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Déliberation - 1698661003 2020 073 RESSOURCES HUMAINES Renouvellement de la convention avec le service retraite du CDG 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
le G8/10/2020
Re
08/10/2020
ID
: 045-214602892-20200928-200
_078-DE
Aflich
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
2020-073
Ressources
Humaines
—
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
service
retraite
du
CGD
45
—-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
24
septembre
2020,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Adeline
BOIZARD,
isabelle
BRIARD,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Nicole
BRUANDET,
Raymond
DOUARE,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET.
En
exercice
: 23
Présents
:
20
Votants
:
23
Excusées
:
Vanessa
RICHARD,
Christiane
BRESSION,
Marie-Anne
TODESCHINI.
Pouvoirs : Vanessa
RICHARD
à
Nicole
BRUANDET,
Marie-Anne
TODESCHINI
à
Pascal
FOULON,
Christiane
BRESSION
à Adeline
BOIZARD.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE-BOUGARD. Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ER
ID
: 045-214502692-20200928-200_073-DE
N°2020-073
Conseil
Municipal
—- Renouvellement
de
la convention
prestation
retraite
avec
le
Approbation
et
autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°06
du
Conseil
municipal
du
20
janvier
2020,
la
Commune,
affiliée
au
Centre
de
gestion
du
Loiret,
a
choisi
de
conventionner
avec
cet
organisme
pour
la
gestion
des
dossiers
de
retraite
des
agents. Cette
convention
était
valable
pour
une
durée
de
trois
ans
et
arrivait
à
échéance
le
21
janvier
2023.
Toutefois,
suite
à
une
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
la
CNRACL
et
les
centres
de
gestion,
il
convient
de
conventionner
à
nouveau
avec
le
Centre
de
gestion
du
Loiret
pour
la
prestation
retraite.
Cette
convention
sera
valable
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
de
renouveler
l'adhésion
au
service
payant,
selon
le
tarif
fixé
par
délibération
n°2019-41
du
27
novembre
2019
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loiret,
de
la
prestation
retraite
pour
la
constitution
des
dossiers
et
l'accueil
des
agents ;
-
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
compétent
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay
le
2 S
SEP.
2020
rédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
la
notification
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
28
Septembre
2020