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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 RapportOrientationsBudgetaires CAPB 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 RapportOrientationsBudgetaires CAPB 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
RAPPORT SUR
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2024 Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 1
Préambule
Le présent rapport sur les orientations budgétaires a été établi conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, qui prévoient l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires dans les dix semaines qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif, pour les collectivités locales ayant opté pour le référentiel M.57.
Ainsi, celui-ci doit notamment comporter :
• les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, tant en fonctionnement
qu’en investissement ; sont notamment précisées les hypothèses retenues pour construire le budget en matière de fiscalité ;
• la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées
en matière d’autorisations de programme ;
• des informations relatives à la structure de la dette et à la gestion de l’encours de dette
contractée et les perspectives pour le projet de budget ;
• des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel, à la
durée effective du travail.
Les orientations budgétaires permettent d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Ces éléments prennent en compte le budget principal et l’ensemble des budgets annexes.
Il est pris acte du débat sur les orientations budgétaires par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante.
Le rapport est publié et transmis au représentant de l’Etat.
Dans la continuité des exercices précédents, le rapport sur les orientations budgétaires de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour 2024 a pour objectif d’apporter les informations et les éclairages nécessaires aux choix budgétaires à venir, et construits autour de cinq parties :
1. Contexte économique et budgétaire 2024 : les incertitudes perdurent, les anticipations oscillent entre ralentissement et signes de reprise.
2. Action communautaire en 2024 : l’accélération de la mise en œuvre du projet de
territoire et une attention marquée aux demandes de soutien supplémentaires des partenaires de la Communauté.
3. Des ressources humaines garantes de la bonne déclinaison du projet de territoire et des politiques publiques communautaires.
4. Orientations budgétaires 2024 : assumer l’ensemble des engagements
communautaires en ajustant les variables de la trajectoire financière pluriannuelle.
5. Un endettement et des frais financiers contenus, dont le suivi actif accompagne la
politique d’investissements communautaires.
Il est prévu que le budget primitif soit proposé au vote du Conseil communautaire lors de sa séance du 23 mars 2024. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 2
SOMMAIRE
Préambule 1
1. Contexte économique et budgétaire 2024 : les incertitudes perdurent, les
anticipations oscillent entre ralentissement et signes de reprise 4
1.1 Au niveau mondial et européen 4
1.2 Au niveau national 7
1.3 Les perspectives en termes de finances publiques à compter de 2024 9
2. Action communautaire en 2024 : l’accélération de la mise en œuvre du projet de
territoire et une attention marquée aux demandes de soutien supplémentaires des
partenaires de la Communauté 12
2.1 Pour un Pays-Basque résilient : préserver nos ressources 14
2.1.1 Climat, Air, Énergie, Biodiversité 14
2.1.2 Gestion intégrée du cycle de l’eau 20
2.1.3 Littoral et océan 21
2.1.4 Urbanisme et aménagement de l’espace 22
2.1.5 Alimentation durable 24
2.2 Pour un Pays-Basque vivant et habité : dynamiser villes et villages 26
2.2.1 Habitat et gens du voyage 26
2.2.2 Ingénierie communautaire aux territoires, développement urbain et rural 28
2.2.3 Partenariats culturels 30
2.2.4 Politiques linguistiques 35
2.2.5 Aménagement numérique du territoire, usages numériques 37
2.2.6 Montagne 38
2.2.7 Politique de la ville 39
2.2.8 Cohésion sociale 39
2.2.9 Équipements sportifs et de services à la population 43
2.3 Pour un Pays-Basque engagé : réinventer nos modèles de développement 45
2.3.1 Développement économique 45
2.3.2 Enseignement supérieur, recherche et formation 48
2.3.3 Infrastructures et mobilités 50
2.3.4 Agriculture, agroalimentaire, pêche 53
2.3.5 Coopération transfrontalière et européenne 55
2.3.6 Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets 56
2.3.7 Tourisme durable 59 Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 3
3. Des ressources humaines garantes de la bonne déclinaison du projet de
territoire et des politiques publiques communautaires 61
3.1 Structuration des effectifs au 31 décembre 2023 62
3.2 Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 65
3.3 Organisation du temps de travail et qualité de vie au travail 67
3.4 Dépenses et recettes de personnel 68
4. Orientations budgétaires 2024 : assumer l’ensemble des engagements
communautaires en ajustant les variables de la trajectoire financière
pluriannuelle 78
4.1 Exercice 2023 78
4.1.1 Le budget principal 78
4.1.2 Synthèse de l’exécution 2023 du budget principal et des budgets annexes 83
4.2 Orientations 2024 85
4.2.1 Le budget principal 86
4.2.2 Les budgets annexes 94
5. Un endettement et des frais financiers contenus, dont le suivi actif accompagne
la politique d’investissements communautaires 103
5.1 Dette par risque de taux 103
5.2 Dette selon la charte de bonne conduite GISSLER 104
5.3 Dette par prêteur 105
5.4 Profil d’extinction de la dette 106
5.5 Evolution 2023/2024 et perspectives 114
ANNEXES 116
Annexe 1 Suivi des Autorisations de Programme et d’Engagement du budget principal
Annexe 2 Suivi des Autorisations de Programme et d’Engagement des budgets
annexes Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 4
1. Contexte économique et budgétaire 2024 : les incertitudes
perdurent, les anticipations oscillent entre ralentissement et
signes de reprise.
1.1 Au niveau mondial et européen
Selon les dernières prévisions de référence du Fonds Monétaire International de fin 2023, la croissance mondiale devrait ralentir, passant de 3,5 % en 2022 à 3,0 % en 2023 et 2,9 % en 2024, soit en-deçà de la moyenne de la précédente décennie (2000–2019) de 3,8 %.
Les économies nationales font globalement face aux effets du durcissement de la politique monétaire visant à la réduction de l’inflation, dans un contexte d’endettement élevé et de phénomènes météorologiques extrêmes et donc coûteux.
Après la pandémie de COVID-19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la reprise mondiale demeure lente et inégale, avec des disparités qui semblent se creuser entre les régions. L’activité économique est encore loin d’avoir repris la trajectoire qu’elle suivait avant la pandémie, en particulier dans les pays émergents et les pays en développement.
Le resserrement des politiques monétaires, entamé en 2022, aurait atteint un palier à la fin 2023 en lien avec le reflux de l’inflation. Le cycle de resserrement de la politique monétaire toucherait ainsi à sa fin.
Si une économie américaine robuste constitue un important filet de sécurité pour la demande mondiale, le recul de l’activité en Chine, de nouveaux chocs des prix des produits de base et la concrétisation des risques qui pèsent sur la stabilité financière, pourraient encore ralentir la croissance. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 5
Une certaine contraction de croissance de la zone euro, sur fond de baisse générale de l’inflation, a été observée en 2023. Les perspectives de croissance à moyen terme pour l’Europe pourraient s’assombrir, en grande partie du fait du ralentissement de la croissance de la productivité.
L’Europe cherche toujours à rétablir la stabilité des prix, tout en assurant une certaine croissance, dans le respect de l’environnement.
Si l’inflation a commencé à ralentir sous l’effet de la politique monétaire, de l’élimination progressive des chocs d’offre et de la chute des prix de l’énergie, une évolution soutenue des salaires pourrait toutefois rendre difficile un retour à la stabilité des prix à l’horizon 2025.
La hausse des taux d’intérêt dans la plupart des grandes économies depuis le début de 2022 est un facteur déterminant la croissance mondiale. Les conditions financières sont devenues plus restrictives, les taux d’emprunt accordés aux entreprises et aux ménages ont augmenté, les conditions de crédit se sont durcies.
Pourtant, malgré la hausse du coût du crédit, la consommation des ménages se montre relativement résistante dans la plupart des pays, excepté en Allemagne. En revanche, l’investissement ralentit, voire recule dans la plupart des pays.
L’inflation globale a diminué, mais l’inflation sous-jacente se révèle persistante. L’inflation mondiale devrait reculer, de 8,7 % en 2022 à 6,9 % en 2023, puis à 5,8 % en 2024, en raison du resserrement de la politique monétaire facilité par une baisse des cours internationaux des produits de base.
L’inflation hors énergie et alimentation reste plus difficile à juguler et devrait diminuer plus progressivement.
Les mesures d’inflation tendancielle, notamment l’inflation sous-jacente mesurée hors produits alimentaires et énergie, se sont modérées, mais leur recul a été moins marqué que celui de l’inflation globale jusqu’ici.
La hausse des prix des services continue de persister davantage que celle des prix des biens, les salaires étant généralement le principal coût de production des services. Cela transparaît dans la ventilation des variations des prix du panier de l’inflation, dont plus de la moitié des composantes ont vu leur prix continuer d’augmenter de plus de 4 % en rythme annuel aux États-Unis, dans la zone euro et au Royaume-Uni.
Globalement, la plupart des pays ne devraient pas atteindre leur valeur cible d’inflation avant 2025. Toutefois, la contrepartie des niveaux élevés d’inflation en termes de coûts au cours des deux dernières années, a été une augmentation des coûts unitaires de main-d’œuvre et des bénéfices unitaires des entreprises.
La croissance soutenue des salaires nominaux, au-delà de l’inflation et des taux de croissance de la productivité, constitue dès lors un risque majeur pour la désinflation, en particulier dans certains pays européens.
Par ailleurs, les fluctuations des cours du pétrole et plus globalement les évolutions géopolitiques pourraient affecter, à la hausse mais aussi à la baisse, les prévisions d’inflation. L’impact du resserrement monétaire sur les économies européennes reste quant à lui difficile à prévoir de manière précise. L’arbitrage consommation/épargne des ménages est également susceptible de faire bouger les lignes.
Il est ainsi possible que l’inflation persiste, ce qui obligerait les pays à resserrer davantage la politique économique et entraînerait potentiellement une stagflation. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 6
Selon l’OCDE, compte-tenu des projections d’évolution de la croissance et de l’inflation, les taux d’intérêt directeurs devraient être au niveau, ou à proximité, de leur point haut dans toutes les grandes économies avancées (hormis le Japon) et ne devraient diminuer que progressivement.
Aucune réduction de taux n’est ainsi envisagée avant le second semestre de 2024, et pas avant 2025 dans certaines économies.
Par ailleurs, la Banque de France précise que dans les circonstances actuelles, les taux pourraient avoir atteint un niveau suffisamment élevé pour ramener l'inflation à 2 %, s'ils y restent pendant une longue période. Toutefois, la Banque Centrale Européenne pourrait envisager de nouvelles hausses si l'inflation ne ralentissait pas comme prévu.
Euribor à 3 mois | Taux longs à 10 ans
2020 2021 2022 2023
3,4% 3,0%
2024
3,7%
3,2%
2025
3,1% 3,3%
1,7%
0,0% 0,3%
-0,4% -0,1% -0,5% EUR 3 MOIS TAUX A 10 ANS
Source
Banque
de
France Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 7
1.2 Au niveau national
Dans sa note de conjoncture de décembre 2023, l'Insee indiquait que le PIB de la France devait rester stable au cours du dernier trimestre, l'activité économique progressant dès lors de 0,8 % sur l'ensemble de l'année, contre 1 % de croissance affichée par le gouvernement pour 2023.
Pour 2024, le projet de loi de finances repose sur une ambition de croissance de 1,4 % du PIB.
Mais pour l'Insee, la croissance devrait toutefois rester « poussive » en 2024, avec une hausse modeste du PIB de 0,2 % au premier trimestre 2024 tout comme au suivant, à la faveur de la désinflation et d’une reprise modérée du commerce mondial, même si les effets du resserrement monétaire passé continueraient de se faire sentir sur l’investissement et notamment de pénaliser le secteur de la construction.
La consommation, tout comme la production industrielle, repartiraient ainsi à la hausse et l’investissement des entreprises se maintiendrait tout juste. L’acquis de croissance à mi-année pour 2024 serait relativement modeste, de l’ordre de +0,5 %.
De son côté, la Banque de France table sur une prévision en glissement annuel de +0,9% pour atteindre 1,3 % en 2025, portée par la demande intérieure et la reprise des investissements des entreprises. Ces prévisions de la Banque de France reposent sur une décélération progressive de la hausse des prix dans l’économie française en écartant le risque de récession, malgré un contexte international peu favorable.
Par ailleurs, en termes d’inflation, l’Insee souligne que l’épisode inflationniste a pris plutôt la forme d’une « bosse » en France et d’un pic plus intense, chez ses principaux partenaires. Ces différences s’expliquent en partie par le calendrier et les modalités des mesures de limitation des hausses de prix, comme le bouclier tarifaire en France. Au total, et relativement à ses principaux partenaires, le cumul de la hausse des prix depuis 2019 apparaît à ce stade un peu inférieur en France (près de +16 % en octobre 2023 par rapport à 2019, s’agissant de l’indice des prix à la consommation harmonisé, contre près de +19 % pour la zone euro dans son ensemble).
L’inflation dans les services resterait un peu soutenue début 2024 mais sans pour autant accélérer.
Les indicateurs avancés (prix à la production, soldes d’opinion des enquêtes de conjoncture auprès des entreprises) suggèrent que le reflux de l’inflation se poursuivrait donc au cours des prochains mois en France, même s’il ne serait pas forcément continu. Le glissement annuel de l’indice des prix à la consommation s’établirait ainsi aux alentours de 2,5 % à partir du printemps 2024 (et un peu moins pour l’inflation sous-jacente).
Après l’énergie, l’inflation baisserait ainsi nettement pour l’alimentation et les produits manufacturés, sans forcément que le niveau des prix diminue.
Pour la Banque de France, à l’horizon 2025, la tendance de fond serait un reflux de l’inflation vers 1,8 %. La hausse des prix des services en sera la principale composante, en raison de la hausse retardée des salaires, des loyers et du rétablissement attendu des marges dans plusieurs sous-secteurs des services. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 8
Depuis début 2023, l’emploi a continué de progresser mais a tout de même ralenti dans le sillage de l’activité économique : un repli modéré de l’emploi est attendu, qui s’ajusterait avec retard au ralentissement économique observé depuis fin 2022.
Sous l’hypothèse d’une hausse modérée de la population active, du fait notamment de l’effet de la réforme des retraites sur l’activité des séniors, le taux de chômage augmenterait de 0,1 point au premier trimestre 2024, pour atteindre 7,6 % de la population active. Le taux de chômage remonterait progressivement à 7,8 % en 2025, un niveau cependant inférieur à celui qui préexistait avant la crise Covid.
Les anticipations tablent sur une progression du pouvoir d’achat des ménages et un maintien du taux de marge des entreprises à un niveau équivalent à celui observé avant la crise sanitaire.
Dans ce contexte, le pouvoir d'achat devrait continuer de rebondir au premier semestre 2024, de quoi permettre à la consommation des ménages, premier pilier de la croissance française, de reprendre un peu de vigueur (+0,6 % attendu au premier trimestre, puis +0,4 % au deuxième).
De son côté, le taux de marge des entreprises devrait augmenter de 0,8 point en moyenne en 2023 par rapport à leur niveau de 2022, pour atteindre 32,8 % au printemps 2024, un peu au-dessus donc de son niveau d’avant la crise sanitaire.
Si le versement de la prime de la valeur ajoutée devait entraîner un léger repli fin 2023, celui- ci devrait être contrebalancé début 2024 par la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et une légère amélioration de la productivité, selon l'Insee.
Malgré les taux d'intérêt élevés, l'investissement resterait stable sur la première partie de l'année.
La contrepartie serait un niveau d’endettement public de 110 % d’ici à 2025, ce qui est bien supérieur à la moyenne de la zone euro (88,5 %).
Indice des prix à la consommation harmonisé
(projections de septembre 2023)
5,9% 5,8%
0,3%
1,2%
2,1% 2,6%
1,3%
2,1% 1,8%
0,5%
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Source
Banque
de
France Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 9
1.3 Les perspectives en termes de finances publiques à compter de 2024
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 du 18 décembre 2023 prévoit la trajectoire des finances publiques jusqu’en 2027.
L’objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB) serait atteint en 2027 à 2,7% selon un rythme annuel de baisse d’environ 15% de ce taux après une stabilisation en 2023 à 4,9%.
La dette publique serait stabilisée en 2024 pour atteindre progressivement 108,1% du PIB en 2027.
La trajectoire de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit un certain nombre de dispositions qui concernent les collectivités territoriales :
- la trajectoire des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales :
Montants en Md€ 2023 2024 2025 2026 2027
FCTVA 6,7 7,1 7,63 7,88 7,79
Crédits mission relation avec les
CT 4,1 4,15 4,15 4,17 4,17
Prélèvements sur recettes 36,96 37,35 37,59 37,82 38,08
-4,9 -4,4
-3,7 -3,2
-2,7
2023 2024 2025 2026 2027
Déficit public
En % du PIB
109,7 109,7 109,6 109,1
108,1
2023 2024 2025 2026 2027
Déficit public
En % du PIB Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 10
- au titre du financement de la planification écologique, le « fonds vert » est reconduit et renforcé ;
- une contribution à la réduction du déficit avec un endettement du secteur public local à 7,6% du PIB en 2027 ;
- la maîtrise de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de – 0,5% par an en moyenne
La loi de finances pour 2024 adoptée le 29 décembre dernier contient un certain nombre de mesures en lien direct avec les finances locales des intercommunalités.
En m atière de fiscalité locale
La loi de finances introduit une possible « déliaison » du taux de THRS pour les communes et les EPCI, mais dont les capacités d’augmentation se révèlent très réduites compte-tenu des critères d’application de cet assouplissement.
Plusieurs mesures relatives aux exonérations de taxe foncière bâtie, nouvelles ou reconduites, sont prévues par la loi de finances initiale.
Une nouvelle exonération de 25 ans bénéficie aux logements sociaux, achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique permettant un classement « A » ou « B », au lieu de « F » ou « G ». Initialement prévue non compensée, cette exonération au caractère obligatoire est assortie d’un nouveau prélèvement sur recettes de l’Etat au titre d’une compensation budgétée à hauteur de 7M€ pour 2024.
En conséquence de l’extension du zonage d’application de la taxe sur les logements vacants (TLV), il est prévu un nouveau prélèvement sur recettes de l’Etat afin de compenser les pertes de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) des communes et des EPCI.
Un report d’un an a été adopté pour l’intégration dans les bases d’imposition de l’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels : cette intégration dans les bases d’imposition interviendrait en 2026.
Les modalités de versement des fractions de TVA aux collectivités, en compensation de la suppression de la THRS et de la CVAE, sont modifiées afin de limiter les variations infra- annuelles et la reprise l’année suivante. Les versements mensuels s’effectueront, à compter de janvier 2026, sur le même rythme de perception de la TVA par les services de l’Etat.
1% 0,90%
0,20%
-1,90%
-1%
-3%
-2%
-1%
0%
1%
2%
2023 2024 2025 2026 2027
Evolution des dépenses réelles de
fonctionnement du secteur public local Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 11
La refonte de la géographie prioritaire des territoires ruraux aboutit avec la mise en œuvre de France ruralités revitalisation (FRR) à compter du 1er juillet 2024, en lieu et place des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Les critères d’éligibilité sont revus et le nouveau dispositif est composé d’un niveau socle et d’un niveau renforcé (FRR +) qui cible les communes les plus vulnérables. Les communes membres d’un EPCI seront classées FRR si l’intercommunalité satisfait aux conditions de densité de population et de revenu par habitant.
Le second niveau renforcé s’appliquera aux communes les plus vulnérables identifiées en fonction d’un indicateur synthétique de vulnérabilité pour lesquelles le soutien de l’Etat sera accru.
Les conditions pour bénéficier des mesures d’exonérations fiscales sont harmonisées et seront précisées par décret.
En m atière de relations financières de l’Etat avec les collectivités locales
A périmètre constant, l’enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmente en 2024 pour le bloc communal de 320 M€, qui se répartissent comme suit : - DSR : + 150 M€ dont 60% seront fléchés à la part péréquation ;
- DSU : + 140 M€ ;
- Dotation d’intercommunalité : + 30 M€.
La hausse de la dotation d’intercommunalité sera financée par prélèvement sur l’enveloppe de la dotation de compensation.
Ces abondements n’effaceront pas les évolutions à la baisse du montant des dotations individuelles, compte-tenu de la couverture du besoin de financement de la DGF des communes par prélèvement sur la dotation de compensation et écrêtement péréqué de la dotation forfaitaire.
Parmi les ajustements touchant aux dotations communales, figure en matière de Dotation de Solidarité Rurale (DSR), la prise en compte, sous forme de moyenne triennale, du revenu par habitant de manière à atténuer les variations de cet indicateur. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 12
2. Action communautaire en 2024 : l’accélération de la mise en
œuvre du projet de territoire et une attention marquée aux
demandes de soutien supplémentaires des partenaires de la
Communauté.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’appuie désormais sur son projet de territoire et en déclinaison, sur une programmation pluriannuelle d’investissement ambitieuse d’ici 2026.
Fort de 50 engagements et 100 actions concrètes, le projet de territoire continuera en 2024 à se déployer autour de trois axes :
- pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources ;
- pour un Pays Basque vivant et habité : dynamiser nos centres-bourgs ; - pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement.
Cette ambition et ces engagements sont motivés par la nécessité de renforcer les actions et les équipements communautaires, afin de répondre aux besoins des habitants, de soutenir l’économie et d’assurer un développement harmonieux du territoire.
Le budget 2024 confirmera cette ambition pour le territoire et pour la qualité de vie des habitants, avec la prise en compte croissante des transitions énergétique, environnementale et sociétale, pour construire un avenir plus durable et plus désirable.
Depuis le début de ce mandat, une succession de facteurs exogènes a affecté le budget communautaire et ses constructions successives : crise sanitaire et économique liée au COVID- 19, crise et choc énergétiques liés à la guerre en Ukraine, augmentation des taux d’intérêts corrélée à l’accélération de l’inflation.
Cette situation n’est certes pas propre à la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Toutefois, en maintenant son cap malgré des conjonctures défavorables, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a su relever les défis successifs et consacrer un volume important de dépenses en soutien au développement territorial du Pays Basque, notamment des territoires les plus fragiles.
En témoignent en particulier :
- l’éventail et le niveau des services publics déployés (tri et collecte des déchets ménagers et assimilés, alimentation en eau potable, assainissement, petite enfance et enfance …) pour les habitants et les entreprises du territoire,
- le nombre d’équipements communautaires structurants construits pour le Pays Basque, notamment en termes de services à la population,
- l’importance et la variété de l’ingénierie communautaire mise à disposition des communes et des élus communaux,
- la diversité et le volume global des fonds de concours apportés par la Communauté
d’Agglomération Pays Basque pour financer les projets communaux.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a ainsi démontré depuis sa création, qu’elle était un puissant outil d’action publique, sur lequel comptent toujours plus les acteurs du territoire, au premier rang desquels les communes membres et les multiples structures partenaires publiques et privées. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 13
L'action communautaire est ainsi en 2024 à la croisée des chemins, la Communauté d’Agglomération Pays Basque devant tout à la fois :
- assurer au quotidien l’ensemble de ses missions et mener à bien ses projets d’investissements ;
- continuer à utiliser les leviers traditionnels des différentes politiques publiques et à mobiliser régulièrement des moyens supplémentaires dans le cadre de dispositifs d’accompagnement ciblés et novateurs, à destination des acteurs du territoire,
sous forme de règlements d’aides, d’appels à projet ou à manifestation d’intérêt ; - poursuivre les dispositifs financiers de soutien aux projets communaux, et
plus généralement tous les dispositifs de solidarité communautaire de proximité répondant aux attentes des communes ;
- accroître son soutien à l’action des principaux partenaires de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque dans l’exercice de ses politiques publiques, notamment et de manière non exhaustive, le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour, le CIAS
Pays Basque, le Conservatoire Maurice Ravel, les différentes associations gestionnaires d’équipements de la petite enfance, l’Office Public de la Langue Basque ; - relever le défi des transitions qui appelle à mobiliser progressivement mais pour autant à court terme, des ressources budgétaires toujours plus importantes, destinées à agir directement ou à accompagner ses partenaires, dans une logique d’effet de levier sur le territoire.
L’année 2024 engage la seconde partie du mandat :
- avec des actions et des financements en faveur du climat et de la biodiversité qui doivent s’amplifier, autour des mesures de transformation,
d’adaptation et d’atténuation pour le Pays Basque ;
- avec des défis renouvelés sur toutes les politiques publiques de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque et la poursuite d’un haut niveau d’investissement, notamment et de manière non exhaustive, en termes de développement économique, d’action foncière (nécessaire support aux différents
projets), d’habitat, de mobilités, de politique linguistique ou encore de collecte des déchets et de cycle de l’eau. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 14
2.1 Pour un Pays-Basque résilient : préserver nos ressources
2.1.1 Climat, Air, Énergie, Biodiversité
La transition énergétique et écologique portée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’appuie sur le Plan Climat adopté en juin 2021. Elle s’articule autour de 9 axes qui sont mis en œuvre à travers l’ensemble des politiques publiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Depuis le 1er mars 2023, le Secrétariat Général à la Transition Energétique et à la Planification Ecologique (SG TEPE) coordonne l’ensemble des actions de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, et également en matière d’énergie, de biodiversité, d’économie circulaire et d’achats responsables. Il contribue ainsi à l’atteinte des engagements du Plan Climat, ainsi qu’à la cohérence de l'ensemble des politiques publiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque vis-à-vis de celui-ci.
Axe 1. S’adapter au changement climatique : préserver le territoire, ses habitants, ses ressources naturelles, ses activités
Dans le sillage de la COP 15 qui s’est tenue en décembre 2022, la France a présenté sa stratégie nationale 2030 de la biodiversité en novembre 2023. Son déploiement reposera en particulier sur le partenariat entre l'État et les Régions, via leurs stratégies régionales biodiversité et la mobilisation des acteurs territoriaux à travers les COP régionales. En déclinaison de cette stratégie à l’échelle du Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque élaborera en 2024 une stratégie locale de la biodiversité.
En s’appuyant sur les partenariats déjà noués avec différentes structures (Conservatoires Botaniques Nationaux, Conservatoire des Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine, CPIE Pays Basque et Littoral Basque) et sur le réseau des acteurs du patrimoine naturel, un diagnostic sera réalisé pour notamment faire émerger les enjeux et objectifs du Pays Basque, identifier des orientations partagées et élaborer un plan d’actions. Cette démarche fera l’objet d’une concertation élargie.
En parallèle et en continuité d’actions en cours, la Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera d’agir sur trois axes :
- l’acquisition de connaissances,
- la sensibilisation,
- l’animation des acteurs du territoire.
Ainsi, après avoir travaillé à l’identification des trames vertes et bleues, qui seront intégrées aux différents PLUi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque envisage de compléter cette connaissance par un diagnostic de la trame noire (habitats et corridors de déplacement des espèces nocturnes).
Elle poursuivra également son soutien à des associations de gestion ou de protection de la nature (Hegalaldia et OISO), ainsi qu’à des projets de préservation de la biodiversité. Elle développera les actions de sensibilisation de la population et des actions pédagogiques à travers des partenariats conclus avec les CPIE Pays Basque et Littoral Basque, le Centre de la Mer et CAPENA. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 15
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque adhère à l’ATMO Nouvelle-Aquitaine qui réalise des mesures, un suivi et des alertes en matière de qualité de l’air. Elle collabore également au sein d’un réseau de collectivités nommé ALLIANCE Qualité de l’air.
Elle participe au financement de l’animation du SPPPI au travers d’une subvention annuelle et s’engagera à partir de 2025 au financement d’une station de mesure de la qualité de l’air industriel située sur la zone industrialo-portuaire.
L’agglomération de Bayonne étant dans l’obligation de mener une étude sur la mise en place d’une Zone à Faible Emission (ZFE), la Communauté d’Agglomération Pays Basque portera cette étude et la couplera à des évaluations quantitatives d’impact sur la santé de la pollution de l’air (EQIS-PA) afin de disposer d’informations sur l’ampleur de l’impact sur la santé de la pollution sur la population.
Cette étude permettra de calculer l'ampleur de la pollution atmosphérique sur la santé et/ou les bénéfices pour la santé attendus de différents scénarios de réduction des niveaux de pollution au sein d’une population donnée.
L’ensemble des actions mises en œuvre par la Communauté d’Agglomération Pays Basque viendront alimenter l’élaboration du prochain Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération de Bayonne, lancée en fin d’année 2023 par la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
Axe 2. (A)ménager : planifier et construire le territoire post-carbone
En complément de la production des profils Energie/Gaz à Effet de Serre sur les périmètres des PLUi de Soule, Amikuze et Basse Navarre menée en 2022 en partenariat avec l’Agence Régionale pour l’Energie et le Climat, la CAPB propose de réaliser en 2024 ces profils pour nourrir les travaux d’élaboration des PLUi Labourd-Ouest et Labourd-Est.
Axe 3. Habiter : accompagner la sobriété et l’efficacité énergétique
La Communauté d’Agglomération Pays Basque va poursuivre l’animation de son Plan de sobriété énergétique visant à sensibiliser les agents communautaires aux économies d’énergie.
En termes d’efficacité énergétique, au travers du programme européen ELENA, la Communauté d’Agglomération Pays Basque va poursuivre et finaliser l’accompagnement technique des partenaires (67 communes, 3 organismes de logement social et le Syndicat des mobilités) dans la réalisation d’audits énergétiques. Ces états des lieux détaillés de la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment, vont permettre aux maîtres d’ouvrage de bénéficier de scénarios de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale et de plans de financement associés leur permettant d’engager ensuite la réalisation de travaux de rénovation.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque va engager en 2024 la définition d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE), véritable stratégie de gestion du parc immobilier dans une logique structurée de programmation pluriannuelle des investissements. Ainsi, le SDIE a pour objectif de définir les orientations stratégiques de gestion du parc immobilier (état des lieux du patrimoine existant, analyse des besoins, prise de décision et arbitrage des achats et revente …) en tenant compte des nouveaux enjeux énergétiques et environnementaux. Il vise notamment la maîtrise de consommations et des coûts d’énergie à court, moyen et long terme. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 16
En parallèle, se poursuivront le suivi et l'optimisation énergétique du parc bâti et des équipements communautaires grâce aux outils « Citron®Energie » (ensemble du patrimoine bâti et de la flotte de véhicules), « Buildsense » (piscines) et « Epice Energie » (centrales solaires).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque inscrira à nouveau en 2024, ses opérations de réhabilitation ou de construction de bâtiments dans une démarche d’excellence énergétique et environnementale. Conception passive et bioclimatique, recours aux éco matériaux et aux énergies renouvelables sont désormais systématisés afin de réduire les consommations énergétiques et l’empreinte carbone des bâtiments communautaires.
En lien avec l’engagement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans la démarche EcoWatt et dans la continuité de l’expérimentation engagée en 2023 sur l’effacement des consommations électriques de sites communautaires et de ceux de partenaires (Bil Ta Garbi, SMPBA), des études d’opportunité technique et financière seront menées.
Axe 4. Bouger : changer les pratiques pour des bénéfices « santé »
En complément aux actions menées par le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour, et dans la continuité de l’électrification de sa flotte de véhicules légers engagée depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite mener à l’échelle de son patrimoine et de celui de ses partenaires institutionnels majeurs (SMPBA, Bil Ta Garbi) une étude sur la décarbonation afin de définir sa stratégie de sortie des carburants fossiles pour ses flottes de véhicules légers et poids lourds.
En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mettra en œuvre et animera son Plan de Mobilité Employeur (PDME) qui vise à faciliter les déplacements du quotidien et les déplacements professionnels des agents communautaires, ainsi qu’à répondre aux enjeux environnementaux (réduction GES, des pollutions, etc.), sociaux (réduction du risque d’accidents, qualité de vie au travail) et économiques (réduction des coûts de déplacements).
En lien avec la poursuite de l’électrification progressive de la flotte automobile, le déploiement et la modernisation des installations de recharge de véhicules électriques vont se poursuivre sur les sites suivants : Maison de la Communauté Pays de Hasparren, Zaluaga à Saint-Pée-sur-Nivelle et centre technique d’Errobi (Collecte), centre administratif et technique à Bayonne et centre d’exploitation à Hasparren (eau assainissement), soit 50 points de charge prévus en fonctionnement d’ici à la fin d’année 2024.
Axe 5. Cultiver pour mieux manger : favoriser les pratiques alimentaires et les modes de production agricole soutenables
En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra les objectifs et mènera les actions développées au point 2.1.5 ci-après. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 17
Axe 6. Produire et consommer autrement : préserver les ressources, prévenir et valoriser les déchets
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra et intensifiera l’intégration de l’économie circulaire dans ses pratiques internes, avec notamment la définition d’une feuille de route en la matière. Elle sensibilisera, formera, accompagnera concrètement tous les services et agents communautaires dans la prise en compte de cet enjeu fondamental de préservation des ressources.
Au-delà, afin de favoriser le développement de l’économie circulaire sur son territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagnera l’émergence des dynamiques locales et des bonnes initiatives.
Elle accompagnera les communes dans la prise en main de cette thématique et facilitera sa mise en œuvre à l’échelle communale.
Axe 7. Augmenter la production d’énergie renouvelable : couvrir les besoins par la valorisation des ressources locales
La Communauté d’Agglomération Pays Basque va poursuivre son action volontariste en matière de développement de l’ensemble des filières d’énergies renouvelables (EnR) pour les besoins électriques, de chaleur/froid et de mobilité, afin d’atteindre l’équilibre entre les consommations énergétiques et la production d’énergies renouvelables, à l’horizon 2050.
Ainsi, grâce au programme européen ELENA engagé en 2022 et au Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques (CCRT) Pays Basque signé avec l’ADEME en 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque va accompagner techniquement et financièrement le développement des projets de production d’énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, réseaux de chaleurs biomasse, géothermie, thalassothermie, solaire thermique…) au bénéfice des parties prenantes du territoire : communes, entreprises, organismes de logement social …
Dans le cadre du CCRT, la Communauté d’Agglomération Pays Basque va poursuivre son soutien à la COFOR 64 (Communes forestières des Pyrénées-Atlantiques) pour l’animation du dispositif et l’accompagnement des porteurs de projets sur une partie du territoire. Sur le volet des réseaux de chaleur, la Société Publique Locale (SPL) Pays Basque Aménagement a désormais pris le relais opérationnel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour la réalisation et l’exploitation de ces ouvrages pour le compte des communes actionnaires (qui disposent de la compétence ad hoc).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque finalisera en 2024 le Plan Bois, lancé en partenariat avec la COFOR et l’IGN en 2022. Après validation du plan d’actions associé, elle développera de premières actions en faveur de la forêt, qui permettront de prendre en compte les opportunités d’exploitation (bois d’œuvre, bois de chauffage), de préserver ses richesses naturelles (biodiversité) et de développer ses fonctions de stockage carbone. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 18
La réalisation du Plan Solaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté en 2021 et doté d’une enveloppe de 2M€ se poursuivra en 2024 avec la livraison de nouvelles centrales solaires photovoltaïques en autoconsommation de l’électricité photovoltaïque produite, avec vente du surplus : station d’épuration du Pont de l’Aveugle à Anglet, parking relais TXIK TXAK Acotz à Saint-Jean-de-Luz, bâtiment « Ostavals » à Ostabat-Asme, hangar agricole « Agrizarbel » à Bidart et pépinière agroalimentaire Amikuze.
Ces 6 centrales supplémentaires porteront la puissance totale installée à près de 1 239 kWc (soit une évolution de +210% de la puissance installée entre 2023 et 2024).
En déclinaison de la feuille de route proposée par le pôle territorial, une étude va être engagée à l’échelle d’Errobi, afin de vérifier l'opportunité d’une unité de méthanisation (procédé de digestion biologique de la matière organique en l’absence d’oxygène produisant du biogaz et un digestat), dont la production peut ensuite être valorisée et vendue sous différentes formes (chaleur, électricité, injection dans le réseau de gaz naturel, carburant pour véhicules).
Sur le champ de l’hydroélectricité, la Communauté d’Agglomération Pays Basque va poursuivre son soutien actif et financier au collectif d’hydro-électriciens du Pays Basque visant à pérenniser et valoriser la production de cette énergie renouvelable sur le territoire, en particulier dans le contexte des renouvellements à venir des autorisations administratives d’exploitation de leurs centrales hydroélectriques existantes et/ou de l’amélioration de leurs installations vis-à-vis de la continuité écologique des cours d’eau.
Dans le prolongement du soutien apporté depuis plusieurs années à l’association Izpindar à l’initiative d’une boucle d’autoconsommation solaire à l’échelle du Pays de Hasparren, la Communauté d’Agglomération Pays Basque étudiera, en complément de son entrée au capital de la SCIC d’EKINDAR (personne morale organisatrice en charge de la coordination des échanges d’électricité entre les parties prenantes de la boucle, producteurs et consommateurs), une éventuelle avance en compte courant d’associés.
2024 mobilisera également la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la préparation du renouvellement des marchés pour l'achat de gaz naturel (intégrant du biométhane) et d’électricité (d’origine renouvelable notamment) au bénéfice de sites communautaires et des sites des partenaires du groupement d’achat. Une étude consacrée à l’achat direct d’énergie auprès de producteurs et au travers de contrats longs termes sera engagée afin de sourcer une partie du besoin de fourniture du groupement d’achat coordonné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Axe 8. Coopérer : piloter et animer l’action partenariale et locale
Une évaluation à mi-parcours du PCAET doit être réalisée au bout de trois ans et transmise au Préfet de Région et au Conseil régional. Cette évaluation doit être qualitative et quantitative. Elle doit permettre de mieux appréhender les ressorts de l’intervention publique, rendre compte des résultats et améliorer l’existant dans la durée.
Le Plan Climat Pays Basque adopté en juin 2021, arrivera à mi-parcours en juin 2024. La Communauté d’Agglomération Pays Basque réalisera donc une revue mi-parcours en interne en 2024.
Cette évaluation donnera lieu à une consultation des parties prenantes et du grand public organisée dans le cadre de la Semaine Klima 2024 pour notamment : - apporter un retour de terrain sur des actions menées,
- partager l’état d’avancement des actions,
- envisager de compléter le plan d’actions voté par de nouvelles actions. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 19
Ces travaux seront également nourris par la poursuite de la réflexion prospective autour des scenarios ADEME 2050 initiée en 2023.
A cette occasion, la Communauté d’Agglomération Pays Basque prévoit un travail accru avec ses communes membres, en animant un réseau et en proposant des outils aux communes prêtes à passer à l’action.
Axe 9. Exemplarité de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Par l’adhésion à l’association 3AR (Association Achats Responsables en Aquitaine) et à l’association Euskal Moneta, la Communauté d’Agglomération Pays Basque dispose d’outils fondamentaux pour renforcer l’exemplarité de la collectivité dans ses achats et dans l’usage d’une monnaie locale, tant en encaissement (régies communautaires) qu’en paiement indirect de créances.
A la suite de l’adoption de son Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) en 2023 qui formalise sa stratégie en la matière jusqu’en 2026, la Communauté d’Agglomération Pays Basque va enclencher en 2024 sa mise en œuvre opérationnelle, pour une transformation progressive de sa commande publique et une communication efficace sur un temps long.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque proposera en 2024 et sur une durée de 3 ans, un cycle d’ateliers de sensibilisation aux enjeux du changement climatique à tous ses agents. Ils pourront notamment participer à la Fresque du climat et à l’atelier 2tonnes. Pour impulser ou accentuer la prise en compte de la transition écologique au sein de toutes les directions, un catalogue de formations métiers sera proposé aux agents communautaires à la suite des ateliers.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque construira en 2024 un analytique budgétaire complémentaire « budget vert ».
L’ambition de cet outil d’aide à la décision, tant sur le plan opérationnel que politique, est de quantifier les objectifs portés par les différentes politiques publiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, selon des critères environnementaux identifiant les dépenses contribuant à la transition écologique ou allant à son encontre.
En termes d’agglomération citoyenne, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra son soutien au Conseil de Développement Pays Basque (CDPB), dont les membres ont été renouvelés fin 2023 pour trois ans, et participera à la réflexion « Pays Basque 2040 ».
En termes d’égalité femmes/hommes, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mènera une campagne de communication lors de la journée internationale du droit des femmes du 8 mars et développera des actions de lutte contre les violences dans le cadre des fêtes, par la réalisation de formations et d’outils de communication à destination des comités des fêtes. Elle poursuivra également la mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque, notamment par l’accompagnement des communes et le soutien aux projets associatifs. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 20
2.1.2 Gestion intégrée du cycle de l’eau
Bien commun, l’eau est une ressource précieuse et menacée, nécessitant une gestion publique efficace et durable de la part de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité unique en charge des différentes composantes du cycle de l’eau. Il s’agit d’une part, de garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité et d’autre part, d’améliorer la qualité des cours d’eau.
En termes d’eau et d’assainissement, les principales actions 2024 pour les budgets eau et assainissement s’inscrivent dans l’axe 1 du Plan Climat Pays Basque « s’adapter au changement climatique : préserver le territoire, ses habitants, ses ressources naturelles, ses activités ».
Il s’agit de déployer un programme d’actions de gestion préventive et adaptative de l’eau, pour préserver la ressource et la qualité des milieux aquatiques, avec notamment en 2024 : - en termes d’eau potable :
o la fin des travaux de l’interconnexion de secours d’eau potable Nive-Helbarron (13,7 km de réseau, quasiment achevés) et la création de la station de surpression et stockage à Bidart et du local à Ur Mendi à Saint-Jean-de-Luz ; o les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable
Helbarron/Xoucoutoun (5,5 km de réseau) ;
o la réhabilitation des réservoirs d’eau potable en Soule et Amikuze (Domezain et Akerborde) ;
o la finalisation du renouvellement des branchements plomb sur diverses
communes du Pays Basque ;
o le suivi de sources et captages, l’amélioration et la sécurisation de leur qualité sanitaire ;
- en termes d’assainissement collectif :
o la fin des travaux de modernisation de la station d’épuration de Bidart ; o la construction de la nouvelle station d’épuration de Viodos ;
o des travaux de lutte contre les eaux claires parasites par la mise en conformité des branchements et la mise en séparatif sur diverses communes.
La Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), assurée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur la totalité de son territoire, consiste principalement à développer la connaissance du patrimoine, à entretenir et renouveler les réseaux pluviaux publics inscrits dans le périmètre d’exercice de cette compétence et à mettre en œuvre les aménagements préconisés par les schémas directeurs, après analyse des priorités d’intervention.
Pour 2024, les opérations majeures programmées en termes de gestion des eaux pluviales urbaines sont notamment les suivantes :
- mise en séparatif des réseaux d’assainissement, avenue de Milady et rue de Madrid à Biarritz,
- création d’un bassin de rétention des eaux pluviales, quartier Paskaleku à Cambo-les- Bains,
- diagnostic et réhabilitation de l’aqueduc visitable pluvial, rue Pucheu à Urrugne, - création d’un bassin de rétention des eaux pluviales, quartier Cantau à Anglet, - réhabilitation du réseau des eaux pluviales, en cœur de ville à Saint-Jean-Pied-de-Port, - réhabilitation du réseau des eaux pluviales, à Saint-Jean-le-Vieux,
- lancement du Schéma Directeur des eaux pluviales sur la commune de Hasparren, - travail sur les « eaux claires parasites météoriques » par la mise en conformité de branchements. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 21
Dans le cadre de sa compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est inscrite dans une démarche partenariale (agriculteurs, industriels, communes, Etat) pour protéger durablement ces milieux aquatiques.
Le Pays Basque comprend en effet un réseau hydrographique de 5 000 km de cours d’eau.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque agit pour prévenir les inondations. A ce titre, elle intervient dans les quatre axes de la prévention des inondations : - l’amélioration des connaissances (suivi de stations météo, sondes de hauteur d’eau, études hydrauliques, suivi terrain),
- l’amélioration de l’alerte et de la gestion de crise (service de préalerte de crue, élaboration des PCS),
- la diminution de l’aléa (gestion d’ouvrages, digues et barrages, travaux de restauration de la section d’écoulement des cours d’eau),
- la diminution de la vulnérabilité du territoire (intégration du risque dans l’aménagement, sensibilisation au risque).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque intervient directement sur le bassin versant des Côtiers Basques, de la Nive et de la Bidouze, et via le syndicat mixte des gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM) pour le Saison et le syndicat mixte du bas Adour maritime (SMBAM) pour l’Aran, l’Ardanavy et l’Adour Aval.
Pour 2024, les opérations majeures programmées sont notamment : - la poursuite ou le lancement de Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) qui viendront couvrir l’ensemble des bassins versants du territoire, - des travaux de confortement sur les ouvrages de prévention des inondations (Antereneka à Saint-Jean-de-Luz, Gachonenea à Bidart et Dénart à Bassussarry).
La mise en œuvre de ces actions sera accompagnée d’une concertation large des usagers des territoires impactés par les inondations.
2.1.3 Littoral et océan
Régulièrement, le caractère particulièrement sensible du littoral basque aux risques d’érosion et de submersion est mis en exergue. Les mouvements de terrain sont aléatoires et font reculer la falaise par à-coups, sur plusieurs dizaines de mètres.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque et les huit communes littorales mettent en œuvre un programme d’actions commun, visant à s’adapter à ces aléas climatiques sur les vingt à quarante prochaines années : la « Stratégie locale de gestion des risques littoraux ».
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a établi en 2022 le bilan des cinq années de mise en œuvre de cette Stratégie, en cohérence avec les recommandations du GIP Littoral, puis a mis à jour en 2023 son programme d’actions pour les cinq années à venir.
Pour 2024, les opérations programmées sont notamment les suivantes : - mise en œuvre du programme d’actions de la stratégie locale de gestion des risques littoraux nouvelle génération en lien avec les parties prenantes (communes, Etat, Région, Département, GIP Littoral...) ;
- Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de Bidart Guéthary : lancement de l’étude de composition spatiale visant à s’adapter à l’érosion côtière sur le secteur de Cenitz/Parlementia à Guéthary, et suivi de l’évolution du trait de côte sur Guéthary et Bidart ; Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 22
- GEMAPI et systèmes d’endiguement côtiers : lancement de la prestation permettant de définir le système d’endiguement du Perré d’Erromardie/Saint-Jean-de-Luz, mise en œuvre du suivi des ouvrages côtiers (Baie de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure) dans le cadre des conventions de gestion ;
- Etudes diverses visant à expertiser les ouvrages côtiers et leur pérennité (en lien avec les communes) et à régulariser les déclarations d’existence de ces ouvrages.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque anime l’Aire Marine Protégée correspondant au réseau Natura 2000 littoraux et marin composé de quatre sites, et veille ainsi avec ses partenaires (Etat, communes), à la préservation des espèces protégées. En 2024, elle s’attachera à initier une réflexion visant à donner d’avantage d’envergure à ce réseau et ce, en cohérence avec le premier volet de la stratégie nationale biodiversité.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans une démarche partenariale avec les communes du littoral, a mis en place des outils innovants de gestion active des 35 zones de baignade (analyses rapides et modélisation). Ces outils permettent une prévision en temps quasi réel de la qualité des eaux : l’information est transmise aux Maires concernés, responsables de la décision d’ouverture ou de fermeture des plages, et mise en ligne sur l’application Kalilo. L’ensemble des zones de bain sont classées en « excellente qualité » ou en « bonne qualité » par l’Agence Régionale de Santé, selon la directive européenne concernant la baignade.
En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque actualisera le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Côtiers basques et lancera un état des lieux visant à identifier les zones humides de son territoire.
Elle initiera également l’élaboration du DOCOB (Document D’OBjectifs) du site Natura 2000 « Bidouze, Joyeuse ».
Enfin, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra sa participation active à différents projets de recherche sur la qualité des eaux dans le cadre du Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral basque, notamment sur le suivi de la microalgue « Ostreopsis », qui peut être toxique pour les usagers du littoral et pour la faune et la flore.
Dans la continuité de 2023, le GIS Littoral basque mettra en œuvre en 2024 un programme d’actions en lien avec le LIGA (mucus se développant sur les côtes qui impacte l’activité de pêche et altère la biodiversité), permettant aussi d’améliorer les connaissances sur les impacts du changement climatique.
2.1.4 Urbanisme et aménagement de l’espace
En matière d’urbanisme et d’aménagement, l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) est un partenaire majeur qui accompagne plusieurs grandes démarches stratégiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et observatoires communautaires, à travers un programme de travail fixé de concert.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’appuie également sur d’autres partenariats techniques : l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), le Conseil en Architecture, en Urbanisme et en Environnement (CAUE), l’association Sites et Cités et l’association française des Chemins de Compostelle. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 23
2024 sera la première année du programme de recherche-action mené avec l’Etat, dans le cadre de la Plateforme d’Observation des Projets et des Stratégies Urbaines (POPSU) dédiées aux transitions, avec des scientifiques et universitaires sur le sujet du réinvestissement dans les modes de faire la ville, le quartier, le village aujourd’hui, du fait culturel local, de l’habiter.
Planifier pour un aménagement du territoire équilibré et durable du territoire communautaire
L’enjeu d’un aménagement durable et équilibré du Pays Basque est au cœur du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de l’élaboration du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) Pays Basque Seignanx, dont l’arrêt de projet est prévu par le Syndicat mixte en 2024.
En 2024, les trois Plans Locaux d’Urbanisme infracommunautaires (PLUi) du Pays Basque intérieur se poursuivent dans l’objectif des arrêts de projets à l’horizon fin 2024 / début 2025. Tandis que les Projets d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) seront mis au débat en Basse Navarre, le travail se poursuivra pour définir zonages et règlements de ces trois PLUi.
Prescrits fin 2023, les élaborations des deux PLUi labourdins s’engagent en 2024 en commençant par le diagnostic territorial, tandis que l’élaboration du PLUi Côte Basque Adour se poursuit. Pour ces espaces urbains et périurbains, ces PLUi sont l’occasion d’engager une réflexion aménagiste permettant de les concevoir comme lieux de proximité et d’accueil (activités, logement, équipements, services, …).
Parallèlement, l’évolution des documents d’urbanisme communaux en vigueur se poursuit afin de lever certaines difficultés urbaines rencontrées au quotidien.
Connaître pour mieux préserver et valoriser les patrimoines architecturaux et urbains ainsi que les paysages
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2024 l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), ainsi que l’étude de ses paysages (réalisée en partenariat avec la Communauté de communes du Seignanx), en vue notamment de nourrir les documents d’urbanisme, mais aussi la Charte du Parc Naturel Régional (PNR) Montagne Basque.
Plusieurs Secteurs Patrimoniaux Remarquables (SPR) ou Périmètres délimités des abords (PPA) sont en cours ou s’engageront en 2024 avec les communes de Bayonne, Bidart, Saint- Jean-Pied-de-Port ou Bidache.
En déclinaison de la feuille de route proposée par le pôle territorial Garazi Baigorri, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagnera pour trois ans, un travail de recherches mené par l’Université Populaire du Pays Basque (UPPB) sur l’occupation par les sociétés, des abords de la Nive à travers les siècles. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 24
2.1.5 Alimentation durable
Le développement d’une alimentation saine, locale, diversifiée, de qualité, de saison et accessible à tous est une préoccupation majeure de nos citoyens et de notre collectivité qui en a fait un enjeu prioritaire, en lien avec le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et le Plan Climat Pays Basque. Avec les différentes parties prenantes concernées (collectivités, citoyens, associations, entreprises), la Communauté d’Agglomération Pays Basque a pour ambition de tendre vers une plus grande souveraineté alimentaire.
Mettre en œuvre le Projet Alimentaire de Territoire (PAT).
Adopté en février 2020, le premier Projet Alimentaire Pays Basque s’articule autour de cinq objectifs et d’une quinzaine d’actions qui ont été déclinées sur la période 2020-2023. A travers ce premier Projet Alimentaire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait le choix d’une stratégie qui touche l’ensemble de la chaîne alimentaire « de la fourche à la fourchette », et qui s’articule avec l’ensemble des autres politiques publiques (économie, numérique, santé, urbanisme…). Cette stratégie vise à apporter des réponses concrètes aux problématiques et enjeux du territoire dans les domaines agricole et alimentaire.
Dans l’objectif de mettre autour de la même table l’ensemble des acteurs concernés et intéressés par le PAT, à la fois en phase de co-construction ainsi qu’en phase de suivi, le Comité de suivi PAT sera structuré en 2024 et permettra un premier bilan du PAT dans sa phase actuelle. La Communauté d’Agglomération Pays Basque ambitionne un second plan d’actions dont les travaux démarreront dans ce cadre.
2024 verra aussi la réalisation de l’étude pour la définition d’une stratégie de résilience agricole et alimentaire durable à l’échelle du Pays Basque et du Seignanx.
L’objectif, à travers cette stratégie, est de tendre vers la souveraineté alimentaire du Pays Basque décrite ci-avant, par une démarche prospective, systémique et participative, qui permettra de comprendre les enjeux d’une agriculture et d’une alimentation durable, d’appréhender les défis à venir et de définir un scénario prospectif à l’horizon 2050. Son suivi se fera dans le cadre du Comité de suivi PAT, qui s’articulera ainsi avec le projet d’Office de l’agriculture et de l’alimentation.
Accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur politique de restauration collective
La restauration collective est l’un des principaux leviers des collectivités qui souhaitent s’engager dans une politique alimentaire durable, saine et de qualité. Dans le cadre de la loi EGALIM et du PAT, elle permet en effet de travailler plusieurs axes prioritaires comme l’approvisionnement en produits locaux et de qualité, la lutte contre le gaspillage, la sensibilisation des convives, des agents, ou encore la mise en œuvre du plan protéines.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a ainsi fait le choix de porter une attention particulière au sujet de la restauration collective, que ce soit au sein de ses propres services de restauration ou en proposant un accompagnement ciblé aux communes volontaires, que leurs services soient en gestion directe ou en gestion déléguée. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 25
Cette année 2024 sera dédiée à expérimenter un accompagnement à destination d’une dizaine de communes du territoire pour développer un approvisionnement local et de qualité. Des formations spécifiques pour les chefs cuisiniers, cuisiniers et gestionnaires de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et des communes seront proposées et le réseau des communes sera réactivé pour favoriser les échanges de bonnes pratiques et d’expériences (éducation des convives, problématique du gaspillage alimentaire, approvisionnement, etc.).
En 2024 se poursuivra également l’appel à projets alimentation durable, qui vise à soutenir financièrement les communes souhaitant améliorer leurs pratiques en matière de gaspillage alimentaire et d’usage de plastique dans la restauration scolaire. Il sera élargi aux enjeux décrits ci-avant, aux équipements correspondants et à l’ensemble des acteurs de la restauration scolaire.
Sensibiliser le grand public au bien/au mieux manger
La sensibilisation à une alimentation saine s’appuie très souvent sur les recommandations nutritionnelles.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra ses actions de sensibilisation à l’alimentation saine et durable et au gaspillage alimentaire auprès du grand public, en reconduisant des animations dans les écoles et les cantines, ainsi que la participation au défi Déclics Alimentation.
En lien avec le CIAS Pays Basque, elle poursuivra l’objectif d’accroître le nombre d’épiceries sociales afin d’atteindre une bonne couverture territoriale et de favoriser l’approvisionnement en produits locaux et de qualité. Une participation au Contrat Local de Santé Pays Basque sera encore à l’ordre du jour de cette année.
Une étude particulière sera finalisée en interne à la Communauté d’Agglomération Pays Basque
pour améliorer l’approvisionnement local et de qualité dans ses achats de denrées alimentaires (repas, buffets, plateaux-repas, cocktails, petit déjeuner). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 26
2.2 Pour un Pays-Basque vivant et habité : dynamiser villes et villages
2.2.1 Habitat et gens du voyage
Assurer la mise en œuvre du Programme local de l’habitat et développer une politique intégrée dédiée au logement pour tous
La Communauté d’Agglomération Pays Basque entend poursuivre en 2024 son action offensive de mise en œuvre du Programme local de l’habitat (PLH), avec pour objectif de favoriser le logement pour tous, en ciblant particulièrement les habitants du territoire tout en s’attachant à réduire l’impact écologique et énergétique du parc de logements. Comme chaque année depuis son approbation, un bilan de la mise en œuvre du PLH sera produit en début d’année.
Dans le cadre d’un partenariat renforcé avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL), la Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses communes membres, notamment les communes de la zone tendue, poursuivront leur travail d’identification des fonciers stratégiques pour produire du logement social, dans un contexte de « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) » qui conduit à revoir en profondeur le modèle de développement urbain.
Parallèlement, l’action sur le parc de logement existant demeure un axe prioritaire d’intervention : par exemple, la phase d’étude préalable de l’OPAH multisite, qui concerne 11 communes, sera poursuivie en 2024.
Toujours en 2024 et de manière complémentaire aux domaines d’observations engagés précédemment, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engagera dans un programme de veille et d’observation sur les copropriétés (VOC). Dans un contexte réglementaire contraignant à juste titre, l’enjeu des copropriétés aux étiquettes énergétiques défavorables et présentant des risques de dégradation, est très important pour éviter le développement du mal logement.
Comme chaque année, la Communauté d’Agglomération Pays Basque apportera en 2024 son soutien financier à ses principaux partenaires dans le domaine de l’habitat : Foyer de jeunes travailleurs (FJT) en développement en Pays Basque intérieur, Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL), Conseil départemental dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), Observatoire de l’immobilier du Sud-Ouest (OISO), Entretiens d’Inxauseta.
Investir pour accompagner la production de logements pour tous et pour réduire l’empreinte énergétique et carbone du logement
Les aides à la pierre sont un pivot majeur de l’intervention publique en faveur du logement.
Pour le parc privé, aux enjeux sociaux et environnementaux particulièrement prégnants, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne techniquement et financièrement les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, dans le cadre du pilotage et de l’animation de plusieurs programmes : le Programme d’intérêt général (PIG), les OPAH-RU de Bayonne et des 5 Petites Villes de Demain et Plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 27
Cet accompagnement – en ingénierie et en aides financières directes – est essentiel pour garantir la qualité des rénovations ou des adaptations opérées, comme pour permettre le passage à l’acte des propriétaires. La mise en place opérationnelle de la Maison de l’habitat et de l’énergie en 2024, sur ses deux sites bayonnais et saint-palaisien, ainsi qu’en réseau avec les maisons France services, témoigne de la volonté communautaire de faciliter et sécuriser le parcours des usagers.
A l’image de l’Etat qui restructure ses aides en faveur du parc privé, compte-tenu de la nécessité de massifier des rénovations complètes des logements (notamment en termes énergétiques), encore trop rares aujourd’hui, la Communauté d’Agglomération Pays Basque travaille à un règlement plus universel visant à accompagner tous les ménages selon des modalités proportionnelles à leurs revenus.
Pour le parc public, les aides financières à la pierre accompagnent les bailleurs sociaux en application du règlement d’intervention actualisé en 2023. Ces aides, ainsi que celles de l’Etat et du Département (au caractère toutefois moins universel, car ciblées sur les publics les plus modestes), sont indispensables à l’équilibre économique et donc à la sortie opérationnelle des projets de constructions – en neuf comme en rénovation – de logements locatifs sociaux.
Dans un contexte où les bailleurs engagent toujours davantage de fonds propres dans leurs opérations, la durabilité de ce modèle est remise en question, ainsi que le rappelle depuis plusieurs mois l’ensemble des parties prenantes de la question du logement. Afin de poser des cadres partagés d’intervention entre les collectivités, les bailleurs sociaux et les promoteurs immobiliers, la Communauté d’Agglomération Pays Basque finalisera les travaux pour une charte partenariale visant à garantir la production de logements locatifs sociaux tout en intégrant une part de logements libres à prix maîtrisés pour des résidents à l’année.
Dernier maillon d’une réponse aux besoins des ménages dans une logique de parcours résidentiel adapté aux revenus des ménages, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, constatant la difficulté à équilibrer de telles opérations, a mis en place un règlement en faveur des opérations en accession sociale réalisée en Bail Réel Solidaire (BRS) lorsque ces dernières sont réalisées en acquis-amélioré. Signe de l’intérêt du dispositif, notamment pour remobiliser un parc de logement situé en cœur de bourg ou de ville, la réponse des communes et des opérateurs dépasse nettement les premières estimations et nécessitera donc un renforcement significatif des moyens dédiés.
Réaliser et gérer les équipements destinés aux gens du voyage
En matière d’accueil pour les gens du voyage, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, qui assure la gestion des équipements existants, est engagée pour le développement de nouveaux équipements afin de répondre aux objectifs fixés par le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
En 2024, l’aire de Saint-Pée-sur-Nivelle sera mise en service, tandis que les études de maîtrise d’œuvre de l’aire de Bayonne permettront de définir et chiffrer le programme de travaux. Dans le même temps, la phase judiciaire d’expropriation visant à acquérir les 4,2 hectares du site bayonnais se poursuivra. Des études se poursuivront également sur les terrains familiaux.
Dans l’attente de la finalisation des aménagements définitifs (les sites des pôles Errobi, Pays de Hasparren et Nive-Adour ne sont pas définis), la gestion de la période estivale s’appuie sur des locations de terrains provisoires. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 28
2.2.2 Ingénierie communautaire aux territoires, développement urbain et
rural
Développer un urbanisme opérationnel ambitieux au service des politiques publiques communautaires et de l’aménagement équilibré du Pays Basque
Pour permettre l’action opérationnelle inhérente à ses différentes politiques publiques, la Communauté d’Agglomération Pays Basque réalise des investissements permettant de développer une offre foncière adéquate, en garantissant une programmation urbaine cohérente et économe en ressources.
Ainsi, dans le cadre de sa stratégie foncière, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’appuie sur l’EPFL pour tous les portages moyens et longs termes et elle intervient directement sur les projets de courts et moyens termes notamment dans le cadre de préemptions permettant la mise en œuvre des politiques publiques communautaires.
Avec la création effective en 2023 de la Société Publique Locale (SPL) Pays Basque Aménagement, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le Syndicat des mobilités, et une vingtaine de communes aujourd’hui, se sont dotés d’un outil permettant de démultiplier les capacités du territoire en matière d’aménagement, de construction et d’énergie. Seront ainsi mis en œuvre en 2024, dans le cadre de différents dispositifs contractuels et d’accompagnement, les acquisitions foncières, les études de faisabilité et programmatiques, les études opérationnelles, ainsi que les travaux d’aménagement ou de construction de multiples projets répartis sur l’ensemble du Pays Basque.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2024 ou engagera les études urbaines et de programmation de plusieurs secteurs stratégiques : - d’aménagement croisant des enjeux de développement urbain, économique, d’équipements et de mobilité urbaine (schémas directeurs) ;
- de quartiers en renouvellement ou recomposition urbaine (opérations d’intérêt communautaire) ;
- de bâtiments communautaires aux vocations multiples.
Peuvent être cités par exemple de manière non exhaustive, le secteur Grand échangeur (Côte Basque Adour et Nive-Adour), la Rive droite de l’Adour (Bayonne), l’Encan (Ciboure) ou Agerria (Mauléon-Licharre).
Accompagner le renforcement des cœurs de bourgs et des centres-villes
Mis en place dès la création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en 2017, l’accompagnement des communes se poursuit, tant au niveau du conseil et de l’ingénierie que du cofinancement des études préalables aux travaux, projets communaux très souvent aidés via les enveloppes des fonds de concours.
Cinq Petites Villes de Demain (PVD) ont été identifiées par l’Etat dans le cadre du dispositif éponyme. Alors que la définition des projets de revitalisation de chaque ville – projets accompagnés par une ingénierie communautaire dédiée – est désormais aboutie, plusieurs opérations entreront en phase opérationnelles en 2024, et notamment les cinq opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
Afin d’accompagner les projets communaux inscrits dans le programme, il sera proposé de mettre en place un règlement d’intervention ad hoc. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 29
Déployer des services communs et une ingénierie adaptés aux besoins de toutes les communes, dans une logique de mutualisation
La Communauté d’Agglomération Pays Basque propose désormais à ses communes membres des services d’instruction et de contrôle sur deux thématiques majeures : les autorisations du droit des sols et le changement d’usage. Les communes bénéficient ainsi d’une expertise et de conseils dans ces domaines complexes.
La structuration de l’information géographique se poursuivra en 2024 dans le cadre du développement de Géobasque, au service des métiers communautaires et plus globalement du territoire. Après l’étape majeure de la constitution et désormais de la mise à jour, via la proposition d’un service commun de la base de données Adresse, 2024 doit permettre d’aller plus loin dans la mutualisation Communauté-communes sur le sujet de l’accès et des usages de l’information géographique.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a déployé depuis 2018 une offre d'ingénierie auprès de ses communes membres en matière de fiscalité directe locale et de dotations au travers d'un observatoire fiscal partagé. Cet observatoire fiscal partagé a vocation à accompagner les communes dans le suivi et de la fiabilisation des bases d'imposition, d'aide à la décision et de veille concernant l'impact sur le niveau des ressources communales des évolutions législatives et règlementaires. La mise en place à compter de 2023, du nouveau réseau de proximité des finances publiques sur le Pays Basque a fait l'objet d'une charte entre la Direction départementale des finances publiques et la Communauté d’Agglomération Pays Basque, charte qui intègre cette offre d'ingénierie dans le domaine de la fiscalité locale.
Afin de conférer une dimension plus intégrée à l'observatoire fiscal partagé, son fléchage sous la forme d'un service commun a paru opportun et a été adopté par délibération du 9 décembre 2023. L’année 2024 verra la formalisation effective du service commun « observatoire fiscal partagé », après délibérations des communes et signatures des conventions.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) conformément à l’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre mais au-delà, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a structuré un réseau des commissions communales pour l’accessibilité et la Communauté d’Agglomération Pays Basque apporte une aide à toutes les communes en la matière, anime et soutient l’action engagée par les collectivités, y compris en termes d’accessibilité numérique.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2024 la mise en accessibilité de son territoire. Reconnu au niveau national comme territoire référent en accessibilité numérique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutiendra l’accessibilité de l’information grâce au fonds de concours « Elgarweb », permettant aux communes de disposer d’un site internet accessible et éco-conçu.
De même, pour répondre à l’obligation réglementaire portée par la Loi d’orientation des mobilités, la Communauté d’Agglomération Pays Basque engagera un grand projet de construction de la donnée accessibilité de la chaîne de déplacement au service des usagers. Pour y parvenir, la Communauté d’Agglomération Pays Basque est chef de file de ce projet, en mutualisant les moyens et l’ingénierie avec les communes du réseau CCA-CIA, et ce pour le compte de toutes les communes du territoire. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 30
Enfin, avec la volonté de conjuguer efficience et proximité des services publics, la Communauté d’Agglomération Pays Basque ambitionne de favoriser les mutualisations sur son territoire, en construisant un schéma de mutualisation communautaire.
C'est ainsi qu'en 2023, en concertation étroite avec les communes, via les pôles territoriaux, un état des lieux et un recueil des besoins ont permis aux communes et aux directions métiers de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, d'identifier les opportunités de mutualisation.
En 2024, cette démarche se poursuivra, dans un premier temps par la validation du périmètre global du futur schéma de mutualisation, en définissant l'ensemble des pistes retenues comme prioritaires et leur calendrier d'étude d'ici 2026.
Dans un second temps, des groupes de réflexion associant agents communaux et communautaires seront mobilisés pour émettre des propositions concrètes de mise en œuvre et d'organisation, pour chacune des pistes à étudier qui auront été retenues.
2.2.3 Partenariats culturels
En 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté son premier projet culturel, qui structure l’action communautaire pour les années à venir autour de quatre ambitions complémentaires :
• pour l’enfance et la jeunesse : promouvoir l’éducation artistique et culturelle,
renforcer les enseignements artistiques et soutenir la création artistique à l’adresse des enfants et des jeunes,
• pour une offre culturelle de proximité : faire circuler les œuvres et les publics,
faciliter l’accès aux œuvres, créer des lieux de travail et de diffusion pour faciliter
l’implantation d’acteurs culturels,
• pour la structuration de filières artistiques : théâtre et arts associés, danse,
musique, arts visuels, cinéma,
• pour l’expression artistique en euskara et en occitan gascon : renforcer le
soutien aux pratiques populaires avec l’ICB, développer la création et la diffusion en
euskara, transmettre la culture basque aux jeunes générations, promouvoir la transmission, la création et la diffusion de la culture gasconne.
Conformément à leurs attentes exprimées lors des Ateliers de la Culture, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organise pour devenir le partenaire de proximité des acteurs culturels. Il s’agit de les accompagner au mieux dans leurs projets de structuration et de développement, avec également en ligne de mire les enjeux de transition environnementale et de soutien aux actions culturelles en langues basque et occitane- gasconne.
Règlements d’intervention spécifiques, organisation de rencontres professionnelles thématiques, projet de cluster danse transfrontalier, évènements dans les arts visuels, commande artistique et soutien aux équipements culturels et scènes labellisées… la Communauté d’Agglomération Pays Basque monte progressivement en puissance avec les acteurs et en lien avec les partenaires institutionnels de la culture pour irriguer l’ensemble du territoire. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 31
Cet engagement en faveur des acteurs professionnels de la culture vise à pérenniser la ressource artistique du Pays Basque. Il sera complété par une action de plus en plus forte en faveur des enseignements artistiques et de l’éducation artistique et culturelle, pour sensibiliser et éveiller la curiosité artistique dès le plus jeune âge.
Enseignements artistiques en théâtre, musique ou danse
Le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) Maurice Ravel, régie de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, est le premier établissement d’enseignements artistiques du Pays Basque, à la fois établissement d’enseignement supérieur et lieu de pratiques en amateur.
Avec l’Orchestre Symphonique-Iparraldeko Orkestra qui en est issu, le CRR est un acteur incontournable dans tout le Pays Basque.
Sa saison culturelle, assortie d’actions vers les plus jeunes, est ponctuée d’évènements sur tout le territoire communautaire et au-delà.
En 2024, le CRR continuera à mettre en œuvre son projet d’établissement : • L’orchestre en tous lieux : les recrutements récents d’un Directeur musical, d’un Directeur délégué et en 2024 d’un régisseur permettent à l’Orchestre de franchir un palier supplémentaire dans la professionnalisation. Tout le Pays Basque est désormais concerné par la saison culturelle, en format « symphonique » ou « confidences d’orchestre ». Ce format plus intimiste permet de développer des collaborations avec des communes non dotées de salles de spectacles.
• Une place grandissante pour la culture basque : afin de répondre au cahier des charges du classement des CRR par l’Etat, le Conservatoire Maurice Ravel se devait d’intégrer une troisième discipline au département danse, aux côtés de la danse classique et de la danse contemporaine. Le choix de l’établissement s’est porté sur la danse basque. En 2024, de nouveaux instruments seront enseignés au sein de ce département : atabal, gaita, txalaparta et la première Classe à Horaires Aménagés danse et musique basques ouvrira à Hendaye à partir de janvier 2024, avec des cours dispensés en euskara.
• Vers un Conservatoire augmenté : l’équipe enseignante sera dotée d’outils numériques dans l’objectif de développer une pédagogie augmentée adaptée à chaque âge. Cet investissement permettra également de prolonger les cours sur padlet, d’échanger des fichiers et partitions de façon sécurisée.
• Vers un Conservatoire territorialisé : la réflexion sur la création d’antennes du Conservatoire, à Hendaye et Saint-Jean-Pied-de-Port, se concrétisera en 2024 par la réalisation d’études de programmation détaillées.
La mise en œuvre de ce projet et diverses mesures en termes de ressources humaines nécessiteront de poursuivre et d’augmenter en 2024, la contribution financière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au budget du CRR.
Au-delà du CRR Maurice Ravel, six établissements d’enseignement artistique à vocation intercommunale seront toujours soutenus en 2024 par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (associations Musikas, Lanetik egina, Soinu bila, Iparralai, Xiberoko müsika eskola, Ecole de musique de Bidache). Ces établissements réunissent plus de 1 500 élèves et mobilisent 80 enseignants. Alors qu’elles sont un pilier de l’offre d’enseignement artistique et qu’elles en facilitent l’accessibilité dans tout le Pays Basque, ces associations présentent une fragilité structurelle, à la fois financière et organisationnelle. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 32
La Communauté d’Agglomération Pays Basque encouragera leur mise en réseau avec l’aide du CRR Maurice Ravel et étudiera les éventuels nouveaux besoins en financements en 2024. Il s’agira là d’une première étape qui devra permettre aux écoles de musique de faire face à l’augmentation de leurs coûts structurels (évolution de la convention collective notamment). Une seconde étape devra être envisagée lorsque les conclusions de l’étude de convergence tarifaire portée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque seront connues. L’enjeu à terme sera de proposer des tarifs équitables à enseignement équivalent, d’un bout à l’autre du territoire.
En l’absence d’un établissement d’enseignement artistique sur le territoire de Nive-Adour, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra son soutien à différentes structures (CMR, écoles de musique communales…). Suivant la croissance démographique du territoire, l’ensemble des écoles maternelles et primaires de Nive-Adour bénéficieront en 2024 de l’intervention d’un musicien en temps scolaire. Au total, 90 classes et près de 2000 élèves en bénéficieront.
Sur Amikuze et Iholdi-Oztibarre, l’école de musique communautaire assure, avec ses 13 professeurs, l’enseignement auprès de 200 enfants. Depuis septembre 2021, en partenariat avec le Regroupement Pédagogique Intercommunal AMOBA (Amorots-Succos, Masparraute, Orègue, Béguios et Arraute-Charritte), elle anime un Orchestre à l’Ecole avec les 23 élèves des classes de CE1 et CE2. Cet orchestre a été retenu au niveau national parmi 1 500 autres, pour se produire à Paris en mai 2024. La Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagnera cette initiative et poursuivra son engagement en acquisition d’instruments et de partitions.
Enfin, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2024 les partenariats et son soutien financier aux opérateurs d’enseignements artistiques propres à la culture basque, qui assurent la préservation, la transmission et le renouvellement de pratiques ancestrales.
L’association Bertsularien Lagunak organise l’enseignement et la diffusion du bertsolarisme au Pays Basque, en intervenant notamment dans plus d’une trentaine d’écoles. De son côté, l’association Iparraldeko Dantzarien Biltzarra (IDB) fédère 60 associations de danse traditionnelle.
Une offre culturelle dédiée aux enfants et aux jeunes
Au travers de projet d'éducation artistique et culturelle (EAC) dans les écoles primaires, d’outils d’accompagnement techniques et financiers à la création et d’une programmation en temps scolaire et à destination des familles, la Communauté d’Agglomération Pays Basque développe un projet ambitieux pour les enfants et les jeunes de son territoire.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque sera encore en 2024 aux côtés des artistes qui proposent des créations à destination du jeune public. Cet accompagnement se concrétise par des aides financières à la création, des accueils en résidence de création artistique et le déploiement du dispositif « artiste en immersion » qui permet d’accueillir des artistes en résidence dans les écoles primaires et élémentaires du Pays Basque.
Par ailleurs, en 2024, 95 projets d’Education Artistique et Culturelle seront proposés aux écoles du territoire. Ces parcours intègrent des interventions d’artistes en classe (18h/classe), et le visionnage de deux œuvres (dont une programmée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque). Le partenariat avec le Conseil départemental pour des projets d’EAC en euskara ou en gascon dans les collèges sera poursuivi.
Un travail de recherche et d’innovation sur l’éveil culturel du jeune enfant sera également engagé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque en 2024, en collaboration avec le laboratoire UBIC de l’université de Bordeaux. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 33
Enfin, une vingtaine de spectacles seront diffusés sur l’ensemble du territoire, majoritairement en temps scolaire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque assurera les frais de déplacement des enfants vers les spectacles. Durant la saison 2023/2024, 131 écoles bénéficieront de ce programme.
Le soutien aux filières pour assurer la ressource artistique du Pays Basque
En 2023 la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté un premier règlement d’intervention qui permet de traduire la politique culturelle communautaire en dispositifs d’accompagnement des acteurs professionnels du territoire.
Il s’agit d’outils financiers pour le soutien au fonctionnement des équipes artistiques, des festivals et des opérateurs labellisés par l’Etat.
A partir de 2024, ils seront complétés par un appui en ingénierie dédié, grâce à la réorganisation de la Direction culture de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Ainsi, les acteurs culturels professionnels des filières ciblées (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels, cinéma) disposeront d’interlocuteurs thématiques, en proximité. Ce programme central du projet culturel visera la pérennisation et le développement de la ressource artistique dans le territoire.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra son soutien aux compagnies locales pour la création de spectacles dans les arts de la rue et le théâtre en euskara et gascon.
Pour la première année, en 2024, dans le cadre de la structuration de la filière arts visuels, l’aide à la création sera étendue aux arts visuels et, de façon complémentaire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque définira une stratégie de commande artistique. Ce programme permettra de soutenir et de diffuser la création contemporaine et d’enrichir le patrimoine de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, par la présence d’œuvres d’art en dehors des institutions spécialisées dans le domaine de l’art contemporain.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra également son engagement auprès des opérateurs structurants de son territoire, notamment ceux disposant d’un label de l’Etat (Centre Chorégraphique National Malandain Ballet Biarritz, Scène Nationale du Sud Aquitaine, Scène des Musiques Actuelles Atabal, Centre Culturel de Rencontres Clarenza) mais aussi l’Institut Culturel Basque dont le projet culturel est articulé avec celui de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et celui de la Ville de Bayonne qui porte, pour le compte du Pays Basque, le portail BILKETA.
Le Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne poursuit son développement avec une fréquentation en hausse, des collaborations à travers tout le Pays Basque. La Communauté d’Agglomération Pays Basque soutiendra les premières études techniques visant la création d’une antenne à Mauléon et l’extension du Musée à Bayonne.
Avec ses nouveaux règlements d’intervention, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagnera financièrement les festivals professionnels du Pays Basque et des équipes artistiques structurées autour d’un emploi administratif à temps plein.
L’émergence d’un opérateur qui soutiendra la création dans l’espace public et les lieux non dédiés, sera recherchée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses partenaires (Etat, Région, Département) via un Appel à Manifestation d’Intérêt. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 34
Pour favoriser le rapprochement entre amateurs et professionnels, l’appel à projet Pindar sera reconduit et articulé avec celui de l’Institut Culturel Basque. Il permet de soutenir des projets portés par des amateurs accompagnés par un intervenant artistique professionnel et qui donnent lieu à des représentations publiques.
En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque proposera des dispositifs d’aide aux projets de diffusion et de promotion des artistes professionnels du territoire. Elles viendront en complément de celles, instituées en 2023 et dédiées au fonctionnement des équipes artistiques et à la création.
Des évènements au service des filières
En termes d’arts visuels, le festival « Points de vue » dispose désormais d’une visibilité internationale. Il joue un rôle important pour l’accès à la culture en réunissant un public nombreux autour de l’univers artistique des arts urbains, et est devenu une référence dans le domaine du Street Art, avec une dizaine artistes locaux et internationaux invités chaque année à créer de nouvelles œuvres.
Pour la 4ème fois, Points de Vue se déroulera en 2024 dans et hors les murs de Bayonne pour investir tout le Pays Basque, en proposant à plusieurs artistes de réaliser une œuvre lors d’une résidence de plusieurs jours coorganisée avec les communes d’accueil. Avec l’organisation de rencontres professionnelles, Points de vue s’impose comme un outil majeur de la politique communautaire de soutien à la filière arts visuels du Pays Basque.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en partenariat avec la Ville de Bayonne et le Département organisera en 2024, une exposition du travail photographique de Zigor (« Vivre la pente ») au DIDAM à Bayonne, à Ospitalea à Irissarry et, pour la première fois, dans la chapelle du Domaine Agerria à Mauléon.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque réalisera en 2024 une étude sur l’économie de la danse dans le territoire transfrontalier, pour améliorer la connaissance des besoins des acteurs de la filière et construire la feuille de route pour y répondre.
Equipements culturels
A travers ses équipements communautaires (Atabal, pôles d’enseignements artistiques, Cité des Arts, Complexe culturel Saint Louis…), et les fonds de concours qu’elle apporte aux projets communaux, la Communauté d’Agglomération Pays Basque dispose ou contribue à la création, de lieux d’enseignement, de création et de diffusion pour les artistes du territoire. L’investissement est aussi de nature associative et peut avoir besoin d’un soutien pour émerger : un fonds d’aide à l’investissement pour les acteurs privés sera créé en 2024 pour soutenir les projets d’investissement des acteurs culturels privés qui partagent les enjeux identifiés dans le projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Lecture publique
Les trois médiathèques communautaires de Basse-Navarre seront confortées dans leur fonctionnement de façon à garantir, en lien avec les pôles territoriaux concernés, une offre de proximité.
Début 2024, un premier plan d’actions stratégique sera défini afin de développer les projets communs et le travail en réseau des médiathèques. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 35
2.2.4 Politiques linguistiques
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a reconnu officiellement le basque et l’occitan- gascon comme langues de son territoire aux côtés du français. Dans ce cadre, elle met en œuvre des politiques ambitieuses en faveur de ces deux langues.
Euskara
En 2024, à l’occasion des travaux de renouvellement de l’Office Public de la Langue Basque (OPLB), la Communauté d’Agglomération Pays Basque sera amenée à franchir un nouveau palier dans son engagement pour la revitalisation de l’euskara, au sein de l’OPLB lui-même et autour de ses actions de déploiement de la politique linguistique communautaire.
Chargé de mettre en œuvre les actions mutualisées pour le compte de ses membres (l’Etat, la Région, le Département et la Communauté d’Agglomération), l’OPLB accompagne en effet les opérateurs privés participant au développement de la politique linguistique et pilote la fonction d’observatoire pour le suivi de l’évolution de l’euskara.
Mais surtout, l’OPLB travaille au développement et à la structuration de l’offre l’enseignement pour les plus jeunes et de l’apprentissage du basque pour les adultes, principaux vecteurs de transmission de la langue. Dans un contexte démographique marqué par l’augmentation continue de la population, pour autant liée à l’arrivée de nouveaux habitants, et avec une baisse du taux de natalité et un poids des séniors et grands séniors grandissant, la langue basque demeure plus que jamais en danger, nécessitant une action résolue collective des pouvoirs publics et de la société civile.
En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque renforcera son engagement financier au sein de l’OPLB, nécessairement aux côtés des autres partenaires institutionnels, pour replacer l’euskara sur la voie de la revitalisation.
Dans la continuité de l’offre scolaire et de l’offre d’apprentissage pour les adultes, pour faire vivre l’euskara sur tout le territoire et permettre aux habitants qui le souhaitent d’utiliser et de transmettre le basque au quotidien, la Communauté d’Agglomération Pays Basque travaille plus particulièrement à la structuration et au développement d’une offre complète de services locaux bilingues (crèches, accueils de loisirs, mairies...) avec un accompagnement dédié et spécifique aux acteurs du bloc local.
En 2024 et comme chaque année, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagnera près de 80 communes dans le cadre de l’aide à l’amorçage de services municipaux en langue basque, des contrats de progrès, de l’aide à la traduction ou pour
l’adressage. Le nombre de communes engagées dans un contrat de progrès continue d’augmenter et le réseau des techniciens des communes s’étend. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 36
Pour intégrer l’euskara dans la communication institutionnelle et au sein des politiques
publiques communautaires, la Communauté d’Agglomération Pays Basque renouvellera en 2024 la proposition à ses agents d’une offre de formation plus intensive alliant cours
hebdomadaires, modules intensifs et ateliers d’accompagnement à l’usage dans le cadre professionnel. Elle poursuivra également l’accompagnement des structures institutionnelles
partenaires (Office de Tourisme Pays Basque, CRR Maurice Ravel, Ecole Supérieure d’Art Pays Basque, CIAS Pays Basque, Syndicat des mobilités Pays Basque Adour…). Pour favoriser la transmission de la langue basque, la Communauté d’Agglomération Pays
Basque poursuivra enfin l’extension du réseau des crèches bilingues et bascophones labellisées LEHA et des accueils de loisirs bilingues et bascophones labellisés Euskaraz Josta.
Au-delà, la politique de sensibilisation, qui vise à susciter l’adhésion des acteurs et de la population à la langue basque, comporte un calendrier d’animations conduites par la Communauté d’Agglomération Pays Basque en complémentarité des grands évènements organisés par les opérateurs associatifs (Korrika, Herri Urrats, etc.). A titre d’exemple, au printemps, Kalakaño sera organisée à l’attention des enfants, des familles et des professionnels de crèches ; à l’automne, la Communauté d’Agglomération Pays Basque avec les communes et de nombreux partenaires associatifs, organisera Euskararen Urtaroa, 15 jours dédiés à la langue basque avec une centaine d’évènements d’un bout à l’autre du territoire.
Et tout au long de l’année, la Communauté d’Agglomération Pays Basque diffusera les packs de sensibilisation à destination des jeunes parents, les lexiques de poche « l’euskara entre vos mains », le kit d’utilisation de l’euskara sur les fêtes et autres évènements.
Occitan gascon
L’année 2024 permettra de poursuivre la mise en œuvre de la politique linguistique et culturelle communautaire en faveur de l’occitan gascon.
En matière de transmission de la langue, des actions de sensibilisation à la langue et à la culture occitane gasconne dans les crèches et les accueils de loisirs se poursuivront avec l’appui du premier agent de la crèche communautaire Arc en ciel de Bidache, parti en formation intensive à l’occitan-gascon durant plusieurs mois.
De plus, la Communauté d’Agglomération Pays Basque reconduira la proposition d’appui aux communes qui souhaitent développer la présence de la langue occitane gasconne dans la vie de leur territoire (dispositif identique à celui dédié à la langue basque : aides à la traduction, formation, contrats de progrès, etc.). Elle poursuivra son action d’intégration de l’occitan gascon dans les supports d’information de communication institutionnelle et renouvellera l’appel à projet « De Cap Tau Monde », qui permet le soutien d’initiatives culturelles portées par des associations et acteurs privés.
Une aide à l’investissement pour la création et le développement de nouvelles places dans les crèches et Maisons d’Assistantes Maternelles, en basque et en occitan gascon
Le réseau des crèches bilingues et bascophones continue de se développer (28 structures labellisées pour un accueil en euskara, environ un établissement sur trois), mais dans les différents bassins de vie, la continuité entre l’offre d’accueil des jeunes enfants et l’offre scolaire n’est pas encore assurée. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 37
La récente évaluation du dispositif LEHA réalisée entre toutes les institutions membres (MSA, CAF, Département, OPLB, Communauté d’Agglomération Pays Basque) a mis en évidence un manque de diversité de l’offre bascophone, les crèches existantes qui fonctionnaient initialement en français faisant plus facilement le choix du bilingue que celui de l’immersif.
Pour accélérer la création et/ou l’extension d’une offre immersive en basque et en occitan gascon, la Communauté d’Agglomération a créé en 2023 un dispositif d’aide à l’investissement. Les premiers dossiers sont en instruction, les aides correspondantes seront budgétées en 2024.
2.2.5 Aménagement numérique du territoire, usages numériques
Dès 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée aux côtés du Département des Pyrénées Atlantiques et d’autres intercommunalités pour créer le Syndicat Mixte La Fibre 64, et cofinancer le déploiement des infrastructures sur la zone RIP (Réseaux d’Initiative Publique).
La construction, l’exploitation et la commercialisation du réseau de fibre optique jusqu’au domicile des habitants sont assurées par le délégataire de service public de La Fibre 64 dans les zones où les opérateurs privés n’ont pas manifesté l’intention d’investir. Sur la zone AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement), qui concerne sept communes du Pays Basque, l’opérateur Orange finalise le déploiement, qui à ce jour est au niveau de 122% par rapport aux objectifs de la convention de raccordement de 2015, et de 96% en termes de nombre de prises fin 2023.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2024 sa contribution financière à La Fibre 64 pour garantir, pour tous ses habitants et tous les acteurs du Pays Basque, l’accès au réseau très haut débit.
Le déploiement de la fibre se poursuit, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, au travers du Syndicat Mixte La Fibre 64, finance pour partie les travaux. En 2024, l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque devrait être couvert à plus de 80% par la fibre et des solution s complémentaires de 4G et/ou par satellite, permettront d’atteindre une couverture de plus de 90% du territoire.
La stratégie numérique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’appuie sur trois ambitions (accessibilité et inclusion, numérique responsable, interopérabilité des applications et des données) et se structure autour de quatre axes : la gouvernance numérique, les services numériques, les données et la sécurité.
Dans ce cadre, l’année 2024 verra la définition et la mise en place d’une stratégie numérique responsable, qui s’inscrit dans la stratégie globale de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Afin d’écrire cette stratégie, l’audit macro du territoire (au travers de questionnaires à destination des entreprises, des associations et des administrations) sera finalisé et permettra d’évaluer la maturité du territoire sur ces enjeux de sobriété numérique.
Par ailleurs, en 2024, les axes de travail et d’investissement en termes de systèmes d’information seront les suivants :
- la sécurité des infrastructures, du réseau et des données : adoption d’une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) qui posera le cadre, la stratégie et les actions complémentaires en la matière ; poursuite de l’évolution des infrastructures avec de nouvelles baies de stockage ; évolution de la sécurité des identités ; Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 38
- la gestion des données territoriales, avec la poursuite du travail engagé en 2023 et notamment l’application du cadre global de la gouvernance de la donnée et la mobilisation de la communauté de la donnée pour travailler des projets transverses ; - la poursuite de l’acquisition et du renouvellement des postes de travail informatiques, des équipements de téléphonie et des équipements divers, pour les agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, sur la base d’un cycle de vie étendu et d’objectifs de réemploi et d’ergonomie ;
- la continuité des projets des directions métiers en termes de progiciels, autour d’enjeux de dématérialisation, d’harmonisation et de modernisation des outils et process, avec par exemple la poursuite du déploiement des outils pour la collecte, la mise en production d’un nouvel Intranet basé sur la suite collaborative Office 365, l’harmonisation des outils de facturation de l’eau ou encore le déploiement d’un progiciel unifié pour les crèches.
2.2.6 Montagne
Pour garantir une montagne vivante et habitée à l’année, la Communauté d’Agglomération Pays Basque agira pour répondre à quatre défis tout au long de l’année 2024 : des villages et des vallées dynamiques, un territoire géré et organisé, des terroirs de qualité, la (re)connaissance et la légitimité des femmes et des hommes qui vivent en montagne.
L’accompagnement aux porteurs de projets se poursuivra ainsi en 2024 par l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement. Une commission extra-communautaire montagne sera organisée pour identifier deux thématiques à appuyer plus fortement via des appels à projets.
L’année 2024 verra la poursuite de la création du PNR Montagne basque : concertation sur la démarche avec différents publics et élaboration de la charte, concrétisation de la création du syndicat mixte de préfiguration du PNR attendue au printemps et création de son conseil scientifique.
Pour répondre au second défi (un territoire géré et organisé), la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engagera particulièrement en 2024 au côté des gestionnaires de massifs via des conventions d’objectifs et de moyens
La gestion collective de sites transfrontaliers se matérialisera également avec le projet Gure Mendia.
Pour répondre au troisième défi et garantir des terroirs de qualité (qualité paysagère, biodiversité, patrimoines culturels), la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra notamment l’animation des sites Natura 2000 Larrun Xoldokogaina et Lizarrieta, ainsi que l’élaboration du Document d’Objectifs Natura 2000 Baigura.
Un projet transfrontalier POCTEFA LA RHUNE-E débutera en 2024 avec des actions en faveur de la biodiversité.
Pour répondre au quatrième défi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra par exemple ses actions en faveur de la gestion du multi-usages : animation de la démarche, campagne de sensibilisation aux bonnes pratiques/médiateurs en montagne, actions à destination du jeune public et des scolaires, signalétique. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 39
2.2.7 Politique de la ville
Comme chaque année, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagnera financièrement en 2024, aux côtés de l’Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du Département des Pyrénées-Atlantiques, de la Banque Publique d’Investissement (BPI) et de l’Europe, le Groupement d’Intérêt Général (GIP) Développement Social Urbain (DSU). Ce GIP porte de nombreuses actions comme le contrat de ville, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) ou la Clause d’Insertion Sociale.
Sur le volet de l’Economie sociale et solidaire (ESS), thématique sur laquelle œuvre également le GIP, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Ville de Bayonne portent conjointement un projet d’équipement permettant d’accueillir plusieurs acteurs de l’ESS présents sur le quartier, mais aussi un pôle de lecture publique. Le début des travaux est envisagé en 2025, à la suite des études de maîtrise d’œuvre et des consultations d’entreprises en 2024.
2.2.8 Cohésion sociale
Le projet stratégique de cohésion sociale de la Communauté d’Agglomération Pays Basque porte sur les domaines des solidarités (autonomie, précarité, santé, jeunesse) de l’enfance et de la petite enfance. Il est mené en direct par la Communauté ou par l’intermédiaire de son Centre Intercommunal d’Action Sociale Pays Basque, en partenariat avec les communes et de nombreuses associations.
Défini en 2018 après une analyse des besoins sociaux inédite à cette échelle, le projet de cohésion sociale sera revisité pour mieux prendre en compte les évolutions à l’œuvre au Pays Basque, à partir d’une seconde édition de l’Analyse des Besoins sociaux réalisée en 2024 et partagée avec les acteurs du territoire.
Autonomie et précarité
Le CIAS Pays Basque remplit une double mission de développement social à l’échelle du périmètre de la CAPB et de gestion de services en Pays Basque intérieur dans les domaines de l’autonomie et de la précarité.
En termes de développement social, les diverses initiatives associatives de ces dernières années seront à nouveau soutenues par le CIAS en 2024 : habitat inclusif et mobilité, projets favorisant le lien social, transmission de savoirs et mobilisation citoyenne (espaces de vie sociale intercommunaux par exemple). De même, des financements annuels seront apportés par le CIAS Pays Basque en matière de précarité, à Atherbea pour la gestion de l’hôtel social à Biarritz et aux quatre Points Accueil Jour du Pays Basque (Bayonne, Biarritz, Saint-Jean-de- Luz, Hendaye) pour leur fonctionnement courant ou, ponctuellement, pour la réalisation de projets.
Le CIAS poursuit l’animation de l’Observatoire des Précarités dont la seconde production, fin 2023, dédiée au thème de la précarité alimentaire, sera diffusée en 2024.
En termes de gestion de services, la majeure partie des activités des 220 agents du CIAS est consacrée aux interventions à domicile en Pays Basque intérieur. Elles continueront à évoluer en 2024, consacrant le CIAS Pays Basque comme l’un des plus importants Services d’Aide à Domicile du département. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 40
En 2023, le CIAS Pays Basque a été retenu par le Département dans le cadre d’un appel à projet portant sur la qualité de services.
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens qui en découle, se traduira jusqu’en 2027, par une dotation financière complémentaire permettant de travailler sur quatre objectifs :
- l’accompagnement des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités (handicap et maladie psychique notamment),
- la contribution à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire, y compris en habitat très isolé et par conditions difficiles,
- la lutte contre l’isolement des personnes accompagnées grâce à un réseau de veille
mobilisant l’environnement informel des usagers,
- l’amélioration de la qualité de vie au travail des intervenants (fonctionnement d’une
équipe de prévention avec des moyens dédiés, plan de formation).
Les métiers de l’aide à domicile sont en tension et les mesures visant à leur redonner de l’attractivité sont indispensables pour poursuivre le soin aux plus fragiles. Ainsi, la déprécarisation des agents sociaux du CIAS s’est prolongée en 2023 (titularisations, création d’emplois permanents, renforcement des quotités de temps de travail par la transformation d’heures complémentaires en heures fixes, etc.).
Certaines évolutions salariales relèvent de décisions nationales, d’autres de décisions du CIAS en lien avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque (mise en œuvre de l’expérience professionnelle, augmentation des montants de régime indemnitaire). Pour 2024, certaines de ces mesures devront être financées en année pleine par le budget du CIAS Pays Basque. Il en sera de même du portage de repas à domicile pour le Pays de Bidache, réalisé à partir de la nouvelle cuisine centrale de Bidache
Dans le prolongement de l’étude menée en 2023, un projet d’épicerie sociale sera développé en 2024 à partir de la Maison de services de Bardos au bénéfice des usagers du Pays de Bidache pour démarrer.
Enfin, le siège social et l’antenne Garazi-Baigorri du CIAS investiront courant 2024 les nouveaux locaux réalisés à Saint-Jean-Pied-de-Port, au sein du bâtiment de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, accueillant également France Services.
Pour accompagner et financer l’ensemble de ces actions, la contribution de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au budget du CIAS Pays Basque devra être réévaluée.
Solidarités
Depuis son ouverture fin 2018, le centre d’accueil des migrants « Pausa » à Bayonne, a vu transiter plus de 32 000 personnes. En juin 2021, la gestion du site a été confiée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la Ville de Bayonne dans le cadre d’une convention de gestion. Ce dispositif prouve chaque jour sa nécessité et sera donc reconduit en 2024.
De même, des actions en faveur de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes migrantes en Pays Basque, au nom du principe de fraternité et du respect des droits fondamentaux pourront être soutenues. Un recours contre l’Etat pour le remboursement des dépenses engagées depuis l’origine reste toujours pendant. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 41
Ene Tokia, lieu de mise à l’abri hivernale de 20 personnes sans domicile fixe a été créé aux Allées Marines à Bayonne. Le financement de son fonctionnement (veille de nuit réalisée par Atherbea) est assuré par l’Etat, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mettant le bâtiment à disposition et gérant son entretien. De la même manière, la Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera à mettre à disposition d’Atherbea le site de Manuit à Anglet pour accueillir chaque nuit, toute l’année, 38 personnes sans abri.
Le Pays Basque est plus que jamais en déficit d’hébergements d’urgence. 40 places supplémentaires sont au minimum nécessaires sur la zone littorale, la recherche d’un ou de plusieurs sites d’implantation se poursuivra auprès des communes.
En Pays Basque intérieur, 2 logements d’urgence ont été ouverts en 2023 à Saint-Jean-Pied- de-Port, leur gestion est assurée par le CIAS et Soliha en lien avec les communes. La Table du Soir fabrique et sert des repas chauds tous les soirs de la période hivernale en s’appuyant sur une équipe de bénévoles dans un équipement appartenant à la Communauté d’Agglomération Pays Basque à Bayonne. L’association sert une centaine de repas solidaires tous les soirs en hiver et, depuis 2022, le midi (à l’origine pour une cinquantaine de personnes repérées comme particulièrement vulnérables et désormais pour plus de 80 personnes chaque jour). La Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient cette initiative.
Depuis 2021, une navette a été mise en place pour faciliter la mobilité des sans-abris pour accéder aux services depuis le centre de Bayonne jusqu’à La Table du Soir, puis vers les centres de mise à l’abri. Ce dispositif sera reconduit en 2024 au constat que les maraudes qu’effectue la Croix-Rouge, ne peuvent subvenir à tous les besoins en raison d’une diminution du nombre de bénévoles.
De même, la présence de médiateurs d’Atherbea sur la ligne 38 du réseau Txik Txak sera reconduite en 2024 en cofinancement avec le Syndicat des mobilités.
Deux projets d’envergure ont été engagés et seront poursuivis en 2024 pour améliorer la prise en charge des plus précaires et faciliter la mission réalisée par les associations en ce domaine : - la relocalisation du Point Accueil Jour et de La Table du Soir dans un site unique à
Bayonne,
- la relocalisation du Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale « CHRS Les Mouettes » accueillant des femmes victimes de violence, aujourd’hui situé à l’arrière
du Musée Basque, dans un bâtiment acquis par l’EPFL pour le compte de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque, à Bayonne (ex-hôtel Antton).
Santé
Le Contrat Local de Santé, copiloté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour notamment faciliter les actions de prévention, entrera en 2024 dans sa troisième année. Un premier appel à projet cofinancé par les deux partenaires a permis d’accompagner des actions portées par des acteurs locaux. En accord avec l’ARS, il sera proposé de le renouveler et de le renforcer en 2024.
Après la construction des Maisons de Santé de Tardets et de Mauléon, la Communauté d’Agglomération Pays Basque vient de livrer la Maison de Santé d’Amikuze. Cette dernière accueille des professionnels libéraux et des services du Centre Hospitalier (pôle de santé publique, CMP, CMPEA…). Cet équipement offre des conditions d’accueil favorables aux professionnels et à un exercice collaboratif, au bénéfice des patients qui trouvent dans un seul lieu une palette de services. Toutes ces maisons de santé sont desservies par les réseaux Txik Txak et les services de Transport à la Demande.
En 2024, déjà, des projets d’extension des bâtiments de Tardets et d’Amikuze seront mis à l’étude pour faire face à la demande des professionnels. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 42
Petite enfance, enfance
Pour la seconde année consécutive, les dépenses consacrées à la petite enfance permettront la poursuite en 2024 de la structuration des équipes de direction, des équipes d’encadrement des enfants et techniques. Avec le plan d’actions adopté et mis en œuvre, il s’agit de travailler la qualité d’accueil, de stabiliser les équipes et de (re)donner de l’attractivité aux métiers de la petite enfance.
L’année 2024 sera marquée par la dernière phase opérationnelle du projet dédié à la prévention soutenu par le Fond National de Prévention (FNP) de la CNRACL. Ainsi, des achats de divers matériels et équipements seront réalisés (assises adultes, lits enfants adaptés, équipements de protection, ...) afin d’améliorer les conditions et postures de travail des agents dans l’ensemble des crèches communautaires. D’autres prestations d’accompagnement pourront aussi être engagées grâce à cette démarche (intervention ergonome, kiné...).
Le niveau d’accompagnement financier des associations gestionnaires de structures d’accueil (crèches, micro-crèches et jardin d’enfant) et de services petite enfance (Relais Petite Enfance – RPE et crèches familiales) représentera en 2024, un enjeu encore particulièrement important.
Face aux revalorisations salariales prévues par la convention collective nationale des Acteurs du Lien Social et Familial (Alisfa) – visant à rendre les métiers de la petite enfance attractifs dans un contexte national de crise des vocations et de pénurie des professionnels – les charges de personnels prévisionnelles progressent partout dans des proportions importantes pour la seconde année consécutive. Combinés aux effets de l’inflation globale (électricité, alimentation, fournitures de repas, couches, produits d’entretien...), ce sont des budgets en forte progression qui sont présentés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque avec une participation financière sollicitée en très forte hausse par rapport aux montants de subventions (majorés par rapport à 2022) accordés en 2023.
La nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la CNAF pour la période 2023-2027 prévoit une progression des accompagnements financiers de la CAF pour l’ensemble du secteur de la petite enfance ; cependant ces annonces ne se traduisent pas encore par une connaissance précise du niveau de soutien financier et donc de recettes budgétaires, pour les années 2024 et suivantes.
Dans ce contexte particulièrement critique pour les associations partenaires de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, qui assurent une partie importante de l’offre d’accueil et de services petite enfance, et après une année 2023 qui se clôturera pour beaucoup d’entre elles sur des comptes en déficit, il sera donc nécessaire d’augmenter les subventions qui leur sont allouées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Leur situation fera l’objet d’une veille et d’une analyse partagée avec la CAF afin d’évaluer tout au long de l’année la viabilité et la pérennité des acteurs associatifs accompagnés.
En matière d’investissement, après la livraison de la nouvelle crèche Mamurrak d’Espelette fin 2023, c’est l’Espace Xitoak de Saint Pierre d’Irube qui sera concerné en 2024 par le démarrage du chantier de réhabilitation complète et d’extension (+ 14 places) et, en déclinaison de la feuille de route proposée par le pôle territorial Nive Adour, de transformation en pôle petite enfance (LAEP, RPE). L’activité sera maintenue en site occupé pendant la durée de l’opération.
De même, l’extension de la micro-crèche Baleako Haziak de Banca entrera dans la phase de maîtrise d’œuvre. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 43
Plusieurs locaux communautaires abritant des crèches associatives (Ttipi Handi à Saint-Palais, Haurren Xokoa à Uhart-Cize et Seinulia à Ostabat) feront l’objet d’études pour l’aménagement ou l’extension des locaux en 2024, préalable indispensable avant d’envisager les suites à donner (notamment si application du pacte financier et fiscal), puis la réalisation de travaux.
Enfance
La structuration des équipes permanentes affectées aux ALSH et accueils jeunes se poursuivra en 2024. Les dépenses courantes des accueils de loisirs communautaires évolueront en raison de la hausse de certains postes de dépenses, notamment les coûts de fourniture de repas appliqués par les prestataires en 2024.
Une étude d’extension des capacités d’accueil des services d’accueil de loisirs dans les pôles territoriaux du Pays de Bidache et d’Amikuze a été réalisée, les listes d’attentes s’allongeant de façon très rapide. Une mise en œuvre est envisagée en 2024, après mise en œuvre du pacte financier et fiscal intercommunal de solidarité.
La nouvelle cuisine centrale de Bidache construite par la Communauté d’Agglomération Pays Basque avec le soutien du Département fonctionne désormais à plein. Elle produit les repas de tous les établissements scolaires, toutes les crèches et tous les accueils de loisirs du Pays de Bidache (et de l’ALSH d’Amikuze), elle fournit également le CIAS Pays Basque qui assure le portage de repas à domicile. Les coûts du nouveau marché de prestation de service impacteront l’équilibre économique du service imposant une évolution de la tarification en 2024.
Concernant l’accompagnement des partenaires extérieurs, la participation financière accordée à l’association Uda Leku au titre de l’offre de séjours immersifs proposée à l’échelle de l’ensemble du Pays Basque sera reconduite en 2024.
Pour la première année depuis la création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, plusieurs temps forts seront organisés en 2024 qui permettront de donner à voir l’action communautaire à destination des 0-17 ans : journée du 15 mars 2024 réunissant l’ensemble des équipes des crèches et ALSH communautaires autour de la thématique du « poids des mots », festival destiné à la jeunesse le 25 mai autour du lac de Sames, conférence à destination de l’ensemble des parents et des acteurs de la petite enfance du Pays Basque ouverte aux professionnels et aux familles sur la thématique des limites.
Jeunesse
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2024 son soutien financier important à plusieurs acteurs qui interviennent auprès des jeunes du territoire : la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque, la Maison des Adolescents Adoenia et divers autres acteurs favorisant la prévention et la citoyenneté.
2.2.9 Équipements sportifs et de services à la population
En 2024, le service éducation sportive poursuivra ses interventions en Amikuze, Iholdi- Oztibarre, Nive-Adour et Pays de Bidache en milieu scolaire, associatif et pour l’Ecole multisports d’Amikuze.
Le travail se poursuivra en 2024 pour faire intervenir des éducateurs sportifs dans les ALSH communautaires et mutualiser le matériel pédagogique, le remplacement de bateaux sera programmé pour les initiations à la voile scolaire au port de Lahonce et les prestations du marché transports des scolaires de Nive-Adour augmentera pour accompagner l’obtention des créneaux dans les piscines du Pays Basque. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 44
France Services, accès aux droits
La Communauté d’Agglomération Pays Basque exploite directement quatre France Services, à Bardos, Mauléon, Tardets et Saint-Palais. Ces équipements accueillent des services au public dans des domaines variés : emploi, santé, social, culture, organisations syndicales, chambres consulaires, associations…
Les France Services permettent aussi la mise à disposition de salles de réunion, d’accès internet, de moyens de reprographie. Parce qu’elles disposent d’agents d’accueil formés aux procédures des partenaires (France Travail, CAF, CARSAT…), les France Services constituent de plus en plus, la hausse de fréquentation continue le démontre, un lieu central d’information relatif aux principaux services publics liés à la situation personnelle (emploi, retraite, impôts, etc.).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée avec l’Etat dans un travail de maillage du territoire de France Services, que les sites soient donc portés directement par elle, ou qu’ils le soient par d’autres opérateurs. A ce jour, douze sites au total sont labélisés au Pays Basque mais avec les nouvelles demandes de Saint-Jean-Pied-de-Port (dont le bâtiment sera livré début 2024) et de Hendaye, le Pays Basque en comptera prochainement quatorze.
Au-delà de l’accompagnement des usagers dans les France Services pour accomplir leurs démarches, notamment dématérialisées, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra en 2024 son soutien financier au Centre Départemental d’Accès au Droit.
Piscines
Divers travaux seront conduits en 2024 dans les piscines communautaires, tout particulièrement pour limiter les consommations d’eau et d’énergie, avec notamment l’installation de variateurs à la piscine de Bidache et l’installation de bâches thermiques à la piscine de Hasparren.
Les travaux d’accessibilité de la piscine de Cambo-les-Bains démarrés à la fin de saison 2023 seront terminés pour l’ouverture de la saison en 2024.
Dans le cadre du Plan piscines Pays Basque, les travaux des piscines communales, notamment celles de Saint-Jean-de-Luz, Anglet et Hendaye, bénéficient ou bénéficieront de fonds de concours.
Autres équipements sportifs
L’élaboration du schéma directeur des équipements sportifs du Pays Basque se poursuivra en 2024 en lien avec les communes, les fédérations sportives et les partenaires institutionnels réunis au sein de la Conférence Régionale du Sport.
La livraison de la première tranche de travaux de la salle de sports de Tardets sera effective courant 2024, les études pour la seconde tranche de travaux (extension) étant engagées en vue d’un démarrage des travaux en 2025.
La construction de la salle omnisports d’Amikuze est en cours, avec une livraison prévue pour fin 2024.
Le concours de maîtrise d’œuvre de la salle omnisports de Baigorri ayant permis de sélectionner un projet, les études seront menées en 2024.
Des opérations diverses seront par ailleurs réalisées en 2024 sur le complexe sportif communautaire d’Amikuze, avec notamment la reprise de l’éclairage sur les courts de tennis, une réhabilitation des vestiaires d’athlétisme et de rugby et la mise en place d’une signalétique communautaire. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 45
2.3 Pour un Pays-Basque engagé : réinventer nos modèles de développement
2.3.1 Développement économique
Politique publique socle du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le développement économique s’appuie sur une stratégie claire et lisible, traduite dans le Schéma de Développement Economique adopté le 2 février 2019.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuit en 2024 son engagement pour un développement économique équilibré, garantissant la diversité des activités, des entreprises, des emplois et des dynamiques territoriales. Au regard de la croissance de l’économie résidentielle, cette ambition nécessite une action déterminée en faveur de l’économie productive Pays Basque.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne également les acteurs du développement économique à prendre conscience de leur responsabilité sociale et sociétale. Elle accompagnera encore en 2024 le tissu productif local dans les grandes transitions et enjeux de demain et en particulier dans la réduction de son impact environnemental.
La poursuite du déploiement du Contrat Résilience et Performance, dispositif d’aides directes aux entreprises et de la mise en œuvre de l’éco conditionnalité dans le règlement d’aide à l’immobilier d’entreprises, encouragent et valorisent les pratiques responsables des entreprises.
2024 sera également marqué par la mise en œuvre du programme « Entreprises et Eau » qui vise à sensibiliser et accompagner les entreprises du territoire dans la préservation de ce bien commun par la réduction de leurs consommations et une réflexion sur l’usage de l’eau dans leur process industriel.
La volonté renouvelée en 2024 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est de se positionner en partenaire privilégié de l’entreprise pour l’accompagner dans ses projets de développement. Offrir les conditions de développement aux entreprises en matière de foncier, d’innovation, de financement, d’aide à la création, sont autant de dispositifs développés en vue d’assurer le maintien et la création d’emplois qualifiés et diversifiés sur l’ensemble du territoire.
Poursuivre la structuration des filières d’excellence autour de la Technopole Pays Basque
L’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera de s’organiser autour de la structuration de filières d’excellence afin de concentrer son action et favoriser le développement économique du territoire. En 2024, parmi les actions qui seront mises en œuvre, sont à souligner :
- la finalisation d’une feuille de route pour la filière Construction Durable et l’actualisation de celle dédiée à l’Economie Bleue,
- la mise en œuvre des feuilles de route adoptées en 2023 : celle pour les « Industries et Services au Numérique » et celle pour les « Industries de la Santé et MedTech », combinée aux travaux de la pépinière « Med Tech » au rez-de-chaussée du bâtiment du même nom, embryon du Quartier Santé d’Izarbel ;
- une nouvelle phase de développement de la Technopole Pays Basque (afin de présenter un positionnement encore plus ambitieux, un marketing territorial plus fort, un programme hors les murs à déployer) et la poursuite d’études de faisabilité sur les projets de construction de pépinières et d’hôtel d’entreprises innovants. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 46
Inscrire l'innovation dans l'ADN du modèle de développement économique
L’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en matière d’Innovation et de transfert de technologie s’organisera en 2024 autour de nombreux projets dont en particulier : - la mise en œuvre de la première phase de « Xibetek », avec en particulier la première rentrée du BTS Maintenance des Systèmes (option Robotique) au sein du Lycée du Pays de Soule ; cette plateforme, véritable structure intégrée à Compositadour, a pour double objectif de renforcer l’offre de formation en Soule et d’encourager l’innovation et le transfert de technologies dans les PME industrielles du Pays Basque intérieur ; - le lancement opérationnel de Turbolab, plateforme technologique dédiée à la propulsion hybride innovante pour une mobilité aérienne décarbonée ; - une évolution du dispositif historique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque « Atelier de l’Innovation », qui intégrera l’appel à projet Eco-innovation afin de mieux adresser les initiatives entrepreneuriales en faveur de l’innovation durable et responsable du territoire.
Faire du Pays Basque un « Territoire Artisanat & Industrie du futur »
En 2024, parmi les actions qui seront mises en œuvre, sont à souligner : - la poursuite de l’accompagnement au plus près des entreprises au travers de deux dispositifs phare :
o le Contrat Résilience et Performance, jeune dispositif d’aide directe aux entreprises productives dont l’objectif est d’accompagner les entreprises industrielles du territoire à passer un cap, tout en réduisant leur empreinte environnementale et en veillant à créer un impact social positif ;
o la poursuite de la mise en œuvre du Règlement d’Aide à l’Immobilier d’entreprises, notamment sur le volet économie productive et l’application de son éco
conditionnalité ;
- de nouvelles actions autour de la réduction des déchets industriels via un défi des entreprises sur l’ensemble du territoire ;
- la finalisation de la feuille de route de la filière Artisanat d’Art et de Production ; - la mise en œuvre du volet 2 du programme d’actions de « Territoire Industrie Pays Basque ».
Accompagner l’entrepreneuriat sous toutes ses formes sur l’ensemble du territoire
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite poursuivre son investissement sur l’entrepreneuriat en 2024, avec les actions suivantes :
- le renforcement du programme d’accompagnement des entreprises en création au sein des pépinières, mais également une étude d’opportunité pour intervenir sur le haut de bilan des entreprises productives relevant du champ de l’Economie Sociale et Solidaire ;
- la poursuite des démarches collectives artisanat/commerce en Pays Basque intérieur qui visent à le structurer et le renforcer ; la finalisation de l’étude visant à définir les secteurs d’activité à prioriser et la nature des investissements ou des actions collectives à mener permettra de bâtir le nouvel ACP (Actions collectives de Proximité) sur un périmètre rural comprenant le Pays Basque intérieur, le Pays de Bidache, ainsi que les communes du Labourd (hors périmètre du littoral) ;
- la poursuite de l’expérimentation initiée en 2023 par la consolidation de données commerciales sur l’ensemble du Pays Basque sur un outil dédié. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 47
Construire une offre foncière et immobilière permettant de garantir le développement des entreprises
L’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organisera en 2024 notamment autour des projets suivants :
- l’amélioration de la qualité de service au sein des ZAE du territoire : l’étude du transfert et de la gestion des ZAE du Pays basque sera finalisée en 2024 avec la
mise en place d’un modèle de gestion définissant les modalités, les moyens (humains, techniques) et les impacts financiers ; par ailleurs, certains projets de requalification de zones d’activités seront menés en 2024 ;
- une analyse sur l’ensemble du Pays basque qualifiant les besoins de chaque territoire en termes d’offre bâtie pour accueillir un parcours entrepreneurial dans sa globalité et aboutissant à un mapping territorial recensant les ambitions et les objets physiques de type pépinière ou hôtel d’entreprises, qu’il sera nécessaire de porter ou développer dans les prochaines années ;
- l’accompagnement des projets de développement des entreprises par la production de nouvelles zones d’activités économiques (ZAE) : le foncier constitue toujours un élément critique de l’aménagement du territoire, un outil indispensable au service du développement économique. Le manque de foncier à vocation économique (à ce jour 11 ha disponibles pour 35 ha de besoins qualifiés des entreprises) amène à poursuivre la réflexion engagée sur les modes de commercialisation des ZAE (basculement d’un mode de cession exclusif vers la systémisation de baux à construction ?), à poursuivre la mise en place d’expérimentations sur le territoire, tout en accélérant l’aménagement de nouvelles zones d’activité.
Sur ce dernier point, de nombreuses ZAE seront en 2024 en phase de programmation, d’études opérationnelles, de travaux d’aménagement ou de requalification et/ou de commercialisation. Peuvent être cités de manière non exhaustive : Larramendia (travaux) sur le pôle Amikuze, Izarbel 2 (programmation urbaine) sur le pôle Côte Basque Adour, Kurutxeta (travaux) sur le pôle de Garazi Baïgorri, Irissarry (travaux) sur le pôle Iholdi Oztibarre, Pelenborda (commercialisation) sur le pôle Errobi, Duboscoa (commercialisation) sur le pôle Nive-Adour, Hauts de Bidouze sur le pôle Pays de Bidache, Minhotz (travaux) sur le pôle Pays de Hasparren, Berroueta 2 (études) sur le pôle Sud Pays Basque, Berogain (études) sur le pôle Soule-Xiberoa.
Enfin, afin de mieux anticiper l’avenir, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée avec le SCoT et l’AUDAP, dans une réflexion prospective sur la localisation et les modalités des aménagements dédiés à l’économie pour demain, en contexte Zéro Artificialisation Nette.
Anticiper les transitions et garantir un projet responsable
En 2024, l’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organisera notamment autour des points suivants :
- la mise en œuvre du programme « Entreprises et Eau » afin de sensibiliser et
accompagner les entreprises du territoire par la réduction de leurs consommations et une réflexion sur son usage dans les process industriels ;
- des actions sous la forme d’un défi accompagné d’un programme de sensibilisation afin de soutenir une volonté de diminuer la part des déchets produits ou issus des industriels, la poursuite du programme de sensibilisation des entreprises à l’éco-
conception en lien avec la pépinière Créaluz ;
- la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route de l’Economie Sociale
et Solidaire à l’échelle du Pays Basque. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 48
En matière de tiers-lieux, l’année 2024 verra :
- la poursuite du projet de Tiers-Lieux Olha de Banca, avec le dépôt du permis de
construire et le lancement des travaux ;
- le lancement de l’Appel à projet Tiers-lieux, dans l’objectif de soutenir l’amorçage de
tiers-lieux dédiés à la production (de type ateliers partagés, fablab, repair café…) ; - une étude de faisabilité d’une pépinière thématisée Economie Circulaire (ateliers et bureaux), lieu permettant la création et l’accompagnement d’initiatives
entrepreneuriales de l’économie circulaire, inexistant sur le territoire et spécifique dans sa conception.
Favoriser le développement des grands équipements métropolitains (Aéroport, Port…)
L’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organisera en termes de gouvernance et de financements en 2024 autour des équipements métropolitains suivants : Aéroport, Centre Européen de Fret et Port.
2.3.2 Enseignement supérieur, recherche et formation
Un engagement historique dans le développement de l’enseignement supérieur et la recherche
Le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche est une des conditions essentielles du développement économique d’un territoire. Deuxième aire urbaine de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se trouve néanmoins en deçà, en termes d’offre universitaire, par rapport aux Universités de La Rochelle, Poitiers, Limoges et Pau.
Consciente de cet enjeu majeur, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis en cohérence sa stratégie avec les besoins et les attentes du territoire, à travers l’élaboration d’un Schéma de Développement Universitaire (SDU).
Son ambition reste en 2024, de faire du Pays Basque « un territoire universitaire » où l’offre de formation, la qualité des équipes de recherche mais également les infrastructures, les modes de vie et les déplacements, répondent au mieux aux aspirations des étudiants et des enseignants-chercheurs.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite toujours renforcer la création de liens entre enseignement supérieur, recherche et économie. Sa volonté est de bâtir un « Campus Pays Basque » composé de sites thématiques pour les presque 8 000 étudiants (en 2023).
Le lancement de la marque « Campus Pays Basque » a été réalisé lors de la 4ème édition de la Conférence Universitaire du 24 novembre 2023.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque apportera en 2024 son soutien à divers projets universitaires répondant aux objectifs majeurs fixés par le SDU. Elle veut ainsi renforcer l’identité et la cohérence du Campus Pays Basque et permettre l’animation d’une vie de campus international :
- devenir le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle Aquitaine : rééquilibrer
l’offre de formation et de recherche au regard du potentiel démographique et économique du territoire pour répondre aux besoins de formation de la population ; Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 49
- favoriser les interactions entre les acteurs de l’innovation (laboratoires, centres de
transfert de technologie, entreprises) et s’appuyer sur les forces et les compétences de plusieurs acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
- offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs : répondre aux attentes des étudiants en termes de qualité et de confort de
vie sur le Campus Pays Basque, « penser » le Campus de demain et le construire avec l’ensemble des partenaires (universités, lycées, laboratoires de recherche, CROUS, etc.).
Le Campus Pays Basque étant par nature multidisciplinaire et multipartenarial, il est également important d’organiser la gouvernance, de fédérer et mobiliser tous les acteurs concernés et de coordonner leurs actions. Aussi, dans une perspective d’amélioration du dialogue entre ces acteurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera en 2024 d’assurer un espace d’échanges, au cours de la « Conférence Universitaire Enseignement Supérieur Recherche », sur les questions notamment de la lisibilité de l’offre de formation, des partenariats entre établissements et de la vie universitaire, à l’échelle de l’ensemble du Pays Basque.
Les actions 2024 : construire et développer ensemble, pour former les talents de demain
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait un choix politique affirmé de soutenir la recherche et d’accompagner des parcours de formation sur quatre domaines stratégiques (Etudes internationales, Ingénierie et numérique, Construction et aménagement durables, Environnement et océan) répondant aux enjeux sociétaux de son territoire. Deux autres secteurs (Agriculture/Agro-alimentaire et Sport/Santé) sont identifiés comme des domaines en émergence.
L’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque consistera en 2024 encore, à renforcer les capacités de la recherche et son rayonnement, à accroître l’offre de formation et sa dimension internationale et à constituer des écosystèmes performants. En effet, afin que les laboratoires de recherche reconnus et installés sur notre territoire (UPPA, ESTIA Recherche, CNRS, INRAe, IFREMER, etc.) gagnent en reconnaissance et visibilité à l’échelle internationale, il est important d’accompagner la mise en place de projets collaboratifs, structurants et pluriannuels.
Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis en place plusieurs typologies d’appels à projets, qu’elle poursuivra en 2024.
L’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence permet de prendre en charge une partie du financement de projets faisant intervenir plusieurs cofinanceurs (ANR, Région Nouvelle-Aquitaine, fonds européens, entreprises, associations…). Cela permet de renforcer le potentiel de chercheurs sur des domaines d’excellence tout en donnant une réelle spécificité à notre territoire. Les financements sont orientés vers les laboratoires de recherche reconnus et installés (ou en cours d’installation) sur le Pays Basque, vers le soutien aux projets de recherche collaboratifs (LabCom, chaires, etc.), ainsi que vers l’accueil de nouvelles thématiques de recherche permettant l’implantation de chercheurs sur le territoire.
L’Appel à Projets Formation est ouvert à l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur présents ou souhaitant s’implanter sur notre territoire, et permet de soutenir les instituts de formations afin de favoriser la continuité des parcours grâce à une offre structurée sur les thématiques d’excellence, de diversifier l’offre de formation post-bac, de développer les thématiques de formations de demain et d’accompagner des initiatives pédagogiques innovantes. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 50
L’Appel à Initiatives Etudiantes a pour objectif d’accompagner des projets structurant la vie étudiante sur le territoire, en soutenant la mise en œuvre de projets pédagogiques (en lien avec les parcours de formation), d’initiatives de développement collectif et solidaire, d’actions mettant en avant la création culturelle et la valorisation du patrimoine, ou encore d’évènements visant notamment à encourager la bonne santé par le sport et l’alimentation.
D’autres actions seront réalisées en 2024 par la Communauté d’Agglomération Pays Basque : - aménagement et entretien du Cœur de Campus sur le site de Montaury à Anglet (CROUS, FabLab, parking silo, place Agora…) ;
- organisation de la 3 ème édition du Créathon permettant à des étudiants issus de filières diverses de travailler ensemble à la conception d’un projet innovant répondant
à une problématique environnementale locale, en s'inspirant du vivant.
Enfin, en juillet 2023, le Contrat de Projets Etat – Région 2022-2027 a été signé, dans lequel est formalisé le volet des investissements universitaires.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra le développement de son campus autour de cinq projets d’investissements universitaires : - Aquitaine Multilingual Experimental Lab : développement du laboratoire de recherche
IKER par l’agrandissement de ses espaces au sein du Château-neuf à Bayonne ; - Pôle d'Excellence sur le Biomimétisme Marin, projet ambitieux d’un site dédié au biomimétisme marin ;
- Pôle des Sciences et Techniques avec ISANUM et un learning-center, qui permettra de créer une école d’ingénieurs dans le domaine du numérique et d’accroître les capacités
de formation sur le site de Montaury à Anglet ;
- Campus des Sports et de la Santé pour accueillir les formations STAPS ; - Nive 2025 - Ecole publique de Management du Pays Basque, qui assurera le devenir
du Campus de Bayonne notamment autour des formations délivrées par l’IAE.
2.3.3 Infrastructures et mobilités
Le bassin de mobilité du Pays Basque dépasse les limites administratives de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour s’étendre au sud des Landes.
C’est pourquoi un syndicat mixte associe la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les communes de Tarnos, d’Ondres et de Saint-Martin-de-Seignanx.
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) couvre ainsi 3 054 km² et 336 000 habitants, sur 161 communes.
Le SMPBA exerce, en lieu et place de ses membres, la compétence « organisation de la mobilité » au sens du code des transports (articles L. 1231-1 et suivants). Cette compétence recouvre :
- la planification des déplacements, en particulier l’élaboration d’un Plan de Mobilité ; - l’organisation de l’ensemble des services de mobilité internes à son ressort territorial (bus urbains, trambus, proxibus, cars interurbains, transports à la demande, vélos en libre-service, etc.), à l’exception des services ferroviaires qui relèvent de la compétence de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
- l’aménagement des axes structurants de transports collectifs, en particulier ceux supportant un transport en commun en site propre et les pôles d’échanges multimodaux dont les parcs relais. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 51
La création, l’aménagement et l’entretien des voiries et parcs de stationnement (autres que les sites propres et parcs de stationnement intermodaux) ne relèvent pas du SMPBA mais des gestionnaires de voirie que sont l’Etat, les départements et les communes.
Une partie de la voirie communale du Pays Basque est classée voirie d’intérêt communautaire, sur laquelle la Communauté d’Agglomération Pays Basque exerce la compétence de création, d’aménagement et d’entretien des voiries en lieu et place des communes. Un travail est en cours pour stabiliser en 2024 cette compétence, et ce en cohérence avec les autres compétences exercées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui font appel à la voirie (en particulier, le développement économique et l’aménagement de l’espace communautaire).
Voirie d’intérêt communautaire
Les dépenses programmées en 2024 concerneront certains travaux de gros entretien sur la voirie d’intérêt communautaire.
Parmi les opérations à lancer en 2024, figure également la création d’une piste cyclable sur le boulevard du BAB, dont le démarrage des travaux est prévu fin 2024. Il est à noter que ce projet a été lauréat du dispositif France Relance sur les aménagements cyclables.
Zone à Faibles émissions-mobilités (ZFE-m)
La mise en place d’une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), rendue obligatoire par la loi dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, est prévue pour le 1 er janvier 2025. L’année 2024 sera donc une année charnière pour l’étude de ce dispositif.
Infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE)
Le syndicat TE64 a élaboré en 2022-2023 un Schéma de développement des infrastructures de recharge électrique (SDIRVE).
En cohérence avec ce schéma, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mènera en 2024 une étude de planification, technique et financière, du développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.
L’objectif de cette étude est de :
- proposer une trajectoire de déploiement des IRVE au Pays Basque et poser le cadre
d’une intervention ciblée des pouvoirs publics ;
- concevoir le système des IRVE dans une logique commune au Pays Basque ;
- aider à la décision de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et de ses communes membres ;
- contribuer à la mise en œuvre de la feuille de route nationale de la transition vers la
mobilité électrique.
Les autres projets structurants dans le champ des mobilités
En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque prévoit notamment de :
- cofinancer le Dossier de Demande de Principe (DDP) relatif au demi-échangeur autoroutier de Saint-Jean-de-Luz/Chantaco : cet aménagement, sous maîtrise d’ouvrage de ASF, est nécessaire pour capter les flux arrivant de la vallée de la Nivelle et les ramener sur l’autoroute plutôt que sur le réseau local, très congestionné dans le secteur de Saint-Jean-de-Luz ; il permettra également d’aménager une voie en site propre sur la D810 pour la future ligne de bus à haut niveau de service entre Bayonne et Hendaye ; Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 52
- cofinancer une étude d’opportunité, confiée par l’Etat à ASF, sur le réaménagement de l’échangeur à Bayonne Sud et du secteur Maignon/Sutar à Bayonne- Anglet : il s’agit de rechercher des solutions multimodales pour réduire la congestion à cette porte d’entrée entre le Pays Basque intérieur et le BAB ;
- mener des études transversales liées aux projets d’aménagement et de développement économique : Izarbel, Rive Droite de l’Adour, Iraty, Grand Echangeur Adour, Encan, etc.
- poursuivre les études sous maîtrise d’ouvrage partenariale, en particulier sur la feuille de route du Réseau Express ferroviaire basco-landais (avec la Région Nouvelle- Aquitaine, les autres autorités organisatrices de mobilité et intercommunalités), la traversée de Saint-Jean-Pied-de-Port et l’accès à la Rhune.
L’organisation de la mobilité et l’aménagement des axes structurants de transports collectifs
Ces deux compétences sont déléguées au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour. Le fort développement des services de mobilité a permis, en seulement cinq ans, de proposer un vrai maillage du Pays Basque (identifié depuis 2019 grâce à la marque ombrelle TXIK TXAK).
Les ressources budgétaires du SMPBA sont les recettes tarifaires, le Versement Mobilité, la compensation de la Région Nouvelle-Aquitaine à la suite du transfert des transports réguliers et scolaires au sein du ressort territorial du SMPBA, la contribution des membres (supportée à 92,80% par la CAPB), les subventions (Europe, Etat, Région, etc.), l’emprunt.
La contribution des membres, au premier rang desquels la Communauté d’Agglomération Pays Basque, sera réévaluée en 2024 pour tenir compte de la forte inflation qui impacte tous les contrats de services conclus ou à conclure par le SMPBA.
En 2024, les principales actions prévues par le SMPBA sont :
- le renouvellement de l’ensemble des contrats de services de transports collectifs : les nouveaux contrats seront signés début 2024 pour une entrée en vigueur le 1 er septembre 2024 ;
- la refondation du parcours usager pour le transport scolaire, en lien avec la mise en place d’un système billettique dédié qui sera progressivement déployé à partir de la rentrée 2024 ;
- la poursuite de l’électrification du parc roulant, avec l’acquisition de 8 bus électriques dont 4 Tram’Bus ;
- la suite des travaux de la ligne 2 du Tram’bus avec le lancement de travaux sur le secteur Technocité – Maignon – Compagnet, ainsi que les études de conception du parking-relais de Makila à Bassussarry ;
- la poursuite du projet de Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Maignon, en co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
- la fin des travaux d’aménagement des parkings-relais de Saint-Jean-de-Luz ; - la poursuite des études préalables à la réalisation d’opérations d’investissement : PEM de Biarritz, PEM de Saint-Jean-de-Luz / Ciboure, pôles de proximité sur les axes ferroviaires de la Nive et de l’Adour, ligne express littorale Bayonne – Hendaye ; - le déploiement progressif de garages à vélo dans les principaux lieux d’intermodalité (gares, pôles d’échanges multimodaux, parkings-relais, etc.) ;
- l’adoption d’un schéma des aires de covoiturage et d’un règlement d’intervention permettant l’attribution d’aides aux communes réalisant de telles aires ; - la poursuite des études stratégiques de mobilité sous maîtrise d’ouvrage du SMPBA : études sur le Sud Pays Basque (devenir de la route de la Corniche) et sur les portes de l’agglomération du BAB (Biarritz, Bayonne sud, Bayonne nord). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 53
2.3.4 Agriculture, agroalimentaire, pêche
La Communauté d’Agglomération Pays Basque inscrit son intervention dans une dynamique de maintien et de développement du tissu agricole et agroalimentaire. Les axes d’enjeux prioritaires de la politique agriculture, agroalimentaire sont : - l'amélioration du revenu agricole, et en particulier par la transformation ; - la transmission et l’installation ;
- la préservation des biens communs que sont le foncier et l’eau ;
- l’agriculture dans son territoire.
Dans tous les cas, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite promouvoir et développer les principes de l’agroécologie comme des marqueurs de son action et de ses interventions sur l’ensemble des axes.
Améliorer le revenu des paysans, en particulier par la transformation.
L’amélioration du revenu agricole passe par la valorisation des productions agricoles locales. Les différentes voies de valorisation sont : la transformation (à la ferme ou par les entreprises) ou les démarches collectives de qualité, structurées ou émergentes, en particulier via les Signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine, comme l’agriculture biologique. Il est aussi possible de valoriser ses produits par le développement de nouveaux circuits de distribution, en particulier en circuits courts, ou encore en diversifiant ses productions. Améliorer son revenu passe enfin aussi pour un agriculteur par une meilleure autonomie des exploitations.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera d’intervenir au travers de deux types d’outils, reconduits en 2024, et qui feront l’objet de travaux d’actualisation : - un règlement d’aide aux investissements productifs de transformation agroalimentaire dans les entreprises, les groupements d’agriculteurs ou autres, - des Appels à projets « innovation et expérimentation » : « Nouveaux produits », « Fermes innovantes et pratiques agroécologiques », « Nouveaux circuits courts », avec une réflexion particulière sur le sujet des « Petites fermes ».
La Communauté d’Agglomération Pays Basque assurera également en 2024 la poursuite de l’accompagnement et le suivi des entreprises agroalimentaires du territoire lors de leurs projets de développement.
Les principales actions pour 2024 concerneront :
- pour ce qui est du soutien des filières :
o la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque pour l’accompagnement des nombreuses filières et démarches collectives de qualité du territoire, le « Contrat d’engagement filières » ;
o la mise en œuvre des résultats et des actions découlant de l’étude de faisabilité d’un centre de ressources des productions végétales en Agriculture Biologique ;
o dans un contexte très difficile sur le front sanitaire (maladie bovine MHE ou Influenza aviaire), le soutien et l’accompagnement spécifique et ciblé aux races locales, en particulier le plan de sauvegarde et de développement
de la race Kriaxera et notamment son volet expérimentation ;
- pour ce qui est de la transformation et du soutien de ces outils :
o la poursuite du travail sur les différents outils de structuration et
d’accompagnement qui contribuent à consolider l’environnement
technique des entreprises et des transformateurs fermiers : les ateliers collectifs de transformation de paysans de type HURBIL, Xuhito ou Belaun, Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 54
o la livraison des travaux de construction de la pépinière
agroalimentaire et territoriale à Aicirits et le début de son animation, poursuite de la structuration de la plate-forme technologique de Saint-Palais ;
ces projets participent de la construction des éléments du modèle
technopolitain de la filière agri-agroalimentaire, qui constitue le cinquième
Domaine d’Activité Stratégique (DAS) de la Technopole Pays Basque ; o dans la continuité de l’étude sur la stratégie globale des outils d’abattage sur le territoire, la poursuite pour chacun des trois outils du projet de développement
et du soutien aux investissements nécessaires dans le cadre d’un
accompagnement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ciblé et
adapté pour chacun d’entre eux.
- la mise en œuvre du Contrat de résilience et performance pour les entreprises agroalimentaires.
Favoriser l’installation et la transmission des exploitations.
Le Pays Basque se caractérise par une très forte dynamique d’installation et compte en effet en son sein des territoires qui installent le plus en France, en particulier au travers d’une transmission patrimoniale forte, notamment en zone de montagne. Pour autant, l’enjeu de renouvellement des générations est crucial puisque le Pays Basque n’échappe pas à la tendance générale d’érosion des effectifs.
2024 verra la concrétisation de la feuille de route pour le renouvellement des générations par l’installation et la transmission et un soutien des initiatives conduites sur les territoires.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque continuera en 2024 de conforter le modèle de l’espace-test agricole via les pépinières et couveuses agricoles. Aux côtés des deux fermes en Soule du dispositif appelé ETXALTE LAB, 2024 verra l’aboutissement d’un troisième site, appelé AGRIZARBEL, dédié à une activité de maraîchage biologique, dans le cadre du volet agricole du projet d’aménagement de la technopole Izarbel 2 à Bidart. D’autres sites sont toujours à l’étude.
Le volet social de l’agriculture, notamment la vivabilité du métier, continuera de faire l’objet d’une réflexion particulière (remplacement, attractivité et vivabilité du métier, solutions pour l’astreinte, …).
Préserver les biens communs que sont le foncier et l’eau.
Dans un contexte de perte importante de surfaces agricoles et de présence de zones de concurrence forte sur le foncier disponible, l’objectif de l’action communautaire consiste prioritairement à préserver l’espace agricole comme un bien commun et comme support indispensable de l’activité agricole.
Les Assises du foncier agricole, organisées à l’initiative de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, ont été menées en 2023. Le livret à destination des élus décrivant les outils de protection du foncier agricole continuera à être diffusé. La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra également ses actions de sensibilisation auprès des élus parlementaires, sur la nécessité d’apports réglementaires pour une meilleure maîtrise, du foncier comme de son prix.
La convention avec la SAFER est entrée en fonctionnement et sera évaluée après 6 mois de recul.
La réflexion sur la mise en place d’un outil public de stockage du foncier agricole sera poursuivie avec la finalisation de sa préfiguration, et avec un objectif de mise en œuvre opérationnelle d’ici fin 2024. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 55
Enfin, l’expérimentation d’une action spécifique de mise en réseau et de coordination entre outils et acteurs dans le but de sensibiliser et accompagner les cédants à la transmission de leur exploitation et aux dispositifs existants, sera finalisée sur le territoire du pôle de Soule Xiberoa avec une animation dédiée.
L’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur le sujet « agriculture et eau » restera également une priorité.
L’accompagnement des paysans dans leurs investissements se poursuivra par le dispositif ERREKAGRI, élargi sur l’ensemble du territoire et à toutes les productions. 2024 verra le développement d’ERRAKAGRI 2 sur le volet ressource dans les exploitations, de maraîchage ou d’élevage, en déclinaison du plan sécheresse de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. 2024 sera enfin l’année de stabilisation d’une nouvelle tarification différenciée pour l’agriculture.
Conforter la place de l’agriculture et des agriculteurs dans le territoire.
En 2024, sera mis en œuvre le projet structurant de réaménagement du Centre ovin d’Ordiarp qui inclut le développement de la plateforme de phénotypage des caractères fonctionnels d’adaptation des races de brebis aux systèmes pastoraux privilégiant l’utilisation de l’herbe et des ressources pastorales, en lien avec le projet technopolitain décrit plus avant. 2024 verra également une réflexion sur le pastoralisme en particulier dans le cadre du projet de PNR.
Après avoir acté la définition et le cadre des « Petites Fermes » en Pays Basque autour des trois critères et ainsi reconnu leur rôle sur le territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque pourra mettre en œuvre un soutien adéquat, au travers de dispositifs d’accompagnement adaptés, qui seront à établir en lien avec les structures agricoles.
La plate-forme open data ZABAL poursuivra en 2024 le traitement des données du dernier Recensement général agricole, avec l’ambition complémentaire d’une nouvelle collecte de données dans le cadre d’une convention avec le Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.
2.3.5 Coopération transfrontalière et européenne
La construction et la pérennisation des relations européennes et transfrontalières s’incarneront principalement à travers la relance du projet d’Eurocité Basque, ainsi qu’à travers la confirmation de deux temps forts annuels : les troisièmes éditions des Universités d’été transfrontalières et les Rencontres Transfrontalières.
Après l’annonce fin 2023 des projets retenus par le Programme Opérationnel de Coopération Transfrontalière Espagne France Andorre (POCTEFA), les enveloppes proposées permettront d’une part, de financer les dépenses de candidature des projets déposés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et d’autre part, d’accompagner les projets POCTEFA du territoire avec le soutien aux grands projets transfrontaliers portés par les communes ou autres acteurs du Pays Basque, à travers un dispositif de cofinancement en fonctionnement et en investissement.
La dynamique lancée en 2021 permettant d’impulser les actions transfrontalières sur le territoire sera maintenue en 2024 avec le Fonds de soutien aux Initiatives Transfrontalières. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 56
L’année 2024 marquera la mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’une enveloppe de près de 10,8 millions d’euros de crédits européens territorialisés 2021-2027. Responsable du portage et de l’animation de ces fonds, la Communauté d’Agglomération Pays Basque conduira des actions d’animation, de formation, de gestion, de suivi, d’évaluation, de communication et d’accompagnement des porteurs de projets sur 6 ans.
2.3.6 Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets
Pour porter la politique publique de gestion des déchets à l’échelle du Pays Basque, les actions de collecte conduites par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sont complétées par celles du Syndicat mixte Bil Ta Garbi, qui coordonne la politique de prévention, de valorisation et d’élimination des déchets ménagers, dans une dynamique d’économie circulaire.
Afin de limiter l’impact environnemental de la gestion des déchets, au regard de la consommation des ressources naturelles pour la fabrication des biens de consommation mais aussi au regard de la maîtrise des pollutions potentielles des déchets à prendre en charge, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a établi une feuille de route basée sur les ambitions suivantes :
- la prévention car réduire significativement le volume des déchets produits par chaque foyer est l’enjeu majeur de notre politique de gestion ;
- le tri en déployant les dispositifs techniques (en collecte comme en déchèteries) incitant à trier davantage, afin de maximiser la valorisation ;
- l’exemplarité afin de traduire l’engagement dans la transition écologique ; - l’économie circulaire car il faut faire de nos déchets une ressource pour le territoire ; - le changement des pratiques, l’accompagnement des citoyens dans la modification de leur comportement étant capital et essentiel à la réussite du projet ; - l’optimisation, avec le déploiement de services cohérents, harmonisés et adaptés aux typologies d’habitat du territoire, afin de faciliter la lisibilité du service pour les usagers.
Au-delà de la préoccupation historique de maintien de la salubrité publique, la politique publique de gestion des déchets intègre désormais à travers cette feuille de route une dimension environnementale majeure, visant à réduire l’impact global de notre société via l’économie des ressources consommées par l’activité humaine, et intégrant aussi une dimension économique, avec le développement de l’économie circulaire.
Dans ce cadre et conformément aux axes et engagements du projet de territoire, durant cette année 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’attachera à répondre aux objectifs suivants.
Inscrire la politique de gestion des déchets au cœur de la stratégie de la transition écologique et énergétique
En termes de prévention et de réduction des déchets, si la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Syndicat Bil Ta Garbi déploient depuis de nombreuses années un réseau de composteurs individuels et de composteurs collectifs (en bas d’immeuble ou dans les quartiers) toujours plus nombreux, la loi fait aujourd’hui obligation aux collectivités de généraliser le tri à la source des biodéchets alimentaires. L’année 2023 ayant permis de définir précisément la politique de gestion des biodéchets alimentaires, l’année 2024 sera celle d’une véritable accélération en la matière. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 57
Dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial (PAT), les ambassadeurs du tri du Syndicat Bil Ta Garbi poursuivront l’accompagnement d’une quinzaine de cantines du Pays Basque dans l’évaluation et l’amélioration de leurs usages en termes de gaspillage alimentaire. Les diagnostics et interventions auprès des élèves permettront d’améliorer les comportements en la matière.
L’année 2024 sera résolument tournée vers l’intensification de la gestion de proximité des biodéchets alimentaires autour de deux axes principaux :
- la mise à disposition des composteurs individuels, déjà déployée avec succès depuis 2005 sur le territoire, sera encouragée et facilitée par plusieurs mesures : campagnes de communication de grande envergure, mise à disposition gratuite des équipements, multiplication des lieux de retrait, opérations locales de distribution ; - le déploiement des composteurs partagés qui seront mis gratuitement à disposition des syndics et bailleurs sociaux (qui seront par ailleurs démarchés) et des communes qui seront sollicitées pour l’installation de composteurs de quartiers (tels que ceux déjà installés sur Bayonne, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Saint-Pée sur Nivelle, Hendaye ou Ossès).
Dans le cadre du schéma de gestion des biodéchets adopté, le déploiement de collecte sur l’habitat vertical dense est quant à lui programmé pour le second semestre 2025. L’année 2024 sera consacrée aux études de terrain nécessaires à la mise en place des abris bacs et bacs.
L’affirmation de l’économie circulaire
Le Syndicat Bil Ta Garbi a travaillé avec ses adhérents, au premier rang desquels la Communauté d’Agglomération Pays Basque, sur la définition d’une stratégie d’économie circulaire afin de favoriser l’économie des ressources et la création de valeur ajoutée localement, à partir des déchets générés par l’activité humaine.
L’animation d’un réseau d’acteurs dynamiques, le soutien aux initiatives locales innovantes et la mise en réseau sont complétés par l’action d’accompagnement à la structuration des projets de création d’entreprises conduits par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. C’est ainsi qu’un laboratoire d’économie circulaire sera animé dès 2024 par Bil Ta Garbi, afin d’amener à maturité suffisante des projets qui seront ensuite accompagnés par la pépinière de l’économie circulaire, appelée à être quant à elle développée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Des projets spécifiques, pour certains déjà accompagnés seront soutenus afin de développer une économie de la fonctionnalité et de la préservation des ressources.
Au sein de cette stratégie d’économie circulaire, un schéma territorial du réemploi sera arrêté en 2024. Il permettra d’identifier et d’évaluer les projets proposés par les partenaires associatifs dans le domaine du réemploi et de la réparation, puis de clarifier les projets à soutenir et les types de partenariats à développer sur le territoire, et en fonction des potentialités existantes sur les déchèteries de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. C’est dans cette optique qu’a déjà été priorisé l’aménagement des déchèteries de Villefranque, Mauléon et Saint-Palais, sites permettant d’envisager l’intégration de nouvelles filières de tri et de zones de ré emploi. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 58
Développer le tri et favoriser la valorisation des déchets
En ce qui concerne l’harmonisation et l’optimisation de la collecte, depuis le 1er janvier 2023, le tri sélectif est harmonisé et simplifié pour tous les habitants de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Désormais, la consigne de tri est identique sur l’ensemble du territoire, et de plus, elle est simplifiée et élargie : tous les emballages et papiers se mettent dans le bac ou la colonne jaune en mélange.
Les résultats obtenus en 2023 ont dépassé les prévisions.
Pour ce faire les systèmes de collecte ont été adaptés avec des bacs jaunes plus grands, des colonnes d’apport volontaires plus nombreuses.
En continuité, la modernisation à conduire en 2024 sur l’ensemble du territoire sera déployée sur chacun des quatre secteurs opérationnels :
- Côte Basque Adour verra ainsi le réseau des points d’apport volontaire densifié, notamment sur le centre-ville de Biarritz, en systématisant la présence de point multiflux : ordures ménagères, collecte sélective et verre lorsque cela est possible ; - Sud Pays-Basque sera marqué par la mise en œuvre des nouvelles modalités de collecte sur les communes d’Ahetze et Arbonne au premier trimestre 2024, la finalisation de la réforme de collecte sur la commune de Sare, et toujours des opérations de densification du maillage des points d’apport volontaire à Hendaye et Saint-Jean-de-Luz notamment ;
- à Nive-Adour, le programme d’équipement en contrôle d’accès des points d’apport volontaire existants pour les ordures ménagères sera achevé ;
- Barnekalde verra pour sa part le déploiement d’une cinquantaine de points sur les quartiers de Hasparren. Par ailleurs, les quatre communes actuellement collectées en porte à porte sur le pôle de Garazi Baigorri basculeront elles aussi en collecte d’apport volontaire, afin que l’ensemble du secteur soit traité de manière homogène.
Des tests de collectes innovantes seront également réalisés, notamment sur les cartons des professionnels. En effet, il existe historiquement des collectes de gros cartons réalisées sur les centres-villes de la zone littorale, car ces derniers, trop nombreux, gênaient les collectes traditionnelles.
Le financement de ces collectes devra être assuré par une redevance versée par les utilisateurs du service. A ce titre, des essais sur des collectes alternatives adaptées aux contraintes des centres-villes ont déjà été conduits : après un test de collecte à vélo à Saint-Jean-de-Luz à l’été 2022, un autre test a été mené en 2023 sur le quartier du petit Bayonne à l’aide de collecte en conteneurs d’apport volontaire dédiés. En 2024, un test en logistique inverse des livraisons du dernier kilomètre sera proposé pour le centre-ville de Biarritz. A l’issue de ces tests, un bilan fonctionnement/avis usagers/coût du service sera effectué afin de statuer sur les services à développer.
En ce qui concerne la modernisation du réseau des déchèteries, les déchèteries verront elles-aussi en 2024 diverses actions nécessaires à leur évolution : - des filières complémentaires seront mises en œuvre avec le tri de nouveaux objets : les articles de sports usagés, les vieux matériels de jardinage ou de bricolage seront mis de côté pour recyclage ou réemploi lorsque cela est possible ; - à la suite d’une étude d’opportunité conduite en 2023 quant au rôle à jouer par les déchèteries dans le cadre du déploiement national de la filière d’accueil des déchets de la construction et du bâtiment, l’année 2024 sera celle du déploiement de cette filière ; - des travaux de réaménagement de voiries et de plate-forme de déchets verts seront réalisés sur plusieurs sites comme Arcangues, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée sur Nivelle, Ustaritz ou Biarritz ;
- des systèmes de vidéosurveillance seront mis en place sur les sites non encore dotés ; - la signalétique sera améliorée sur plusieurs déchèteries. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 59
Quant aux autres projets, l’année 2024 devra permettre de sélectionner des équipes de maîtrise d’œuvre pour passer à la phase opérationnelle des projets de rénovation de la déchèterie d’Hendaye, l’extension des déchèteries de Saint-Palais et Mauléon et la relocalisation de la déchèterie d’Urrugne, alors que les études de définition et programmation démarreront sur le site de Bayonne.
La déchèterie de Villefranque devrait pour sa part rentrer dans la phase de travaux d’extension qui lui permettront d’accueillir de nouvelles filières et d’intégrer une dimension de réemploi significative.
L’ensemble de ces opérations seront soutenues par des campagnes de communication régulières tout au long de l’année. Les deux temps forts de l’année seront notamment constitués d’une campagne en faveur du compostage de proximité des biodéchets alimentaires, ainsi que d’une campagne en faveur du tri des emballages et des papiers.
Les outils seront mis à disposition des communes du Pays Basque afin qu’elles puissent relayer les messages didactiques et conforter la prise de conscience collective. Pour cela, le réseau des élus référents communaux, constitué en 2023, sera mobilisé pour faciliter les échanges et la diffusion des messages au grand public.
2.3.7 Tourisme durable
La Communauté d’Agglomération Pays Basque travaille à l’élaboration d’une stratégie Tourisme Pays Basque. La concertation organisée dans ce cadre a permis de définir collectivement le modèle de tourisme souhaité par le territoire : un tourisme mesuré, raisonné, mieux partagé, moins concentré, plus participatif, sobre et cohérent avec les ambitions de transition écologique, respectueux du territoire et de ses habitants.
La stratégie Tourisme Pays Basque sera finalisée en 2024, autour de quatre défis, déclinés en quinze chantiers et en actions prioritaires à mener d’ici la fin du mandat : - adapter les activités au changement climatique et accompagner les professionnels, - assurer la qualité de vie des habitants en maîtrisant les impacts,
- favoriser un tourisme de proximité en s’appuyant sur une offre quatre saisons répartie sur l’ensemble du territoire,
- porter et garantir un projet collectif et cohérent de transition du tourisme au Pays Basque.
Pour y répondre, plusieurs actions ont déjà été engagées et seront poursuivies en 2024 : - l’aménagement et l’entretien d’un Plan Local de Randonnées pédestre et vélo maillé sur le territoire ;
- l’aide aux porteurs de projet d’hébergement touristique dans la transition de leur activité ;
- l’accompagnement des offices de tourisme dans la mise en œuvre collective de la stratégie Pays Basque.
De nouvelles actions seront initiées dès 2024 :
- la valorisation de l’offre quatre saisons auprès des habitants du Pays Basque et des territoires frontaliers ;
- la gestion des flux touristiques sur des sites sensibles ou concernés par une concentration de la fréquentation ;
- la structuration d’une offre accessible aux personnes en situation de handicap ; - l’observation des incidences positives et négatives du tourisme sur le territoire. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 60
L’aménagement et l’entretien d’un Plan Local de Randonnées pédestre et vélo maillé sur le territoire
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis en place un Plan Local de Randonnées en cohérence avec son Schéma Communautaire stratégique de randonnée (2019). Elle anime la concertation, pilote les études, assure le suivi des aménagements et l’entretien des chemins, ainsi que la communication en lien avec les offices de tourisme. Après l’aménagement de 93 itinéraires sur l’ensemble du Pays Basque, une phase 2 a été entamée en lien avec les territoires et a permis de faire émerger des projets locaux de randonnée pédestre et cyclable. L’année 2024 verra la poursuite et l’aboutissement des études relatives au PLR V2 et le début des aménagements du pôle VTT.
L’aide aux porteurs de projet d’hébergement touristique dans la transition de leur activité.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a défini son nouveau cadre d’intervention en 2022 : une aide éco-conditionnée pour inciter les hébergeurs à s’engager dans la transition écologique, une aide plus incitative pour favoriser les projets, une aide orientée vers le Pays Basque intérieur pour stimuler l’activité sur des territoires peu dotés en hébergements, une aide ciblée sur l’hébergement marchand professionnel (hôtel et camping) et sur l’agritourisme. Ce dispositif sera poursuivi en 2024 et permettra d’accompagner de nouveaux projets.
L’accompagnement des offices de tourisme dans la mise en œuvre collective de la stratégie Pays Basque.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuit en 2024 son soutien aux deux Offices de Tourisme Communautaires, l’Office de Tourisme Pays Basque (152 communes) et l’Office de Tourisme Communautaire de Bayonne à périmètre communal, avec pour priorité d’accompagner l’évolution de leurs missions et de renforcer leur mutualisation. Il s’agira notamment de mettre en œuvre une évolution de l’organisation et des missions de l’Office de Tourisme Pays Basque afin de mieux accompagner la spécificité des territoires et le rôle des stations classées. Il s’agira aussi de continuer à soutenir le développement d’actions mutualisées avec les cinq offices communaux des stations classées.
La valorisation de l’offre quatre saisons auprès des habitants du Pays Basque et des territoires frontaliers.
Il s’agira en 2024 d’engager des échanges avec les territoires voisins, et de travailler conjointement à un outil pour inciter les habitants à parcourir le Pays Basque hors saison. Des actions ciblées permettront aussi de mieux s’adresser aux habitants : c’est le cas par exemple de la traduction des Parcours Terra Aventura en euskara.
La gestion des flux touristiques sur des sites sensibles ou concernés par une concentration de la fréquentation.
Un travail a été engagé en 2023 pour identifier des sites de montagne, littoraux et urbains concernés par cette problématique. Ces actions seront poursuivies en 2024 (observation, plan d’actions, communication…).
La structuration d’une offre accessible aux personnes en situation de handicap. La Communauté d’Agglomération Pays Basque se mobilisera en 2024 pour porter une candidature en vue de l’obtention de la marque nationale « Destination pour tous » (recensement de l’offre, audits animation…).
L’observation des incidences positives et négatives du tourisme sur le territoire. La construction d’indicateurs croisés débutera en 2024, avec pour objectif l’émergence d’un observatoire open data en 2025. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 61
3. Des ressources humaines garantes de la bonne déclinaison du projet de territoire et des politiques publiques communautaires.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’appuie sur ses ressources humaines pour mener à bien la réalisation de son projet de territoire et le développement de ses politiques publiques, en particulier celles des services publics du quotidien (collecte, eau potable et assainissement, petite enfance et enfance), tout en déployant une importante ingénierie communautaire pour le Pays Basque (tournée en particulier vers les communes membres).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est attentive aux attentes des agents communautaires et leur permet d’accroître leurs qualifications, d’avoir de meilleures perspectives de parcours professionnels.
Dans la continuité du pacte social conclu en 2022 entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales représentatives du personnel de la Communauté d’Agglomération, les négociations annuelles 2023 menées entre ces mêmes acteurs ont été principalement axées sur les questions de pouvoir d’achat des agents et ont abouti à un accord portant sur la politique salariale (avec en 2024 la revalorisation des montants de l’Indemnité de Fonctions et de Sujétions à hauteur de 5%), et l’action sociale (avec notamment l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant et l’évolution de la subvention allouée au Comité des œuvres Sociales Pays Basque).
La rédaction du référentiel commun des pratiques en termes de ressources humaines a été engagée pour les agents de droit privé, avec notamment la mise en œuvre de la structuration de leur rémunération, et sera poursuivie en 2024 avec l’objectif de finaliser un document cadre.
Par là-même, la Communauté d’Agglomération Pays Basque continue à valoriser et à fidéliser ses agents, à faciliter les recrutements dont elle a besoin (dans un contexte de forte tension sur le marché de l’emploi public), le tout dans le cadre de dispositifs harmonisés et financièrement soutenables.
En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuivra sa politique en termes de développement des ressources humaines avec le renouvellement d’un dialogue social ambitieux, s’inscrivant dans la continuité du pacte social conclu et portant notamment sur : - la poursuite de la démarche sur la qualité de vie au travail ;
- la prise en compte de la pénibilité ;
- la poursuite des discussions sur l’évolution potentielle de différents dispositifs en lien avec le pouvoir d’achat des agents.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque assumera par ailleurs une certaine évolution de la masse salariale, avec principalement les mesures externes qui auront un impact important sur le budget en 2024 (mesures légitimes et justifiées pour les agents, mais qui n’ont pas été compensées par l’Etat), et en accompagnement des choix faits en termes de mise en œuvre des politiques publiques et des projets communautaires, par la finalisation de recrutements validés et engagés en 2023, et par des propositions de recrutements complémentaires en 2024. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 62
3.1. Structuration des effectifs au 31 décembre 2023
Au 31 décembre 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque recense 1 147 emplois permanents pourvus par des agents en activité (1 052 en 2022), qui représentent 1 081,72 équivalents temps plein (1 002,58 en 2022), compte-tenu des agents à temps partiel et des temps non complets.
Par ailleurs, au 31 décembre 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque compte 177 agents recrutés sur des emplois non permanents sur les motifs suivants (inclus donc les remplaçants recrutés pour pallier l’absence des agents permanents) :
On note une évolution à la hausse du recrutement d’agents remplaçants pour pallier l’absence des agents permanents (essentiellement en congés d’indisponibilités physiques), ce qui correspond aux besoins de la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’assurer la continuité de service.
Durant l’année 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a également procédé au recrutement de 351 agents saisonniers, répartis principalement dans les centres de loisirs (62%), dans les piscines (20%) et au sein d’autres secteurs opérationnels tels que la collecte des déchets (14%).
Répartition des effectifs sur emplois permanents par catégorie d’emplois
Les emplois permanents correspondent aux besoins pérennes d’emplois de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, qui font l’objet d’une inscription au tableau des effectifs. Les données présentées ci-dessous n’incluent pas les remplaçants, recrutés pour pallier l’absence des agents recrutés sur des emplois permanents.
Motif de contrat 2021 2022 2023
Evolution 2022/2023
(en nombre
d'agents)
Apprentis 4 9 10 1
Remplaçants 95 83 108 25
Renforts temporaires 19 38 33 -5
Contrat de projet 12 23 26 3
TOTAL 130 153 177 24
2021 2022 2023 Evolution 2022 / 2023
360 356 351 -1,42%
Nbre de
saisonniers
recrutés
Titulaires Non titulaires TOTAL Titulaires Non titulaires TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires TOTAL
Catégorie A 141 90 231 150 85 235 154 99 253 7%
Catégorie B 136 33 169 169 43 212 181 53 234 9%
Catégorie C 634 10 644 599 6 605 613 47 660 8%
1044 1052 1147 8%
Evolution
2022/2023
Nombre
d'agents
2023 2021 2022 Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 63
L’évolution globale des effectifs entre 2022 et 2023 s’est réalisée majoritairement sur les effectifs de la catégorie B et de la catégorie C.
Cette évolution des effectifs, au-delà d’améliorer l’exercice des missions essentielles de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, contribue à proposer au public un service quotidien de qualité en adéquation avec les attentes individuelles et collectives, à accompagner le développement du territoire et à répondre aux attentes des communes-membres qui attendent en retour une expertise de haut-niveau.
Répartition des effectifs sur emplois permanents par filière
La répartition des effectifs sur emplois permanents est marquée par une forte stabilité, l’effectif permanent restant très majoritairement composé d’agents de catégorie C, soit 60% des effectifs de la Communauté. Cela traduit la prégnance de la filière technique et l’importance des métiers et des compétences opérationnelles de proximité.
Emplois permanents 2021 Effectifs pourvus en nombre Effectifs pourvus en % du total Effectifs pourvus en EQTP Effectifs pourvus en EQTP en % du total
Filière administrative 279 27% 270,8 28%
Filière Technique 622 60% 586,78 60%
Filière Sociale et Médicosociale 73 7% 64 7%
Filière sportive 13 1% 12,14 1%
Filière culturelle 17 2% 11,95 1%
Filière animation 40 4% 35,05 4%
TOTAL 1044 100% 980,72 100%
Emplois permanents 2022 Effectifs pourvus en nombre Effectifs pourvus en % du total Effectifs pourvus en EQTP Effectifs pourvus en EQTP en % du total
Filière administrative 283 27% 272,87 27%
Filière Technique 625 59% 602,86 60%
Filière Sociale, Médicosociale/technique 76 7% 69,44 7%
Filière sportive 14 1% 13,14 1%
Filière culturelle 18 2% 12,30 1%
Filière animation 36 3% 31,97 3%
TOTAL 1052 100% 1002,58 100%
Emplois permanents 2023 Effectifs pourvus en nombre Effectifs pourvus en % du total Effectifs pourvus en EQTP Effectifs pourvus en EQTP en % du total
Filière administrative 310 27% 294,77 27%
Filière Technique 692 60% 661,70 61%
Filière Sociale, Médicosociale/technique 76 7% 69,53 6%
Filière sportive 14 1% 13,14 1%
Filière culturelle 19 2% 10,26 1%
Filière animation 36 3% 32,32 3%
TOTAL 1147 100% 1081,72 100% Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 64
Répartition des effectifs sur emplois permanents et non permanents par direction générale
En nombre d’agents :
En nombre d’équivalents temps plein : Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 65
3.2 Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Durant l’année 2023, 195 recrutements ont fait l’objet d’une procédure formalisée (132 sur emploi permanent et 63 sur emploi non permanent pour une durée supérieure à 3 mois) et 11 campagnes de recrutement de saisonniers ont été menées sur des métiers différents (maîtres- nageurs, agents d’accueil, agents techniques, animateurs ALSH, etc.).
Le recrutement d’apprentis s’est poursuivi, tout particulièrement dans le domaine de la petite enfance, pour faire face à la tension d’un certain nombre de métiers nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque continue de soutenir activement les jeunes du territoire, en s’inscrivant dans le développement de partenariats avec les universités, écoles et organismes de formation du territoire afin de renforcer l’accueil des apprentis, des stagiaires, et des jeunes diplômés.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a poursuivi son travail de consolidation et de déprécarisation de ses effectifs, notamment au sein de la Direction Enfance / Petite enfance (DGA PLSP).
En effet, dans le cadre du plan d’action mis en œuvre en 2023, à destination des crèches communautaires, un certain nombre d’agents de ces structures voient une évolution de leur quotité de temps de travail actuellement à temps non complet vers un temps complet, à effet du 1er janvier 2024 (réduisant par là-même le recours notamment aux heures complémentaires). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 66
Le nombre de pérennisations (changement de statut d’un CDD vers une intégration en tant que stagiaire à la fonction publique ou vers un CDI) est en légère diminution en 2023 passant de 39 en 2022 à 32 en 2023. Parmi celles-ci, 11 concernent la DGA PCVD et 6 la DGA PLSP.
La mobilité interne toujours encouragée et valorisée en 2023 poursuit son évolution à la hausse. Les appels à candidatures externes de 2023 ont fait systématiquement l’objet d’une diffusion en interne.
En 2023, 15 agents (8 femmes et 7 hommes) ont bénéficié d’une mobilité interne (contre 24 agents au total en 2022).
De manière générale, on observe en 2023 qu’un tiers des recrutements sur emploi permanent ayant fait l’objet d’une procédure formalisée de recrutement, concerne des agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque bénéficiant soit d’une mobilité interne, soit d’une pérennisation. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 67
Enfin, durant 2023, de multiples actions ont été menées pour les agents en situation de reclassement à la suite d’une inaptitude à leurs fonctions initiales. Des immersions proposées dans de nouvelles directions, couplées à de la formation, ont permis à ces agents de découvrir de nouveaux métiers identifiés dans le cadre de bilans de compétence. De plus, en 2023, la DRH a renforcé ses interventions et l’accompagnement des agents sur la dimension du maintien dans l’emploi, avec un enjeu fort de permettre à des personnes confrontées à des difficultés à occuper leur poste de travail, de conserver leur emploi dans des conditions compatibles avec leur état de santé et avec les besoins du service.
Le maintien en emploi permet d’envisager avec les différents acteurs (agent, responsable, DRH, médecin de prévention, …) les solutions qui peuvent s’articuler autour : - des aménagements, adaptations ou transformations du poste de travail ou des aménagements du temps de travail, des aides individuelles, matérielles, techniques et/ou organisationnelles, des aides humaines ou des formations ;
- d’un reclassement professionnel si l’agent n’est plus en mesure d’occuper son poste.
3.3 Organisation du temps de travail et qualité de vie au travail
Depuis le 1er avril 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis en œuvre son règlement du télétravail.
Au 31 décembre 2023, 465 agents ont signé une convention de télétravail : - 62 % avec une organisation fondée sur le forfait annuel ;
- 38 % avec une organisation hebdomadaire fixée sur des jours de télétravail régulier ;
plus de la moitié des agents ayant retenu cette organisation est positionnée en télétravail 2 jours par semaine.
En 2023, 66 agents ont demandé et perçu une indemnité forfaitaire dans le cadre de la signature de la convention télétravail, pour un montant global de 7 918 €.
Dans une perspective globale d’amélioration des conditions de travail et des modes de fonctionnement, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a lancé une démarche relative à la Qualité de Vie au Travail de ses agents.
Les phases de diagnostics quantitatif (par le biais d’un questionnaire adressé à tous les agents) et qualitatif (par le biais d’entretiens) ont conduit à la détermination d’un plan d’action, articulé autour de 4 axes majeurs :
- renforcement d’une culture commune et du sentiment d’appartenance ;
- clarification et fluidification de l’organisation interne ;
- renforcement de l’accompagnement individuel des agents ;
- amélioration du cadre de travail.
Des groupes de travail, composés d’agents des services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, ont été constitués sur chacune de ces thématiques et se sont réunis en 2022 et 2023.
Périodes Télétravail régulier Forfait annuel
2022 (à compter du 01/04) 133 232
2023 175 290
2022 (à compter du 01/04) 5 826 2 019
2023 14 544 5 274
Nombre d'agents ayant signé une
convention
Nombre de jours de télétravail Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 68
Etant donné l’étendue et la diversité des sujets à traiter, il a été décidé de mettre en place, dès 2024, des actions concrètes en lien avec le renforcement d’une culture commune et du sentiment d’appartenance et l’amélioration du cadre de travail.
En effet, plusieurs actions sont déjà entamées dans ces domaines et il convient de les poursuivre et de les approfondir. De plus, ces domaines portent des enjeux identifiés comme étant prioritaires en termes de partage/culture commune et de prévention/traitement de situations liées aux conditions de travail au sens large.
3.4 Dépenses et recettes de personnel
Les données au 31 décembre 2023
Répartition de la rémunération des agents recrutés sur emplois permanents et non permanents
En 2023, le traitement indiciaire brut progresse de 9% en comparaison avec 2022, ce qui s’inscrit dans une évolution favorable globale des rémunérations dans la fonction publique.
Si le traitement indiciaire des fonctionnaires progresse naturellement au cours de la carrière, à travers notamment les avancements d’échelon (à l’ancienneté), les avancements de grade, la réussite d’un concours ou le bénéfice d’une promotion interne, des mesures externes ont été appliquées en 2023.
Il s’agit notamment de la revalorisation de l’indice minimum de la fonction publique porté à l’indice majoré 363 au 1er mai 2023 dans un objectif d’alignement sur la hausse du SMIC. De plus, l’année 2023 porte l’effet année pleine de l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, de +3,5% à effet du 1er juillet 2022. Enfin, une nouvelle revalorisation de la valeur du point d’indice de 1,5% a pris effet au 1er juillet 2023, venant s’inscrire dans le contexte d’inflation.
En 2023, la part du régime indemnitaire (toutes primes confondues) représente 24,06% de la rémunération brute totale (dans la même proportion qu’en 2022 qui s’établissait à 24,6%).
Montants annuels
2021
Montants annuels
2022
Montants annuels
2023 Evolution 2022/2023
Traitement indiciaire 27 541 194 € 29 350 198 € 32 304 425 € 9%
Nouvelle Bonification Indiciaire 190 562 € 193 994 € 210 252 € 8%
Supplément familial de traitement 370 229 € 398 475 € 384 807 € -4%
Primes et indemnités, dont : 8 664 461 € 9 790 912 € 10 423 416 € 6%
Primes et indemnités forfaitaires 6 546 866 € 7 995 469 € 8 431 458 € 5%
Primes et indemnités au service fait
(heures supplémentaires, astreintes
…)
1 274 546 € 1 072 872 € 1 101 808 € 3%
Primes diverses (CET, indemnité de
mobilité…) 843 049 € 722 572 € 890 150 € 19%
Charges patronales 14 852 504 € 16 696 866 € 18 432 972 € 9%
51 618 950 € 56 430 445 € 61 755 871 € 9%
Libellés
Montants bruts
Total Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 69
Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), en place au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque depuis le 1er janvier 2019 est versé aux agents selon leur appartenance à un groupe métier (6 groupes).
Dans le cadre des discussions salariales menées en 2023, prévues dans le pacte social conclu avec les organisations syndicales, et qui ont porté essentiellement sur le pouvoir d’achat des agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une revalorisation des montants planchers a été décidé à compter du 1er janvier 2024, comme suit :
Par ailleurs, deux dispositifs réglementaires, prévues par la délibération du 14 décembre 2019 viennent compléter le RIFSEEP : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et l’Expérience Professionnelle, qui sont mis en œuvre au profit des agents depuis 2022, et dont le versement est fondé sur les évaluations lors des entretiens professionnels annuels.
Le CIA, prime ponctuelle faisant l’objet d’un versement unique annuel, est fondé sur l’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir. En juin 2023, 1 000 agents ont perçu le CIA pour un montant total brut de l’ordre de 422 570 €.
L’expérience professionnelle, qui peut être assimilée à l’approfondissement, par la pratique, des connaissances, vient valoriser pour chaque agent une dynamique d’évolution individuelle favorable sur le long terme.
Elle se traduit par une évolution du montant plancher individuel du RIFSEEP. Sa mise en œuvre à compter du 1er septembre 2022 a été fondée sur les évaluations menées au cours des entretiens professionnels et a concerné, en 2023 902 agents pour un montant brut de l’ordre de 293 000 €.
Rémunération des agents recrutés sur statut de droit privé
Depuis le mois d’avril 2021, les agents des régies de l’eau et l’assainissement sont recrutés par CDI de droit privé, conformément à la règlementation. La Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait le choix de faire appel au Centre de Gestion 29 pour l’élaboration de la paye de ces agents. Ils sont directement rémunérés sur le budget Eau potable. Ces dépenses de personnel font ensuite l’objet d’une refacturation partielle au budget Assainissement.
Au cours de l’année 2023, 9 agents ont été recrutés sous statut de droit privé, 1 agent ayant par ailleurs quitté la collectivité.
Au 31 décembre 2023, 42 agents communautaires sont en CDI de droit privé.
En 2023, les travaux autour d’un référentiel ont été poursuivis avec l’objectif de formaliser la déclinaison pour les agents de droit privé, de la politique ressources humaines mise en œuvre pour les agents publics et de poser ainsi les convergences de gestion entre les deux statuts.
2023
Montant plancher annuel brut
2024
Montant plancher annuel brut
Groupe 1 36 302 € ou 27 500 € ou 15 700 € 38 100 € ou 28 880 € ou 16 490 €
Groupe 2 9 200 € 9 660 €
Groupe 3 5 500 € ou 6 400 € 6 720 € ou 5 780 €
Groupe 4 5 000 € 5 250 €
Groupe 5 4 000 € 4 200 €
Groupe 6 3 200 € 3 360 € Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 70
Au terme de plusieurs temps de dialogue social et après avis favorable du Comité Social Territorial, réuni le 24 novembre 2023, des nouvelles dispositions relatives notamment à la classification des emplois au titre de la convention collective Eau et Assainissement et à la structuration des rémunérations des agents de droit privé sont mises en œuvres à compter du 1er janvier 2024, avec un effet rétroactif à la date de recrutement des agents de droit privé ou au maximum au 1er avril 2021 (date de démarrage du statut de droit privé au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque).
La rémunération des agents
En 2023, la rémunération moyenne mensuelle brute des agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’élève à 2 214 € (contre 2 156€ en 2022), tandis que la médiane brute s’établit à 2 242 € (contre 2 168 € en 2022).
Par comparaison, le SMIC mensuel brut s’établissait à 1 747 € au 1er mai 2023 et est porté à 1 766,92 € depuis le 1er janvier 2024.
Les montants bruts moyens de régime indemnitaire (RIFSEEP) servis par catégorie d’emplois (permanents) se répartissent comme suit et traduisent notamment la mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel et la valorisation de l’expérience professionnelle :
N ota : les moyennes sont calculées sur le nombre d’agents bénéficiant du RIFSEEP présents au 31 décembre de chaque année, ce nombre étant variable d’une année sur l’autre.
La nouvelle bonification indiciaire
Au 31 décembre 2023, 234 agents sont bénéficiaires d’une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), pour un montant annuel de 210 252 €.
Les évolutions se justifient par des prises de fonctions (recrutement ou évolutions de missions) ou des fins de fonctions sur les emplois éligibles. Le montant de la NBI évolue également en lien avec les revalorisations successives de la valeur du point d’indice.
Les heures complémentaires et supplémentaires
Le recours aux heures supplémentaires permet notamment de valoriser le travail effectif durant les périodes d’astreinte ou le dimanche et jours fériés.
Catégorie d’emploi Montant moyen brut mensuel Montant moyen brut annuel Montant moyen brut mensuel Montant moyen brut annuel Montant moyen brut mensuel Montant moyen brut annuel
Catégorie A 1 019 € 12 232 € 1 080 € 12 956 € 1 116 € 13 386 €
Catégorie B 472 € 5 660 € 545 € 6 535 € 574 € 6 886 €
Catégorie C 301 € 3 616 € 362 € 4 342 € 411 € 4 936 €
2021 2022 2023
Nombre
d'agents
Montant brut
annuel
Nombre
d'agents
Montant brut
annuel
Nombre
d'agents
Montant brut
annuel
Nombre
d'agents
Montant brut
annuel
225 190 562 € 232 193 994 € 234 210 252 € 1% 8%
2021 2022 2023 Evolution 2022/2023
Montant brut
annuel 2021
Montant brut
annuel 2022
Montant brut
annuel 2023
Evolution
2022/2023
750 989 € 789 591 € 747 376 € -6%
Heures
complémentaires et
supplémentaires Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 71
Le recours aux heures complémentaires permet quant à lui une certaine souplesse, notamment en faisant appel aux agents à temps non complet pour remplacer rapidement des agents absents. C’est le cas pour les structures soumises à taux d’encadrement (crèches, piscines…) ou pour les autres équipes de terrain (collecte des déchets…).
On observe une diminution du nombre d’heures complémentaires et supplémentaires, en lien notamment avec le travail de déprécarisation engagé au sein de la DGA Politiques Linguistiques et Services à la Population et la DGA Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets.
Action sociale, aide aux transports, avantages en nature et compte épargne temps
La politique d’action sociale de la Communauté d’Agglomération Pays Basque repose sur : - une participation de la collectivité au risque santé, sans aucune condition
d’ancienneté, pour tout agent titulaire d’un contrat individuel labellisé (le montant de la participation est fonction de l’indice majoré de l’agent) ;
- une participation de la collectivité au risque prévoyance, sans aucune condition
d’ancienneté, pour tout agent titulaire d’un contrat individuel labellisé (le montant de la participation est fonction de l’indice majoré de l’agent) ;
- dans le cadre des négociations annuelles 2023 entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales représentatives du personnel, et conformément au
protocole d’accord conclu pour 2023, deux dispositifs d’action sociale évoluent comme suit :
o l’octroi de titres restaurant, attribués à l’ensemble des agents de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque sans aucune condition
d’ancienneté, dont la valeur faciale a évolué de 6€ à 8€ (50% à la charge
de la collectivité et 50% à la charge de l’agent), à partir du 1er novembre 2023 ;
o l’enveloppe dédiée aux œuvres sociales se traduisant par une subvention
annuelle au COS Pays Basque, dont le taux évoluera, à compter du 1er janvier 2024, de 0,97 % de la masse salariale indiciaire brute à 1,15 %.
Les trois premières enveloppes dédiées à l’action sociale pour 2023 se répartissent comme suit pour l’ensemble des agents de la CAPB (agents de droit public et agents de droit privé) : Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 72
La Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne le COSPB en lui versant une subvention sur la base d’une convention cadre, qui vient d’être renouvelée pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Un avenant annuel vient fixer le montant de la subvention annuelle calculée. En 2023, le montant de cette subvention s’est établi à 285 253 €.
L’évolution de la subvention entre 2022 et 2023 tient compte notamment des modalités de calcul de cette subvention, fondées sur la masse salariale indiciaire, directement impactée par la revalorisation de la valeur du point d’indice à effet du 1er juillet 2022.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque prend en charge les frais d’abonnement aux transports en commun pour les déplacements domicile-travail (train, bus …). A la suite des évolutions réglementaires en la matière, cette prise en charge, qui a évolué de 50% à 75% à compter du 1 er septembre 2023, intervient sous forme de remboursement, sur demande et présentation des justificatifs.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a également mis en œuvre, depuis 2022, le dispositif du forfait mobilités durables, qui vise à encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, en permettant aux agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pour leurs trajets domicile-travail, de bénéficier d’un forfait annuel.
Des évolutions réglementaires, introduites par un décret du 13 décembre 2022, ont élargi le périmètre du forfait mobilités durables, notamment à l’usage d’engins de déplacement personnel motorisés, avec la possibilité de cumuler le versement du forfait mobilités durables avec le remboursement mensuel des frais de transports publics, en assouplissant le nombre de jours exigible pour percevoir le forfait mobilités durables et en portant le montant maximum du forfait à 300 € (contre 200 € en 2021).
Ces dispositions ont été mises en œuvre pour le versement du forfait mobilités durables en 2023, au titre de 2022.
Action sociale Montants annuels 2021 Montants annuels 2022 Montants annuels 2023
Subventions aux structures d'action sociale 296 748 € 276 718 € 285 253 €
dont COS Pays Basque 259 000 € 265 820 € 285 253 €
dont CAS Pays de Bidache 5 000 €
dont CNAS 17 448 €
dont CAS Côte Basque Adour 15 300 € 10 862 €
Total 296 748 € 276 718 € 285 253 €
2021 2022 2023 Moyenne 2023 Evolution 2022/2023
Nombre d'agents demandeurs 38 63 68 8%
Montants annuels 5 421 € 13 315 € 10 557 € -21%
Nombre d'agents demandeurs 24 56 133%
Montants annuels 4 283 € 16 733 € 291%
Nombre d'agents demandeurs 38 87 124 43%
Montants annuels 17 598 € 27 290 € 55% 220 €
Participation Employeur Transport Domicile -Travail
Forfait mobilités Durables
Total
155 €
299 € Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 73
Selon la réglementation en vigueur, la fourniture par la Communauté d’Agglomération Pays Basque à ses agents, d’un bien ou service, fait l’objet d’une évaluation en tant qu’avantage en nature en fonction des barèmes en vigueur, et au paiement des cotisations sociales afférentes. En 2023, 12 agents sont concernés par une évaluation financière d’un avantage en nature.
Par ailleurs, les agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque disposent de la possibilité d’ouvrir et d’alimenter un Compte Epargne Temps.
En 2023 et conformément au règlement d’organisation et de gestion du temps de travail, 126 agents (nombre en diminution par rapport à 2022) ont sollicité la monétisation des jours épargnés (à compter du 16e jour) pour un montant total d’indemnisation de 177 668 € bruts. L‘indemnisation financière des jours épargnés sur le CET est fixée réglementairement et évolue comme suit à compter du 1er janvier 2024 :
- Pour les agents de catégorie A, le montant de l’indemnisation passe de 135 € à 150 € bruts par jour,
- Pour les agents de catégorie B, le montant de l’indemnisation passe de 90 € à 100 € bruts par jour,
- Pour les agents de catégorie C, le montant de l’indemnisation passe de 75 € à 83 € bruts par jour.
Le choix de l’utilisation des jours épargnés est réalisé, directement par les agents (ou les délégataires agissant pour leur compte) sur le logiciel de gestion des temps.
Dépenses liées à la prévention et à la santé au travail
Une convention lie la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques (CDG 64) pour la médecine de prévention (au sens large) dédiée aux agents communautaires.
Le CDG 64 met à disposition un médecin de prévention assisté d’une équipe pluridisciplinaire (psychologue du travail, assistante sociale, ergonome, etc.). Par cette convention, le CDG 64 propose des prestations qui ont pour finalité :
- d’accompagner l’employeur dans ses démarches visant à préserver l’état de santé
de ses agents ;
- de prévenir les risques professionnels ;
- d’améliorer la qualité de vie au travail des agents ;
- d’accompagner les agents en difficulté physique, psychique et/ou sociale.
2021 2022 2023 Evolution 2022/2023
Nombre d'agents ayant
demandé la monétisation 85 141 126 -11%
Montants bruts d'indemnisation
financière 129 128 € 209 798 € 177 668 € -15% Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 74
Les mesures et actions collectives faisant l’objet d’une demande particulière de la collectivité, sont facturées par le CDG 64 en sus de la convention. La convention prévoit une évolution du tarif de 65€ à 75 € par agent et par an, à compter du 1er janvier 2024. L’évolution constatée entre 2022 et 2023 est fonction du nombre d’agents (arrivées/départs).
Au-delà de cette convention, la Communauté d’Agglomération Pays Basque consacre également un budget au volet prévention et accompagnement des agents (équipements et accompagnements individuels ou collectifs, expertises et visites médicales, frais médicaux).
On observe une augmentation conséquente des moyens financiers alloués aux équipements et accompagnements collectifs, en lien notamment avec le contrat d’accompagnement au titre d’une démarche de prévention conclu avec le Fond National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), créé au sein de la CNRACL.
Dans ce cadre, le programme d’actions en vigueur prévoit la participation financière du FNP (275 00 € attribués en 2022 et 2023) à la réalisation d’une démarche de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail des auxiliaires de puériculture au sein des crèches de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Enfin, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée, le 1er janvier 2022, d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Ce dispositif, initialement géré en interne a évolué, au terme d’un bilan réalisé après quasi deux ans de fonctionnement, et sa gestion est confiée, à compter du 1 er janvier 2024, au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
En effet, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques propose un dispositif élaboré et complet, qui apporte les garanties nécessaires en termes :
- de facilités de saisine pour les agents victime ou témoins d’une situation spécifique ; - d’accompagnement des victimes via la mise en place d’un partenariat entre le CDG
64 et l’Association départementale France Victimes ;
- de pluridisciplinarité dans la gestion des situations de l’accompagnement à travers
la mobilisation de plusieurs acteurs que ce soit dans le domaine juridique ou de la prévention avec des acteurs tels que l’infirmière, le médecin de prévention ou l’assistante sociale (initialement, le CDG 64 proposait un dispositif uniquement axé
autour du Référent Actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes) ;
- d’interactions possibles et nécessaires entre les acteurs du CDG 64 et de la CAPB.
2021 2022 2023 Evolution 2022/2023
80 145 € 80 990 € 81 835 € 1%
Convention
CDG 64 Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 75
Les évolutions prévisionnelles pour 2024
Les dépenses de personnel
La construction de la prévision en termes de dépenses de personnel pour 2024 s’inscrit en continuité de la masse salariale 2023, et ce en incluant les recrutements réalisés ou en cours de finalisation qui se traduiront budgétairement en 2024.
Viennent ensuite s’ajouter les trois grandes considérations suivantes, à prendre en compte dans la prévision budgétaire 2024.
Mesures externes
Il s’agit d’intégrer le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), l’évolution des cotisations sociales (notamment relèvement du plafond de la sécurité sociale), la mise en œuvre des parcours et valorisation des parcours professionnels en application des Lignes Directrices de Gestion, l’augmentation du taux de cotisation de l’assurance statutaire en lien avec le nouveau contrat conclu à effet du 1er janvier 2024, la revalorisation de la valeur du point de la fonction publique, l’ajout de 5 points d’indice de rémunération et la revalorisation des taux d’indemnisation des jours Compte Epargne Temps.
Mise en œuvre des dispositifs réglementaires dans le cadre du dialogue social En termes de régime indemnitaire, il s’agit de prendre en compte l’accord conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel de la Communauté d’Agglomération en 2023, qui prévoit la revalorisation des montants planchers de l’Indemnité de Fonctions et de Sujétions à hauteur de 5%.
Une enveloppe est également consacrée aux évolutions de l’organisation de certains services, prévoyant notamment l’instauration de dispositifs d’astreinte.
Mouvements de personnel
Le taux de rotation correspond à la moyenne du taux d’entrée et de sortie. Les taux d’entrée et de sortie correspondent quant à eux au rapport entre les entrées/sorties et les effectifs.
Le taux de rotation 2023 des agents nommés sur emploi permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (hors remplacement) s’établit à 6,15 % (contre 5,97% en 2022). Le solde entrées-sorties sur emplois permanents est positif avec 81 arrivées de nouveaux agents et 60 départs comptabilisés tout au long de l’année 2023 (contre 70 arrivées et 56 départs en 2022).
Environ 32% des départs s’inscrivent dans le cadre des départs retraite, 22% environ sont en lien avec des demandes de mutation et 23% des départs font suite à des démissions ou des ruptures conventionnelles.
2021 2022 2023
Taux d'entrée 11,30% 6,63% 7,06%
Taux de sortie 7,95% 5,30% 5,23%
Taux de rotation 9,63% 5,97% 6,15% Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 76
Sur l’année 2023, les mouvements de personnel ont été intégrés, à ce stade, de la manière suivante :
- les effets année pleine des arrivées/départs 2023 ;
- les recrutements validés en 2023 mais dont le lancement et/ou la concrétisation
seront réalisés en 2024 ;
- une provision pour répondre à certaines demandes de recrutements pour 2024 : même si l’objectif de la Communauté d’Agglomération Pays Basque reste de limiter
les recrutements nouveaux, il s’agit de faire face aux engagements pris, notamment dans le cadre du déploiement des politiques publiques ou de partenariats et de
répondre aux nouvelles demandes de recrutements (renforcements, besoins nouveaux).
Au global, et au stade des orientations budgétaires, les charges brutes prévisionnelles 2024 pour le chapitre 012 sont estimées à environ 69,5 M€, soit une évolution de l’ordre de +6,3% par rapport au budget 2023. Compte tenu des recettes qui y sont associées, l’évolution brute de la masse salariale ne reflète qu’imparfaitement l’évolution des dépenses de personnel.
Les recettes de personnel
Les dépenses de personnel seront atténuées comme chaque année par des participations ou remboursements, notamment :
- tenant compte du fait que les agents sont à ce jour exclusivement rémunérés sur le budget principal, à l’exception des agents recrutés pour le compte des régies eau
potable et assainissement, sous statut de droit privé, qui sont rémunérés
directement sur le budget Eau Potable, le remboursement par les budgets annexes
des rémunérations des agents rattachés à leurs activités pour un total estimé à 30,54M€ ;
- les remboursements au titre de services communs ou de mises à disposition auprès
de communes et autres organismes pour un total estimé à 3,47 M€ ; - les remboursements de l’assurance statutaire ou de la Sécurité Sociale en cas
d’indisponibilité physique de certains agents, pour un total estimé de 0,62 M€.
A ce stade de la construction budgétaire, les recettes prévisionnelles de personnel pour 2024 sont estimées à environ 34,6 M€.
En conséquence, les dépenses nettes prévisionnelles de personnel, après déduction des remboursements prévisionnels par les budgets annexes et des mises à disposition, sont estimées à 34,9 M€.
Les autres dépenses liées aux ressources humaines
Le budget prévisionnel 2024 du chapitre 65 est évalué à 2,21 M€, en évolution par rapport au budget 2023.
Il s’agit de tenir compte de l’effet en année pleine de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et du relèvement du plafond de la sécurité sociale pour ce qui est de l’enveloppe relative aux indemnités de fonction des élus, ainsi que de l’évolution de la subvention allouée au COS Pays Basque portée par ce chapitre.
Une enveloppe de 25 k€ est également, sur ce chapitre, prévue au titre de la formation des élus. Cette somme, fixée réglementairement, correspond à 2% de l’enveloppe indemnitaire maximale (tenant compte de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 77
Le budget prévisionnel du chapitre 6586 est estimé à 170 k€. Il s’agit de l’enveloppe ressources humaines, réservée aux collaborateurs de groupes d’élus.
L’enveloppe budgétaire dédiée aux formations pour 2024 (chapitre 011) n’inclut pas les formations du CNFPT (financées par un pourcentage de la masse salariale). Celles-ci comprennent par exemple les préparations aux examens et concours ou les formations statutaires.
En revanche, cette enveloppe inclut le plan de formation 2024 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque avec des actions de formation, menées sur la base de marchés ou de conventions avec des prestataires externes. Ces formations s’inscriront principalement dans les thématiques ou axes suivants :
- formation et reconversion professionnelle dans le cadre de souhaits de mobilité ;
accompagnement des agents en reclassement pour raison médicale ; - respect des obligations de sécurité au travail, bonnes pratiques des règles de sécurité et préservation de la santé physique ;
- formations « métiers » spécifiques : cycle de l’eau, économie et innovation, etc. ; - cycles de formation pour métiers ou fonctions : management, marchés publics, agent
d’accueil, agents de déchèteries, directrices de crèche, etc. ;
- parcours de formation à la langue basque.
De plus, dans le cadre du suivi des apprentis, il est nécessaire d’inscrire au budget la prise en charge des frais de formation afférents. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 78
4. Orientations budgétaires 2024 : assumer l’ensemble des
engagements communautaires en ajustant les variables de la trajectoire financière pluriannuelle.
La procédure de préparation budgétaire n’est pas terminée.
Ainsi, les données du précompte administratif 2023 restent en cours de pointage avec le compte de gestion provisoire ; elles peuvent donc encore faire l’objet de modifications. Par ailleurs, les données chiffrées indiquées dans le présent rapport constituent des prévisions de dépenses et de recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Dans le cadre de la construction du budget principal et des budgets annexes, elles feront l’objet d’ajustements d’ici le vote du budget primitif, afin de s’inscrire dans le cadre du scénario financier et budgétaire défini.
4.1 Exercice 2023
4.1.1 Le budget principal
Le périmètre du budget principal de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est resté quasi-inchangé en 2023 avec, uniquement, la création du budget annexe Energies renouvelables en cours d’exercice (1 er juillet 2023). Ce nouveau budget a généré peu de transferts depuis le budget principal si bien qu’aucun retraitement majeur n’est nécessaire pour les comparaisons entre exercices budgétaires (à l’exception de la poursuite de la prise en compte des conséquences de certaines décisions budgétaires liées à la crise sanitaire).
Evolution des recettes réelles de fonctionnement (RRF)
Ces recettes (hors produits des cessions) s’élèvent à 235,51 M€. Elles connaissent une croissance de 7,74 M€ (+3,4%) et proviennent pour 66% de la fiscalité (155,78 M€), qui comprend :
- 120,64 M€ de contributions directes, y compris la fraction de TVA compensant la taxe d’habitation sur les résidences principales ;
- 30,73 M€ d’autre fiscalité économique incluant, outre la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), la fraction de TVA nationale venant en compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- 4,41 M€ d’autres taxes, dont principalement la taxe de séjour.
A ces recettes fiscales se sont ajoutés, 37,80 M€ de dotations, subventions et compensations, dont la Dotation Globale de Fonctionnement, qui représente à elle seule 27,07 M€ (stable par rapport à 2022).
Enfin, les produits des services et autres recettes liées aux politiques publiques communautaires représentent 41,93 M€, dont 31,25 M€ se rapportent aux remboursements de charges de personnel (notamment par les budgets annexes et par les organismes satellites). Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 79
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 197,73 M€, soit une progression de 7,05 M€ par rapport à l’année 2022 (+3,7% par rapport à 2022).
Les chiffres de 2022 et 2023 sont retraités pour tenir compte du dispositif spécifique d’étalement des dépenses COVID qui a permis d’étaler sur cinq ans depuis 2020, le coût des contributions complémentaires demandées par le Syndicat des mobilités (SMPBA) et le Syndicat de l’aéroport. C’est donc un cinquième de cette charge, soit un montant de 781 k€ (de dépenses d’ordre) qui est comptabilisé en dépenses.
115,6 120,6
44,9 41,9
37,0 37,8
26,7 30,7
3,6
4,4
0
50
100
150
200
250
2022 2023
Contributions directes y compris fraction TVA Produits des services et autres recettes
Dotations, subventions et compensations Autre fiscalité économique
Taxe de séjour et autres taxes
235,5 M€ M€ 227,8 M€
Les recettes réelles de fonctionnement Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 80
33% des dépenses correspondent à des reversements de fiscalité, soit aux communes au travers des attributions de compensation (51,97 M€) en baisse en 2023 avec les transferts de charges relatifs à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), soit à l’Etat avec le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources pour 10,24 M€ (chiffre stable), soit à l’Office de Tourisme Pays Basque au titre des taxes de séjour (3,61 M€ contre 3,3 M€ en 2022), ou encore aux entreprises via l’Etat, avec les dégrèvements de TASCOM (0,01 M€).
Les intérêts de la dette ont mobilisé 4,02 M€ de crédits et augmentent fortement (+0,85 M€) du fait de la hausse des taux.
Enfin, les crédits affectés à la mise en œuvre des diverses politiques publiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque représentent 127,88 M€ (contre 120,95 M€ en 2022).
Le solde de la section de fonctionnement, appelé également épargne brute, s’élève en 2023 à 37,78 M€ et vient compléter les sources de financement de la section d’investissement (autofinancement).
66,6 65,8
58,7 62,5
43,5 45,3
17,1 18,7
3,2 4,0
1,7 1,4
0
50
100
150
200
250
2022 2023
Fiscalité reversée Charges brutes de personnel
Autres charges de gestion courante
(contributions et subventions)
Charges à caractère général
Charges financières Charges exceptionnelles
190,7 M€ 197,7 M€
M€ Les dépenses réelles de fonctionnement Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 81
La section d’investissement
Sur cette section, les dépenses réelles ont atteint 78,59 M€ en 2023 ou 70,89 M€ après déduction des opérations sur emprunts revolving qui s’équilibrent en dépenses et recettes (7,70 M€).
Déduction faite du remboursement du capital de la dette (12,70 M€), des opérations sur emprunts revolving (7,70 M€) et des opérations pour compte de tiers (5,77 M€), les dépenses d’investissement se sont élevées à 52,41 M€.
Ce chiffre est en progression continue par rapport à 2022 (50,79 M€), 2021 (45,78 M€) et 2020 (41,60 M€). Cette augmentation s’élève à +3,2% par rapport à 2022 (+26% en se comparant à 2020).
Ces dépenses se décomposent en 33,57 M€ de dépenses d’équipement, 9,16 M€ de subventions d’équipement (dont 4,94 M€ d’aides aux communes y compris aides au logement) et 9,67 M€ d’autres dépenses financières (dont 3,02 M€ de remboursements à l’EPFL des portages en cours).
Le taux de réalisation des dépenses d’investissement hors dette et opérations pour compte de tiers s’établit à 70,2% (78,5% pour les investissements gérés en autorisations de programme). Il est ainsi supérieur à 2022 où il s’était élevé à 63,3% (71,3% pour les AP).
36,2 34,4
10,0 9,2
4,6 8,9
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
2022 2023
Les dépenses réelles d'investissement hors dette et 45
Dépenses d'équipement Subventions d'équipement Dépenses financières d'investissement (chap 26 et 27)
M€
50,8 M€ 52,4 M€ Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 82
La répartition de ces 52,41 M€ de dépenses est la suivante :
Ces dépenses d’investissement ont été financées :
- à 45,8% par l’autofinancement (24 M€) ;
- à 21,1% par des subventions (11,04 M€) ;
- à 19,2% par le recours à l’emprunt (10,06 M€) ;
- à 6,2% par le FCTVA (3,26 M€) ;
- à 4,1% par des cessions d’actifs (2,17 M€)
- à 3,6% par d’autres immobilisations financières (1,87 M€ dont remboursement d’avances par le budget des zones).
Les ratios 2023 et leurs évolutions (en M€)
Avec la progression plus importante des recettes de fonctionnement (+7,74 M€) que des dépenses (+7,05 M€) en 2023, les épargnes brute et nette sont légèrement supérieures à 2022.
37,1 37,8
23,9 25,1
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2022 2023
Epargne brute Epargne nette
M€ Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 83
Parallèlement, l’encours de dette a diminué en 2023 puisque la Communauté d’Agglomération Pays Basque a remboursé plus de capital de la dette (12,70 M€) qu’elle n’a emprunté (10,06 M€, y compris nouvelle avance de l’Agence de l’Eau).
Malgré le volume d’investissements réalisé, l’encours passe ainsi de 162,12 M€ au 31 décembre 2022 à 159,48 M€ au 31 décembre 2023.
Cette diminution de l'encours de dette et la hausse de l'épargne brute expliquent la stabilisation du ratio de désendettement qui s’établit à 4,2 années fin 2023.
4.1.2 Synthèse de l’exécution 2023 du budget principal et des budgets
annexes
Tous budgets confondus, et après retraitement des flux entre budgets, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a investi plus de 108 M€ en 2023. Ce chiffre est en hausse continue par rapport à 2022 (98,16 M€), 2021 (87,87 M€) et 2020 (76,73 M€).
Cette progression est de +41% sur la période 2020-23 et de +10% entre 2022 et 2023.
Les dépenses d’investissement portées par le budget principal représentent environ la moitié du total (48,4%), tandis que les budgets annexes Eau potable, Assainissement et GEMAPI avec 42,66 M€ d’investissements, représentent 39,4%.
4,4 4,2
0
2
4
6
8
10
12
14
2022 2023
Ratio de désendettement Seuil limite LPFP 2018-2022
ans Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 84
(1) Taux de réalisation hors dette et chapitre 45
(2) données retraitées des flux entre budgets
Retraitement fait des remboursements de dépenses de personnel et des particularités des budgets d’aménagement de zones, les dépenses globales de fonctionnement se sont élevées à 290,40 M€ (soit +4,7% par rapport à 2022) et ont été ventilées entre budgets de la manière suivante :
(*) données retraitées des flux entre budgets
Budget (en M€)
Remboursement
du capital de la
dette
Dépenses
d'investissement
hors dette et 45
Taux de
réalisation (1)
Principal (2) 12,70 52,41 70,2%
Eau potable (HT) 2,81 17,98 47,0%
Assainissement collectif (HT) 7,43 22,79 61,0%
Déchets ménagers et assimilés 0,50 9,30 66,1%
Zones d'activités (HT) (2) 0,02 3,33 61,9%
GEMAPI 0,04 1,84 28,0%
SPANC ( HT) - 0,05 8,9%
Port de plaisance (HT) 0,07 0,20 34,9%
Centre de Formation d'Apprentis 0,02 0,13 39,0%
Base de loisirs du Baigura (HT) 0,02 0,02 15,1%
Salle de spectacle (HT) 0,07 0,03 81,6%
Energies renouvelables (HT) - 0,13 62,7%
TOTAL 23,67 108,21 60,8%
CA 2023
Budget (en M€) Dépenses réelles de fonctionnement Part en %
Principal * 169,40 58,3%
Déchets ménagers et assimilés * 56,00 19,3%
Assainissement collectif (HT) * 29,65 10,2%
Eau potable (HT) * 28,23 9,7%
GEMAPI 3,64 1,3%
Centre de Formation d'Apprentis 1,56 0,5%
Port de plaisance (HT) 0,94 0,3%
SPANC ( HT) 0,61 0,2%
Zones d'activités (HT) * 0,08 0,0%
Base de loisirs du Baigura (HT) 0,18 0,1%
Salle de spectacle (HT) 0,09 0,0%
Energies renouvelables (HT) 0,02 0,0%
TOTAL 290,40 100,0%
CA 2023 Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 85
4.2 Orientations pour 2024
La trajectoire financière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est confrontée :
- à une baisse de la dynamique de croissance de ses recettes de
fonctionnement, avec un pouvoir fiscal toujours plus étroit et des interrogations régulières sur le niveau des recettes de fraction de TVA, alloué par l'Etat ; - au maintien d’une forte dynamique des dépenses de fonctionnement, avec en
2024, l’inflation persistante des charges générales (notamment les contrats de prestations de service -maintenance, entretien, restauration, gestion de service -
absorbant avec décalage la forte inflation passée), la poursuite de l’effort salarial notamment imposé par l’Etat, les demandes en hausse (en nombre et en volume) de soutien financier des structures partenaires institutionnelles ou associatives.
Pour financer son ambition d’investissement en cohérence avec son projet de territoire, tout en garantissant les équilibres financiers sur la durée du mandat, la Communauté d’Agglomération Pays Basque actionne plusieurs leviers : - la recherche d’efficience dans ses actions et le suivi strict de ses dépenses de fonctionnement, pour tempérer la dynamique de croissance de ces dépenses,
notamment les dépenses contraintes ;
- la définition de niveaux d’épargne suffisants, générant des marges de manœuvre pour financer ses politiques publiques et investir, sans remettre en cause
solidité financière et ratios de solvabilité ;
- le recours maîtrisé à l’endettement, avec un objectif de capacité de
désendettement inférieur à 10 ans en fin de mandat.
Le maintien d’un équilibre pertinent entre des ambitions portées à la fois par des actions en fonctionnement et en investissement, n’est possible sur la durée que si l’épargne générée est suffisante, pour recourir à la dette de manière équilibrée.
Aussi, malgré une gestion budgétaire rigoureuse et une situation financière saine et robuste (marquée à fin 2023 par un niveau satisfaisant d’épargne, un stock de dette stable et un ratio de désendettement proche de 4 années), et face au désengagement persistant de l’Etat au détriment des finances locales et à des besoins croissants, le budget 2024 et la trajectoire financière prospective à 2026 appellent à rechercher de nouveaux points d’équilibre.
Au regard de ces éléments, la Communauté d’Agglomération Pays Basque envisage la mobilisation du levier fiscal, en faisant évoluer simultanément en 2024, les taux de la taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la cotisation foncière des entreprises.
Une évolution, dans une proportion équivalente pour chacune des taxes, permettrait de calibrer au mieux le volume de recettes complémentaires attendues et de répartir cette évolution sur les différents types de locaux imposables et de contribuables. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 86
La mobilisation du levier fiscal en 2024 permettrait dès lors de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour assumer la nouvelle hausse pérenne et structurelle des dépenses de fonctionnement et de maintenir une épargne suffisante pour contribuer au financement des investissements.
La consolidation de l’objectif de réalisation du Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) du budget principal se traduit par un plafond prévisionnel actualisé à 350 M€ d’investissements sur la période 2022-2026, et des dépenses prévisionnelles d'investissement, estimées à ce stade pour 2024 à 77,5 M€.
Comme chaque année, les investissements communautaires seront accompagnés par des démarches de recherche active de financements auprès des partenaires et d’optimisation des cofinancements, dont certaines hypothèses sont intégrées à la prospective.
Dans un contexte général qui reste difficile et empreint d’incertitudes sur l’avenir, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a la volonté d’assumer l’ensemble de ses engagements.
Le budget de fonctionnement 2024 accompagnera ses propres besoins mais aussi celui de ses partenaires, et le budget d’investissement restera soutenu au bénéfice du territoire, avec l’objectif de disposer d’une épargne adaptée et de recourir de manière raisonnée à l’endettement.
4.2.1 Le budget principal
4.2.1.1 Le cadre général et la prospective
Les orientations pour la préparation budgétaire 2024 s’inscrivent dans le cadre général de la prospective financière validée début 2022 et du Plan pluriannuel d’investissement adopté en juillet 2022, fondé sur les objectifs suivants :
- préserver les équilibres de la section de fonctionnement, pour assurer un niveau minimum d’épargne, et ainsi conserver les capacités d’investissement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
o un niveau d’épargne brute supérieur ou égal au niveau minimum requis pour financer les dotations aux amortissements et rembourser le capital de la dette, o un niveau d’épargne nette positif sur la période,
o une capacité de désendettement limitée à 10 ans maximum ;
- contenir autant que possible les dépenses de fonctionnement (avec un niveau d’évolution annuel estimé globalement et actualisé), en prenant en compte les dernières évolutions du contexte général, notamment en termes d’inflation et d’évolutions salariales, qui concernent la Communauté d’Agglomération Pays Basque elle-même mais également toutes ses structures partenaires, institutionnelles ou associatives ;
- mettre en œuvre et mener à bien le Programme Pluriannuel
d'Investissement (PPI) adopté pour la période 2022-2026.
Le pilotage budgétaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque doit continuer à se fonder sur le maintien et le respect de ces grands objectifs, qui servent d’armature à son suivi financier. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 87
Compte-tenu des éléments développés ci-avant dans le présent rapport et des principales hypothèses et données de recettes et de dépenses prévisionnelles pour les orientations budgétaires 2024 du budget principal (décrites ci-après), un travail d’actualisation de la prospective financière a été mené.
Ce travail s’est notamment appuyé sur des scénarios et des réflexions en termes de capacité réelle à réduire et optimiser les dépenses réelles de fonctionnement (cf. dépenses budgétaires contraintes) ou encore en termes de taux de réalisation in fine des dépenses communautaires (notamment d’investissement).
Il a semblé avant tout nécessaire de reprendre en 2024, en recettes réelles de fonctionnement 2024, le solde de la provision constituée en 2021 pour pertes de recettes fiscales (3,8M€).
Il a été ensuite jugé raisonnable et pertinent de se projeter sur la fin du mandat en intégrant d’ores et déjà dans la trajectoire financière prévisionnelle, des hypothèses de taux de réalisation (qui permettent de fait, de tempérer le niveau du besoin de recettes de fonctionnement d’équilibre) :
- en dépenses réelles de fonctionnement (DRF) : application d’un taux de réalisation de
98% sur les DRF 2024 (correspondant au taux moyen de réalisation des DRF constaté sur les quatre dernières années par rapport au voté BP+RàR) ;
- pour autant, dans un exercice prospectif qui doit rester prudentiel, maintien des hypothèses de réalisation des DRF à 100% au-delà de l’exercice courant, soit en 2025 et 2026 ;
- en dépenses réelles d’investissement (DRI) (hors dette et opérations pour compte de tiers) : application d’un taux de réalisation de 80% sur les DRI 2024 à 2026 et
ajustement en conséquence du montant du FCTVA et des subventions en recettes d’investissement (pour mémoire, le taux de réalisation des dépenses d’investissement 2023 s’est établit à 70,2% au global, dont 78,5% pour les principaux investissements
qui sont gérés en autorisations de programme ; ce taux est en croissance constante sur les derniers exercices).
Avec ces hypothèses, les grands objectifs de pilotage budgétaire seraient atteints pour 2024 mais ne seraient pas respectés en termes de trajectoire 2025-2026, avec des épargnes brute et nette fortement dégradées et une capacité de désendettement qui dépasserait les 10 ans.
Aussi, la prospective financière intègre une hypothèse d’évolution des taux de fiscalité (hausse proportionnelle de +5%, appliquée concomitamment aux taux des quatre taxes) qui dégagerait des recettes de fonctionnement supplémentaires, à compter de 2024.
Taux
2023
Taux
simulé
Taxe sur le foncier bâti 2,79% 2,93%
Taxe sur le foncier non bâti 3,87% 4,06%
Cotisation foncière des entreprises (taux cible) 28,49% 29,91%
Taxe d’habitation des résidences secondaires 8,94% 9,39% Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 88
Les simulations réalisées conduiraient aux évolutions prévisionnelles suivantes pour la cotisation intercommunale :
- foncier bâti : locaux d’habitation (+1,6€/an en moyenne par local ; cotisation de trois quarts des locaux d’habitation qui évoluerait entre 0 et 3€/an) ; locaux industriels (+48€/an en moyenne par local ; cotisation de trois quarts des locaux industriels qui évoluerait entre 0 et 43€/an) ; locaux professionnels (+5€/an en moyenne par local ; cotisation de trois quarts des locaux professionnels qui évoluerait entre 0 et 4€/an) ;
- foncier non bâti : évolution moyenne par avis d’imposition de +0,33€/an ; cotisation de trois quarts des contribuables qui évoluerait de 0€/an ;
- cotisation foncière des entreprises : pour les entreprises à la cotisation minimum et selon les sept tranches de Chiffre d’Affaires (évolution entre +7€ par an -CA inférieur à 10 000€- et +83€ par an -CA supérieur à 500 000€-) ; pour les établissements industriels (évolution moyenne par avis d’imposition de +747€/an) ; pour les autres contribuables professionnels (évolution moyenne par avis d’imposition de +109€/an) ;
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : évolution moyenne par avis d’imposition de +19€/an ; cotisation de trois quarts des contribuables qui évoluerait entre 0 et 22€/an).
La prospective, présentée ci-après, intègre l’ensemble des éléments précités.
En rétrospective, les années 2020, 2021 et 2022 correspondent aux comptes administratifs adoptés mais retraités en 2020 au périmètre 2021 du budget principal (donc hors compétence ordures ménagères notamment, qui est retracée depuis 2021 dans un budget annexe dédié). Les données du compte administratif prévisionnel 2023 correspondent aux données d’exécution constatées au 30 janvier 2024. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 89
4.2.1.2 Approche des recettes et dépenses de la section de fonctionnement
Les recettes
Une estimation des recettes de fonctionnement et de leur évolution a permis d’appréhender les enjeux d’équilibre budgétaire de 2024 et des années à venir.
Les recettes fiscales
Pour l’actualisation des bases en 2024, ont notamment été pris en compte le taux de revalorisation de +3,9% (qui correspond à l’indice des prix à la consommation harmonisé -IPCH- de novembre n-2 à novembre n-1), ainsi que la grille tarifaire 2024 des locaux professionnels.
Les recettes fiscales du budget principal sont estimées pour 2024 avec ces éléments d’actualisation et en reprenant le solde de la provision constituée en 2021 pour pertes de recettes fiscales (3,8M€).
De plus, ces recettes ont été estimées en prenant en compte une hypothèse d’évolution des taux de fiscalité, qui connaîtraient une hausse proportionnelle de +5%, appliquée concomitamment aux taux des quatre taxes (taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires). Le produit supplémentaire simulé pour 2024 serait ainsi d'environ 3,7 M€.
La fraction de TVA, avec plus de 70 M€ perçus en 2023, est devenue la première recette fiscale de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, recette sur laquelle elle n’a pas de pouvoir de taux et qui évolue chaque année, avec beaucoup d'incertitudes, comme le produit de TVA nationale.
En 2023, la fraction de TVA fait ainsi l’objet de trois notifications : la première à réception de l’état 1259 EPCI en fin de premier trimestre de l’année n, une deuxième en octobre et la dernière en début d’année n+1.
Ces deux dernières années, l’Etat a baissé l’estimation de la recette notifiée dans l’état 1259
EPCI, allant jusqu’à prélever en octobre 2023 plus de 1,65 M€ sur les douzièmes de fiscalité versés en fin d’année.
C’est pourquoi, est retenu à ce stade pour 2024 une estimation différente et inférieure à celle
annoncée par l’Etat, soit une évolution de +2,5%.
Ainsi, la part compensant depuis 2021 la taxe d’habitation des résidences principales pourrait
se situer à 49,6 M€ et la part venant compenser la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à 22,9 M€.
Compte-tenu de ces éléments, l’évolution des principales recettes fiscales est anticipée comme suit :
Réalisé 2023 Estimation 2024 Evolution
Taxe Habitation Résidences Secondaires (THRS) 14,59 M€ 15,91 M€ 1,32 M€
Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFB) 15,11 M€ 16,29 M€ 1,18 M€
Cotisation Foncière des entreprises (CFE) 41,52 M€ 45,55 M€ 4,03 M€
Fraction de TVA (ex TH résidences ppales) 47,92 M€ 49,57 M€ 1,65 M€
Fraction de TVA (ex CVAE) 22,31 M€ 22,87 M€ 0,56 M€
TASCOM 6,05 M€ 5,64 M€ -0.41 M€ Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 90
Les dotations et compensations
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait légèrement progresser (+0,06 K€) du fait d’un accroissement continu de la part « dotation d’intercommunalité » (conséquence de la croissance démographique du territoire) et d’une moindre baisse de la part « dotation de compensation ». Alors que cette dernière a pendant des années servi de variable d’ajustement de l’enveloppe normée des dotations de l’Etat, la minoration des variables d’ajustement repose en 2024 davantage sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP - 1,22 %) et sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP - 4,57 %).
La DGF pour 2024 est ainsi estimée à :
- 9,36 M€ pour la dotation d’intercommunalité (+ 94 k€) ;
- 16,84 M€ pour la dotation de compensation (- 34 k€).
Les allocations compensatrices, comprenant principalement depuis 2021 la compensation de l’abattement de 50% des bases d’imposition des établissements industriels, sont estimées pour 2024 à 6,85 M€.
Les autres recettes de fonctionnement
Les autres recettes de fonctionnement sont celles provenant de l’activité des services, des subventions de fonctionnement, des loyers, des indemnités journalières ou encore des recettes exceptionnelles.
Ce sont les remboursements de dépenses de personnel par les budgets annexes ou les satellites de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, qui représentent la part la plus importante, avec un montant estimé de 33,6 M€ (30,8 M€ réalisés en 2023).
Au stade des orientations budgétaires, les recettes réelles de fonctionnement pour 2024 sont estimées au total à 248,79 M€ (y compris restes à réaliser).
Les dépenses
Comme indiqué ci-avant, les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2024 connaissent une dynamique d’augmentation supérieure aux simulations jusqu’alors réalisées.
Cela s’explique principalement par :
- l’évolution fortement haussière des contributions et subventions attendues par les
principaux partenaires notamment, qui doivent faire face, comme la Communauté d’Agglomération Pays Basque, à l’augmentation des prix, aux mesures salariales et au développement de leurs actions,
- l’évolution globale des restes à réaliser de l’exercice 2023 et les différés dans l’effectivité de certains recrutements, validés au budget 2023 et engagés.
Malgré la baisse projetée en 2024 des dépenses de fluides, les charges à caractère général s’inscriraient toujours à la hausse par l’effet principal des évolutions des coûts des prestations de service (comme celles des analyses des eaux de baignade, de la production de repas pour l’enfance/petite enfance/CIAS et des autres prestations de maintenance ou d’entretien sujettes aux révisions de prix), des rémunérations des délégataires (eaux pluviales) ou encore les frais de portage EPFL plus importants, en nombre et en volume. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 91
En 2024 à nouveau (cf. partie 3 de ce rapport), les dépenses de personnel sont impactées par des mesures externes décidées par l’Etat. Au-delà du glissement vieillesse technicité (GVT) et de l’augmentation des cotisations sociales, l’ajout de 5 points d’indice au 1er janvier s’applique à l’ensemble des salaires du personnel communautaire, la revalorisation des montants d’indemnisation des jours de compte épargne temps et l’effet année pleine de la revalorisation 2023 du point d’indice de la fonction publique sont à intégrer. De surcroît, la mise en œuvre de dispositifs et actions décidés dans le cadre du dialogue social, dont la revalorisation des montants planchers de régime indemnitaire de 5% au 1er janvier ainsi que la prise en compte des mouvements de personnel.
Pour ce qui est des contributions et subventions, le chapitre 65 pourrait évoluer de plus de 17% de BP à BP avec des demandes supplémentaires de plus de 3 M€ pour le SMPBA, 1,2 M€ pour le Conservatoire Maurice Ravel (+ 500 k€ de réalisé 2023 à BP 2024), 519 k€ pour le SDIS …
Les charges financières sont estimées en diminution par rapport au BP 2023, compte-tenu de l’évolution des taux d’intérêt qui ont amorcé une baisse depuis fin 2023 - début 2024.
Les restes à réaliser (RAR)
Les restes à réaliser de fonctionnement 2023 représentent en dépenses 2,4 M€. Il s’agit essentiellement de marchés en cours et de subventions à verser.
Ces RAR se répartissent par grands domaines comme suit :
- Montagne : 333,4 k€
- Economie : 282,1 k€
- Transition écologique et énergétique : 260,8 k€
- Partenariats culturels : 219,6 k€
- Mobilités : 194,2 k€
- Communication : 171,3 k€
- Patrimoine bâti et moyens généraux : 164,5 k€
- 774, 1 k€ pour tous les autres domaines.
En recettes de fonctionnement, 517 k€ sont inscrits en RAR, dont 499 k€ de subventions à percevoir et à reprendre au budget primitif.
Pour 2024, avec un total de recettes de fonctionnement évalué à 248,79 M€ (y compris restes à réaliser) et un total de dépenses estimé à 220,93 M€ (y compris restes à réaliser), l’épargne brute s’établirait à 27,86 M€.
4.2.1.3 Approche des recettes et dépenses de la section d’investissement
Les dépenses
Au stade des orientations budgétaires, les demandes de crédits nouveaux d’investissement (hors dette) peuvent se répartir en trois blocs, dans le cadre global et en continuité du PPI.
Les autorisations de programme (AP) en cours
Les autorisations de programme (AP) en cours au 1er janvier 2024 représentent une enveloppe d’investissements de 351,76 M€, dont 207,67 M€ restent à réaliser. Un tableau détaillé prévisionnel des AP/CP est porté en annexe n°1 du présent document. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 92
Les crédits de paiement (CP) prévisionnels correspondants s’élèveraient pour 2024 à 42,86 M€, dont les plus importants concerneraient notamment :
- l’aide aux communes (Fonds de concours) : 6,09 M€
- les subventions au logement (fonds Agglo) : 6,13 M€ (y compris PIG et accession à la propriété)
- les subventions au logement (fonds délégués Etat et ANAH) : 2,84 M€ - les acquisitions foncières (hors portages EPFL) : 5,46 M€
- les salles omnisport de Saint-Palais, Tardets et Saint-Etienne-de-Baïgorry : 3,90 M€ - la pépinière agro-alimentaire à St Palais : 2,04 M€
- Ostavals : 1,40 M€
- les travaux d’aménagement des aires de grand passage : 1,30 M€
- les travaux de requalification des zones Technocité et Etchekolu : 1,17 M€ - les travaux en matière d’eaux pluviales urbaines : 1,13 M€
- la crèche Espace Xitoak à Saint-Pierre d’Irube : 0,80 M€
- les aides à l’immobilier d’entreprise (Agri/Eco/Tourisme) : 0,70 M€
- les châteaux de Guiche et de Bidache : 0,60 M€
A noter la fin prévue en 2024 de l’exécution financière des opérations Cœur de Campus, Maison de santé d’Amikuze, crèche Mamurrak, cuisine centrale de Bidache, Agrizarbel et Turbolab.
Les autorisations de programme (AP) nouvellement sollicitées
L’ouverture de nouvelles AP est sollicitée pour une enveloppe pluriannuelle globale de 31,24 M€, avec 6,35 M€ de crédits de paiement estimés pour 2024.
Certaines de ces nouvelles AP correspondent à des dispositifs reconduits chaque année sur des compétences maîtresses (AP dites « millésimées »), à savoir :
- subventions logement social – fonds Agglo (2024) : AP de 7 M€ (0 € de CP 2024) - subventions parc privé – dispositif OPAH/PIG (2024) : AP de 2,25 M€ (500 k€ de CP 24) - aide à l’immobilier d’entreprise Agri/Agro (2024) : AP de 900 k€ (200 k€ de CP 2024) - aide à l’immobilier d’entreprise Economie (2024) : AP de 900 k€ (400 k€ de CP 2024) - aide à l’immobilier d’entreprise Tourisme (2024) : AP de 100 k€ (50 k€ de CP 2024) - appel à projets Fermes innovantes et pratiques agroécologiques (2024) : AP de 150 k€ (0 k€ de CP 2024)
- appel à projets Valorisation et commercialisation (2024) : AP de 100 k€ (50 k€ de CP 24)
D’autres correspondent à des opérations spécifiques, à savoir :
- études préalables d’aménagement 2024-2026 : AP de 1,5 M€ (350 k€ de CP 2024) - PVD Appui fonds de concours CAPB : AP de 1,6 M€ (350 k€ de CP 2024) - renforcement des réseaux Eau Pluviale Aubrac Duvert à Boucau : AP de 2,1 M€ (100 k€ de CP 2024)
- dispositif Petites Fermes : AP de 1,4 M€ (350 k€ de CP 2024)
- signalétique des Zones d’Aménagement Economiques 2024-2027 : AP de 940 k€ (235 k€ de CP 2024)
- aménagement de la zone Kurutcheta (HT) : AP de 892 k€ (466 k€ de CP 2024) - aménagement de la zone Berrogain (HT) : AP de 781 k€ (52 k€ de CP 2024) - pavillon Izarbel (réhabilitation du RDC) : AP de 920 k€ (170 k€ de CP 2024) - achat de véhicules légers (électrification flotte) 2024-2027 : AP de 900 k€ (80 k€ de CP 2024) Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 93
Pour mémoire, deux autres AP millésimées sont proposées au titre des crédits délégués : - subventions logement social – fonds délégués de l’Etat (2024) : AP de 2,4 M€ (0 € de
CP 2024)
- subventions parc privé – fonds délégués de l’ANAH (2024) : AP de 6,4 M€ (3 M€ de CP 2024)
Les investissements « courants »
S’ajouteraient 36,03 M€ de crédits nouveaux d’équipement hors AP (contre 36,84 M€ au BP 2023), dont 8,56 M€ de restes à réaliser 2023.
La répartition de ces investissements courants par grands postes serait la suivante :
Montant Principaux postes
Eau (Pluvial) 9,15 M€ Travaux sur réseaux, dont participation aux investissements unitaires réalisés en assainissement
Littoral et Milieux
naturels
0,34 M€ Etudes suivi du trait de côte et recomposition spatiale
Mobilités,
déplacements
2,75 M€ Travaux et éclairages voirie (1,8 M€), Subvention Echangeur Bayonne Sud (250 k€)
Stratégie territoriale 0,52 M€ Prestations AUDAP
Foncier et projets
urbains
4,39 M€ Remboursement Portages EPFL
Habitat et politique de
la ville
0,72 M€ Acquisition foncière pôle ESS (500 k€)
Urbanisme
opérationnel
1,14 M€ Travaux abords piscine de Garazi (496 k€), concession
aménagement zone Came (400 k€)
Centre Européen de
Fret
2,45 M€ Participations à la remise d’ouvrages publics par la SEPA (1,4 M€), acquisition de parcelles Lafargue (815 k€)
Patrimoine Bâti -
Moyens Généraux
6,07 M€ Travaux et aménagements divers sur bâtiments communautaires, achat de matériels et mobilier
Systèmes
d’information et
aménagement
numérique
2,74 M€ Licences informatiques et achat de matériels
Services à la
Population
1,78 M€ Achat théâtre des Chimères (762 k€), projet FNP pour la
prévention en crèches (230 k€), subvention HSA hébergement
d’urgence Hendaye (100 k€), équipements des piscines (105 k€)
Développement
économique
0,97 M€ Achat de 2 cellules Larramendia (416 k€), études d’aménagement (200 k€)
Enseignement sup,
recherche
1,42 M€ Aménagements Maison des étudiants et Agora (1,12 M€), subv. Compagnons des métiers du bâtiment (150 k€) Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 94
Agriculture, pêche et
agroalimentaire
0,22 M€ Subventions Alimentation (65 k€), eau et agriculture (100 k€)
Tourisme 0,19 M€ Travaux et signalétique mobilier pôle VTT Xiberoa (114 k€)
Accessibilité 0,17 M€ Audits accessibilité + projet collecte données (137,5 k€)
Montagne 0,31 M€ Enveloppes Porteurs de projets Alternative Leader (192 k€) et Agglo (100 k€)
Autres dépenses 0,70 M€ TEPE (316 k€), Communication (50 k€), SIG (83 k€), ADMG (25 k€), Action territoriale/Pôles (70 k€), Finances (65 k€)
Le remboursement en capital de la dette est estimé par ailleurs à 12,56 M€ en 2024, tandis que les crédits relatifs aux opérations pour compte de tiers représenteraient 10,81 M€.
Les recettes
La section d’investissement s’équilibre à la fois par les résultats antérieurs, l’épargne nette dégagée par la section de fonctionnement, le FCTVA, les subventions et l’emprunt d’équilibre.
Les recettes inscrites en RAR d’investissement s’élèvent à 7,60 M€ et correspondent à des subventions à percevoir (1,38 M€), du FCTVA (885 k€) et un emprunt de 4,88 M€.
Avec des dépenses d’investissement estimées à hauteur de 77,50 M€ (hors dette et chapitre 45) en 2024, un emprunt nouveau de 40,86 M€ serait nécessaire, portant prévisionnellement
l’encours de dette à 187,78 M€, et corollairement le ratio de désendettement prévisionnel à 6,7 ans fin 2024.
4.2.2 Les budgets annexes
La Communauté d’Agglomération Pays Basque compte 12 budgets au 1er janvier 2024, le budget principal et 11 budgets annexes :
- le budget annexe Centre de formation des apprentis (CFA) ;
- le budget annexe Port de plaisance ;
- le budget annexe Base de loisirs du Baigura ;
- le budget annexe des Zones d’activités ;
- le budget annexe Salle de spectacles Amikuze ;
- les trois budgets annexes Eau potable et Assainissement (Eau potable, Assainissement collectif et Assainissement non collectif) ;
- le budget annexe GEMAPI ;
- le budget annexe Déchets ménagers et assimilés ;
- le budget annexe Energies renouvelables. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 95
Les modes de financement et les interactions entre budgets annexes et budget principal sont
schématisés ci-après :
4.2.2.1 Le budget annexe du Centre de Formation des Apprentis
Le Centre de Formation des Apprentis de la Communauté d’Agglomération Pays Basque forme plus de deux cents apprentis par an autour des métiers de la cuisine/restauration et du commerce.
Fonctionnement
Depuis 2020, les CFA perçoivent une part de la contribution à la formation professionnelle acquittée par les entreprises en complément de la taxe d’apprentissage elle-même maintenue. Sur les quatre premières années du nouveau dispositif, cette contribution et cette taxe ont été à des niveaux importants (1,47 M€ en 2023) faisant que le budget principal n’a plus eu à verser de subvention d’équilibre à ce budget annexe. Il n’est pas prévu qu’il en verse en 2024.
Investissement
Les investissements sur ce budget devraient rester stables à 339 k€ y compris restes à réaliser 2023.
Les crédits nouveaux 2023 devraient s’élever à 316 k€ et concerner le remplacement des chaudières gaz (80 k€) et l’achat de matériels (36 k€), avec en particulier l’achat de matériels informatiques.
A cette somme s’ajouterait le versement d’un premier acompte de la participation de Communauté d’Agglomération Pays Basque aux travaux d’aménagement de l’Université des métiers pour un montant estimé à 200 k€.
La Chambre des Métiers 64 déjà établie sur ce site, assure la maitrise d’ouvrage de l’opération. C’est un projet estimé à 3,13 M€ TTC et pour lequel la Région apporte une participation à hauteur de 55% soit 1,72 M€, la Communauté d’Agglomération Pays Basque finançant le reste de l’enveloppe budgétaire. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 96
4.2.2.2 Le budget annexe du Port de plaisance
La Communauté d’Agglomération Pays Basque gère l’exploitation du Port de Plaisance de Brise-Lames depuis 1972, au terme d’une concession courant jusqu’à fin 2024. Le site compte un plan d’eau fort de 425 places, des activités économiques liées à la plaisance et à la pêche. Cet équipement idéalement situé, participe pleinement à l’offre touristique du littoral. En tant que service public industriel et commercial, il est géré au sein d’un budget annexe spécifique assujetti à la TVA.
Fonctionnement
Ses principales ressources d’exploitation sont les droits de place et la vente de carburant aux plaisanciers, ressources relativement stables avec un taux d’occupation proche des 100%, pour un montant estimé en 2024 à 1,08 M€ (1,07 M€ réalisés en 2023, soit +4%/2022).
Investissement
Les travaux de déconstruction de deux bâtiments engagés en 2023 devraient se terminer en 2024 (168 k€), tandis que les études liées au nouveau projet de réhabilitation du site devraient se poursuivre dans l’objectif de lancer les marchés de travaux en fin d’année (184 k€ reportés de 2023).
Les crédits nouveaux 2024 devraient s’élever à 25 k€ et concerner les travaux de gestion d’entrée de parking.
4.2.2.3 Le budget annexe Base de loisirs du Baigura
Equipement communautaire situé au pied du massif du Baigura, la Base de loisirs n’a pas uniquement une vocation touristique mais a également pour objet la gestion du multi-usage et la canalisation des flux sur ce massif très fréquenté.
Le « Petit train » du Baigura - navette permettant d’accéder au sommet du Baigura - est géré en régie. Les prestataires présents sur site disposent quant à eux de baux commerciaux ou de conventions d’occupation du domaine public.
La Base de loisirs est ouverte de février à novembre et propose de nombreuses activités de plein air au départ de la base, telles que le parapente, la randonnée, le VTT ou le canyoning. Un Bar-Restaurant et une aire de pique-nique permettent de se restaurer sur place.
Fonctionnement
Les principales ressources sont constituées par les produits du « Petit train » (60 k€) et par les loyers perçus des différents prestataires.
La subvention d’équilibre du budget principal est estimée à 194 k€ pour 2024 (soit un niveau équivalent à 2022 après une année de baisse en 2023).
Investissement
Les crédits nouveaux d’investissement hors dette proposés dans le cadre du projet de budget s’élèvent à 177 k€. Ceux-ci comprennent notamment des travaux de sécurisation, de réfection de voirie, de télésurveillance.
Ils sont entièrement financés par l’autofinancement et la reprise des excédents 2023. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 97
4.2.2.4 Le budget annexe Zones d’activités
Ce budget d’aménagement des zones d’activités est un budget géré HT en comptabilité de stocks, les terrains viabilisés étant destinés à la vente et n’ayant donc pas vocation à rester dans le patrimoine de la collectivité.
Les dépenses de ce budget sont financées par les ventes de lots aménagés et, dans cette attente, par des avances remboursables du budget principal ou par de l’emprunt.
Il regroupe l’ensemble des zones d’activités en cours d’aménagement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Les objectifs transversaux de ce budget spécifique sont les suivants :
- adapter les types d’aménagement et les négociations foncières ;
- piloter la commercialisation et les expressions de besoin ;
- suivre les frais financiers, anticiper les subventions d’équilibre ou les clôtures d’opérations.
Pour 2024, le coût de production des zones est estimé à 5,36 M€ dont 1,55 M€ d’acquisitions foncières ou de remboursement de capital à l’EPFL et 3,81 M€ prévisionnels d’études et travaux de viabilisation/d’aménagement, notamment pour :
- Technocité (Bayonne) : 1 170 k€
- Izarbel 2 : 1 065 k€
- Aritxague Melville Lynch : 696 k€
- Minhotz : 519 k€
Actuellement, huit des opérations d’aménagement sont gérées sous forme d’autorisations d’engagement.
En 2024, devrait être ouverte une autorisation d’engagement sur la zone du Redon d’un montant de 4,8 M€ pour l’acquisition de terrains et les travaux de dépollution, dont les premiers crédits de paiement seraient à inscrire en 2025.
Les ventes de lots aménagés sont estimées à 176 k€ notamment sur la zone Technonicité Secteur Bassin (103 k€) et sur Astue Laguinge (73 k€).
Le niveau des dépenses prévisionnelles nécessiterait de contracter un prêt relais prévisionnel à hauteur de 6,9 M€.
4.2.2.5 Le budget annexe Salle de spectacles Amikuze
En plus de deux salles de cinéma/spectacles, le « Complexe Saint-Louis » compte également un espace de convivialité et de réception, ainsi qu’une salle de réunion. Depuis son ouverture, l’exploitation de ce complexe se fait dans le cadre d’une Délégation de Service Public, pour un coût net de 26 k€ par an.
Déficitaire, notamment du fait du remboursement des annuités d’emprunts souscrits pour la salle supplémentaire construite en 2012, ce budget annexe bénéficie d’une subvention d’équilibre du budget principal estimée à 134 k€ pour 2024 ; chiffre en baisse par rapport à la subvention versée en 2023 (159 k€).
Les investissements envisagés s’élèvent à 18 k€, dont 8,5k€ pour le changement de la pompe de circulation. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 98
4.2.2.6 Les budgets annexes Eau potable et Assainissement
Les compétences Eau et Assainissement sont exercées depuis 2022 au sein de trois budgets annexes, à savoir : eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif.
Eléments à retenir de l’exécution budgétaire 2023
Les principaux éléments consolidés de l’exécution budgétaire par budget annexe ont été les suivants :
L’année 2023 a vu l’inflation se maintenir à un niveau élevé qui a entraîné une augmentation des charges d’exploitation et d’investissement. Pour y répondre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a travaillé sur une évolution des tarifs de l’eau et de l’assainissement, qui a fait l’objet de délibérations en mars 2023 pour l’assainissement non- collectif, et en juillet et décembre 2023 pour l’eau potable et l’assainissement collectif.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a également poursuivi ses investissements engagés depuis 2022 pour sécuriser l’alimentation en eau potable et a élaboré un Plan sécheresse, adopté en juillet 2023.
CHAINE D'EPARGNE EN € CA 2022 VOTE 2023 Pré-CA 2023
A Produits réels d'exploitation 44 696 139 43 746 416 45 011 701
B - Charges réelles d'exploitation (hors intérêts) 35 603 793 38 420 974 36 684 188
C = Epargne de Gestion (A-B) 9 092 346 5 325 442 8 327 513
D - Intérêts de la dette 712 529 1 138 013 1 112 131
E = Epargne brute (C-D) 8 379 817 4 187 429 7 215 381
F - Capital de la dette 2 356 743 2 805 479 2 805 148
G = Epargne nette (E-F) 6 023 074 1 381 950 4 410 233
Dépenses d'inv.hors dette 21 096 037 40 896 328 21 100 627
Emprunt 12 500 000 23 096 478 8 000 000
Autres ressources 4 537 576 14 555 142 12 563 461
Epargne brute 8 379 817 4 187 429 7 215 381
CRD au 31/12/N 37 416 581 57 707 580 42 611 433
Capacité de désendettement 4,47 13,78 5,91
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
BUDGET EAU POTABLE
CHAINE D'EPARGNE EN € CA 2022 VOTE 2023 Pré-CA 2023 CA 2022 VOTE 2023 Pré-CA 2023
A Produits réels d'exploitation 47 460 042 38 595 780 40 798 424 226 344 915 035 656 600
B - Charges réelles d'exploitation (hors intérêts) 27 094 365 29 526 923 27 749 406 642 860 869 382 609 834
C = Epargne de Gestion (A-B) 20 365 677 9 068 857 13 049 018 416 516 - 45 653 46 766
D - Intérêts de la dette 1 750 280 2 264 000 2 254 262 - - -
E = Epargne brute (C-D) 18 615 397 6 804 857 10 794 755 416 516 - 45 653 46 766
F - Capital de la dette 7 583 363 9 400 190 9 399 906 - - -
G = Epargne nette (E-F) 11 032 033 2 595 333 - 1 394 849 416 516 - 45 653 46 766
Dépenses d'inv.hors dette 18 181 839 40 985 122 24 723 234 64 520 571 982 50 153
Emprunt 4 252 094 19 893 315 4 934 830 - - -
Autres ressources 10 524 961 25 623 519 20 774 238 12 218 42 468 42 467
Epargne brute 18 615 397 6 804 857 10 794 755 416 516 - 45 653 46 766
CRD au 31/12/N 84 174 367 94 667 492 79 709 291 - - -
Capacité de désendettement 4,52 13,91 7,38 - - -
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
BUDGET ASST COLLECTIF BUDGET ASST NON COLLECTIF Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 99
Orientations pour 2024 des budgets eau potable et assainissement collectif
Si les charges d’exploitation continuent à augmenter en 2024, un effort important est fait sur les autres postes de dépenses pour compenser en partie ces augmentations et ainsi limiter l’impact budgétaire, notamment sur la gestion des contrats d’énergies en lien avec le secrétariat général à la transition écologique (effacement des pointes, renouvellement matériels, …).
2024 sera une année encore importante pour les budgets eau et assainissement collectif car le travail sur l’harmonisation tarifaire va continuer et s’accélérer.
Un travail va être aussi engagé pour démarrer la réflexion sur le(s) futur(s) mode(s) de gestion de l’eau et de l’assainissement collectif à l’horizon 2027 (fin de tous les contrats de DSP ou des marchés de prestation de service).
Pour ce qui est des principales opérations d’investissement, la programmation a été intégralement retravaillée et adaptée pour 2024.
Cette programmation a été réalisée en veillant à respecter les orientations suivantes : - priorité donnée aux opérations d’investissement de non-conformité règlementaire ; - priorité donnée aux opérations déjà engagées ;
- prise en compte de la capacité à faire ;
- consigne de maîtriser le fonctionnement ;
- ajustement par rapport aux masses d’investissements arbitrées dans le cadre de l’harmonisation tarifaire.
Un accent particulier a encore été mis sur la planification et la finalisation de schémas directeurs en eau potable, comme en assainissement collectif et en eaux pluviales.
L’ensemble des projets a été analysé comme chaque année, afin de déterminer des calendriers prévisionnels les plus précis possibles et de prévoir, chaque fois que cela est pertinent, des autorisations de programme pour gérer les opérations pluriannuelles. Les principaux projets sont précisés dans la seconde partie du présent rapport. Les montants des dépenses d’équipement seraient à ce jour, dans le prolongement de ceux de l’exercice 2023.
Orientations pour 2024 du budget assainissement non collectif
Ce budget annexe est essentiellement financé par les redevances de contrôle. Après une augmentation des redevances décidée en 2023, la section d’exploitation 2024 devrait s’équilibrer sur des bases équivalentes au réalisé 2023, dont un produit de redevance estimé à 688 k€.
Les dépenses d’équipement devraient s’élever à 160 k€ (dont 79 k€ de RAR 2023) avec principalement, des acquisitions de logiciels, de véhicules et de matériels divers. Aucun recours à l’emprunt ne serait nécessaire.
4.2.2.7 Le budget annexe GEMAPI
La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, dite GEMAPI, est exercée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur l’ensemble de son territoire. Un budget annexe dédié a été créé du fait de l’instauration de la taxe GEMAPI.
Le produit de la taxe voté en 2023, soit 5 M€, devrait être reconduit à l’identique en 2024. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 100
Les dépenses et recettes retracées sur ce budget annexe concernent : - les cours d’eau et bassins versants dans leur intégralité ;
- le littoral et les milieux naturels pour partie, une quote-part hors GEMAPI étant par ailleurs constatée sur le budget principal ;
- le pluvial pour les opérations dites mixtes GEMAPI / budget principal, et selon une clé
de répartition entre les deux budgets.
Pour 2024, en dépenses de fonctionnement seraient budgétés spécifiquement en plus des frais généraux et de personnel :
- pour les cours d’eau et bassins versants 1,5 M€ dont : 656 k€ de contributions aux organismes de regroupement, 280k€ pour l’entretien des ouvrages hydrauliques,
201 k€ pour le marché Predict, 200 k€ d’études …
- pour le littoral et les milieux naturels 2M€ dont : 841 k€ pour la stratégie de gestion
des risques littoraux, 612k€ pour les sites Natura 2000, 171 k€ pour la qualité des cours d’eau ou 110 k€ pour le programme de recherche Ostreobila 2024 …
En dépenses d’investissement, après 1,84 M€ de dépenses d’équipement réalisées en 2023, auxquelles s’ajoutent 1,8 M€ de restes à réaliser reportés sur 2024, les dépenses nouvelles s’élèveraient à 3,930 M€ et intègreraient notamment les montants suivants : 555K€ au titre des travaux Eaux pluviales, 500 k€ pour les travaux de reprise du barrage Gachonenea à Bidart, 450k€ pour les travaux de reprise Antereneka et Anterrenea à Saint Jean de Luz, 425k€ en lien avec la stratégie de gestion des risques littoraux, ou encore 150k€ pour les travaux ripisylve zones humides Côtiers basques / Nive / Bidouze.
4.2.2.8 Le budget annexe Déchets ménagers et assimilés
La Communauté d’Agglomération Pays Basque exerce, en lieu et place de ses communes membres, la compétence de collecte, de valorisation et d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Pour l’exercice de cette compétence, la Communauté d’Agglomération Pays Basque dispose d’un budget annexe dédié.
Ce service public administratif est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), mais aussi par la redevance spéciale appliquée aux professionnels, par les produits issus de la tarification des professionnels accédant en déchèterie, ainsi que les recettes issues des soutiens des éco-organismes et des ventes de matériaux recyclables.
La politique de gestion des déchets continuera d’évoluer en 2024, avec une réglementation « environnementale » toujours foisonnante et avec des objectifs ambitieux, qui ont des conséquences financières significatives :
- la réduction de l’enfouissement des déchets et refus de tri sous la contrainte de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) évoluant de 30 €/tonne en 2021, pour atteindre 65 €/tonne d’ici 2025 ; pour l’année 2024, la TGAP passera de 51 à 61 €, ce qui a un impact d’environ 600 000 € sur la contribution auprès du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi ;
- les réformes du mode de collecte qui entraînent des investissements réguliers et importants ; Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 101
- après la mise en œuvre réussie des extensions de consignes de tri au 1er janvier 2023, l’obligation du tri à la source des biodéchets à compter du 1er janvier 2024. Le budget 2024 prévoit une étude pour la mise en place et l’accompagnement au changement sur la partie « Collecte », ainsi qu’une nouvelle contribution à Bil Ta Garbi qui conduira dès cette année l’intensification de la gestion dite de « proximité » (compostage individuel, collectif en bas d’immeuble et de quartier) avec l’accompagnement de maîtres composteurs.
Pour faire face aux enjeux décrits en seconde partie de ce rapport et aux lourds investissements qui en découlent, ou encore mesurer l’impact régulier des hausses des coûts, le plan pluriannuel d’investissement (PPI) et la prospective financière sont mis à jour régulièrement.
Pour l’année 2024, les charges de fonctionnement sont en augmentation, notamment du fait de la poursuite du contexte inflationniste (fortes révisions des prix sur marchés de prestations de services) qui impacte également la contribution à Bil Ta Garbi (29,34 M€, soit +1,26 M€ / +4,48% par rapport à 2023, en intégrant tout de même un volet gestion de proximité « compostage » pour 252 K€) et des charges de personnel (20,17 M€, +1,81 M€ ou +9,8%/2023) compte-tenu notamment des évolutions salariales et sociales.
Pour les recettes de fonctionnement, cette année 2024 marque les premières facturations dans le processus d’harmonisation progressive (2023 à 2025) de la redevance spéciale pour les gros producteurs de déchets assimilés pris en charge par le service public. En 2024, les nouveaux gros producteurs seront facturés à 75% du tarif cible.
La recette prévisionnelle à ce titre est estimée à 2,4 M€.
Les efforts consentis, tant en collecte qu’en traitement, sur la maîtrise des postes budgétaires compressibles d’une part, et la revalorisation des recettes issues de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères via l’indexation des bases fiscales d’autre part, permettent de garder la trajectoire initialement fixée et de maintenir le taux de TEOM en 2024 au niveau de 10,70%.
61,2 M€ de produit de TEOM (contre 59,27 M€ réalisés en 2023) sont ainsi attendus en 2024.
Un niveau d’autofinancement de 10,56 M€ pour le budget 2024 (supérieur à celui de 2023 de 7,47 M€), permet de poursuivre le financement d’un programme d’investissement important.
Ces investissements s’élèveraient en 2024 à 15,57 M€, dont 0,46 M€ de RAR 2023 et comprennent notamment les opérations suivantes :
- optimisation des équipements de pré-collecte : 6,74 M€ ;
- acquisition de véhicules de collecte de déchets : 3,1 M€ ;
- réhabilitation, construction de déchèteries et recycleries : 3,28 M€ ; - construction, extension centres techniques Bittola et Amikuze : 0,35 M€ ; - autres dépenses d’équipements hors autorisations de programmes précitées : 2,16 M€.
En tenant compte de l’autofinancement, de l’affectation des réserves 2023 et des subventions attendues (1,59 M€), ce budget s’équilibre via un recours à l’emprunt prévisionnel de l’ordre de 2,47 M€. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 102
4.2.2.9 Le budget annexe Energies renouvelables
Créé au 1er juillet 2023, ce nouveau budget annexe connaîtrait une première montée en puissance avec 1,2 M€ de crédits d’investissement proposés pour 2024. Essentiellement portés par l’AP « Plan solaire – 1ère tranche », 300 k€ concerneraient le P+R Acotz et 254 k€ la station d’épuration du Pont de l’aveugle.
En section de fonctionnement, les dépenses réelles devraient s’élever à 82 k€. Peu de charges générales en 2024, la majorité de ces dépenses est constituée du remboursement des charges de personnel au budget principal (55 k€).
Les recettes de fonctionnement, soit 202 k€, proviennent de la vente d’électricité produite, y compris de la refacturation de l’autoconsommation aux différents budgets communautaires.
L’équilibre du budget devrait nécessiter un emprunt prévisionnel de l’ordre de 828 k€. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 103
5. Un endettement et des frais financiers contenus, dont
le suivi actif accompagne la politique d’investissements
communautaires.
Au 1er janvier 2024, l’encours de dette de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, hors dette EPFL, s’élève à 300,4 M€, dont 159,5 M€ pour le seul budget principal.
L’encours de dette est composé de 285 lignes, comprenant les 14 nouveaux emprunts de
l’exercice 2023 (dont 7 emprunts bancaires et 7 nouvelles avances de l’Agence de l’Eau).
L’encours est réparti sur 11 budgets, soit un de plus que l’an dernier, avec le nouveau budget annexe Energies Renouvelables (ENR) créé en 2023.
5.1 Dette par risque de taux
Actuellement, 65,4% de la dette de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est adossée
à du taux fixe dont le taux moyen est de 2,14%.
La proportion des taux variables (31,7%), dont le taux moyen passe à 4,48% (après 2,45%
l’an dernier), reste inférieure au niveau préconisé de 40% pour une collectivité de cette taille.
Le taux moyen sur l’ensemble de la dette passe à 2,97% au 1 er janvier 2024, après
2,35% au 1 er janvier 2023, ce qui reste une évolution modérée, au regard du
contexte de marché et de la très forte remontée des taux durant l’année 2023.
Budget Capital restant dû Taux moyen Durée résiduelle
Durée de
vie
moyenne
Nombre
de lignes
Principal 159 479 878 € 2,95% 13,5 ans 7,1 ans 66
Assainisssement
Collectif 79 709 292 € 2,81% 13,7 ans 7,5 ans 140
Eau Potable 42 642 412 € 3,33% 15,3 ans 8,1 ans 47
Déchets Ménagers et
Assimilés 8 647 347 € 3,01% 12,3 ans 6,5 ans 19
Zones d'activités 6 507 481 € 2,62% 3,3 ans 3,2 ans 4
Port de plaisance 1 343 036 € 3,08% 17,1 ans 8,8 ans 2
GEMAPI 895 743 € 2,24% 18,8 ans 10,2 ans 2
Salle de spectacles
Amikuze 671 990 € 4,45% 8,2 ans 4,5 ans 2
Base de loisirs de
Baigura 309 186 € 4,28% 17,9 ans 9,2 ans 1
ENR 120 000 € 4,71% 10,0 ans 10,0 ans 1
Centre de formation
d'apprentis 89 250 € 1,10% 5,0 ans 2,6 ans 1
Dette globale 300 415 613 € 2,97% 15,0 ans 7,9 ans 285 Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 104
5.2 Dette selon la charte de bonne conduite GISSLER
La charte GISSLER permet de classer les produits structurés, selon une double cotation : le chiffre 1 à 5 traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt et la lettre A à E exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts. Une catégorie F6 « hors charte » regroupe tous les produits déconseillés par la charte et que les établissements signataires se sont engagés à ne plus commercialiser.
Au 1 er janvier 2024, 97,1% de la dette de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est classée 1A (risque le plus faible). 2,1% se rapportent à des taux fixes à barrière, classés 1B pour l’essentiel, et ne présentant aucun risque de dégradation du taux payé à court terme. 0,8% de la dette se rapporte à un produit à taux fixe sur écarts d'indices zone euro avec multiplicateur (dit produit de pente), classé 3E, qui présente un risque plus important depuis l’an dernier et est suivi de près par la Communauté d’Agglomération.
Encours Taux moyen
Barrière 5 607 988 € 3,66%
Barrière hors zone EUR 502 618 € 4,01%
Barrière avec multiplicateur hors zone EUR 83 667 € 3,86%
Pente 2 595 972 € 8,63%
Fixe classique 196 330 177 € 2,14%
Fixe à phase 148 766 € 4,06%
Variable couvert à taux fixe 41 112 € 4,97%
Variable 94 065 945 € 4,48%
Livret A 1 039 369 € 3,68%
Ensemble des risques 300 415 613 € 2,97%
Type
Taux
structurés
Taux
variables
Taux fixes
Barrière
1,9%
Barrière hors zone EUR
0,2%
Barrière avec
multiplicateur hors
zone EUR
0,0%
Pente
0,9%
Fixe classique
65,4%
Fixe à phase
0,0% Variable couvert à taux fixe
0,0%
Variable
31,3%
Livret A
0,3%
Dette par risque de taux Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 105
Le risque résulte d’une anomalie de marché, à savoir une période de courbe des taux inversée (lorsque les taux à court terme se relèvent plus rapidement que les taux à long terme, ce qui est le cas depuis plus d’un an, durée exceptionnellement longue car généralement cette situation n’est que temporaire). Actuellement, les taux court terme ont amorcé une redescente qui pourrait permettre une amélioration de la situation d’ici le prochain fixing qui intervient en décembre 2024. Après cette phase structurée qui s’éteindra le 1er janvier 2028, cet emprunt passera sur un taux fixe (2,85%) pour une dernière phase de 5 ans et verra alors son classement passer de 3E à 1A.
5.3 Dette par prêteur
La dette de la Communauté d’Agglomération Pays Basque se répartit entre 14 prêteurs parmi lesquels les principaux partenaires bancaires sont le Crédit Agricole, la Société Générale, le groupe Crédit Mutuel incluant Arkéa Banque, la Caisse d’Epargne, la Banque Postale et la SFIL.
29%
15%
14%
13%
12%
9%
3% 2% 2%
1%
Dette par prêteur
GROUPE CREDIT AGRICOLE
SOCIETE GENERALE
GROUPE CREDIT MUTUEL
GROUPE CAISSE D'EPARGNE
BANQUE POSTALE
SFIL CAFFIL (GROUPE DEXIA)
AGENCE DE L'EAU ADOUR
GARONNE Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 106
Cette répartition par prêteurs et cette grande diversité de prêteurs représentent une forte garantie d’indépendance pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, par exemple en cas de retrait d’un opérateur du marché du financement des collectivités territoriales.
5.4 Profil d’extinction de la dette
L’évolution future du capital restant dû et des annuités à régler de la dette existante pour chaque budget se détaillent comme suit.
Il est précisé que pour l’année 2024, le CRD de fin d’exercice est supérieur au CRD de début d’exercice pour les budgets ayant un reste à réaliser d’emprunt supérieur au montant du capital amorti.
CRD début
d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2024 159 479 878 € 12 558 388 € 4 352 407 € 16 910 794 € 151 801 490 €
2025 151 801 490 € 12 934 105 € 3 542 545 € 16 476 650 € 138 867 385 €
2026 138 867 385 € 12 452 289 € 3 132 932 € 15 585 221 € 126 415 097 €
2027 126 415 097 € 11 534 336 € 2 907 971 € 14 442 306 € 114 880 761 €
2028 114 880 761 € 11 705 533 € 2 665 006 € 14 370 540 € 103 175 228 €
2029 103 175 228 € 11 108 147 € 2 326 351 € 13 434 498 € 92 067 081 €
2030 92 067 081 € 10 822 266 € 2 077 993 € 12 900 258 € 81 244 815 €
2031 81 244 815 € 10 178 355 € 1 831 369 € 12 009 724 € 71 066 460 €
2032 71 066 460 € 9 099 621 € 1 614 304 € 10 713 925 € 61 966 839 €
2033 61 966 839 € 8 279 981 € 1 418 943 € 9 698 923 € 53 686 858 €
2034 53 686 858 € 7 762 552 € 1 244 207 € 9 006 759 € 45 924 306 €
2035 45 924 306 € 7 753 114 € 1 076 558 € 8 829 671 € 38 171 192 €
2036 38 171 192 € 7 290 231 € 907 088 € 8 197 319 € 30 880 961 €
2037 30 880 961 € 6 899 534 € 745 489 € 7 645 023 € 23 981 427 €
2038 23 981 427 € 5 907 698 € 599 055 € 6 506 754 € 18 073 728 €
2039 18 073 728 € 5 069 597 € 464 574 € 5 534 171 € 13 004 131 €
2040 13 004 131 € 3 734 090 € 354 581 € 4 088 671 € 9 270 041 €
2041 9 270 041 € 3 113 425 € 260 075 € 3 373 500 € 6 156 616 €
2042 6 156 616 € 2 106 929 € 176 464 € 2 283 393 € 4 049 687 €
2043 4 049 687 € 1 298 908 € 115 915 € 1 414 823 € 2 750 779 €
2044 2 750 779 € 1 301 317 € 68 795 € 1 370 111 € 1 449 462 €
2045 1 449 462 € 559 736 € 33 482 € 593 218 € 889 726 €
2046 889 726 € 562 165 € 17 692 € 579 857 € 327 561 €
2047 327 561 € 284 592 € 3 756 € 288 348 € 42 969 €
2048 42 969 € 5 223 € 945 € 6 168 € 37 747 €
2049 37 747 € 5 264 € 830 € 6 095 € 32 482 €
2050 32 482 € 5 306 € 715 € 6 021 € 27 176 €
2051 27 176 € 5 349 € 598 € 5 947 € 21 827 €
2052 21 827 € 5 392 € 480 € 5 872 € 16 435 €
2053 16 435 € 5 435 € 362 € 5 796 € 11 000 €
2054 11 000 € 5 478 € 242 € 5 720 € 5 522 €
2055 5 522 € 5 522 € 121 € 5 644 € 0 €
Budget principal Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 107
CRD début
d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2024 79 709 292 € 6 380 206 € 2 177 618 € 8 557 824 € 79 952 086 €
2025 79 952 086 € 6 479 862 € 1 960 761 € 8 440 622 € 73 472 225 €
2026 73 472 225 € 6 474 658 € 1 781 149 € 8 255 807 € 66 997 566 €
2027 66 997 566 € 6 464 366 € 1 646 138 € 8 110 504 € 60 533 200 €
2028 60 533 200 € 6 406 695 € 1 511 893 € 7 918 589 € 54 126 505 €
2029 54 126 505 € 6 339 182 € 1 366 494 € 7 705 676 € 47 787 323 €
2030 47 787 323 € 5 597 617 € 1 227 857 € 6 825 474 € 42 189 706 €
2031 42 189 706 € 5 303 860 € 1 097 131 € 6 400 991 € 36 885 846 €
2032 36 885 846 € 5 250 116 € 976 133 € 6 226 249 € 31 635 730 €
2033 31 635 730 € 4 257 582 € 854 957 € 5 112 539 € 27 378 148 €
2034 27 378 148 € 4 293 239 € 737 064 € 5 030 303 € 23 084 909 €
2035 23 084 909 € 3 694 297 € 620 838 € 4 315 135 € 19 390 612 €
2036 19 390 612 € 3 176 078 € 518 576 € 3 694 653 € 16 214 534 €
2037 16 214 534 € 2 818 348 € 428 208 € 3 246 556 € 13 396 186 €
2038 13 396 186 € 2 540 329 € 345 576 € 2 885 905 € 10 855 856 €
2039 10 855 856 € 1 818 385 € 271 656 € 2 090 041 € 9 037 471 €
2040 9 037 471 € 1 815 301 € 217 307 € 2 032 608 € 7 222 170 €
2041 7 222 170 € 1 515 477 € 164 367 € 1 679 844 € 5 706 693 €
2042 5 706 693 € 1 067 458 € 123 603 € 1 191 062 € 4 639 234 €
2043 4 639 234 € 1 068 905 € 99 401 € 1 168 306 € 3 570 329 €
2044 3 570 329 € 1 070 372 € 75 645 € 1 146 017 € 2 499 957 €
2045 2 499 957 € 871 866 € 52 836 € 924 702 € 1 628 092 €
2046 1 628 092 € 938 856 € 32 709 € 971 565 € 689 235 €
2047 689 235 € 451 016 € 14 059 € 465 075 € 238 219 €
2048 238 219 € 238 219 € 3 556 € 241 775 € 0 €
Budget Assainissement collectif Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 108
CRD début
d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2024 42 642 412 € 2 911 184 € 1 303 804 € 4 214 988 € 44 108 228 €
2025 44 108 228 € 3 161 396 € 1 183 566 € 4 344 962 € 40 946 832 €
2026 40 946 832 € 3 194 127 € 1 081 631 € 4 275 759 € 37 752 704 €
2027 37 752 704 € 3 211 919 € 1 006 107 € 4 218 026 € 34 540 785 €
2028 34 540 785 € 3 234 933 € 930 386 € 4 165 319 € 31 305 852 €
2029 31 305 852 € 3 060 320 € 847 970 € 3 908 290 € 28 245 532 €
2030 28 245 532 € 2 497 017 € 776 503 € 3 273 521 € 25 748 514 €
2031 25 748 514 € 2 352 742 € 714 833 € 3 067 576 € 23 395 772 €
2032 23 395 772 € 2 439 089 € 656 404 € 3 095 492 € 20 956 683 €
2033 20 956 683 € 1 901 103 € 593 261 € 2 494 363 € 19 055 581 €
2034 19 055 581 € 1 803 143 € 538 049 € 2 341 193 € 17 252 438 €
2035 17 252 438 € 1 526 467 € 485 337 € 2 011 805 € 15 725 970 €
2036 15 725 970 € 1 515 261 € 440 127 € 1 955 388 € 14 210 709 €
2037 14 210 709 € 1 404 324 € 394 559 € 1 798 882 € 12 806 386 €
2038 12 806 386 € 1 245 060 € 352 395 € 1 597 454 € 11 561 326 €
2039 11 561 326 € 1 214 720 € 312 118 € 1 526 838 € 10 346 606 €
2040 10 346 606 € 1 182 267 € 273 780 € 1 456 046 € 9 164 339 €
2041 9 164 339 € 1 041 559 € 238 540 € 1 280 099 € 8 122 780 €
2042 8 122 780 € 1 044 451 € 210 095 € 1 254 546 € 7 078 329 €
2043 7 078 329 € 1 049 986 € 180 624 € 1 230 610 € 6 028 343 €
2044 6 028 343 € 1 055 707 € 150 717 € 1 206 424 € 4 972 636 €
2045 4 972 636 € 1 061 629 € 120 852 € 1 182 481 € 3 911 007 €
2046 3 911 007 € 1 037 672 € 93 121 € 1 130 793 € 2 873 335 €
2047 2 873 335 € 973 669 € 65 720 € 1 039 389 € 1 899 665 €
2048 1 899 665 € 716 851 € 39 719 € 756 570 € 1 182 815 €
2049 1 182 815 € 290 158 € 25 393 € 315 551 € 892 656 €
2050 892 656 € 290 158 € 18 171 € 308 329 € 602 498 €
2051 602 498 € 290 158 € 11 313 € 301 471 € 312 340 €
2052 312 340 € 290 158 € 4 751 € 294 909 € 22 181 €
2053 22 181 € 6 825 € 611 € 7 436 € 15 356 €
2054 15 356 € 6 825 € 398 € 7 223 € 8 531 €
2055 8 531 € 6 825 € 186 € 7 011 € 1 706 €
2056 1 706 € 1 706 € 13 € 1 720 € 0 €
Budget Eau potable Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 109
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2024 8 647 347 € 748 375 € 245 107 € 993 482 € 7 898 972 €
2025 7 898 972 € 746 489 € 202 396 € 948 885 € 7 152 483 €
2026 7 152 483 € 757 074 € 179 160 € 936 235 € 6 395 408 €
2027 6 395 408 € 771 126 € 159 971 € 931 097 € 5 624 282 €
2028 5 624 282 € 728 499 € 140 406 € 868 904 € 4 895 784 €
2029 4 895 784 € 724 437 € 122 193 € 846 630 € 4 171 347 €
2030 4 171 347 € 668 627 € 103 436 € 772 063 € 3 502 719 €
2031 3 502 719 € 614 082 € 86 122 € 700 204 € 2 888 637 €
2032 2 888 637 € 628 190 € 69 157 € 697 347 € 2 260 447 €
2033 2 260 447 € 642 822 € 51 173 € 693 994 € 1 617 625 €
2034 1 617 625 € 296 671 € 35 574 € 332 245 € 1 320 954 €
2035 1 320 954 € 288 146 € 28 953 € 317 099 € 1 032 808 €
2036 1 032 808 € 267 360 € 22 147 € 289 507 € 765 448 €
2037 765 448 € 153 311 € 15 701 € 169 012 € 612 137 €
2038 612 137 € 153 677 € 12 520 € 166 197 € 458 459 €
2039 458 459 € 154 046 € 9 252 € 163 299 € 304 413 €
2040 304 413 € 154 413 € 6 333 € 160 746 € 150 000 €
2041 150 000 € 75 000 € 3 683 € 78 683 € 75 000 €
2042 75 000 € 75 000 € 1 394 € 76 394 € 0 €
Budget Déchets Ménagers et Assimilés
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2024 6 507 481 € 2 156 633 € 145 273 € 2 301 906 € 4 350 847 €
2025 4 350 847 € 23 255 € 107 406 € 130 661 € 4 327 592 €
2026 4 327 592 € 1 221 285 € 100 965 € 1 322 251 € 3 106 307 €
2027 3 106 307 € 24 205 € 97 823 € 122 029 € 3 082 101 €
2028 3 082 101 € 3 024 695 € 101 171 € 3 125 866 € 57 406 €
2029 57 406 € 25 195 € 1 665 € 26 860 € 32 212 €
2030 32 212 € 25 705 € 800 € 26 505 € 6 507 €
2031 6 507 € 6 507 € 59 € 6 566 € 0 €
Budget Zones d'activités Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 110
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2024 1 343 036 € 74 755 € 37 145 € 111 900 € 1 268 281 €
2025 1 268 281 € 75 392 € 26 621 € 102 013 € 1 192 889 €
2026 1 192 889 € 76 012 € 23 864 € 99 876 € 1 116 877 €
2027 1 116 877 € 76 642 € 23 004 € 99 646 € 1 040 235 €
2028 1 040 235 € 77 261 € 22 178 € 99 438 € 962 974 €
2029 962 974 € 77 933 € 20 911 € 98 844 € 885 041 €
2030 885 041 € 78 595 € 19 589 € 98 184 € 806 446 €
2031 806 446 € 79 268 € 18 274 € 97 542 € 727 178 €
2032 727 178 € 79 938 € 16 947 € 96 885 € 647 240 €
2033 647 240 € 80 647 € 15 417 € 96 064 € 566 593 €
2034 566 593 € 81 354 € 13 766 € 95 121 € 485 239 €
2035 485 239 € 82 073 € 11 944 € 94 017 € 403 166 €
2036 403 166 € 82 797 € 10 010 € 92 808 € 320 368 €
2037 320 368 € 83 547 € 7 980 € 91 527 € 236 822 €
2038 236 822 € 84 302 € 5 904 € 90 206 € 152 520 €
2039 152 520 € 38 130 € 4 064 € 42 194 € 114 390 €
2040 114 390 € 38 130 € 2 840 € 40 970 € 76 260 €
2041 76 260 € 38 130 € 1 716 € 39 846 € 38 130 €
2042 38 130 € 38 130 € 649 € 38 779 € 0 €
Budget Port de plaisance
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2024 895 743 € 39 366 € 20 048 € 59 414 € 856 377 €
2025 856 377 € 40 284 € 19 164 € 59 448 € 816 093 €
2026 816 093 € 41 221 € 18 170 € 59 391 € 774 872 €
2027 774 872 € 42 191 € 17 188 € 59 379 € 732 681 €
2028 732 681 € 43 195 € 16 172 € 59 367 € 689 486 €
2029 689 486 € 44 223 € 15 166 € 59 390 € 645 263 €
2030 645 263 € 45 316 € 14 025 € 59 340 € 599 947 €
2031 599 947 € 46 425 € 12 902 € 59 327 € 553 522 €
2032 553 522 € 47 574 € 11 738 € 59 312 € 505 948 €
2033 505 948 € 48 775 € 10 547 € 59 322 € 457 173 €
2034 457 173 € 50 017 € 9 264 € 59 281 € 407 156 €
2035 407 156 € 51 289 € 7 976 € 59 265 € 355 867 €
2036 355 867 € 52 625 € 6 623 € 59 248 € 303 242 €
2037 303 242 € 54 002 € 5 240 € 59 242 € 249 240 €
2038 249 240 € 55 429 € 3 783 € 59 213 € 193 811 €
2039 193 811 € 56 908 € 2 285 € 59 194 € 136 902 €
2040 136 902 € 20 731 € 737 € 21 468 € 116 171 €
2041 116 171 € 20 855 € 613 € 21 468 € 95 316 €
2042 95 316 € 20 972 € 497 € 21 468 € 74 345 €
2043 74 345 € 21 091 € 377 € 21 468 € 53 254 €
2044 53 254 € 21 210 € 258 € 21 468 € 32 043 €
2045 32 043 € 21 332 € 136 € 21 468 € 10 711 €
2046 10 711 € 10 711 € 23 € 10 734 € 0 €
Budget GEMAPI Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 111
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2024 671 990 € 70 645 € 28 307 € 98 952 € 601 344 €
2025 601 344 € 73 611 € 25 341 € 98 952 € 527 734 €
2026 527 734 € 76 712 € 22 240 € 98 952 € 451 022 €
2027 451 022 € 79 955 € 18 996 € 98 952 € 371 066 €
2028 371 066 € 83 348 € 15 604 € 98 952 € 287 718 €
2029 287 718 € 86 898 € 12 054 € 98 952 € 200 820 €
2030 200 820 € 69 959 € 8 498 € 78 456 € 130 862 €
2031 130 862 € 73 421 € 5 035 € 78 456 € 57 440 €
2032 57 440 € 57 440 € 1 401 € 58 842 € 0 €
Budget Salle de spectacles Amikuze
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2024 309 186 € 16 942 € 11 562 € 28 504 € 292 244 €
2025 292 244 € 16 942 € 7 328 € 24 270 € 275 302 €
2026 275 302 € 16 942 € 6 406 € 23 347 € 258 361 €
2027 258 361 € 16 942 € 6 288 € 23 230 € 241 419 €
2028 241 419 € 16 942 € 6 179 € 23 120 € 224 477 €
2029 224 477 € 16 942 € 5 905 € 22 846 € 207 536 €
2030 207 536 € 16 942 € 5 602 € 22 543 € 190 594 €
2031 190 594 € 16 942 € 5 305 € 22 246 € 173 652 €
2032 173 652 € 16 942 € 4 999 € 21 940 € 156 711 €
2033 156 711 € 16 942 € 4 622 € 21 564 € 139 769 €
2034 139 769 € 16 942 € 4 195 € 21 136 € 122 827 €
2035 122 827 € 16 942 € 3 700 € 20 642 € 105 885 €
2036 105 885 € 16 942 € 3 163 € 20 104 € 88 944 €
2037 88 944 € 16 942 € 2 598 € 19 539 € 72 002 €
2038 72 002 € 16 942 € 2 020 € 18 961 € 55 060 €
2039 55 060 € 16 942 € 1 432 € 18 373 € 38 119 €
2040 38 119 € 16 942 € 901 € 17 843 € 21 177 €
2041 21 177 € 21 177 € 420 € 21 597 € 0 €
Budget Base de loisirs Baigura
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2024 89 250 € 17 000 € 912 € 17 912 € 72 250 €
2025 72 250 € 17 000 € 725 € 17 725 € 55 250 €
2026 55 250 € 17 000 € 538 € 17 538 € 38 250 €
2027 38 250 € 17 000 € 351 € 17 351 € 21 250 €
2028 21 250 € 17 000 € 164 € 17 164 € 4 250 €
2029 4 250 € 4 250 € 12 € 4 262 € 0 €
Budget CFA Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 112
En ce qui concerne le budget principal qui porte l’encours le plus important, l’évolution des annuités à payer est présentée dans le graphique ci-dessous :
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2024 120 000 € 0 € 4 596 € 4 596 € 120 000 €
2025 120 000 € 6 000 € 4 524 € 10 524 € 114 000 €
2026 114 000 € 6 000 € 4 294 € 10 294 € 108 000 €
2027 108 000 € 6 000 € 4 063 € 10 063 € 102 000 €
2028 102 000 € 6 000 € 3 843 € 9 843 € 96 000 €
2029 96 000 € 6 000 € 3 602 € 9 602 € 90 000 €
2030 90 000 € 6 000 € 3 372 € 9 372 € 84 000 €
2031 84 000 € 6 000 € 3 141 € 9 141 € 78 000 €
2032 78 000 € 6 000 € 2 919 € 8 919 € 72 000 €
2033 72 000 € 6 000 € 2 680 € 8 680 € 66 000 €
2034 66 000 € 6 000 € 2 449 € 8 449 € 60 000 €
2035 60 000 € 6 000 € 2 219 € 8 219 € 54 000 €
2036 54 000 € 6 000 € 1 994 € 7 994 € 48 000 €
2037 48 000 € 6 000 € 1 758 € 7 758 € 42 000 €
2038 42 000 € 6 000 € 1 527 € 7 527 € 36 000 €
2039 36 000 € 6 000 € 1 297 € 7 297 € 30 000 €
2040 30 000 € 6 000 € 1 069 € 7 069 € 24 000 €
2041 24 000 € 6 000 € 836 € 6 836 € 18 000 €
2042 18 000 € 6 000 € 605 € 6 605 € 12 000 €
2043 12 000 € 6 000 € 374 € 6 374 € 6 000 €
2044 6 000 € 6 000 € 144 € 6 144 € 0 €
Budget ENR
€0
€2 000 000
€4 000 000
€6 000 000
€8 000 000
€10 000 000
€12 000 000
€14 000 000
€16 000 000
€18 000 000
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048
Evolution annuités budget principal
Capital amorti Intérêts Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 113
Même si le dernier emprunt de la dette existante du budget principal sera remboursé en 2055, les annuités postérieures à 2048 ne sont pas représentées dans le graphique en raison de leur très faible montant.
Le graphique montre une diminution progressive des annuités de remboursement.
Que ce soit pour son budget principal ou pour l’ensemble de ses budgets, la Communauté d’Agglomération Pays Basque aura remboursé la moitié de son encours de dette fin 2030.
Le graphique du profil d’amortissement de la dette pour l’ensemble des budgets montre une extinction progressive et linéaire de la dette.
€0
€50 000 000
€100 000 000
€150 000 000
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Profil d'extinction du capital de la dette
(CRD début d'exercice)
Budget
principal
Asst
collectif
Eau
potable
Déchets Zones Port de
plaisance
GEMAPI Salle de
spectacles
Base de Baigura ENR CFA Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 114
5.5 Evolution 2023/2024 et perspectives
L’encours de dette de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, hors dette EPFL, évolue
comme suit entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024.
Globalement et compte tenu d’un remboursement en capital de 23,6 M€ au total en 2023, l’encours de dette n’augmente que de 3,5 M€, alors que le recours à l’emprunt a été nécessaire en 2023 pour un montant total de 25,1 M€, dont 10 M€ pour le budget principal, 9 M€ pour les budgets Eau et Assainissement, 3 M€ pour le budget Déchets ménagers, 3 M€ pour le budget Zones et 0,1 M€ pour le budget ENR. Sept nouvelles avances de l’Agence de l’Eau ont été encaissées pour un montant total de 2,0 M€.
Il faut souligner que pour deux des budgets ayant eu recours à l’emprunt, les budgets principal et Assainissement, l’encours est en diminution, l’amortissement annuel ayant plus que compensé les mobilisations d’emprunts nouveaux.
Les conditions d’emprunt ont continué à se tendre en 2023 avec la poursuite de l’augmentation à la fois des marges bancaires (globalement multipliées par deux depuis début 2022 tous types de collectivités confondus selon l’observatoire de Finance Active) et des taux de marché parallèlement aux augmentations successives des taux directeurs de la BCE. L’Euribor 3 mois est ainsi passé de 2,1% début janvier à 3,9% f in décembre 2023 (avec un pic à 4% atteint en octobre et novembre).
De nouveaux financements ont toutefois pu être souscrits en 2023 à des conditions qui, bien que non comparables à celles des années antérieures, restaient très compétitives au regard des niveaux moyens observés sur le plan national tous types de collectivités confondus, que ce soit sur les taux fixes obtenus (tous inférieurs à 3,80% pour des durées allant jusqu’à 25 ans) ou sur la marge à taux variable.
Budgets
Encours de
dette
au 01/01/2023
Encours de
dette
au 01/01/2024
Principal 162 121 365 € 159 479 878 €
Assainissement Collectif 84 174 367 € 79 709 292 €
Eau Potable 37 416 581 € 42 642 412 €
Déchets ménagers 6 142 547 € 8 647 347 €
Zones d'activités 3 529 822 € 6 507 481 €
Port de plaisance 1 417 220 € 1 343 036 €
GEMAPI 934 255 € 895 743 €
Salle de spectacles Amikuze 739 799 € 671 990 €
Base de loisirs de Baigura 326 127 € 309 186 €
ENR 120 000 €
CFA 106 250 € 89 250 €
Sous-total budgets annexes 134 786 969 € 140 935 735 €
TOTAL 296 908 334 € 300 415 613 € Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 115
Après plus d’une année de forte hausse des taux, ceux-ci semblent amorcer une lente redescente début 2024, ce qui devrait permettre de contenir la croissance des charges financières.
Ainsi, les charges financières devraient subir en 2024 une augmentation limitée, estimée au total à 500 K€ par rapport au réalisé 2023 tous budgets confondus, dont 100 K€ pour le budget principal.
Les frais financiers représentant 2% des dépenses réelles de fonctionnement en 2023, le poids de ces charges reste aujourd’hui maîtrisé et à relativiser.
En section d’investissement, le remboursement en capital de la dette devrait quant à lui diminuer de l’ordre de 800 K€ par rapport au réalisé 2023 tous budgets confondus, dont 145 K€ pour le budget principal, en raison de l’extinction de plusieurs emprunts durant l’année écoulée.
En 2023, il n’y a pas eu d’opportunités de renégociation, de refinancement ou de réaménagement des emprunts existants, au-delà de tout ce qui a déjà été fait depuis 2017. Les opportunités continueront à être étudiées en 2024, compte-tenu du niveau actuel des taux et en fonction du besoin de financement futur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
La veille sur les emprunts en stock sensibles au contexte de taux sera maintenue en 2024. En 2023, face à la remontée des taux, des remboursements temporaires ont été effectués dans le courant de l’année sur quatre emprunts ayant la capacité revolving, permettant ainsi de réaliser 123 K€ d’économies d’intérêts. Si le niveau de trésorerie le permet, ces opérations de gestion active de la dette seront renouvelées en 2024.
Enfin, la recherche active de financements sécurisés à des conditions optimales se poursuivra en 2024. Communauté d’Agglomération Pays Basque Rapport sur les orientations budgétaires 2024 116
ANNEXES
Annexe 1 Suivi des Autorisations de Programme et d’Engagement
du budget principal
Annexe 2 Suivi des Autorisations de Programme et d’Engagement
des budgets annexes
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