Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 2024 retrait cne bordeaux en gatinais
Conseil Municipal - 1698229625 2020 006 CONSEIL MUNICIPAL Renouvelle
Convocation - 2025 017 Mission retraite convention CDG 45
Déliberation - tampon PJ Convention retraite
Déliberation - 2024 104 3009 adhesion prestation retraire CDG45
Déliberation - 16 2026 convention ads avenant n 4
Déliberation - 03 2024 prime pouvoir d achat
Déliberation - convention service retraite 20221265
Déliberation - 15 2025 travaux voirie
Déliberation - 05 2025 convention veolia
Déliberation - 03 2025 convention retraite cdg45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2025 convention retraite cdg45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025 Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
République
Française
Publié
le 21/03/2025
ER
Département
LOIRET
ID
: 045-214501595-20250306-2025_D_03-CC
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/03/2025
Nombre
de
membres
L'an
2025,
le
6
mars
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
-| Afférents |
Présents
pri part |
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
10
8
10
conseillers
municipaux
le
28/02/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 28/02/2025.
a
Présents : Mme
GOFFINET
Stéphanie, M. DUFOUR
Christian, M. GILLET
Alunantriits
Pascal, M. VINCENT
Éric, M. GELLY
Vincent, M. BOULAY
Gérard, M.
Pour: 10
GOFFINET
Yan,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
Mme
GUESDON
Denise.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pouvoirs
: M.
CARBONNIER
Christophe
à Mme
GUESDON
Denise
Acte rendu exécutoire après dépôêten
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
Sous Préfecture
a
——
Le
: 21/03/2025
Et Publication
ou
notification
du
:
21/03/2025
N° 2025 D_03
NOUVELLE
CONVENTION
PRESTATION
RETRAITE
CDG45
Vu
la
délibération
n°2024-49
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
en
date
du
28
novembre
2024,
définissant
son
domaine
d’intervention
dans
la mission
complémentaire
à l’assistance à
la fiabilisation
des
droits
en matière
de
retraite.
Le
maire
rappelle
que
la commune
adhère
déjà
à la prestation
retraite
du
Centre
de
Gestion.
Les
dernières
réformes
de
retraite
imposent
aux
collectivités
une
gestion
plus
approfondie
des
comptes
individuels
retraite,
ces
dispositions
provoquent
une
surcharge
de
travail
au
sein
des
services
de
la
collectivité.
Le
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
a
la possibilité
d’aider
la collectivité
territoriale
adhérente
au
service
en
contrôlant
les
dossiers
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
gestion
sur
la
plateforme
multicompte
Pep’s
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et en
accompagnant
les
actifs
dans
leur
démarche
dans
le cadre
d’un
accompagnement
personnalisé
retraite
(APR).
La
collectivité
doit
simplement
remettre
au
Centre
de
Gestion
les justificatifs
nécessaires
au
contrôle
de
leurs
dossiers
et à l’établissement
de
l’accompagnement
personnalisé
retraites.
Pour
la
bonne
exécution
de
ces
missions,
le
Centre
de
Gestion
propose
cette
mission
facultative
complémentaire
par
la mise
en
place
de
convention
avec
les
collectivités
qui
souhaitent
que
la mission
retraite
soit
assurée
par
le centre
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
-_
D’ADHÉRER
à
la
mission
complémentaire
à
l’assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite
par
voie
conventionnelle,
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
-
DE
CONFIER
au
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
la délégation
de
gestion
sur
la
plateforme
Pep’s
(dénommée
accès
multi-compte)
pour
la
gestion
des
dossiers
des
agents
CNRACL
et
l’accompagnement
personnalisé
retraites
(APR)
pour
les
actifs
CNRACL
qui
sont
à moins
de
5 ans
de
l’âge
légal
de
la retraite Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
République
Française
Publié le 21/03/2025
Département
LOIRET
ID : 045-214501595-20250306-2025_D_03-CC
Commune
de
Grangermont
-__
D'AUTORISER
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion.
-
D’INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
06/03/2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
GOFFINET
Christian
DUFOUR