne.
Transport scolaire : M. le maire explique que le projet de transport scolaire
pour la rentrée 2022 prévoit de ne ramasser que les enfants situés à plus de 3
km de l'école et sur un point d'arrêt comprenant au moins 2 enfants. De plus,
un agent devra accompagner pour assurer la sécurité des maternelles. Une
alerte sera faite aux prochains conseils d'écoles. Pour St Agnant de Versillat,
cela représenterait 20 villages qui ne pourraient plus bénéficier du ramassage
scolaire.
EVOLIS 23 : M. Le Maire fait lecture d'un courrier précisant une nouvelle
prestation d'EVOLIS 23 pour s'assurer du bon fonctionnement du composteur.
Le conseil municipal trouve que cette prestation est trop onéreuse et décide
de voter contre ce service, mais de conserver le composteur gratuitement. Pour : 00 - Contre : 13 - Abstention : 00.
8. Adressage : la prestation sera terminée le 31/12/2021. M. le Maire indique que
9.
nous avons le choix pour la méthode de numérotation.
Fibre : M. le Maire restitue les rendez-vous qui ont eu lieu à propos de la mise
en place de la fibre sur la prochaine tranche.
La séance est levée à 23h18
Le Maire, La Secrétaire de séance,
, 5 = e = EE «
Pierre DECOURSIER “=” Myriam BROGNARA